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Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier AUDIBERT TROIN, Julien AUBERT et Patrick BALKANY et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606, déposée le 29 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3801
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Audibert Troin rapporteur le 1er juin 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 10 heures 45
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 10 heures 45
Amendements art. 88. au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures
Amendements (art. 88). au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures 45
Rapport n° 3801 déposé le 1er juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 2 juin 2016 à 14 heures 20)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 16 juin 2016

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 , TA n° 762

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre, n° 697, déposée le 16 juin 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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