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Société : lutte contre le système prostitutionnel
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Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées publiée au Journal Officiel du 14 avril 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 10 heures) et renvoyée à une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1558 - Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel La Commission saisie au fond a nommé Mme Maud Olivier rapporteure le 29 octobre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1437 Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2013 à 9 heures 30 Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 14 heures 30 Rapport n° 1558 déposé le 19 novembre 2013 (mis en ligne le 22 novembre 2013 à 17 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 novembre 2013 à 18 heures 35) Comptes rendus 2013-2014 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0738 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) au cours de la 1ère séance du mercredi 4 décembre 2013 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013 , TA n° 252 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à une commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission spéciale La Commission saisie au fond a nommé Mme Michelle Meunier rapporteure le 16 avril 2014 Rapport n° 697 déposé le 8 juillet 2014 : Tome I - Rapport Tome II - Comptes rendus des auditions Texte de la commission n° 698 (2013-2014) déposé le 8 juillet 2014 - délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Délégation saisie pour avis a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin rapporteure le 6 février 2014 Rapport d'information n° 590 déposé le 5 juin 2014 par Mme Brigitte Gonthier-Maurin Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 30 mars 2015 Proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2015 , TA n° 85 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées, n° 2690, déposée le 31 mars 2015 (mis en ligne le 1er avril 2015 à 17 heures 05).et renvoyé à une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2832 - Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Amendements déposés en commission sur le texte n° 2690 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 juin 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 2832 déposé le 3 juin 2015 (mis en ligne le 9 juin 2015 à 12 heures 20) : Texte de la commission (mis en ligne le 3 juin 2015 à 16 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2015 , TA n° 533 Sénat - 2e lecture et renvoyé à une commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Travaux des commissions - commission spéciale Rapport n° 37 déposé le 7 octobre 2015 : Texte de la commission n° 38 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2015 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 14 octobre 2015 , TA n° 14 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Maud Olivier rapporteure le 18 novembre 2015 et Michelle Meunier rapporteure le 18 novembre 2015 Rapport déposé le 18 novembre 2015 par Mme Maud Olivier rapporteure, mis en ligne le 20 novembre 2015 à 16 heures, sous le n° 3230 à l'Assemblée nationale et par Mme Michelle Meunier rapporteure, sous le n° 171 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3149, déposée le 15 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 18 heures 10).et renvoyé à une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3350 - Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Amendements déposés en commission sur le texte n° 3149 Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2015 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 3 février 2016 à 14 heures 30 Rapport n° 3350 déposé le 15 décembre 2015 (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 16 décembre 2015 à 12 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016 , TA n° 673 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à une commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Travaux des commissions - commission spéciale Rapport n° 406 déposé le 16 février 2016 : Texte de la commission n° 407 (2015-2016) déposé le 16 février 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mars 2016 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, modifiée en Nouvelle lecture par le Sénat le 10 mars 2016 , TA n° 106 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 3 février 2016, TA n° 673et renvoyé à une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA0673 - Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Examen du texte au cours de la réunion du 29 mars 2016 à 18 heures Rapport n° 3616 déposé le 29 mars 2016 (mis en ligne le 4 avril 2016 à 12 heures) par Mme Maud Olivier Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 avril 2016 , TA n° 716 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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