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Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



rectificatif publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 12 septembre 2012
Rapport n° 10 déposé le 3 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 11 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 octobre et mardi 4 décembre 2012
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012 , TA n° 42

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 473, déposée le 5 décembre 2012 (mis en ligne le 27 mars 2013 à 20 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 825
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Orliac rapporteur le 30 janvier 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 mars 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 825 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 mars 2013 à 16 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 28 mars 2013
3e séance du jeudi 28 mars 2013
2e séance du mercredi 10 juillet 2013
1ère séance du jeudi 11 juillet 2013
2e séance du jeudi 11 juillet 2013
1ère séance du mardi 16 juillet 2013

Scrutin public n° 0569 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires au cours de la 1ère séance du mardi 16 juillet 2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013 , TA n° 187

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 juillet 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 674 DC du 1er août 2013. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Liens utiles
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Liens utiles



Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Principales dispositions du texte



Article unique :
Passage d'un régime d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avec dérogations à un régime d'autorisation encadrée.

Enumération des quatre conditions cumulatives nécessaires à l'octroi d'une autorisation de recherche : la pertinence scientifique, la finalité médicale de la recherche, l'absence de techniques alternatives et le respect des principes éthiques par le protocole.

Interdiction d'utiliser des embryons ayant déjà servi à la recherche à des fins de gestation.

Principaux amendements des commissions



La commission des affaires sociales n'ayant adopté aucun amendement, la discussion en séance publique portera sur le texte transmis par le Sénat (n°473).

Voir le compte rendu n° 46 de la commission


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