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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Audibert Troin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Réponse à la question écrite n° 55858 publiée le 26 août 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de la recherche oncologique pédiatrique. En effet, seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques et les conditions de traitement des malades inquiètent familles et associations. Elles expliquent, à propos des 60 types de cancers pédiatriques existants, que seuls les enfants qui peuvent bénéficier de traitements anti-cancer initialement développés « pour les adultes », comme la leucémie, ont vu leur espoir de guérison s'améliorer contrairement aux enfants atteints de cancers spécifiques (comme les tumeurs cérébrales pédiatriques). Si le 4 février 2014 le Président de la République a dévoilé le nouveau plan cancer 2014-2019, les associations déplorent l'absence de mesures concernant la recherche spécifique aux cancers pédiatriques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend prendre des mesures afin de lutter plus efficacement contre le cancer chez l'enfant.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25664 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - officines - zones rurales

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté d'implanter une pharmacie en zone rurale et l'ouverture de succursales pharmaceutiques. Les professionnels du secteur indiquent que plus de 20 % des officines de proximité vont disparaître dans les cinq ans à venir. Lorsqu'une commune voit la fermeture de son unique pharmacie, cela entraîne la fin de la permanence des soins et aggrave la difficulté d'accès aux médicaments pour les citoyens. Or certaines communes rurales auraient la capacité d'ouvrir une officine pharmaceutique mais se heurte au seuil des 2 500 habitants régit par l'article L. 5125-11 du code de la santé publique. Considérant le principe d'égalité d'accès à la santé pour tous sans discrimination géographique, il lui demande dans quelle mesure l'ouverture de succursales pharmaceutiques pourrait être favorisée dans les communes rurales proches des 2 500 habitants.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24277 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - officines - zones rurales

