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Mme Laurence Abeille

Val-de-Marne (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 juin 1960 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claire Lemeunier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurence Abeille

Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Commission

    Commission du développement durable : Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATPVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATP

  • Commission

    Commission du développement durable : projet biodiversité, audition de Mme Ségolène Royal, ministreVoir la vidéo

    Commission du développement durable : projet biodiversité, audition de Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63701 publiée le 9 septembre 2014
    logement - politique du logement - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. décrets. publication

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la publication des décrets d'application de la loi ALUR. La loi logement urbanisme a été définitivement adoptée en février 2014 et contient de nombreuses dispositions permettant de rééquilibrer les relations entre locataires et bailleurs. La crise du logement que subissent des millions de Français nécessite des actions rapides et d'envergure. La loi adoptée par les parlementaires permettait de répondre à cette crise : procédure d'encadrement des loyers, préavis courts en zones tendues, plafonnement des frais d'agence, etc. Autant de mesures indispensables pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ces mesures nécessitent cependant des décrets d'application pour être opérationnelles. Plus de six mois après l'adoption de la loi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte respecter le vote du Parlement et publier rapidement les décrets d'application.

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  • Question écrite n° 53665 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Laurence Abeille alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit d'asile. Pour les personnes qui sollicitent la protection de la France, le droit d'asile est le dernier rempart contre les persécutions. Les procédures d'asile doivent permettre d'éviter tout renvoi d'une personne vers un pays où elles risquent de subir des persécutions, grâce à des garanties rendant effectif l'accès à la procédure de demande de protection en France. Aussi, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devrait être la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. En cas de rejet par l'OFPRA d'une demande d'asile, un recours effectif devrait pouvoir être garanti devant la Cour nationale du droit d'asile pour tous les demandeurs d'asile et pour l'ensemble des procédures d'asile. L'exercice de ce recours devrait être encadré dans des délais raisonnables et suffisants et empêcher l'exécution de mesures d'éloignement le temps que la situation soit examinée. Elle souhaite donc que le Gouvernement intègre dans son projet de loi à venir des garanties minimales à même de protéger les réfugiés dans le cadre des procédures de demande de protection en France.

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  • Question écrite n° 48381 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    santé - accès aux soins - retraités modestes. aide à la complémentaire santé. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès au soin des retraités à faibles ressources. À ce jour, les titulaires de l'ASPA (minimum vieillesse) sont éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), ce qui n'est pas le cas de tous ceux dont les ressources sont en deçà du seuil de pauvreté, mais ne peuvent accéder à la CMU complémentaire. Par ailleurs, les formalités administratives demandées chaque année aux retraités sont lourdes, notamment avec le renouvellement, chaque année, du dossier de demande, alors même que l'évolution des pensions des retraités est parfaitement connue. En outre, la prise en compte d'un forfait logement, pour ceux percevant une APL ou propriétaires de leur logement, et des bourses d'études supérieures dans la prise en compte des ressources, est pénalisant pour les retraités à faibles revenus. Enfin, aucune règle ne fixe l'évolution ni des plafonds de ressources ni des montants des chèques santé, montants qui peuvent rester bloqués au même niveau plusieurs années sans prendre en compte l'évolution du coût de la santé ou celui de l'indice des prix à la consommation. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de proposer aux retraités à faibles ressources pour simplifier leur accès aux soins et leur ouvrir de nouveaux droits en termes de complémentaire santé.

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  • Réponse à la question écrite n° 52967 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - réglementation - cosmétiques testés sur animaux

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le 7e amendement de la directive cosmétiques n° 76-768 EEC. Cette directive relative à l'interdiction d'importation et de vente de produits cosmétiques ayant été testés ou leurs ingrédients ayant été testés sur animaux est en vigueur depuis le 11 mars 2013 et la France ne semble pas avoir pris de mesure pour s'assurer de son respect sur son territoire. Aussi, elle demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour assurer les Français que les produits cosmétiques qu'ils achètent respectent bien les mesures de cette directive.

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  • Réponse à la question écrite n° 42494 publiée le 26 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de passation du contrat de partenariat public-privé avec la société Ecomouv relatif à la collecte de l'écotaxe. Au moment de l'émission de l'appel d'offres, il aurait été envisagé un contrat d'une durée de dix ans, durée sur le fondement de laquelle les différents candidats ont préparé leur dossier. Le contrat qui a finalement été signé stipule une durée de treize ans et trois mois. De ce fait, la société Ecomouv va recevoir de l'État 3,2 milliards d'euros au lieu des 2,4 milliards initialement prévus. Elle lui demande si cette modification de la durée du contrat en cours de procédure n'est pas une cause de nullité du contrat, si cette modification a été faite de manière transparente à l'égard des autres candidats, quelle est la raison de cette modification soudaine et par qui a-t-elle été décidée.

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  • Réponse à la question écrite n° 27376 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    Mme Laurence Abeille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les financements au charbon par les institutions financières internationales (IFI). La France vient de mettre fin aux financements par l'AFD aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais elle est également l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Ces projets sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. Ils contreviennent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. En effet, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8 500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon mobilise des fonds publics au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, elle voudrait savoir si la France va demander la fin des financements au charbon de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale, ainsi que la redirection de leurs prêts vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49799 publiée le 19 août 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. politiques communautaires

    Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la menace qui continue de peser sur l'avenir des fonds marins suite au résultat du vote du 10 décembre 2013 au Parlement européen qui, malgré des rectifications de vote <em>a posteriori</em> des députés européens n'a pas permis légalement de mettre un terme à cette pratique de pêche destructrice que constitue le chalutage en eaux profondes. Ce vote était confus, de nombreux députés se sont trompés dans leurs actes de vote et ont adopté l'un des amendements proposés préalablement, alors que leur intention réelle était de le rejeter et de repousser cette pratique de pêche dévastatrice. Finalement, après correction de vote de plusieurs députés, le résultat en est ressorti inversé : c'est par une courte majorité que l'interdiction du chalutage profond aurait dû être adoptée. Or, d'un point de vue réglementaire, ce résultat n'a pas pu être pris en compte, car le vote en assemblée plénière ne peut être remis en cause <em>a posteriori</em>, ce qui est juridiquement indiscutable. Il n'existe aucun recours, et le vote a donc été perdu. Pour autant, cette situation n'est absolument pas tenable. Cette question politique est extrêmement sensible dans l'opinion française, comme le montrent d'une part, le nombre de signatures de la pétition initiée par l'association Bloom et adressée au Président de la République, qui a déjà recueilli à ce jour près de 800 000 signatures afin de mettre un terme au chalutage profond et de préserver l'avenir des fonds marins, et d'autre part, le revirement de certaines enseignes de la grande distribution qui, la veille du vote, ont communiqué sur leur volonté de supprimer de leurs étals les espèces de poissons des grands fonds issus de cette technique de pêche destructrice. Devant l'impossibilité de revenir sur le résultat de ce vote, c'est donc le Conseil des ministres européens qui devra désormais se saisir de cette question cruciale pour le devenir des fonds marins. Aussi, elle en appelle solennellement au Gouvernement français, afin que le conseil des ministres européens réponde de cette question cruciale et tienne compte de la confusion née de ce vote et de sa rectification <em>a posteriori</em>. Elle lui demande donc s'il entend peser sur ce point au conseil des ministres européens, afin que cette interdiction du chalutage en eaux profondes soit finalement actée, et si le Gouvernement entend agir afin que les distributeurs s'engagent à refuser de commercialiser les espèces issues de cette technique de pêche destructrice.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55127 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, elle rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et un million d'hectares d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Elle rappelle que l'Anses a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Elle demande, dans ce contexte, pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53604 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - dispositifs publicitaires lumineux. bilan

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation des écrans publicitaires dans l'espace public. En effet, suite à sa question en date du 2 octobre 2012, avait été évoqué dans la réponse publiée le 5 février 2013, un dispositif d'extinction de certains dispositifs publicitaires à horaires fixes (enseignes lumineuses et moniteurs publicitaires) permettant « d'éviter le rejet chaque année de plus de 120 000 tonnes de C02 ». En outre, le déploiement d'un éclairage à leds devait être déployé en 2013 sur 2000 caissons lumineux, permettant un « gain de près de 85 % de la consommation électrique annuelle ». Aussi, elle souhaiterait connaître les bilans énergétiques des dispositifs publicitaires lumineux suite aux annonces d'économie d'énergie évoquées en février 2013.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59194 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. Algérie. Total et GDF-Suez. perspectives

