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Mme Laurence Abeille

Val-de-Marne (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 juin 1960 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claire Lemeunier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurence Abeille

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

  • Commission

    Commission du développement durable : table ronde sur les déchets liés au Grand ParisVoir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur les déchets liés au Grand Paris

  • Toutes les vidéos de Laurence Abeille
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, avec la participation de M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Patrick Aimon, président de la Fédération française du bâtiment Grand Paris et M. Erwan Le Meur, président de FEDEREC BTP

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76632 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. L'État a décidé de mettre en œuvre en 2013 une réforme du financement de ce secteur qui n'est pas contestée par ses principaux représentants. Néanmoins, cette réforme ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Des dysfonctionnements graves entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie pour les structures et de risque potentiel de cessation de paiement, certaines d'entre elles n'arrivant plus aujourd'hui à assurer le versement des salaires. Il s'agit très souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l'agence de services et de paiements qui n'ont pas été adaptées. Sachant qu'il s'agit de difficultés techniques liées à l'organisation des services de l'État, elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage dans un premier temps de remédier à l'urgence de la situation et à l'adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale dans nos territoires.

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  • Question écrite n° 76335 publiée le 24 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - pollution industrielle - Bonneuil-sur-Marne. réduction. études d'impact. Val-de-Marne

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'autorisation d'exploitation de la centrale d'enrobage à bitume chaud Eiffage dans le port de Bonneuil. L'usine de bitume Eiffage implantée depuis 2012 sur le port de Bonneuil est une installation polluante classée ICPE qui suscite la controverse en raison des risques sanitaires qu'elle induit. Six mois après l'annulation par le tribunal administratif de l'arrêté d'exploitation du site, une nouvelle enquête publique a été ouverte le 6 décembre 2014. À cette occasion, les riverains, le collectif T'AIR-EAU94 ainsi que les militants EELV 94 dénoncent de nombreuses failles dans ce dossier. Ils soulignent ainsi qu'ils n'existent en France aucune autre installation de ce type dans une zone où la densité est aussi forte (plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres autour de la centrale), à l'exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. À la différence de cette dernière, la centrale de Bonneuil ne possède toutefois pas de capteur permanent de pollution Airparif. Or un tel capteur, réclamé par le collectif T'Air-EAU94, est le seul moyen d'assurer une surveillance effective des pollutions liées aux émissions de particules fines, de HAP et de NOx. De même, ce collectif dénonce l'absence de prise en compte des effets cumulés de l'ICPE Eiffage et de la centrale d'enrobage SPME située à proximité. Pourtant, la proximité de ces deux installations accroît indéniablement les risques pour les riverains. Ces derniers craignent également d'importantes destructions d'emplois à proximité de la centrale Eiffage puisque tout entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de cette dernière prend le risque d'une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés. D'autant que le groupe Eiffage envisagerait toujours de recycler sur ce site des revêtements routiers susceptibles de contenir de l'amiante Enfin, Eiffage demande à pouvoir utiliser du lignite comme combustible dans cette centrale. Or l'emploi de lignite est particulièrement problématique d'un point de vue sanitaire et environnemental, notamment car son exploitation émet du dioxyde de carbone et entraîne des pollutions responsables de pluies acides. Le choix d'un tel combustible est en contradiction absolue avec les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air en Île-de-France et de mise en conformité avec les directives européennes. Face à ces risques, une très importante mobilisation citoyenne a vu le jour. L'enquête publique a atteint le chiffre record de 603 réponses. Les revendications de ces citoyens sont simples : ils souhaitent que l'autorisation d'exploitation de l'usine Eiffage de Bonneuil ne soit pas renouvelée. Surtout, ils demandent à ce qu'un capteur Airpair mesurant les particules fines et HAP de façon permanente soit installé dans le port de Bonneuil. Afin d'assurer l'égalité des territoires, ils demandent enfin à ce qu'un schéma d'orientation et de développement durable aussi rigoureux que celui du port de Gennevilliers soit défini et mis en œuvre dans le port autonome de Bonneuil. Ce sont là des revendications raisonnables de la part de citoyens légitimement inquiets pour leur santé et leurs conditions de vie. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte intervenir dans ce dossier pour garantir la prise en compte des préoccupations citoyennes.

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  • Question écrite n° 76330 publiée le 24 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. autoroute A86. mesures

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution qui touche les riverains de la A86 au sortir du long tunnel qui mène jusqu'au pont de Nogent, souvent décrit comme « le plus gros bouchon d'Europe ». Cette zone, très dense en trafic routier, avec 80 000 véhicules par jour, est devenue complètement saturée. La densité de la circulation génère un niveau sonore très élevé pour les riverains, ainsi qu'un fort taux de pollution dû aux gaz d'échappements, aggravé par les embouteillages, les véhicules ralentis ou à l'arrêt émettant plus d'émanations polluantes. Cette autoroute coupe notamment Fontenay-sous-Bois en deux, sans qu'il n'y ait aucune couverture autoroutière. Il est aujourd'hui urgent qu'une borne Air Parif soit installée sur ce tronçon autoroutier et que des travaux de couverture soient engagés. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de respecter les dispositions du décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance.

