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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. André GATTOLIN et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656, déposée le 24 juillet 2015
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
.
Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Corinne Bouchoux rapporteure le 14 septembre 2015
Rapport n° 68 déposé le 14 octobre 2015 :
Texte de la commission n° 69 (2015-2016) déposé le 14 octobre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2015 , TA n° 18

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, n° 3164, déposée le 22 octobre 2015 (mis en ligne le 23 octobre 2015 à 14 heures 50).
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3360
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Bonneton rapporteure le 2 décembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3164

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 2 décembre 2015 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 16 décembre 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3360 déposé le 16 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 13 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 12 heures 10)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 14 janvier 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 , TA n° 659

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, n° 304, déposée le 15 janvier 2016.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 162 déposé le 30 novembre 2016 :
Texte de la commission n° 163 (2016-2017) déposé le 30 novembre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 7 décembre 2016 , TA n° 34


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