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Entreprises : suppression des freins au développement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030, déposée le 22 juillet 2015
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3030
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 15 septembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3030

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 septembre 2015 à 15 heures
Rapport n° 3088 déposé le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 5 octobre 2015 à 19 heures) par M. Gérard Cherpion
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 octobre 2015

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015 , TA n° 595

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 8 octobre 2015.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1 :
Suppression du compte de prévention de la pénibilité et rétablissement de la fiche d'exposition à des travaux pénibles.

Article 2 :
Suppression de la durée minimale du temps de travail de 24 heures instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

Article 3 :
Abrogation des mesures introduites par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

Article 4 :
Abrogation des mesures introduites par la loi du 31 juillet 2014, dite « Loi Florange », relative à l'économie sociale et solidaire.

Article 5 :
Suppression de la majoration de la part patronale à la contribution d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée de courte durée.

Article 6 :
Suppression des restrictions au financement de l'apprentissage créées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale.

Article 7 :
Suppression du plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises, prévu par la loi du 10 juillet 2014.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 29 septembre 2015
Rapport n° 3088 de M. Gérard Cherpion (Les Républicains, Vosges)


La commission a adopté les huit amendements de suppression des articles présentés par Mme Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen, Meurthe-et-Moselle). À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 8 octobre, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie.

Voir le compte rendu n° 62 de la commission.


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