Travail : contrat de génération
Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant création du contrat de génération, n° 492, déposé le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 12 décembre 2012 à 17 heures) et renvoyé à la commission des affaires sociales . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 12 décembre 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 570 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Sirugue rapporteur le 21 novembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 15 janvier 2013 à 14 heures 30 Rapport n° 570 déposé le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 26 décembre 2012 à 12 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 heures) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0085 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). au cours de la 1ère séance du mercredi 23 janvier 2013 Projet de loi portant création du contrat de génération, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013 , TA n° 81 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Demontès rapporteure le 19 décembre 2012 Rapport n° 317 déposé le 30 janvier 2013 : Texte de la commission n° 318 (2012-2013) déposé le 30 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 5 et mercredi 6 février 2013 Projet de loi portant création du contrat de génération, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2013 , TA n° 90 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération, n° 710, déposé le 7 février 2013 (mis en ligne le 8 février 2013 à 16 heures 15).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Christophe Sirugue rapporteur le 12 février 2013 et Mme Christiane Demontès rapporteure le 12 février 2013 - Rapport déposé le 12 février 2013 par M. Christophe Sirugue rapporteur, mis en ligne le 12 février 2013 à 20 heures 30, sous le n° 713 à l'Assemblée nationale et par Mme Christiane Demontès rapporteure, sous le n° 346 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 12 février 2013 à 14 heures 30) , n° 347 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 février 2013 Projet de loi portant création du contrat de génération, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 12 février 2013 , TA n° 98 Assemblée nationale : Projet de loi portant création du contrat de génération, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 février 2013 , TA n° 86 Saisine du Conseil constitutionnel le 14 février 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 665 DC du 28 février 2013. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |