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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Jacques MIRASSOU et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 350, déposée le 12 février 2013
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Kerdraon rapporteur le 20 février 2013
Rapport n° 433 déposé le 20 mars 2013 :
Texte de la commission n° 434 (2012-2013) déposé le 20 mars 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 mars 2013 , TA n° 123

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 849, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 2 avril 2013 à 15 heures 45)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé Mme Émilienne Poumirol rapporteur le 5 juin 2013
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 5 juin 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2013 à 17 heures 15
Rapport n° 1171 déposé le 25 juin 2013 (mis en ligne le 28 juin 2013 à 18 heures 20) :
Annexe 0 - texte de la commission

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 9 juillet 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013 , TA n° 182


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