Accueil > Dossiers


Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Gérard MIQUEL et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 272, déposée le 22 janvier 2013
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 janvier 2013.

Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Houpert rapporteur le 30 janvier 2013
Rapport n° 340 déposé le 6 février 2013 :
Texte de la commission n° 341 (2012-2013) déposé le 6 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 février 2013
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2013 , TA n° 97

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 715, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 18 février 2013 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Bouillon rapporteur le 6 février 2013
Rapport n° 786 déposé le 13 mars 2013 (mis en ligne le 25 mars 2013 à 11 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 13 mars 2013 à 19 heures)

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 11 avril 2013

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 116


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi transmise par le Sénat :

Article unique
Prorogation jusqu'au 1er janvier 2020 du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique, sans marge ni réfaction, et affichée au consommateur pour les équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005.

Principaux amendements des commissions



Adoption de la proposition de loi à l'unanimité le 13 mars 2013
Rapport n° 786 de M. Christophe Bouillon (SRC, Seine-Maritime)

La commission n'a pas adopté d'amendement.

La discussion de la proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission du développement durable (n° 786-A0)

Voir le compte rendu n° 43 de la commission


© Assemblée nationale