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Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
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Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard MIQUEL et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 272, déposée le 22 janvier 2013 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 janvier 2013. Travaux des commissions - commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Houpert rapporteur le 30 janvier 2013 Rapport n° 340 déposé le 6 février 2013 : Texte de la commission n° 341 (2012-2013) déposé le 6 février 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 février 2013 Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2013 , TA n° 97 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 715, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 18 février 2013 à 14 heures 30)et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Bouillon rapporteur le 6 février 2013 Rapport n° 786 déposé le 13 mars 2013 (mis en ligne le 25 mars 2013 à 11 heures 45) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 13 mars 2013 à 19 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 116 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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