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Mme Laurence Abeille

Val-de-Marne (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 juin 1960 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claire Lemeunier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurence Abeille

Écologiste

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

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    3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)

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  • Question écrite n° 69927 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France

    Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique dans laquelle se trouve la citoyenne pakistanaise Asia Bibi. Depuis juin 2009, Asia Bibi, mère de cinq enfants, est incarcérée dans des conditions épouvantables dans la prison de Sheikhupura dans la province du Penjab, au Pakistan, condamnée à mort en novembre 2009 en application de l'inique loi sur le blasphème. Il lui a été reproché d'avoir bu une eau qui lui était interdite parce qu'elle est chrétienne. Le 16 octobre 2014, la Haute Cour de Lahore a rejeté son appel et confirmé sa condamnation à mort. L'ultime recours juridique est à présent de porter l'affaire devant la Cour suprême. La Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques garantissent le droit de pratiquer sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Le Pakistan a ratifié ce dernier en 2010. Un tel engagement international n'est pas compatible avec le maintien du délit de blasphème dans le corpus juridique pakistanais. Nul ne peut admettre que boire de l'eau réservée aux musulmans conduise une chrétienne à la mort ; nul ne peut accepter que l'accusation de blasphème soit passible de mort. Aussi, elle lui demande de quelle manière il envisage d'intervenir auprès des autorités de la République islamique du Pakistan afin d'empêcher que la condamnation à mort d'Asia Bibi ne soit mise à exécution.

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  • Question écrite n° 69618 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Les élus locaux, comme le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont récemment fait part de leurs inquiétudes quant à ces faiblesses. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère de la défense avait mis en œuvre des dispositifs visant à renforcer la sécurité des sites, celui de La Hague notamment. Aussi, elle souhaite savoir s'il estime possible de mettre en œuvre des dispositifs permettant d'anticiper ces survols de sites sensibles et de neutraliser les engins concernés sur l'ensemble des installations.

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  • Question écrite n° 69617 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, elle souhaite savoir quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour prévenir de tels survols. En parallèle, elle souhaite que soient précisés les dispositifs projetés ou mis en œuvre pour protéger les parties les plus vulnérables des installations nucléaires. Les piscines non "bunkerisées" sont par exemple pointées du doigt par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire dans un récent entretien avec un quotidien économique, ainsi que par l'ANCCLI qui s'exprimait sur ce sujet récemment. À l'image des évaluations complémentaires de sûreté réalisées par l'Autorité de sûreté nucléaire à la suite de l'accident de Fukushima, elle considère que des stress tests portant sur la sécurité des installations et leur résistance aux agressions extérieures sont nécessaires.

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  • Question écrite n° 69616 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Laurence Abeille alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, elle souhaiterait que la ministre puisse préciser quelle stratégie est prévue pour identifier l'ensemble des vulnérabilités et surtout pour renforcer les installations nucléaires face aux risques d'agression et, le cas échéant, pour faire face aux dégâts potentiels. M. Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire rappelait il y a quelques jours dans un quotidien économique la vulnérabilité des piscines qui ne sont protégées que par des bardages métalliques, ainsi que l'importance de la redondance des appoints en eau du point de vue de la sûreté. Il soulignait que la question de la "bunkerisation" des piscines, d'ores et déjà prévues pour les réacteurs de 3e génération, se poserait en cas de prolongation des réacteurs existants. Dans ces conditions, au vu des menaces potentielles, on peut légitimement s'étonner qu'il faille attendre une prolongation de l'installation pour programmer de telles protections. Les préoccupations exprimées par l'ANCCLI confortent ces questionnements et soulignent l'inquiétude croissante des élus, des associations et des riverains. Plus globalement, il apparaîtrait pertinent que de nouveaux stress tests, à l'image de ceux menés après la catastrophe de Fukushima sur la sûreté des installations, soient menés sur l'ensemble de la sécurité de la filière nucléaire afin de vérifier la capacité des installations à résister à une agression extérieure, à un piratage informatique ou à une chute d'avion. Comme l'indiquait le président de l'ASN ces questions n'avaient en effet pas été intégrées dans les évaluations complémentaires de sûreté réalisées il y a deux ans. Au regard du lien étroit qu'entretiennent sûreté nucléaire et sécurité des installations, intégrer les enjeux de sécurité aux référentiels de l'ASN constituerait par ailleurs une avancée importante dans la protection de la population.

