Mardi 14 mai 2013 - Séance de 21 heures 30

• - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

• 1. Dépôt d'une motion de censure
• 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Maud Olivier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des jeux dangereux dans le périmètre scolaire. Selon un sondage Ipsos, réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1 012 enfants de six à quinze ans, relayé par l'Association de parents d'enfants accidentés par strangulation (Apeas), un enfant sur dix s'est déjà livré à un jeu dangereux et 63 % d'entre eux connaissent au moins un jeu d'apnée ou d'évanouissement. Le "jeu du foulard" et le "jeu de la tomate", qui consiste à retenir sa respiration le plus longtemps possible, sont les plus connus. En parallèle de ces jeux de non-oxygénation, existe aussi les jeux d'attaques. C'est à l'école primaire que la plupart des enfants entendent parler de ces jeux pour la première fois, essentiellement par l'intermédiaire de camarades constate l'association. Un enfant sur quatre a déjà vu quelqu'un jouer à ces jeux, essentiellement dans l'école et l'association fait état d'au moins un décès de mineur par mois suite à ce genre de pratiques. Il est donc aujourd'hui nécessaire de considérer ce phénomène comme un enjeu de santé publique. Elle demande donc si un projet de sensibilisation et de formation des enseignants concernant les « jeux dangereux » est en cours afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Mme Maud Olivier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de vie insoutenables des résidents du foyer ADOMA de la ville des Ulis. Ce foyer de neuf étages bâti en 1973 devait accueillir 163 chambres de 14 m² ; c'est sur ce principe qu'un permis de construire avait alors été délivré. En réalité, le foyer est composé d'un nombre deux fois supérieur de chambres de seulement 7 m² chacune. Le foyer n'a jamais été adapté pour héberger un si grand nombre de personnes. Quarante ans après sa construction, il contraint ses résidents à vivre dans les conditions de vie les plus indignes : bâti dégradé, parties collectives mal entretenues, promiscuité, conditions d'hygiène particulièrement insalubres avec des douches, des cuisines et des sanitaires collectifs, la présence de nuisibles et d'immondices aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment. La situation n'a de cesse de se détériorer. Ce foyer fait également l'objet de squats et de trafics qui contribuent à augmenter l'insécurité et le mal-être de ses résidents. La ville des Ulis a, à de nombreuses reprises, interpelé l'État et même obtenu que plusieurs préfets viennent constater sur place la dégradation du foyer. Elle a également interpelé la direction d'ADOMA et ne s'est vue proposer qu'une éventuelle réhabilitation que ne pourrait avoir lieu qu'à compter de 2016. Il est aisé de constater qu'une simple réhabilitation ne saurait suffire dans un bâtiment aussi inadapté. D'autre part, il est inenvisageable de laisser vivre les résidents du foyer dans de telles conditions d'insécurité physique et matérielle jusqu'en 2016. Le foyer se trouve dans la partie de la ZUS des Ulis la plus densément peuplée mais n'a cependant pas été intégré par l'État dans le PRU de la ville. Pourtant la meilleure solution est certainement la démolition-reconstruction du foyer pour restaurer des conditions d'habitat social acceptables et dignes. La ville des Ulis a, dans cette hypothèse, réservé un terrain permettant de reconstituer sur son territoire 80 logements d'une taille décente. Des négociations devront être lancées avec les collectivités environnantes pour reconstituer l'offre d'accueil tout en garantissant la mixité sociale. En conséquence, elle l'interroge sur l'action qu'elle pourrait mener afin d'aboutir à une nécessaire démolition-reconstruction de ce foyer.

Mercredi 6 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation des enseignants en vue de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

Mme Maud Olivier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes et les plaintes qui ont été soulevées par le logiciel base élève. La mise en place de ce logiciel, sans information préalable ni débat parlementaire, par le précédent gouvernement a soulevé un grand nombre de questions. Beaucoup de parents, de personnels enseignants et d'élus se sont élevés pour dénoncer la dangerosité des fichiers ainsi constitués. Les inquiétudes portent notamment sur le droit à l'oubli et à l'effacement des données, sur les croisements des fichiers en particulier avec le livret personnel de compétences, les personnes habilitées à accéder aux fichiers et à la sécurisation de leurs accès. Plus généralement, c'est la question de l'intérêt des enfants qui est posée et celle de la protection de leurs informations personnelles. La récente création du RNIE laisse imaginer avec quelle simplicité l'on pourrait tracer l'ensemble des données accumulées au sujet d'un élève, avec le risque que ces informations puissent lui porter préjudice si elles étaient utilisées à mauvais escient dans la poursuite de ses études ou dans son parcours professionnel. Elle lui demande de quelle manière il compte répondre aux nombreuses inquiétudes relatives aux fichiers gérés avec le logiciel Base élève.

Mercredi 12 décembre 2012 - Séance de 17 h 30

• Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)

Mardi 20 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15

• Mme Danielle Bousquet, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information Prostitution : l'exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde », présenté au nom de la commission des Lois le 13 avril 2011
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