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  • Question écrite n° 48381 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 23 décembre 2014
    signalée le 24 mars 2015
    santé - accès aux soins - retraités modestes. aide à la complémentaire santé. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès au soin des retraités à faibles ressources. À ce jour, les titulaires de l'ASPA (minimum vieillesse) sont éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), ce qui n'est pas le cas de tous ceux dont les ressources sont en deçà du seuil de pauvreté, mais ne peuvent accéder à la CMU complémentaire. Par ailleurs, les formalités administratives demandées chaque année aux retraités sont lourdes, notamment avec le renouvellement, chaque année, du dossier de demande, alors même que l'évolution des pensions des retraités est parfaitement connue. En outre, la prise en compte d'un forfait logement, pour ceux percevant une APL ou propriétaires de leur logement, et des bourses d'études supérieures dans la prise en compte des ressources, est pénalisant pour les retraités à faibles revenus. Enfin, aucune règle ne fixe l'évolution ni des plafonds de ressources ni des montants des chèques santé, montants qui peuvent rester bloqués au même niveau plusieurs années sans prendre en compte l'évolution du coût de la santé ou celui de l'indice des prix à la consommation. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de proposer aux retraités à faibles ressources pour simplifier leur accès aux soins et leur ouvrir de nouveaux droits en termes de complémentaire santé.

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  • Réponse à la question écrite n° 38488 publiée le 24 mars 2015
    TVA - taux - bois énergie

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de TVA. En préparation du projet de loi de finances pour 2014, une mission de la commission des finances de l'Assemblée nationale avait proposé d'élargir un certain nombre de secteurs susceptibles de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5 % au lieu de les assujettir au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agissait par exemple du logement social ou des travaux de rénovation. Afin d'encourager l'usage du bois énergie et d'enrayer la quasi-valorisation d'un marché non déclaré, la loi d'orientation du 5 janvier 2006 a permis d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble du bois de chauffage qu'il soit à usage domestique ou non domestique, destiné aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le Gouvernement avait décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2013, d'augmenter à nouveau le taux de TVA applicable au bois-énergie en le portant à 10 %. Le Gouvernement a fait savoir à la représentation nationale à la fin du premier semestre 2013 que le Parlement se « prononcerait, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, sur l'évolution éventuelle du périmètre des différents taux de TVA ». Il avait alors précisé que « la réflexion devrait naturellement tenir compte du gain tiré par les entreprises de chaque secteur au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi et que, le rendement global du réaménagement des taux devrait naturellement être préservé ». Dans le même temps, le ministère de l'agriculture a fait savoir aux professionnels de la filière que « s'agissant du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage [...] il est prévu que le taux réduit actuellement appliqué de 7 % en 2013 soit porté à 10 % en 2014, dans le cadre de la consolidation de la situation budgétaire de notre pays engagée par le Gouvernement ». Cette décision fragilisera les entreprises productrices de bois de chauffage. Par ailleurs elle ne se traduira pas par des rentrées fiscales supplémentaires, et favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois bûche. De plus, la filière bois-énergie est essentielle pour réussir la transition énergétique et pour limiter nos importations d'hydrocarbures fossiles. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position à ce sujet et de lui indiquer s'il serait favorable dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 à des amendements visant à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage au taux réduit de 5 %.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 3. Biodiversité
    • 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72535 publiée le 17 mars 2015
    animaux - sangliers - chasse. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la chasse de sangliers par des dogues argentins au sein des enclos cynégétiques. Lorsque l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) a décidé de porter plainte contre X en novembre 2014, nombre de nos concitoyens ont découvert avec effroi l'existence d'un type de chasse particulièrement barbare. Par cette plainte pour « chasse prohibée » et « sévices graves, actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité », l'Aspas réagissait aux parties de chasse au sein d'enclos cynégétiques organisées par un établissement spécialisé dans l'élevage de chiens et dans les chasses commerciales en parc clos. Au cours de celles-ci, des sangliers sont enfermés dans un enclos, avant que des meutes de dogues argentins ne soient lâchées sur eux et ne les dépècent. Le gibier, stressé, produit en outre d'importantes quantités de toxines avant ce triste dénouement ; si bien que sa viande devient impropre à la consommation. Le divertissement des spectateurs est donc le seul but de l'événement. Les organisateurs ont beau assurer que ce type de chasse fait la joie des plus jeunes, il convient de se demander si l'exposition de ces derniers à pareille mise à mort est opportune. De plus, si le dogue argentin n'est pas un chien catégorisé en raison de son caractère équilibré et affectueux, il peut néanmoins devenir extrêmement dangereux pour les autres animaux et les humains lorsqu'il est mis entre les mains de propriétaires irresponsables. Or il apparaît qu'un tel scénario ne peut être écarté lorsque des personnes en charge de les dresser et de les commercialiser sont à l'origine d'événements aussi cruels. Ces éléments sont dorénavant entre les mains de la justice et il lui appartiendra de mettre en évidence de potentielles infractions au droit. Sans plus attendre, elle souhaiterait cependant connaître les éléments du régime dérogatoire permettant à ces individus d'organiser ces événements et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour y mettre fin.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 73518 publiée le 3 mars 2015
    animaux - protection - espèces menacées. commerce international

