Accueil > Les députés > Mme Laurence Abeille

Mme Laurence Abeille

Val-de-Marne (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 juin 1960 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claire Lemeunier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurence Abeille

Écologiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

  • Toutes les vidéos de Laurence Abeille
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74006 publiée le 17 février 2015
    emploi - insertion professionnelle - mission locale. GIP. décret. publication

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des groupements d'intérêt publics qui portent une mission locale et sur celui portant la mission locale des villes du nord du Bois en particulier. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ; de l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; et de la note juridique concernant la mise en conformité des conventions constitutives des GIP en application de la loi n° 2011-525, toutes les démarches de mise en conformité de ce groupement d'intérêt public ont été réalisées, en lien avec les services déconcentrés de l'État et ont permis d'aboutir le 7 octobre 2013, à l'adoption d'une nouvelle convention constitutive en assemblée générale. Depuis cette adoption, le groupement d'intérêt public portant la mission locale des villes du nord du bois se trouve devant une situation juridique inédite et complexe, puisque cette nouvelle convention constitutive n'a pas donné lieu à un arrêté de prorogation pris en préfecture de région, ceci au motif qu'il manquerait la publication d'un décret concernant les groupements d'intérêt public « mission locale ». Le GIP « mission locale des villes du nord du bois » assure donc depuis cette date ses activités au sein du service public de l'emploi au seul nom de la continuité du service public, mais sans existence juridique concrète. Malgré des signaux d'alerte adressés à l'unité territoriale de la DIRECCTE du Val-de-Marne, et des remontées effectuées au niveau de la DIRECCTE Ile-de-France, le dossier reste bloqué, faute de la publication de ce décret. Dans ce contexte, l'ensemble des actes réalisés par le GIP depuis le 7 octobre 2013 peuvent se voir entachés de nullité. En outre, le commissaire aux comptes mandaté par le GIP va se trouver dans la situation de certifier les comptes d'une organisation qui n'a pas de justification légale, voire de prononcer les comptes en liquidation. Enfin, le GIP « mission locale des villes du nord du bois » risque une « radiation » de la base SIREN du fait qu'il lui est impossible de produire l'arrêté de prorogation, avec toutes les conséquences liées. La représentation de l'État aux instances et la nomination d'un commissaire du gouvernement s'en trouvent bloquées également. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de publier le décret concernant les groupements d'intérêt public « mission locale », afin que la mission locale des villes du nord du bois puisse enfin bénéficier d'une existence juridique concrète et poursuivre sa mission auprès des jeunes de ce territoire.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73518 publiée le 10 février 2015
    animaux - protection - espèces menacées. commerce international

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la validité des informations faisant état de l'importation en France de jeunes éléphanteaux en provenance du Zimbabwe. De nombreux médias internationaux s'indignent de la capture d'une soixantaine d'éléphanteaux par l'autorité en charge de la gestion des parcs et de la faune sauvage du Zimbabwe (ZPWMA) afin que ceux-ci soient vendus à des zoos situés en Chine, aux Émirats Arabes Unis et en France. Le gouvernement du Zimbabwe ne dément pas ces informations. Il affirme même par la voix de son ministre de l'environnement du Zimbabwe que de telles captures sont « normales ». De telles affirmations ne sont guère surprenantes alors que certains de ses hauts fonctionnaires déclarent sans ambages ne « pas être intéressés par la faune sauvage » mais seulement « par le cash ». Certes, les éléphants du Zimbabwe sont classés à l'annexe II de la CITES, ce qui signifie que le commerce international de ces animaux est autorisé, sous réserve de l'octroi d'un permis d'exportation. Cependant, les associations de défense des animaux soulignent unanimement que la capture de jeunes éléphanteaux qui sont encore dépendants de leur mère et qui peuvent mourir s'ils en sont éloignés constitue un acte d'une immense cruauté. Cette cruauté est d'autant plus intolérable que ces animaux sont destinés à des zoos, si tant est qu'ils ont survécus à un voyage de plusieurs centaines de kilomètres enfermés dans un conteneur. Or il convient de rappeler à ce titre que le règlement (CE) n° 1-2005 du Conseil européen, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, interdit formellement le transport des très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 kilomètres. Ce règlement apparaît d'autant plus pertinent dans le cas de l'éléphant d'Afrique que cette espèce est menacée d'extinction au cours des prochaines décennies. Un tel dénouement ne peut être écarté et constituerait indéniablement une tragédie. Romain Gary n'écrivait-il pas lui-même que « l'Afrique perdra lorsqu'elle perdra les éléphants » et que « la défense d'une marge humaine assez grande et généreuse pour contenir même les géants pachydermes » était « la seule cause digne d'une civilisation » ? En somme, la France ne saurait décemment contribuer à ce commerce aussi cruel que néfaste. Elle aimerait donc savoir s'il est exact qu'une partie de ces éléphanteaux est destinée à la France et désire connaître les moyens par lesquels le Gouvernement français compte s'y opposer si cela devait être le cas.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71174 publiée le 3 février 2015
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal. Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Selon le directeur général adjoint de la DGAL, « le ministre va lancer une nouvelle stratégie en matière de bien-être animal, ambitieuse (...) et il est prévu de revoir tous les dispositifs de mise à mort sur toutes les filières ». Et de rajouter qu'il s'agira plus particulièrement de faire évoluer les pratiques de « mise à mort des animaux en dehors des abattoirs » et que « la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives, y sera traitée ». Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs. Or il serait judicieux que les associations œuvrant pour le bien-être animal soient également associées à ce travail. La mise en place d'instances ou de procédures de réflexion commune rassemblant les différentes parties prenantes est désormais la règle pour de nombreux sujets : conférence sociale, Grenelle environnement puis conférence environnementale, débat national sur la transition énergétique, etc. Cependant, sur la question de l'élevage et du bien-être animal, la concertation entre l'État, les associations et les acteurs économiques est encore trop peu développée. Dans plusieurs pays, comme la Belgique, les associations de protection animale sont pourtant systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage. En France, il est indispensable qu'un dialogue constructif entre associations et représentants des filières agricoles se mette rapidement en place. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront également associées à ces discussions. Elle souhaiterait également qu'il en précise la teneur et le calendrier.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 48172 publiée le 27 janvier 2015
    donations et successions - droits de succession - exonération. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal successoral en vigueur pour les pavillons édifiés sous l'égide des « castors », durant la période de reconstruction d'après-guerre. Ce régime fiscal, exonérant de droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la première mutation pour cause de décès (succession), est institué par la loi dite « Courant » et régi par l'article 1241 du code général des impôts de 1971. Cet article ne figurant plus dans le code général des impôts depuis 1973, une loi de finances ultérieure peut être à l'origine de la suppression de l'article considéré. Aussi, elle souhaiterait savoir si la loi « Courant » s'applique encore, et notamment si l'exonération de droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la première mutation pour cause de décès du bénéficiaire de la disposition est toujours opposable.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Rapport n° 2502 déposé le 20 janvier 2015, mis en ligne le 26 janvier 2015

    Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 72536 publiée le 20 janvier 2015
    aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge - surpêche. risques. perspectives

    Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'augmentation annoncée des quotas de pêche du thon rouge et les dommages causés à la biodiversité marine par la pêche industrielle. Les scientifiques estiment que les stocks de thons rouges ont diminué de 90 % depuis les années 1950. Certes, les mesures prises par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) ont ralenti la dégradation des stocks. Ainsi, le comité scientifique de l'ICCAT estime que les stocks reproducteurs s'élèvent aujourd'hui à 585 000 tonnes, contre 150 000 au milieu des années 2000. De même, la réforme de la politique commune de la pêche de 2013 a permis de mettre l'accent sur l'impérieuse nécessité d'assurer la restauration des stocks de poissons. Cette évolution est louable : elle consacre l'idée qu'une pêche non soutenable est dommageable pour l'avenir des écosystèmes marins, comme pour le secteur de la pêche lui-même. Cependant, ces avancées demeurent insuffisantes. D'après des enquêtes scientifiques citées par l'ONG Greenpeace, au rythme actuel nos océans seront vides de poissons d'ici à 2048. Or parmi les principaux responsables de cette catastrophe annoncée, figurent les entreprises de pêche industrielle et notamment la flotte thonière française. Leurs dispositifs de concentration du poisson leur permet d'intensifier l'effort de pêche et d'ainsi réaliser des prélèvements indiscriminés et non soutenables. Sont ainsi captés dans leurs filets des thons juvéniles - ce qui met en péril le renouvellement des stocks - ainsi que des quantités très importantes de tortues, de requins et d'autres espèces figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale de la conservation de la nature. Par conséquent, il convient de ne pas céder aux pressions des industriels afin de ne pas retomber dans les travers du passé. Le léger rebond des stocks de thons rouges en mer Méditerranée témoigne des bienfaits d'une politique volontariste et responsable en matière de gestion des stocks halieutiques. Il serait donc incompréhensible que cette dernière soit remise en cause alors même qu'elle commence à porter ses fruits. Au vu de son efficacité et de l'état toujours précaire des stocks de thons rouge, il convient au contraire d'aller plus loin et d'interdire les bateaux-usines pratiquant la pêche intensive. Elle aimerait donc savoir si le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt souhaite œuvrer à la restauration durable des ressources halieutiques en s'opposant aux pratiques destructrices de la pêche intensive.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72535 publiée le 20 janvier 2015
    animaux - sangliers - chasse. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la chasse de sangliers par des dogues argentins au sein des enclos cynégétiques. Lorsque l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) a décidé de porter plainte contre X en novembre 2014, nombre de nos concitoyens ont découvert avec effroi l'existence d'un type de chasse particulièrement barbare. Par cette plainte pour « chasse prohibée » et « sévices graves, actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité », l'Aspas réagissait aux parties de chasse au sein d'enclos cynégétiques organisées par un établissement spécialisé dans l'élevage de chiens et dans les chasses commerciales en parc clos. Au cours de celles-ci, des sangliers sont enfermés dans un enclos, avant que des meutes de dogues argentins ne soient lâchées sur eux et ne les dépècent. Le gibier, stressé, produit en outre d'importantes quantités de toxines avant ce triste dénouement ; si bien que sa viande devient impropre à la consommation. Le divertissement des spectateurs est donc le seul but de l'événement. Les organisateurs ont beau assurer que ce type de chasse fait la joie des plus jeunes, il convient de se demander si l'exposition de ces derniers à pareille mise à mort est opportune. De plus, si le dogue argentin n'est pas un chien catégorisé en raison de son caractère équilibré et affectueux, il peut néanmoins devenir extrêmement dangereux pour les autres animaux et les humains lorsqu'il est mis entre les mains de propriétaires irresponsables. Or il apparaît qu'un tel scénario ne peut être écarté lorsque des personnes en charge de les dresser et de les commercialiser sont à l'origine d'événements aussi cruels. Ces éléments sont dorénavant entre les mains de la justice et il lui appartiendra de mettre en évidence de potentielles infractions au droit. Sans plus attendre, elle souhaiterait cependant connaître les éléments du régime dérogatoire permettant à ces individus d'organiser ces événements et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour y mettre fin.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 67366 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité - centrale à gaz. construction. Bretagne. pertinence

