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Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Mercredi 3 février 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Charles de Courson, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)..

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Présidence de M. Charles de Courson, vice-président.

La commission spéciale procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

N° amendement

Auteur

Groupe

Sort

PREMIER

1

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

1er ter

8

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

3

11

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

3

15 (CS 1)

Commission spéciale

 

Adopté

6

9

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

6

2

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

3

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

12

M. BOMPARD Jacques

Non inscrit

Repoussé

6

4

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

16 (CS 2)

Commission spéciale

 

Adopté

16

5

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

16

10

M. GOUJON Philippe

Les Républicains

Repoussé

16

14

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et

indépendants

Repoussé

16

13

M. BOMPARD Jacques

Non inscrit

Repoussé

17

6

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

18

7

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

La séance est levée à 14 heures 45.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Charles de Courson, Mme Catherine Coutelle, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Marc Germain, Mme Maud Olivier, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. - Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, Mme Lucette Lousteau