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la validité des informations faisant état de l'importation en France de jeunes éléphanteaux en provenance du Zimbabwe. De nombreux médias internationaux s'indignent de la capture d'une soixantaine d'éléphanteaux par l'autorité en charge de la gestion des parcs et de la faune sauvage du Zimbabwe (ZPWMA) afin que ceux-ci soient vendus à des zoos situés en Chine, aux Émirats Arabes Unis et en France. Le gouvernement du Zimbabwe ne dément pas ces informations. Il affirme même par la voix de son ministre de l'environnement du Zimbabwe que de telles captures sont « normales ». De telles affirmations ne sont guère surprenantes alors que certains de ses hauts fonctionnaires déclarent sans ambages ne « pas être intéressés par la faune sauvage » mais seulement « par le cash ». Certes, les éléphants du Zimbabwe sont classés à l'annexe II de la CITES, ce qui signifie que le commerce international de ces animaux est autorisé, sous réserve de l'octroi d'un permis d'exportation. Cependant, les associations de défense des animaux soulignent unanimement que la capture de jeunes éléphanteaux qui sont encore dépendants de leur mère et qui peuvent mourir s'ils en sont éloignés constitue un acte d'une immense cruauté. Cette cruauté est d'autant plus intolérable que ces animaux sont destinés à des zoos, si tant est qu'ils ont survécus à un voyage de plusieurs centaines de kilomètres enfermés dans un conteneur. Or il convient de rappeler à ce titre que le règlement (CE) n° 1-2005 du Conseil européen, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, interdit formellement le transport des très jeunes animaux sur des distances supérieures à 100 kilomètres. Ce règlement apparaît d'autant plus pertinent dans le cas de l'éléphant d'Afrique que cette espèce est menacée d'extinction au cours des prochaines décennies. Un tel dénouement ne peut être écarté et constituerait indéniablement une tragédie. Romain Gary n'écrivait-il pas lui-même que « l'Afrique perdra lorsqu'elle perdra les éléphants » et que « la défense d'une marge humaine assez grande et généreuse pour contenir même les géants pachydermes » était « la seule cause digne d'une civilisation » ? En somme, la France ne saurait décemment contribuer à ce commerce aussi cruel que néfaste. Elle aimerait donc savoir s'il est exact qu'une partie de ces éléphanteaux est destinée à la France et désire connaître les moyens par lesquels le Gouvernement français compte s'y opposer si cela devait être le cas.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74006 publiée le 17 février 2015
    emploi - insertion professionnelle - mission locale. GIP. décret. publication

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des groupements d'intérêt publics qui portent une mission locale et sur celui portant la mission locale des villes du nord du Bois en particulier. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ; de l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; et de la note juridique concernant la mise en conformité des conventions constitutives des GIP en application de la loi n° 2011-525, toutes les démarches de mise en conformité de ce groupement d'intérêt public ont été réalisées, en lien avec les services déconcentrés de l'État et ont permis d'aboutir le 7 octobre 2013, à l'adoption d'une nouvelle convention constitutive en assemblée générale. Depuis cette adoption, le groupement d'intérêt public portant la mission locale des villes du nord du bois se trouve devant une situation juridique inédite et complexe, puisque cette nouvelle convention constitutive n'a pas donné lieu à un arrêté de prorogation pris en préfecture de région, ceci au motif qu'il manquerait la publication d'un décret concernant les groupements d'intérêt public « mission locale ». Le GIP « mission locale des villes du nord du bois » assure donc depuis cette date ses activités au sein du service public de l'emploi au seul nom de la continuité du service public, mais sans existence juridique concrète. Malgré des signaux d'alerte adressés à l'unité territoriale de la DIRECCTE du Val-de-Marne, et des remontées effectuées au niveau de la DIRECCTE Ile-de-France, le dossier reste bloqué, faute de la publication de ce décret. Dans ce contexte, l'ensemble des actes réalisés par le GIP depuis le 7 octobre 2013 peuvent se voir entachés de nullité. En outre, le commissaire aux comptes mandaté par le GIP va se trouver dans la situation de certifier les comptes d'une organisation qui n'a pas de justification légale, voire de prononcer les comptes en liquidation. Enfin, le GIP « mission locale des villes du nord du bois » risque une « radiation » de la base SIREN du fait qu'il lui est impossible de produire l'arrêté de prorogation, avec toutes les conséquences liées. La représentation de l'État aux instances et la nomination d'un commissaire du gouvernement s'en trouvent bloquées également. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de publier le décret concernant les groupements d'intérêt public « mission locale », afin que la mission locale des villes du nord du bois puisse enfin bénéficier d'une existence juridique concrète et poursuivre sa mission auprès des jeunes de ce territoire.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
          • du 17/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)
          • du 25/01/2014 au 16/01/2014 (Membre)

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