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste dans le sud algérien par des entreprises françaises. À l'occasion de votre voyage à Alger du début du mois de juin 2014, vous avez déclaré que les deux entreprises françaises, Total et GDF-Suez, pourraient prendre part à ce projet d'exploitation, projet qui aura sans aucun doute possible des conséquences écologiques et humaines irréversibles, dans une région déjà éprouvée par les essais nucléaires français des années 60. Le pétrole et le gaz de schiste sont émetteurs de gaz à effet de serre. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST montre qu'il n'existe aucune technologie propre permettant d'exploiter ces gaz. Alors que la France s'apprête à organiser la conférence cruciale de 2015 sur le climat, qui doit aboutir à un accord général, notre pays se doit d'être exemplaire sur les questions environnementales. Dans ce contexte, la France se doit également de prendre en considération les inquiétudes fortes de la population et des associations du sud algérien face à la perspective d'exploitation du gaz de schiste dans cette région. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement soutient la participation d'entreprises françaises au projet d'exploitation du gaz de schiste en Algérie.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61448 publiée le 22 juillet 2014
    santé - protection - ondes électromagnétiques. enfants. mesures

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les émissions d'ondes électromagnétiques des nouveaux objets connectés. Tout récemment, une entreprise multinationale a annoncé la commercialisation d'un « bracelet connecté » permettant aux parents de suivre et surveiller leurs enfants à distance et en continu. Cet accessoire va accroître encore un peu plus l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques. Ce bracelet électronique permet la géolocalisation du porteur mais aussi, sur activation des parents, la retransmission de tout l'environnement sonore de l'enfant. L'émission est certainement loin d'être négligeable, mais aucune étude sur le sujet n'a été publiée. Il n'est donc pas possible pour le public de connaître et maîtriser son exposition aux ondes électromagnétiques. Aussi, elle souhaiterait savoir si elle compte rendre obligatoire une indication des émissions de ces nouveaux appareils connectés.

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  • Question écrite n° 61447 publiée le 22 juillet 2014
    santé - protection - ondes électromagnétiques. enfants. mesures

    Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des enfants aux ondes électromagnétiques. Tout récemment, une entreprise multinationale a annoncé la commercialisation d'un « bracelet connecté » permettant aux parents de suivre et surveiller leurs enfants à distance et en continu. Cet accessoire va accroître encore un peu plus l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques. Ce bracelet électronique permet la géolocalisation du porteur mais aussi, sur activation des parents, la retransmission de tout l'environnement sonore de l'enfant. L'émission est donc loin d'être négligeable. Surtout, ce bracelet expose directement des enfants, plus vulnérables aux champs électromagnétiques. Dans son rapport rendu public en octobre 2013, l'ANSES a recommandé de limiter les expositions et de protéger les personnes les plus fragiles, dont les enfants. L'article L5231-4 du code de la santé publique prévoit que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ». Il serait opportun que cette disposition soit appliquée. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur la commercialisation de tels objets.

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  • Réponse à la question écrite n° 56956 publiée le 22 juillet 2014
    environnement - politique de l'environnement - circulation routière. implantation d'un giratoire. dioxyde d'azote. contrôles

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contenu de la récente étude réalisée par la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France au sujet d'un projet d'implantation d'un giratoire sur la route nationale 6, à Villeneuve-Saint-Georges. Il apparaît dans le dossier rendu public que l'analyse de prélèvements d'air a révélé un net dépassement de la valeur réglementaire en dioxyde d'azote. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de respecter les dispositions du décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance.

