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Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

Présidence de M. Guy Geoffroy, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

La séance est ouverte à 14 heures 30

Présidence de M. Guy Geoffroy, président.

La commission spéciale procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

3

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

1er

4

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

1er

57

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

1er

56

Gouvernement

 

Accepté

Après 1er

46

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

1er ter

23

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Accepté

Après 1er ter

40

M. GEOFFROY Guy

UMP

Repoussé

Après 1er ter

24

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Accepté

1er quater

54

Mme NEUVILLE Ségolène

SRC

Accepté

Après 1er quater

25

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

Avant 2

44

M. GEOFFROY Guy

UMP

Accepté

3

11

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

3

16

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

3

12

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

3

17

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

4

51

Mme HOFFMAN-RISPAL Danièle

SRC

Accepté

6

32

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

6

33

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

6

8

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

6

18

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

6

34

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

6

35

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

7

13

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

7

22

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

Après 9

53

Mme DAGOMA Seybah

SRC

Accepté

Avant 13

43

M. GEOFFROY Guy

UMP

Accepté

13

6

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

13

19

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

14

39

Mme OLIVIER Maud

SRC

Accepté

14 bis

28

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Accepté

Après 14 bis

26

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

Après 14 bis

27

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

Après 14 bis

58

Gouvernement

 

Accepté

15

30

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

16

7

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

16

9

M. HUET Guénhaël

UMP

Repoussé

16

36

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

16

20

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

16

45

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

16

38

Mme CAPDEVIELLE Colette

SRC

Accepté

16

42

M. GEOFFROY Guy

UMP

Accepté

16

55

Mme BUFFET Marie-George

GDR

Accepté

16

41

Mme OLIVIER Maud

SRC

Accepté

Après 16

21

M. GOUJON Philippe

UMP

Repoussé

17

10

M. HUET Guénhaël

UMP

Repoussé

17

37

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

18

29

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Accepté

Titre

14

Mme FORT Marie-Louise

UMP

Repoussé

La séance est levée à 14 heures 40.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Valérie Boyer, Mme Sabine Buis, Mme Colette Capdevielle, M. Sergio Coronado, M. Charles de Courson, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Seybah Dagoma, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Marie-Louise Fort, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Marc Germain, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Guénhaël Huet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Ségolène Neuville, Mme Maud Olivier

Excusée. - Mme Edith Gueugneau