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  • Question écrite n° 69525 publiée le 25 novembre 2014
    animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques. primates. centre de Niederhausbergen

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension de l'élevage de primates à Niederhausbergen, près de Strasbourg. L'autorisation d'agrandissement a été signée par le préfet de Strasbourg en juillet 2014 afin de faire passer la capacité d'accueil de 600 primates à 1 200 et ainsi servir de modèles d'expérimentation pour des pathologies humaines. Un nombre croissant de citoyens s'opposent à cette extension pour des raisons scientifiques et éthiques. Sur le plan écologique, cette primaterie devrait recevoir des primates Lemusidés et la nouvelle famille des Callithoricidés, appartenant à l'annexe 1/ CITES et A (CE) des espèces menacées d'extinction. Sur le plan scientifique, des questions restent en suspens. L'expérimentation sur des singes pris comme modèles des pathologies humaines est aujourd'hui contestée par un nombre croissant de scientifiques, pour la raison qu'aucune espèce ne peut être le modèle biologique fiable d'une autre espèce. En recherche fondamentale, de nombreux rapports scientifiques ont jetés un doute sur la pertinence de l'expérimentation sur les primates. En revanche, des outils de recherche performants et fiables, issus des récents progrès scientifiques, sont désormais disponibles et utilisés par les chercheurs, rendant le modèle singe obsolète voire anachronique. Ces méthodes sont non invasives et efficaces, elles permettent d'explorer le fonctionnement et les pathologies de nos cellules (biologie moléculaire et cellulaire) et de nos organes (IRM, caméra à positrons pour suivre l'activité cérébrale). De plus, cette extension est en contradiction avec la règle des « 3 R » de l'Union européenne (réduction, raffinement, remplacement de l'expérimentation animale) confirmée par la directive 2010/63/UE, imposant aux gouvernements de l'Union de réduire le nombre d'animaux employés dans les laboratoires mais également de mettre en place des alternatives à l'expérimentation animale. Enfin, sur le plan éthique, les souffrances infligées aux primates, animaux sensibles, interpellent de plus en plus nos concitoyens, cela d'autant plus que de nombreuses études scientifiques et éthologiques témoignent de l'étendue des capacités sociales et cognitives des primates et des animaux en général. En 1997, le ministre de la Santé avait rejeté un projet d'ouverture identique des même requérants à Holtzeim (Bas Rhin) au motif que le primate n'est pas un modèle biomédical pour l'homme. En conséquence, elle souhaiterait connaître sa position sur l'extension de la primaterie à Niederhausbergen et savoir si des alternatives scientifiques ont été envisagées.

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  • Question écrite n° 48172 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    signalée le 25 novembre 2014
    donations et successions - droits de succession - exonération. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal successoral en vigueur pour les pavillons édifiés sous l'égide des « castors », durant la période de reconstruction d'après-guerre. Ce régime fiscal, exonérant de droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la première mutation pour cause de décès (succession), est institué par la loi dite « Courant » et régi par l'article 1241 du code général des impôts de 1971. Cet article ne figurant plus dans le code général des impôts depuis 1973, une loi de finances ultérieure peut être à l'origine de la suppression de l'article considéré. Aussi, elle souhaiterait savoir si la loi « Courant » s'applique encore, et notamment si l'exonération de droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la première mutation pour cause de décès du bénéficiaire de la disposition est toujours opposable.

