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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Olivier Audibert Troin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 61326 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les accords franco-britanniques du 02 novembre 2010, dits de Lancaster House, qui déterminent un nouvel élan en matière de défense entre les deux pays. Dans le domaine des opérations, ces accords prévoient notamment la mise sur pied d'une force expéditionnaire commune à la France et la Grande-Bretagne de l'ordre de 10 000 hommes au total. Avec pour ambition de mener une opération conjointe de courte durée dans un environnement non permissif, la force expéditionnaire commune devrait être opérationnelle en 2016. Il lui demande quel est le degré d'avancement de ce projet et si les délais seront tenus.

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  • Question écrite n° 61062 publiée le 22 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 60825 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - création - certificat de reconnaissance. Guerre froide. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande de certificat de reconnaissance officiel pour la Guerre froide. Lors de la séance de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2012, le ministre délégué aux anciens combattants, a approuvé le principe de création du certificat de reconnaissance comme cela avait été fait pour les vétérans américains. Le 7 décembre 2012 le président des vétérans des armées françaises outre-Rhin et vétérans de la Guerre froide 1945-1991 (VAFOR) a reçu un courrier annonçant la rédaction en cours d'un décret pour le certificat avec mentions pour la période 1945-1991. Or depuis il n'y a plus rien. Par conséquent, il souhaite qu'il lui indique les avancées de cette rédaction ainsi que la date de publication dudit décret.

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  • Réponse à la question écrite n° 56403 publiée le 22 juillet 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la progression des tarifs autoroutiers. En effet, une nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 % sur les 8 000 km de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires, semble être déjà programmée. En juillet 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le manque de contrôle de l'État sur ces mouvements haussiers des tarifs des concessions d'autoroutes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mieux encadrer ces phénomènes et de rappeler aux exploitants leur devoir de service public.

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  • Question écrite n° 60385 publiée le 15 juillet 2014
    gens du voyage - stationnement - occupation illicite. évacuation administrative. procédures

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes engendrés par l'occupation illicite de caravanes des gens du voyage sur des terrains non aménagés. Chaque année, à la même période, le constat est le même : des grands rassemblements de communautés, non préparés, non déclarés, ont lieu, notamment dans le Sud, prenant de court autorités et élus locaux. Bien sûr, un certain nombre de territoires ne respectent pas encore le plan départemental d'accueil des gens du voyage, ce qui les prive, de par la loi, de toute possibilité de recourir à la procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée par la force publique. Pour autant, la réalisation d'aires d'accueil ne règle pas tous les problèmes, loin s'en faut : comment absorber le flot de cinq cents caravanes en quelques heures ? De plus, même les communes disposant d'une aire d'accueil en faveur des gens du voyage doivent faire face à ces scènes, toujours identiques, de terrains privés ou de stades envahis. Il est aujourd'hui indispensable que les communautés respectent elles aussi leur devoir d'information préalable des autorités locales afin de préparer au mieux leur arrivée. De la même façon, les autorités départementales (préfecture de département en lien avec la préfecture de région) doivent se doter de moyens d'information fiables afin de prévenir ces arrivées massives. La réactivité des pouvoirs publics contribuerait à apaiser les tensions créées par ces campements sauvages dont sont victimes certaines communes. Il en va de l'ordre public, de l'intérêt bien compris des populations locales et des tissus économiques locaux, tout comme de l'intérêt des communautés des gens du voyage stigmatisées par leurs propres agissements. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que ces moyens d'information soient mis en place à titre de prévention.

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  • Question écrite n° 50718 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 15 juillet 2014
    justice - cours administratives d'appel - juges tribunaux de commerce. compétences. réforme. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de réforme des tribunaux de commerce axé, essentiellement, sur le renforcement de la déontologie et de la formation des juges consulaires. Si l'introduction des juges professionnels dans les tribunaux de commerce, l'échevinage, a été écarté par la chancellerie ; le texte, tel qu'il est proposé, prévoit <em>a contrario</em> d'ouvrir la possibilité pour les juges des tribunaux de commerce, qui ne sont pas des professionnels, de siéger dans des cours d'appel. Ce principe a été inscrit dans le projet de loi sans aucune concertation avec les juges consulaires, alors même que ceux-ci, bien que bénévoles, aient une solide expertise et une connaissance incontestée de l'économie et du monde de l'entreprise obtenues de par leur profession. Il lui demande donc d'ouvrir une période de réflexion avec ces derniers.

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 59772 publiée le 8 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'hydratation des enfants et des nourrissons. La stratégie nationale de santé a fait de la prévention une priorité pour les futures politiques publiques de santé. L'éducation à la santé doit donc commencer dès le plus jeune âge, auprès des parents et des enfants. Le médecin traitant joue souvent un rôle déterminant dans cette éducation à la santé, notamment pour aider les parents à connaître les repères nutritionnels qui s'appliquent à leur enfant, en fonction de son développement. Les enfants ont un pourcentage d'eau de 70 % alors qu'il est de 60 % chez les adultes. Les besoins en eau des enfants varient selon leur âge et les parents ne sont pas toujours bien renseignés sur la quantité d'eau journalière à donner à leurs enfants. Afin d'accompagner cette éducation à la santé et pour donner des repères quantitatifs clairs aux parents, le carnet de santé pourrait donc contenir des informations pédagogiques sur l'importance de faire boire de l'eau à son enfant pour son développement et sur la quantité d'eau qu'un enfant doit boire en fonction de son âge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place cette mesure.

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  • Question écrite n° 59761 publiée le 8 juillet 2014
    santé - consommation - eau. développement. promotion

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance des messages sanitaires clairs pour les Français. D'après les résultats d'une étude TNS-Sofres de 2012, seuls 2 % des Français connaissent le repère nutritionnel du PNNS "boire de l'eau à volonté". Alors que la plupart des messages nutritionnels comportent des repères quantitatifs clairs tels que "mangez au moins 5 fruits et légumes par jour" ou "mangez 3 produits laitiers par jour", il demande s'il ne faut pas envisager d'introduire un repère quantitatif clair et précis sur la consommation journalière d'eau.

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  • Question écrite n° 59709 publiée le 8 juillet 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. En juillet 2013, le nombre de postes attribués à la gynécologie médicale est en effet passé de 30 à 41, alors que, de 2008 à 2013, le nombre de gynécologues médicaux a parallèlement connu une baisse de 500, ce qui, selon les chiffres du conseil de l'ordre des médecins, équivaut au quart des effectifs. Ainsi, alors que les arbitrages concernant le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la prochaine rentrée universitaire sont en cours, des inquiétudes liées à un éventuel transfert du suivi gynécologique à d'autres professionnels de santé se font de nouveau jour. Par conséquent il souhaiterait obtenir des précisions sur ces points et notamment connaître le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire 2014-2015.

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  • Question écrite n° 58999 publiée le 8 juillet 2014
    agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté visant à limiter, voire interdire, l'épandage aérien de pesticides. Suites aux différents incidents récemment constatés et médiatisés en matière d'utilisation de pesticides, le souhait d'interdire l'épandage « à moins de 200 mètres des écoles » a été formulé par Mme la ministre de l'écologie. Les sénateurs ont de leur côté été encore plus loin. A ainsi été voté un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, réclamant auprès du ministre de l'agriculture l'interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi de toute habitation ! Prises sous la pression de la médiatisation, ces dernières décisions sont néanmoins dénuées de bon sens et font fi des conséquences néfastes et dramatiques qu'elles pourraient engendrer pour tout un pan de notre économie. En effet, selon les premières estimations, ce sont environ 13 millions d'hectares qui sortiraient alors de la production agricole. Peuvent être par exemple citées les surfaces agricoles périurbaines ou encore les zones maraichères à proximité des villages. De même, une telle mesure entraînerait automatiquement le blocage de toute nouvelle extension de zones urbanisables et de lieux fréquentés par le grand public. Enfin, l'arrêté en question s'inscrit en porte à faux avec les mesures adoptées récemment dans le cadre de la loi « ALUR » pour lutter contre l'artificialisation du foncier et pour maintenir la surface productive agricole. D'autre part, le Gouvernement semble oublier que des mesures efficaces de prévention et de sécurité existent déjà en la matière. L'évaluation des risques pour les personnes présentes dans les lieux publics et les riverains est par exemple prise en compte dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. De même, un arrêté ministériel en date du 12 septembre 2006 impose aux utilisateurs de ces produits de mettre en place des mesures pour éviter leur propagation hors des parcelles ou des zones traitées, la pulvérisation étant par exemple interdite en cas de vent fort. Il lui demande que ces mesures fassent l'objet de réelles concertations et d'évaluations avec les acteurs concernés.

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  • Réponse à la question écrite n° 55507 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones rurales. vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par de nombreux agriculteurs concernant la recrudescence des vols dans les campagnes. L'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), dans son rapport annuel présenté le 23 janvier 2014, indique que les services de police et les unités de gendarmerie ont en effet constaté 10 610 vols simples sur les exploitations agricoles en 2013, soit 7,5 % de plus qu'en 2012. Ces larcins à répétition et souvent de grande envergure (vols de matériels agricoles, gazole, fer et cuivre, animaux, fourrage...) contraignent les professionnels à redoubler de vigilance et à sécuriser leurs exploitations, dans la mesure de leurs possibilités. Face à ce constat préoccupant, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles.

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  • Réponse à la question écrite n° 54443 publiée le 24 juin 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'épandage et le compostage des marcs de raisins bruts. En effet, ces derniers ont un pouvoir polluant, reconnu par le ministère de l'agriculture, en raison de flux d'émission de composés organiques volatils et du rejet, dans le milieu naturel, des jus d'écoulement et des lixiviats avec de fortes charges de demandes chimiques en oxygène. En conséquence, une expérimentation nationale a été menée par FranceAgrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur la valorisation et l'élimination des marcs et des lies. Cette expérimentation comprenait un volet réglementaire et un volet économique qui proposait que, si les viticulteurs ne livrent plus en distilleries leurs sous-produits, ils devront certainement payer une redevance à l'agence de l'eau. Cette mesure inquiète le monde viticole et il souhaite donc savoir si les producteurs devront ou non payer une redevance aux agences de l'eau en cas d'épandage ou de compostage, à la ferme, des marcs de raisins bruts.

