Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier AUDIBERT TROIN, Julien AUBERT et Patrick BALKANY et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre , n° 3606, déposée le 29 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3801
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Audibert Troin rapporteur le 1^er juin 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er juin 2016 à 10 heures 45
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 1^er juin 2016 à 10 heures 45
Amendements art. 88. au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures
Amendements (art. 88). au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures 45
Rapport n° 3801 déposé le 1^er juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 18 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 2 juin 2016 à 14 heures 20)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 16 juin 2016

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 , TA n° 762

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant une carte de famille de blessé de guerre, n° 697, déposée le 16 juin 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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