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  • Question écrite n° 69054 publiée le 18 novembre 2014
    élevage - lapins - conditions d'élevage. cages. réglementation

    Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'absence de normes concernant le bien-être des lapins dans la production cunicole française. Avec 62 000 tonnes de viande de lapins produites chaque année, la cuniculture française se situe au 5ème rang mondial. La filière cunicole étant confrontée à des exigences de compétitivité, les exploitations françaises ont constamment cherché à réduire leurs coûts de production au cours des dernières décennies. Cette évolution de l'élevage dit « rationnel » - qui compte pour 82 % de la production française - a cependant entraîné une nette dégradation des conditions de vie des lapins. L'écrasante majorité d'entre eux passent leurs existences dans des cages nues, entièrement grillagées. La densité moyenne y est très élevée, allant de 15 à 20 lapins par mètre carré. L'impératif besoin de locomotion des lapins s'en trouve donc contrarié. De même, les lapins ressentent le besoin de se tenir redressés et de pouvoir creuser ; des comportements innés que leurs interdissent la nature même des cages. Le surpeuplement induit également un stress élevé chez eux et perturbe leurs comportements sociaux. Enfin, des monceaux d'excréments s'entassent trop souvent sous leurs cages, entraînant d'importants problèmes sanitaires. Dès lors, seul un recours massif aux antibiotiques peut leur permettre de survivre jusqu'à ce qu'ils soient abattus en vue d'être consommés. Le code rural reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles depuis 1976. Il en va de même désormais dans le code civil. Aussi, il est étonnant qu'aucun texte réglementaire ne vienne assurer une protection minimale aux lapins issus de l'élevage « rationnel », et ce tant sur le plan français que sur le plan européen. Tous ne se résignent pourtant pas à ce vide juridique, synonyme de maltraitance. Ainsi, les cages conventionnelles sont d'ores et déjà interdites en Autriche et en Belgique, ainsi qu'au Pays-Bas d'ici peu. La législation suisse impose elle une surface par lapin trois fois supérieure aux surfaces usuelles en France. De plus, un nombre toujours croissant d'enseignes européennes de la grande distribution décide de ne plus proposer de viande de lapins élevés en cage, un choix qui n'est pas sans conséquences pour les exportations françaises. Il convient enfin de souligner que des alternatives existent. Si l'élevage biologique de lapins reste encore méconnu et insuffisamment développé en France, il n'en demeure pas moins précurseur, viable et désireux de reconnaissance. Face à cette situation, elle aimerait savoir s'il compte agir pour le bien-être des animaux dans le cadre de la production cunicole française ou s'il souhaite, à défaut, promouvoir des règles communes en la matière au niveau européen.

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  • Question écrite n° 68837 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses dentaires. compétences. conflits d'intérêts

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives liées à l'acquisition par des chirurgiens-dentistes, sous l'incitation de fabricants-industriels, de machines CFAO (conception et fabrication assistées par ordinateur) leur permettant de fabriquer par et pour eux-mêmes, en lieu et place des prothésistes dentaires, les prothèses dentaires qu'ils prescrivent. L'acquisition de tel matériel CFAO dont les premiers prix commencent à 120 000 euros est une incitation à effectuer des actes abusifs afin de rentabiliser cet investissement. En effet un tel investissement, représentant à lui seul le coût global d'un cabinet dentaire classique (matériels et agencements), ne peut être seulement utilisé pour moins d'une dizaine de cas par mois. En outre aucune des études réalisées ne permet d'affirmer que la CFAO en cabinet dentaire puisse faire baisser le prix des prothèses dentaires payées par les patients et avoir un impact favorable sur le pouvoir d'achat des ménages ou encore bénéficier à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Le chirurgien-dentiste ne peut opposer le titre de prothésiste dentaire, celui-ci ne disposant pas d'un diplôme nécessaire à cette profession. Comment peut-on autoriser à fabriquer pour soi-même, un dispositif médical sur mesure que l'on se prescrit et le facturer à son propre patient sans faire acte de commerce ? Comment peut-on concilier dans ce cas l'obligation de résultat du prothésiste dentaire, alors que les chirurgiens-dentistes n'ont qu'une obligation de moyen (jurisprudence) ? En outre l'acquisition de telles machines à usage commercial créera à terme la disparition d'emplois et la fermeture de nombreux laboratoires de prothèses dentaires, déjà touchés par plus de 30 % d'importations de prothèses dentaires hors UE, dont les seuls bénéficiaires sont déjà les cabinets dentaires Aussi elle lui demande ce que le Gouvernement compte proposer afin de faire respecter le code de déontologie et éviter les dérives liées à la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes.