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  • Réponse à la question écrite n° 47583 publiée le 24 juin 2014
    industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. dirigeants. séquestration. poursuites

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente séquestration de deux dirigeants par les salariés de l'usine de pneus Goodyear située à Amiens-Nord. Ce type de pratiques favorisées par un sentiment d'impunité sont d'autant plus inacceptables que de tels évènements ont un effet dévastateur sur les investisseurs étrangers. Les médias internationaux sont en effet consternés par ces actions illégales, ce retour du phénomène associé à la France de « <em>bossnapping</em> », terme créé en 2009 suite à la séquestration de cadres par leurs salariés dans plusieurs entreprises françaises (Sony et Caterpillar notamment). Ces opérations portent bien évidemment un coup à l'attractivité de la France, déjà mise à mal par la rigidité du marché de l'emploi et les lourdes charges pesant sur les entreprises. Elles concourent à une vaste démolition du tissu entrepreneurial français. Le silence éloquent du Gouvernement dans un premier temps, puis l'attente de 30 heures avant que les forces de police n'interviennent pour libérer les otages sont par ailleurs difficilement justifiables. Il lui demande en conséquence quelles suites entend donner le Gouvernement à cette affaire, quelles poursuites il envisage de mettre en place afin d'éviter que de tels comportements violents ne deviennent monnaie courante dans notre pays, risquant d'aboutir à des dérapages inacceptables et dramatiques, ternissant l'image et la confiance des investisseurs étrangers vis-à-vis de la France.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Réponse à la question écrite n° 55955 publiée le 17 juin 2014
    agroalimentaire - vin - promotion. internet

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dernières mesures concernant la filière vin en France, visant à une probable restriction qui pourrait s'appliquer à l'usage d'internet pour la communication et l'information sur le vin. Cette mesure, abandonnée dans un premier temps, est aujourd'hui reprise dans le plan cancer 2014-2019 qui a été présenté le 4 février 2014 par le Président de la République. Il y est explicitement prévu d'adapter les dispositions relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques sur internet et les réseaux sociaux. À quelques mois de la future loi de santé publique, qui ne manquera vraisemblablement pas de traduire cette mesure en termes législatifs, les professionnels du secteur s'inquiètent vivement de cette perspective. En effet, il semblerait difficilement concevable que la filière vitivinicole française, 2e contributrice à l'export de notre pays, puisse être privée des outils de communication moderne dans la promotion de ses produits et dans le rayonnement de son activité en France et à l'international. Il le prie donc de bien vouloir la rassurer à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55506 publiée le 17 juin 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence du nombre de cambriolages. Selon le bilan annuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publié le 23 janvier 2014, le nombre de cambriolages et de vols visant les résidences principales et secondaires a fortement augmenté. Déjà très importante en 2012, cette hausse a été, en 2013, de 6,4 % pour les cambriolages en zone (urbaine) de la police de 4,7 % pour ceux en zone (rurale) de la gendarmerie. Les vols ayant visé les habitations principales ont respectivement augmenté, dans ces mêmes zones, de 7 % et de 1,3 % et ceux des résidences secondaires de 10 % et 17,7 %. Compte tenu de cette importante hausse qui semble se pérenniser, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour enrayer ce phénomène.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50738 publiée le 10 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - permis de conduire. délivrance. Var

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les démarches administratives relatives aux permis de conduire et aux cartes grises, tout particulièrement depuis le 16 septembre 2013 et la mise en place du nouveau permis de conduire. En effet, dans les territoires ruraux, il faut parfois faire plus d'une centaine de kilomètres pour retirer un permis de conduire ou une carte grise. Depuis 2006, la France a l'obligation communautaire de sécuriser la délivrance et l'usage du permis de conduire. À cet effet, le ministère de l'Intérieur a équipé les préfectures les plus importantes du logiciel Faeton, permettant d'éditer les permis de conduire. Dans le Var, seules la préfecture de Toulon et la sous-préfecture de Draguignan sont équipées de ce logiciel mais la sous-préfecture de Draguignan ne peut remettre au guichet que les permis des usagers ayant été reçus lors des commissions médicales réunies en sous-préfecture. Cette situation est d'autant plus étonnante lorsque l'on sait que les agents communaux sont habilités à délivrer les passeports mais pas à renouveler les permis de conduire. Ainsi, du fait de l'éloignement, les administrés demeurant dans les communes les plus au nord du département rencontrent des difficultés pratiques pour effectuer des démarches, provoquant une véritable rupture d'égalité d'accès à ce service public entre les administrés et constituant une nouvelle atteinte à la ruralité. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de faciliter ces démarches de nos administrés résidant dans les communes rurales, qui composent l'essentiel du territoire national.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 17 heures 30

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

    Contact

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