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale à cycle combiné gaz à Landivisiau. Le pacte électrique breton signé le 14 décembre 2010 se décline en trois volets : mener des efforts importants de maîtrise de la demande en électricité, assurer un développement ambitieux de la production d'énergies renouvelables et enfin sécuriser l'alimentation électrique (production et réseaux). La construction d'une nouvelle centrale à cycle combiné gaz (CCCG) de 400 MW à Landivisiau dans le nord du Finistère vise à répondre aux exigences de ce dernier point, notamment du fait des risques de « <em>black-out</em> » liés aux pics de consommation électrique les jours de grand froid. Cependant, les élus Europe Écologie les Verts (EELV) du conseil régional de Bretagne ont déjà fait remarquer que la programmation pluriannuelle des investissements de production (PPI) 2009 a fixé un objectif de 10 tranches au gaz à l'horizon 2012 en France, un objectif dépassé au 1er janvier 2013 puisque 13 groupes de CCCG étaient alors en activité. De même, ces élus expliquent que la centrale envisagée devra fonctionner au minimum 4 000 heures par an afin d'être rentable. Or un tel scénario apparaît peu probable alors que les CCCG actuellement en service fonctionnent en moyenne moins de 3 500 heures par an. Ce point n'est pas anodin puisque le contrat avec Direct énergie-Siemens prévoit un versement de 40 millions d'euros par an sur 20 ans, soit 800 millions d'euros, en cas de non rentabilité de la centrale. Une facture qui serait en outre payée par les abonnés au gaz de toute la France, par l'intermédiaire de la CSPE. Enfin, le collectif Gaspare a élaboré, en collaboration avec le bureau d'études et de conseil en écologie Horizons, un scénario électrique alternatif breton pour la période 2011-2025. Ce dernier démontre qu'il serait possible de satisfaire les besoins de la Bretagne sans nouvelle centrale à gaz. Fort du sérieux de ses travaux et d'une légitimité reconnue par le préfet de la région lui-même, le collectif appelle donc à la réactualisation des données du pacte électrique breton afin de tenir compte des récentes évolutions de la croissance économique et de la consommation domestique. Au vu de tous ces éléments, les élus EELV du conseil régional de Bretagne ont appelé à la signature d'un moratoire sur le projet de construction d'une centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau. Elle souhaiterait savoir quelle suite elle souhaite donner à cette requête.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66819 publiée le 6 janvier 2015
    élevage - volailles - plumage à vif. interdiction

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le plumage à vif des oies. Deux techniques de plumage existent. La première consiste en l'arrachage des plumes sur les animaux déjà morts, ce qui nécessite un tri et un séchage mécaniques des plumes préalablement ébouillantées. La deuxième technique est l'arrachage sur les oiseaux vivants, qui est source de souffrances pour les animaux en provoquant des saignements, des lésions cutanées et des ecchymoses. En 1999, le Conseil de l'Europe a adopté une recommandation demandant que « les plumes, y compris le duvet, ne doivent pas être arrachées sur des oiseaux vivants ». Considérant que la souffrance engendrée par le plumage à vif est contraire aux règles européennes relatives au bien-être des animaux d'élevages, cette pratique est interdite dans l'Union européenne, et donc en France, pays producteur de plumes d'oies. Cette interdiction n'empêche cependant pas l'utilisation de cette technique puisqu'elle s'avère plus rentable économiquement et que les sanctions sont inexistantes. En effet, depuis plusieurs années, et encore tout récemment, la presse télévisée en a témoigné en diffusant des enquêtes sur la réalité concrète du plumage d'oies. L'arrachage à vif représenterait jusqu'à 80 % de la production mondiale et permettrait de plumer chaque bête jusqu'à 4 fois. Cette technique cruelle et éthiquement inacceptable est dénoncée depuis longtemps par les associations de protection animale, et ce d'autant plus que des techniques alternatives existent et que d'autres types de duvet peuvent être utilisés. Si l'Union européenne a interdit cette pratique, rien n'empêche l'importation de plumes ainsi récoltées. Elle lui demande donc si la France compte porter un projet au niveau européen afin d'interdire l'importation de duvet obtenu par plumage à vif.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
          • du 17/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
          • du 25/01/2014 au 16/01/2014 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer