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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Gilles SAVARY, Mme Sophie ERRANTE, MM. Arnaud LEROY, Philippe DURON, Mme Sabine BUIS, MM. Alain CALMETTE, Christophe BOUILLON, Jean-Louis BRICOUT, Florent BOUDIÉ, Mme Sylviane ALAUX, M. Gilbert SAUVAN, Mme Viviane LE DISSEZ, MM. Jean-Paul CHANTEGUET et Jean-Yves CAULLET et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109 rectifié, déposée le 7 octobre 2015 (mis en ligne le 9 octobre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 19 octobre 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3314
- Recherche multicritère

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Savary rapporteur le 20 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3109

Examen du texte au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 17 heures
Eventuellement, suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 21 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 décembre 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 3314 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 14 décembre 2015 à 15 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 10 décembre 2015 à 15 heures)

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Sébastien Pietrasanta rapporteur pour avis le 29 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3109

Examen de l'avis au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 9 heures 30
Avis n° 3307 déposé le 8 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 21 heures 20) par M. Sébastien Pietrasanta

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 16 décembre 2015
1ère séance du jeudi 17 décembre 2015
2e séance du jeudi 17 décembre 2015

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 651

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 281, déposée le 17 décembre 2015.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Bonhomme rapporteur le 16 décembre 2015
Rapport n° 315 déposé le 20 janvier 2016 :
Texte de la commission n° 316 (2015-2016) déposé le 20 janvier 2016

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Fouché rapporteur pour avis le 16 décembre 2015
Avis n° 314 déposé le 20 janvier 2016 par M. Alain Fouché

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 27 et jeudi 28 janvier 2016
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2016 , TA n° 75

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, n° 3452 rectifié, déposée le 28 janvier 2016 (mis en ligne le 1er février 2016 à 17 heures 50).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Savary rapporteur le 10 février 2016 et François Bonhomme rapporteur le 10 février 2016
- Rapport déposé le 11 février 2016 par M. Gilles Savary rapporteur, mis en ligne le 17 février 2016 à 15 heures 15, sous le n° 3494 à l'Assemblée nationale et par M. François Bonhomme rapporteur, sous le n° 381 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 15 février 2016 à 15 heures 20) , n° 382 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3494
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 mars 2016
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 2 mars 2016 , TA n° 101

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mercredi 9 mars 2016

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 mars 2016 , TA n° 688


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