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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François SAUVADET, Jean-Louis BORLOO et Charles DE COURSON et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 400
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Sauvadet rapporteur le 7 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures 45
Rapport n° 400 déposé le 14 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 heures 35) par M. François Sauvadet

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 novembre 2012

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 , TA n° 41

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 156, déposée le 22 novembre 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Zocchetto rapporteur le 30 janvier 2013
Rapport n° 357 déposé le 13 février 2013 :
Texte de la commission n° 358 (2012-2013) déposé le 13 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 février 2013
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013 , TA n° 105

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768, déposée le 28 février 2013 (mis en ligne le 12 mars 2013 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1563
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois

Amendements déposés en commission sur le texte n° 768

Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2013 à 11 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2013 à 9 heures 15
Rapport n° 1563 déposé le 20 novembre 2013 (mis en ligne le 22 novembre 2013 à 16 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2013 à 15 heures 40)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 novembre 2013

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013 , TA n° 247

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 180, déposée le 28 novembre 2013
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 338 déposé le 5 février 2014 :
Texte de la commission n° 339 (2013-2014) déposé le 5 février 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 février 2014
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014 , TA n° 75


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