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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1677
- Recherche multicritère

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Abeille rapporteur le 18 décembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1635

Examen du texte au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 23 janvier 2014 à 9 heures
Rapport n° 1677 déposé le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 20 janvier 2014 à 18 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 9 janvier 2014 à 11 heures 30)

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Suzanne Tallard rapporteur pour avis le 3 décembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1635

Examen du texte au cours de la réunion du 7 janvier 2014 à 21 heures
Avis n° 1676 déposé le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 20 janvier 2014 à 16 heures 45) par Mme Suzanne Tallard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 23 janvier 2014
2e séance du jeudi 23 janvier 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014 , TA n° 281

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 310, déposée le 23 janvier 2014
et renvoyé à la commission des affaires économiques
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Raoul rapporteur le 14 mai 2014
Rapport n° 594 déposé le 10 juin 2014 :
Texte de la commission n° 595 (2013-2014) déposé le 10 juin 2014

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Raymond Vall rapporteur pour avis le 27 mai 2014
Avis n° 592 déposé le 10 juin 2014 par M. Raymond Vall

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 17 et jeudi 26 juin 2014
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2014 , TA n° 147

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 2065, déposée le 26 juin 2014 (mis en ligne le 1er juillet 2014 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2502
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2065

Examen du texte au cours de la réunion du 20 janvier 2015 à 16 heures 15
Rapport n° 2502 déposé le 20 janvier 2015 (mis en ligne le 26 janvier 2015 à 18 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 janvier 2015 à 11 heures 30)

- commission du développement durable

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2065

Examen du texte au cours de la réunion du 20 janvier 2015 à 16 heures 45
Avis n° 2501 déposé le 20 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 17 heures 30) par Mme Suzanne Tallard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 29 janvier 2015

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015 , TA n° 468


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Intégration dans les objectifs de la politique des télécommunications de la nécessité de modération en matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques.


Article 2 :
Création de cadastres électromagnétiques : publication par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) d'outils de simulation de l'exposition générée par l'implantation d'une installation radioélectrique.

Article 3 :
Prise en compte de l'impact du déploiement des technologies sans fils sur l'exposition du public aux ondes dans un rapport périodique rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation (ANSES).

Article 4 :
Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi « Grenelle 2 » afin de limiter et de contrôler les sources d'émissions d'ondes.


Article 5 :
Renforcement des règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux radioélectriques : interdiction de toute publicité visant à promouvoir l'utilisation et la vente d'un téléphone portable aux enfants de moins de quatorze ans ; accompagnement d'un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable dans toutes les publicités visant à les promouvoir ; obligation de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité, etc.

Article 6 :
Lancement d'une campagne gouvernementale pour la bonne utilisation du téléphone portable.

Article 7 :
Interdiction de l'installation de wifi dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

Article 8 :
Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport pour apporter des réponses concrètes aux personnes souffrant d'électro-hypersensibilité.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Adoption, en première lecture, de la proposition de loi le 8 janvier 2014
Rapport n° 1677 de Mme Laurence Abeille, Écologiste, Val-de-Marne
Texte de la commission : n° 1677


Principaux amendements adoptés par la commission :

Article 1er
Inscription au niveau législatif des dispositions relatives, notamment, à la concertation et à la transparence en matière d'implantation des installations radioélectriques (en particulier par l'information des maires) ainsi qu'au recensement et au traitement des points atypiques (dans lesquels les niveaux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne).
(Disposition introduite à l'initiative Mme Suzanne Tallard, SRC, Charente-Maritime, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable).

Article 4
Obligation de mentionner le débit d'absorption spécifique et l'utilisation de l'oreillette sur les appareils de télécommunication ainsi que sur les documents publiés par les distributeurs.
(Disposition introduite à l'initiative de la rapporteure).

Exclusion des lieux privés ouverts et dédiés à l'accueil du public du champ d'application de la loi .
(Disposition introduite à l'initiative du groupe SRC).

Article 6
Obligation pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé d'informer le public sur la bonne utilisation et les risques liés à l'utilisation des téléphones portables.
(Disposition introduite à l'initiative du groupe SRC).
Voir le compte rendu n° 49 de la commission.

AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Avis favorable à l'adoption de la proposition de loi le 7 janvier 2014

Rapport pour avis n° 1676 de Mme Suzanne Tallard (SRC, Charente-Maritime)

Voir le compte rendu n° 32 de la commission


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