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Transports : infrastructures et services
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Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports publiée au Journal Officiel du 29 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260, déposé le 3 janvier 2013 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 janvier 2013. La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Ries rapporteur le 15 janvier 2013 Rapport n° 338 déposé le 6 février 2013 : Texte de la commission n° 339 (2012-2013) déposé le 6 février 2013 - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur pour avis le 23 janvier 2013 Avis n° 334 déposé le 5 février 2013 par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 11 et mardi 12 février 2013 Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2013 , TA n° 96 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 728, déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 15 février 2013 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 850 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Beaubatie rapporteure le 30 janvier 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Rapport n° 850 déposé le 28 mars 2013 (mis en ligne le 5 avril 2013 à 19 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 29 mars 2013 à 18 heures) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Fabrice Verdier rapporteur pour avis le 26 février 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination de rapporteur pour avis au cours de la réunion du 26 février 2013 à 18 heures 30 Examen de l'avis au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15 Avis n° 844 déposé le 27 mars 2013 (mis en ligne le 5 avril 2013 à 10 heures 45) par M. Fabrice Verdier Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports au cours de la 1ère séance du mardi 16 avril 2013 Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 avril 2013 , TA n° 117 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 512, déposé le 16 avril 2013.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Catherine Beaubatie rapporteure le 17 avril 2013 et M. Roland Ries rapporteur le 17 avril 2013 - Rapport déposé le 17 avril 2013 par Mme Catherine Beaubatie rapporteure, mis en ligne le 17 avril 2013 à 22 heures 30, sous le n° 938 à l'Assemblée nationale et par M. Roland Ries rapporteur, sous le n° 514 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 17 avril 2013 à 17 heures) , n° 515 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 2013 Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 18 avril 2013 , TA n° 137 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013 , TA n° 124 Saisine du Conseil constitutionnel le 25 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 670 DC du 23 mai 2013. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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