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles régissant l'implantation des pharmacies dans les communes. L'article L. 5125-11 du code de la santé publique stipule qu'une commune doit compter au moins 2 500 habitants pour bénéficier du transfert d'une pharmacie. Or ce seuil, applicable au périmètre de la commune, ne semble pas adapté à la vie en milieu rural où des cantons entiers habités parfois par plus de 6 000 habitants mais ne comptant que des petites communes, se voient de fait privés de pharmacie, pénalisant ainsi des populations vieillissantes et dissuadant des familles avec de jeunes enfants de s'y installer. Il lui demande par conséquent si, dans un souci d'aménagement du territoire, de maillage des services de proximité en milieu rural et afin de contribuer à lutter contre la désertification de ces zones, il est envisageable d'accorder des dérogations d'ouverture d'une pharmacie à certaines communes proches du seuil requis, au regard d'une logique plus pertinente de territoire et de bassin de vie.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60825 publiée le 19 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - création - certificat de reconnaissance. Guerre froide. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande de certificat de reconnaissance officiel pour la Guerre froide. Lors de la séance de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2012, le ministre délégué aux anciens combattants, a approuvé le principe de création du certificat de reconnaissance comme cela avait été fait pour les vétérans américains. Le 7 décembre 2012 le président des vétérans des armées françaises outre-Rhin et vétérans de la Guerre froide 1945-1991 (VAFOR) a reçu un courrier annonçant la rédaction en cours d'un décret pour le certificat avec mentions pour la période 1945-1991. Or depuis il n'y a plus rien. Par conséquent, il souhaite qu'il lui indique les avancées de cette rédaction ainsi que la date de publication dudit décret.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 62825 publiée le 5 août 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. En effet jeudi 10 juillet une loi pour la croissance et le pouvoir d'achat dans laquelle il est prévu de modifier leur statut a été annoncée. Un rapport rendu par l'inspection générale des finances a permis au Gouvernement de soutenir la thèse selon laquelle ces 37 professions seraient privilégiées. Cette assertion est encore à démontrer. Les professions réglementées, comme leur nom l'indique, sont soumises à un encadrement en matière de tarification : les ordres professionnels adoptent des forfaits sur la base desquels les professionnels arrêtent leurs tarifs. Il serait donc préférable d'organiser une négociation avec les différents ordres professionnels afin d'examiner sérieusement avec eux la situation. On ne peut ainsi, avec légèreté, jeter l'opprobre sur des professionnels qui ont fait depuis longtemps leurs preuves et assuré avec compétence leurs devoirs. Il a également été question d'ouvrir ces professions en se conformant au principe de libre concurrence dans le but d'abaisser le prix des charges et les tarifs des services. Mais cela ne peut se faire précisément sans s'assurer des réelles compétences des nouveaux arrivants. Il semble difficile d'ouvrir des professions aussi techniques à des personnes non spécialisées en la matière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 62771 publiée le 5 août 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. L'application stricte de ce décret engendre pour les sapeurs-pompiers des temps de travail de 24 heures, mais payés uniquement pour 16 heures. Ils seront, de plus, limités à 2 400 heures de travail par an, payées 1 607. Cette disposition aura un impact non négligeable sur le pouvoir d'achat et la situation économique de 40 500 pompiers professionnels, maillon indispensable de la sécurité civile. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62341 publiée le 5 août 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression de la bourse au mérite. Par une simple circulaire ministérielle relative aux modalités d'attribution des bourses aux bacheliers le Gouvernement vient de supprimer la bourse dite « au mérite ». Cette dernière permettait aux étudiants boursiers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat ou aux étudiants titulaires d'une licence brillamment obtenue de bénéficier d'une bourse modeste mais récompensant leurs efforts et favorisant l'égalité des chances. Nombre de familles en difficulté ont poussé leurs enfants dans la voie de l'excellence motivées par cette aide financière qui leur permettait d'accéder à un meilleur niveau d'étude. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait le choix idéologique de supprimer ce dispositif de mérite républicain au profit d'un nouveau système généralisé de bourses sur critères sociaux, totalement déconnecté des performances scolaires. Alors que le mérite est l'une des valeurs centrales de notre Nation moderne, une telle décision est incompréhensible. Elle touche une nouvelle fois durement la jeunesse française la plus méritante. De plus, à l'heure où nous nous préoccupons du problème que constitue la fuite à l'étranger des forces vives de notre pays, le signal qui est envoyé à la jeunesse la plus engagée et travailleuse est désastreux. Les bourses au mérite sont une manière efficace de stimuler et récompenser nos jeunes. Il lui demande donc de revenir sur cette décision injustifiable et injuste.

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  • Question écrite n° 62291 publiée le 29 juillet 2014
    travail - travail dissimulé - contrôles. lutte et prévention. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la persistance du travail au noir en France. Dans un avis du 24 juin intitulé « conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée », le Conseil économique, social et environnemental indique que la part de l'économie non déclarée en France s'établit à 10,8 % du PIB, entraînant un certain nombre de répercussions sur le tissu économique et les comptes publics de la France. Ce travail dissimulé représente en effet un manque à gagner non seulement pour les recettes fiscales pour l'État mais aussi pour ses comptes sociaux, en raison de l'absence de cotisations salariales et patronales. Le travail au noir aurait ainsi généré un manque à gagner représentant entre 20 et 24 milliards d'euros en 2012. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, le commerce de gros et de détail et l'hôtellerie-restauration, ainsi que le secteur des services à la personne, qui connaît une recrudescence du travail au noir. La raison est en évidemment l'importance du coût du travail en France et la suppression, pour le domaine des services à la personne, de dispositifs fiscaux favorables instaurés sous le quinquennat précédent. Il lui demande, au-delà d'un simple renforcement des contrôles, quelles mesures fortes pourraient être prises pour encourager les employeurs à déclarer leurs salariés.

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  • Question écrite n° 62286 publiée le 29 juillet 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Question écrite n° 62223 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes recensés a augmenté de 16,5 % en volume et de 18,7 % en valeur, avec 20 937 cas recensés et un montant de la fraude chiffré à 141,4 millions d'euros. Le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement, notamment l'allocation de logement à caractère social (ALS), versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille, sont les prestations qui enregistrent le plus de fraude. <em>A contrario</em>, les allocations familiales sont peu touchées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.