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

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  • Question écrite n° 58971 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - télécopie - portables. appels embarqués. études d'impact

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la technologie GSM-Rail, dans le cadre du plan de rénovation du système de télécommunication mis en œuvre par Réseau Ferré de France. Plusieurs collectifs d'habitants et associations s'inquiètent à la fois de de l'ampleur de leur installation mais aussi de la méthode d'implantation de cette technologie, qui se traduit par une absence cruciale de concertation et d'information des populations concernées. Le rapport de l'ANSES publié en octobre 2013 et l'étude d'impact pour la ligne TGV « sillon alpin sud » attirent l'attention sur les effets potentiellement nocifs des ondes électromagnétiques. Le développement de cette technologie doit se faire de manière concertée, transparente et étudiée, notamment au vu des solutions alternatives existantes. À titre de comparaison, les Chemins de Fer fédéraux (CFF), en Suisse, ont pris en compte ces effets potentiels nocifs dans leurs plans de développement et ont choisi d'opter pour un réseau radio GSM-R émettant la puissance minimale nécessaire. Les informations transmises <em>via</em> cette technologie le sont de manière ciblée sur chaque tracé, et sont limitées à l'environnement ferroviaire. Les CFF ont ainsi adopté des antennes dont le champ est strictement orienté sur les voies, et installées uniquement là où l'exploitation l'exige. En considérant les principes de modération et de concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, elle demande si la ministre envisage des mesures pour que des études d'impact préalables soient réalisées et qu'un examen attentif soit porté aux solutions alternatives existantes.

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  • Question écrite n° 58512 publiée le 1 juillet 2014
    environnement - protection - FFEM. financement. pérennité

    Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). Le FFEM a été créé il y a 20 ans et il constitue un instrument essentiel de coopération bilatérale entre la France et les pays en développement en matière d'environnement. Il soutient des projets concrets, notamment dans les domaines de la protection de la biodiversité ou de la lutte contre le changement climatique. De plus, les résultats obtenus par le FFEM sont très significatifs avec un rapport coût/efficacité très favorable. La reconstitution du FFEM est en cours de discussion pour la période 2015-2018, mais le renouvellement de la contribution de la France semble menacé par le contexte de restriction budgétaire actuel. Les ONG de protection de l'environnement, dont l'UICN, s'inquiètent quant à l'avenir du FFEM. Alors que la France recevra en décembre 2015 la conférence sur le climat, elle se doit d'être un pays exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement. La suppression du FFEM serait un très mauvais signal. Aussi, elle souhaiterait savoir si la France compte renouveler sa contribution au FFEM.

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  • Question écrite n° 58435 publiée le 1 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des compteurs Linky. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a rendu publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner un surcoût important pour les consommateurs. Ces compteurs ne permettraient pas véritablement aux ménages de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. Une étude d'Ernst et Young, mandaté par le gouvernement allemand, a émis également des réserves quant au déploiement du compteur intelligent, et démontre qu'une adoption massive de nouveaux compteurs avec le remplacement de 48 millions de compteurs, n'est pas dans l'intérêt du consommateur allemand. Par ailleurs, l'installation des compteurs Linky va entraîner la mise en place d'équipements supplémentaires, en antennes de réception et répéteurs dont les émissions ne feront qu'augmenter le niveau de champ global électromagnétique de notre environnement. Alors qu'en 2011, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé de limiter les niveaux d'exposition des populations aux champs électromagnétiques hyperfréquences à l'intérieur des bâtiments à un seuil de 0,6V/m, ces mêmes champs électromagnétiques radioélectriques (radiofréquences et hyperfréquences confondus) ont été classés par l'OMS dans la catégorie cancérigène 2B, comme l'amiante, le plomb et le DDT. Or, depuis deux ans ces compteurs avec télé-relevés à eau, électricité ou gaz sont installés dans les habitations. Ces nouveaux compteurs émettent des fréquences radioélectriques générant des niveaux d'exposition atteignant jusqu'à 3V/m à 1m de certains modules. Dans ce contexte, chaque personne doit pouvoir bénéficier de la liberté d'accepter ou refuser l'installation de ce compteur dans son habitation. Aussi, elle demande qu'une étude soit menée préalablement au déploiement massif de compteurs intelligents, afin d'en évaluer les impacts réels pour les usagers en termes d'émission électromagnétique.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)

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