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  • Question écrite n° 68506 publiée le 11 novembre 2014
    animaux - lynx - présence. Vosges. pérennité

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence du lynx. De 1983 à 1993 21 lynx ont été réintroduits dans les Vosges afin de créer une population dans ce massif propice à son accueil. L'objectif était également de permettre aux jeunes lynx issus du Jura de venir à la rencontre de cette population et ainsi assurer une population de lynx viable en France. Grâce à ce travail, au début des années 2000 tout semblait aller dans ce sens, jusqu'à ce que le réseau lynx de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ne détecte dans un premier temps une régression de l'aire vosgienne pour en arriver aujourd'hui à une situation désespérée, puisque le pronostic vital de la population est engagé. Le lynx est placé sur la liste rouge des espèces menacées sur notre territoire par l'Union internationale pour la conservation de la nature. Or c'est une espèce prioritaire au titre de la directive européenne « habitats » de 1992, ce qui impose à la France d'en restaurer une population viable. En septembre 2013 le cabinet du ministre de l'environnement a reçu des représentants de l'association FERUS au sujet de l'avenir du lynx dans les Vosges. À cette occasion il a été précisé qu'une étude complémentaire serait rapidement lancée et que des actions pour éviter l'extinction de ce noyau seraient mises en place. Aussi elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour conserver la population de lynx boréal dans les Vosges, conformément à nos obligations européennes ?

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  • Question écrite n° 61448 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    santé - protection - ondes électromagnétiques. enfants. mesures

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les émissions d'ondes électromagnétiques des nouveaux objets connectés. Tout récemment, une entreprise multinationale a annoncé la commercialisation d'un « bracelet connecté » permettant aux parents de suivre et surveiller leurs enfants à distance et en continu. Cet accessoire va accroître encore un peu plus l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques. Ce bracelet électronique permet la géolocalisation du porteur mais aussi, sur activation des parents, la retransmission de tout l'environnement sonore de l'enfant. L'émission est certainement loin d'être négligeable, mais aucune étude sur le sujet n'a été publiée. Il n'est donc pas possible pour le public de connaître et maîtriser son exposition aux ondes électromagnétiques. Aussi, elle souhaiterait savoir si elle compte rendre obligatoire une indication des émissions de ces nouveaux appareils connectés.

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  • Question écrite n° 61447 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    santé - protection - ondes électromagnétiques. enfants. mesures

    Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des enfants aux ondes électromagnétiques. Tout récemment, une entreprise multinationale a annoncé la commercialisation d'un « bracelet connecté » permettant aux parents de suivre et surveiller leurs enfants à distance et en continu. Cet accessoire va accroître encore un peu plus l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques. Ce bracelet électronique permet la géolocalisation du porteur mais aussi, sur activation des parents, la retransmission de tout l'environnement sonore de l'enfant. L'émission est donc loin d'être négligeable. Surtout, ce bracelet expose directement des enfants, plus vulnérables aux champs électromagnétiques. Dans son rapport rendu public en octobre 2013, l'ANSES a recommandé de limiter les expositions et de protéger les personnes les plus fragiles, dont les enfants. L'article L5231-4 du code de la santé publique prévoit que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ». Il serait opportun que cette disposition soit appliquée. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur la commercialisation de tels objets.

