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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
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Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. François SAUVADET, Jean-Louis BORLOO et Charles DE COURSON et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 107, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 400 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Sauvadet rapporteur le 7 novembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures 45 Rapport n° 400 déposé le 14 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 heures 35) par M. François Sauvadet Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 , TA n° 41 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Zocchetto rapporteur le 30 janvier 2013 Rapport n° 357 déposé le 13 février 2013 : Texte de la commission n° 358 (2012-2013) déposé le 13 février 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 février 2013 Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2013 , TA n° 105 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 768, déposée le 28 février 2013 (mis en ligne le 12 mars 2013 à 15 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1563 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 768 Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2013 à 11 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2013 à 9 heures 15 Rapport n° 1563 déposé le 20 novembre 2013 (mis en ligne le 22 novembre 2013 à 16 heures 55) : Texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2013 à 15 heures 40) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013 , TA n° 247 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 338 déposé le 5 février 2014 : Texte de la commission n° 339 (2013-2014) déposé le 5 février 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 février 2014 Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014 , TA n° 75 © Assemblée nationale |