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  • Question écrite n° 62206 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes violents commis en France en un an. Pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, les atteintes volontaires à l'intégrité physique se chiffrent très précisément à 504 081 infractions, contre 485 601 l'année précédente, soit une augmentation de 3,8 %. Les violences contraventionnelles, comme par exemple, les violences de rue, sont passés en un an de 118 214 à 137 159, soit une hausse de 16 %. Les atteintes à l'intégrité physique ont augmenté dans 85 des 96 départements métropolitains. Les seuls coups et blessures volontaires de nature délictuelle, qui occasionnent au moins une semaine d'arrêt aux victimes, avoisinent désormais les 200 000 faits par an. Avec le coût psychologique et économique que cela implique. Les violences sexuelles aussi montent dangereusement, passant de 27 364 faits a 29 015 (+ 6, %), avec près de 3 % de hausse dans les villes et plus de 10 % dans les campagnes. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette éruption de violence.

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  • Question écrite n° 62192 publiée le 29 juillet 2014
    santé - politique de la santé - infections invasives à méningocoques. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les infections invasives à méningocoques au sens large qui sont à l'origine de septicémies et de méningites qui touchent 500 à 800 personnes par an en France. Elles sont difficiles à diagnostiquer et peuvent entraîner le décès dans les 24 à 48 heures suivant l'infection. 10 % des patients atteints de cette maladie (principalement des nourrissons, de jeunes enfants et des adolescents) décèdent et environ 20 % des survivants souffriront de séquelles irréversibles (lésions cérébrales, surdité, amputations). En plus des conséquences parfois dramatiques sur toute une vie, des traumatismes physiques et psychologiques qui touchent la victime et ses proches, le coût économique de la maladie est substantiel. La prévention contre les méningites et infections à méningocoque restent un important défi de santé publique à relever. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend mettre en place pour lutter contre ces maladies.

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  • Question écrite n° 62175 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - aide. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. En effet, 4,3 millions de personnes apporteraient au quotidien, une aide à un proche en situation de perte d'autonomie. Mobilisés 6,5 heures par jour en moyenne, largement sollicités financièrement et souvent isolés, ces aidants se trouvent aujourd'hui fragilisés. L'une des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait l'instauration d'une aide au répit. Cette mesure semblerait particulièrement salutaire pour l'aidant d'une personne en situation de perte d'autonomie, puisqu'elle lui permettrait de s'absenter quelques jours durant lesquels son proche sera pris en charge dans une structure adaptée. Un chiffre a été avancé pour une mise en place concrète de cette prise en charge : 500 euros par an, destinés à financer l'accueil de la personne aidée dans une structure d'hébergement temporaire. Néanmoins, ces structures d'accueil existent en nombre insuffisant sur le territoire, ce qui fait craindre à une association nationale de santé des problèmes, voire une impossibilité, de mise en œuvre de cette mesure du droit au répit. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour répondre à ces inquiétudes et pour encourager et développer la création de structures supplémentaires.

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  • Question écrite n° 62164 publiée le 29 juillet 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME) dont les dépenses budgétaires ont profondément augmenté en 2013. En effet, entre 2012 et 2013, le budget de l'AME a augmenté de 25 % pour 10 % de bénéficiaires supplémentaires. Lors de sa création en 2000 pour assurer la gratuité des soins aux personnes séjournant irrégulièrement sur le territoire national, l'AME disposait d'un budget de 75 millions d'euros. Selon les déclarations de la ministre des affaires sociales et de la santé, en 2013, l'AME a coûté 744 millions d'euros aux contribuables. La suppression en juillet 2012 de la franchise de 30 euros instaurée en 2011 a entraîné un débordement des dépenses et a coûté plus de 3 millions d'euros à la sécurité sociale. À l'heure de la maîtrise des comptes publics, l'évolution des dépenses de l'AME apparaît hors de contrôle. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter les dépenses et notamment s'il envisage le rétablissement de la franchise.

