N° 1171 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849)

N° 1171

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTIONDU4OCTOBRE1958

QUATORZIÈMELÉGISLATURE

EnregistréàlaPrésidencedel’Assembléenationalele 25 juin 2013.

TEXTE DE LA COMMISSION
DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE LOI

relative à l’instauration du 27 mai
comme journée nationale de la Résistance.

Voir les numéros :

Sénat : 1^ère lecture : 350, 433, 434 et T.A. 123 (2012-2013).

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 849.

Article 1^er

(Non modifié)

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Article 2

(Non modifié)

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Article 3

(Non modifié)

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.