TEXTE ADOPTÉ n° 182
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
9 juillet 2013
PROPOSITION DE LOI
relative à l’instauration du 27 mai
comme journée nationale de la Résistance.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 350, 433, 434 et T.A. 123 (2012-2013).
Assemblée nationale : 849 et 1171.
Article 1er
La République française institue une journée nationale de la Résistance.
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Article 3
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juillet 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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