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  • Question écrite n° 62156 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - précarité. revendications. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant les mesures prises ou annoncées à l'égard des retraités : fiscalisation des majorations de pension pour enfant, report de la revalorisation des pensions de base d'avril à octobre et enfin annonce du gel, jusqu'en octobre 2015, des pensions de plus de 1 200 euros par mois. Ces mesures affectent leur pouvoir d'achat et leur protection sociale et les retraités craignent un aggravation de la précarisation d'un grand nombre d'entre eux. Ils estiment que si, au regard du contexte économique et démographique de la France, une étude de l'évolution de la protection sociale est inéluctable, celle-ci doit rester solidaire et adaptés aux besoins des retraités. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre aux préoccupations des retraités de l'artisanat.

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  • Question écrite n° 61915 publiée le 29 juillet 2014
    industrie - armement - consortium franco-allemand. constitution

    M. Olivier Audibert Troin interroge M. le ministre de la défense sur le projet de rapprochement entre l'entreprise publique Nexter et sa concurrente allemande à capitaux privés, Krauss-Maffei-Wegmann en vue de créer le leader européen de l'armement terrestre. Cette initiative prise par le Gouvernement soulève de très nombreuses questions, notamment quant à ses conséquences en termes d'emplois, d'exportations, de maintien des capacités de nos forces. La restructuration des industries de défense européennes est certes une nécessité mais elle ne saurait être conduite au détriment des intérêts de la France. Il lui demande en conséquence de lui préciser si cette opération va conduire à une cession d'actifs dont le produit viendrait pallier la non-réalisation des recettes exceptionnelles nécessaires à l'équilibre financier de la loi de programmation militaire (LPM) et, par ailleurs, s'il peut confirmer que le siège social de cette future société commune pourrait être situé aux Pays-Bas et donc être soumis au droit hollandais.

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  • Question écrite n° 61713 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres des particuliers. En effet, selon une enquête d'une association de consommateurs, entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %. Si l'autocollant « Stop Pub » semble efficace contre la prolifération d'imprimés non adressés (en moyenne 12 prospectus et 371 grammes pour les boîtes équipées contre 72 prospectus pour un poids moyen de 2,7 kilogrammes soit une réduction de 83,3 % du volume et 86,3 % du poids), le taux d'équipement des ménages en autocollant ne dépasse pas les 9 %. De plus, même si on constate une réduction sensible du volume et du poids des prospectus publicitaires non adressés, l'autocollant « Stop pub » ne semble pas totalement dissuasif puisque même les particuliers équipés continuent de recevoir en moyenne 12 prospectus publicitaires. Au-delà de l'impact environnemental, ces imprimés non adressés engendrent des coûts conséquents associés à la gestion des déchets. En effet, les opérations de la collecte du papier jusqu'à son élimination sont ainsi estimées à 231 millions d'euros pour l'ensemble du papier. Aussi, il lui demande les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour continuer les efforts de réduction des prospectus publicitaires initiés en 2004 par le lancement du plan national sur la prévention des déchets.

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  • Question écrite n° 61326 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les accords franco-britanniques du 02 novembre 2010, dits de Lancaster House, qui déterminent un nouvel élan en matière de défense entre les deux pays. Dans le domaine des opérations, ces accords prévoient notamment la mise sur pied d'une force expéditionnaire commune à la France et la Grande-Bretagne de l'ordre de 10 000 hommes au total. Avec pour ambition de mener une opération conjointe de courte durée dans un environnement non permissif, la force expéditionnaire commune devrait être opérationnelle en 2016. Il lui demande quel est le degré d'avancement de ce projet et si les délais seront tenus.

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  • Question écrite n° 61062 publiée le 22 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Réponse à la question écrite n° 56403 publiée le 22 juillet 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la progression des tarifs autoroutiers. En effet, une nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 % sur les 8 000 km de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires, semble être déjà programmée. En juillet 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le manque de contrôle de l'État sur ces mouvements haussiers des tarifs des concessions d'autoroutes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mieux encadrer ces phénomènes et de rappeler aux exploitants leur devoir de service public.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

    Contact

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