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  • Question écrite n° 58512 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    environnement - protection - FFEM. financement. pérennité

    Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). Le FFEM a été créé il y a 20 ans et il constitue un instrument essentiel de coopération bilatérale entre la France et les pays en développement en matière d'environnement. Il soutient des projets concrets, notamment dans les domaines de la protection de la biodiversité ou de la lutte contre le changement climatique. De plus, les résultats obtenus par le FFEM sont très significatifs avec un rapport coût/efficacité très favorable. La reconstitution du FFEM est en cours de discussion pour la période 2015-2018, mais le renouvellement de la contribution de la France semble menacé par le contexte de restriction budgétaire actuel. Les ONG de protection de l'environnement, dont l'UICN, s'inquiètent quant à l'avenir du FFEM. Alors que la France recevra en décembre 2015 la conférence sur le climat, elle se doit d'être un pays exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement. La suppression du FFEM serait un très mauvais signal. Aussi, elle souhaiterait savoir si la France compte renouveler sa contribution au FFEM.

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  • Question écrite n° 53863 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. risques

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventuelle toxicité des cartouches de cigarettes électroniques. En effet, aux États-unis, le nombre d'intoxications par la nicotine a été multiplié par 4 entre 2012 et 2013. En 2013, 1 351 cas d'empoisonnement au e-liquide ont été enregistrés aux États-unis, soit une augmentation de 300 % depuis 2012, dont 365 cas graves et un mortel. Alors que le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion en France, on constate un manque d'informations sur le sujet ainsi qu'un manque d'études d'impact à long terme, notamment pour cerner son efficacité réelle et ses potentiels effets nocifs. Elle demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en place pour anticiper les risques des e-cigarettes et des e-liquides pour la santé publique et combler l'absence de réglementation en la matière.

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  • Question écrite n° 51256 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire Alliot-Marie de février 2010. Plusieurs associations, dont fait partie le comité Palestine 94-Nord, se questionnent sur l'interprétation variable et abusive de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment en ouvrant la possibilité d'engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott des produits déclarés israéliens. En effet, la circulaire Alliot-Marie permet aux tribunaux de prendre des décisions allant dans des sens parfois opposés (décision du TGI de Pontoise du 20 décembre 2013, et décision du TGI de Paris, en matière civile qui condamne l'AFPS). Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement prévoit d'entreprendre pour pallier cette imprévisibilité devant la loi, permise par la circulaire en question.

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  • Question écrite n° 49615 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    santé - jeunes - obésité. lutte et prévention

    Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la publicité à destination des enfants. Plusieurs gouvernements étrangers comme la Suède, la Norvège ou le Québec ont adopté une réglementation interdisant les messages publicitaires ayant un but commercial à destination des enfants de moins de douze ou treize ans. Cette réglementation s'explique principalement par deux objectifs. Premièrement les enfants ne sont pas armés pour faire face à la sollicitation publicitaire. Avant sept ans cela est dû en grande partie à leur incapacité à faire la différence entre la fiction et le réel. Par la suite l'emprise d'un message réalisé par des adultes est forte sur les jeunes jusqu'à douze ans. Les publicitaires visent également à créer un besoin chez les enfants afin que ceux-ci fassent pression sur leurs parents. Il est ainsi éthiquement contestable que les enfants soient utilisés comme le bras armé des publicitaires. Deuxièmement, lutter contre la publicité à destination des enfants c'est aussi lutter contre la publicité de produits dont la consommation peut s'avérer néfaste, telle que ce que l'on appelle la « malbouffe ». Les messages publicitaires vantant des produits néfastes pour la santé accentuent l'emprise de ceux-ci sur la société. Certes depuis quelques années la France a mis en place des avertissements permettant de prévenir ces risques. Mais est-ce suffisant ? Est-ce se donner bonne conscience ou agir efficacement ? Ainsi, des études indiquent qu'au Québec l'obésité infantile y est bien plus faible en comparaison des autres provinces qui, elles, n'ont pas mises en place cette réglementation. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une évolution de la législation afin de protéger les enfants des effets néfastes de la publicité.

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  • Question écrite n° 37586 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - lutte et prévention

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque cancérogène lié à l'exposition des travailleurs au bitume. Le 11 septembre dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu public un rapport pointant les risques sanitaires liés à une exposition des travailleurs au bitume. Ce risque est pointé depuis plusieurs années par certains syndicats, qui ont constaté une hausse des pathologies et des décès chez les travailleurs exposés. Le 13 novembre 2012, la cour d'appel de Lyon a d'ailleurs reconnu coupable pour « faute inexcusable » une entreprise de travaux publics suite à la mort d'un ouvrier du bitume. Allant dans le sens des conclusions du Centre international de recherche sur le cancer qui a pointé le lien entre exposition au bitume et risque de cancer, l'ANSES reconnaît que les effets du bitume sur la santé sont indéniables : effets aigus d'irritation oculaire et respiratoire, effets cardiovasculaires et immunotoxiques, risques de cancer cutané, etc. Aussi, comme le recommande l'avis de l'ANSES, elle souhaiterait savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement pour prévenir et réduire les expositions.

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  • Question écrite n° 23488 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    établissements de santé - centres de santé - création. gestion. réglementation

    Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 6323-1 du code de la santé publique. Cet article a été rédigé dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Il stipule que les centres de santé « sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé publics ou privés ». Pourtant, d'autres établissements prenant en charge la santé de patients, et qui n'ont pas la dénomination d'établissement de santé, pourraient utilement créer et gérer un centre de santé. C'est le cas notamment des établissements médico-sociaux qui pourraient offrir, en gérant des centres de santé, des soins de premier recours, notamment pour des populations nécessitant une attention et des compétences particulières : personnes âgées, personnes handicapées... Une telle offre de soins de proximité rendrait de grands services à des populations qui ont des difficultés de mobilité. Axée sur la prévention, cette offre permettrait par ailleurs d'éviter dans certains cas des actes plus lourds et coûteux (hospitalisations....). Elle lui demande donc que soit promu un amendement qui consisterait à modifier l'article L. 6323-1 du code de la santé publique en lui donnant l'extension « [...] soit par des établissements médico-sociaux publics ou privés ».

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  • Question écrite n° 23387 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. calendrier

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique française en matière d'énergie nucléaire. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s'est engagé à réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici 2025, en précisant que cela signifiait de fermer les centrales en fin de vie et d'arrêter immédiatement l'exploitation de la centrale de Fessenheim. Or seule la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici 2016 est pour l'instant envisagée. Surtout, cette fermeture devrait être concomitante avec la mise en service d'une nouvelle centrale nucléaire, celle de Flamanville. Dans le même temps, des plans d'économie d'énergie, notamment dans le bâtiment, sont lancés. Or une diminution de notre consommation énergétique augmente mécaniquement la part du nucléaire dans notre

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  • Question écrite n° 8615 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 11 novembre 2014
    mer et littoral - protection - aires marines protégées. création

    Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'aires marines protégées. L'objectif de l'Agence des aires marines protégées était la création de dix parcs naturels marins en 2010. Le site Internet de l'Agence ne mentionne que quatre parcs. Deux parcs sont en cours de création : celui de « Picardie-côte d'Opale » et celui de « l'estuaire de Gironde et mes des Pertuis ». Aussi, elle souhaiterait savoir quels autres parcs marins vont être créés pour respecter cet objectif.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 18/12/2012 au 06/02/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 24/01/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 17/12/2012 (Membre)
          • du 07/02/2013 au 17/12/2013 (Membre)

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