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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Audibert Troin

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission de la défense : Mme Monique Castillo, colonel Michel Goya, M. Sébastien Jakubowski, sur la liberté d'association des militairesVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Monique Castillo, colonel Michel Goya, M. Sébastien Jakubowski, sur la liberté d'association des militaires

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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  • Réponse à la question écrite n° 63703 publiée le 9 décembre 2014
    logement - politique du logement - zones rurales. réhabilitation

    M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés d'application de l'article 157 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Le I de l'article 157 de la loi ALUR, qui modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, dispose que le règlement peut « à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées ». Il est également précisé que les constructions existantes situées en dehors de ces secteurs et dans les zones naturelles, agricoles ou forestières ne peuvent faire l'objet que d'une adaptation ou d'une réfection, à l'exclusion de tout changement de destination. Conscients de la nécessité de protéger l'espace agricole, les communes et notamment les communes rurales s'inquiètent néanmoins, à juste titre, de ces dispositions, puisqu'aucune extension des habitations existantes situées dans les zones naturelles ou agricoles ne peut être autorisée, pénalisant ainsi les enfants d'agriculteur qui souhaitent vivre et travailler sur l'exploitation familiale. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assouplir ces mesures afin de préserver le patrimoine bâti des territoires ruraux.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55580 publiée le 9 décembre 2014
    animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de décembre 1968 relative aux seules indemnisations des dégâts occasionnés au maïs modifié par la loi de 1976 puis de 2000 prévoyant une extension des indemnisations à tous types de cultures. L'évolution des milieux postérieure à ces dates a eu pour effet de créer de nouveaux refuges à sangliers en raison de l'urbanisation et de multiplier la création de parcelles cultivées à l'intérieure des zones boisées augmentant ainsi les risques de dégâts. L'effort de chasse sur le sanglier demandé aux chasseurs s'est considérablement accru (1er juin-31 mars) transformant ainsi une passion en un véritable travail d'intérêt général et ce malgré l'augmentation des indemnisations des dégâts payés par les seuls chasseurs et des cotisations relatives au permis de chasser et au timbre grand gibier. De plus, les nouvelles dispositions réglementaires concernant les tirs de jour et de nuit équivalent au retour au droit d'affût antérieur à la première loi d'indemnisation des dégâts alors que les charges pesant sur les chasseurs n'ont pas été diminuées. Les chasseurs du Var dénoncent cette situation lors de leur assemblée générale statutaire du 12 avril 2014. En effet, elle met en péril l'équilibre financier de la fédération et d'autres en France avec un risque d'extension à l'ensemble du territoire national avec comme conséquence l'impossibilité de payer les indemnisations qui incomberaient alors à l'État et donc aux contribuables. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70568 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - indemnité de départ. suppression. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la suppression du dispositif d'indemnité de départ des travailleurs indépendants, prévue par l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015. Créé en 1972, ce dispositif à caractère social vise à compenser, lors de leur départ en retraite, l'absence de possibilité de valoriser les fonds de commerce des artisans et des commerçants dont l'activité leur procure de très faibles revenus, en raison notamment de la concurrence des circuits de la grande distribution. L'indemnité permet en ce sens d'apporter une aide aux artisans et commerçants qui ont pour la plupart consenti des efforts importants tout au long de leur activité professionnelle, afin de maintenir un tissu social dans les centres villes et les villages. Cette mesure de suppression suscite l'incompréhension des élus du RSI. Elle traduit une méconnaissance des difficultés économiques de certains indépendants en fin de carrière. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour compenser cette suppression et préserver l'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté au moment de leur départ à la retraite.

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  • Question écrite n° 70558 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire. En effet, alors que le Gouvernement fait de la lutte contre le chômage une priorité, un jeune peut pourtant difficilement espérer trouver un emploi s'il n'est titulaire de ce précieux sésame. Si les raisons de ces délais d'attente pour obtenir une date à l'examen sont connues, aucune solution pour y remédier ne semble pourtant émerger. Or il devient de plus en plus urgent de mettre fin à cette situation problématique et handicapante pour de trop nombreux jeunes. La question de la mise à disposition de la gendarmerie nationale qui possède en son sein une force de réserve n'a jamais été évoquée. Pas plus que celle de la mise à disposition des centres de formation à la conduite du ministère de la défense. De fait l'État possède les ressources nécessaires pour faire avancer cette question des délais d'examen au permis de conduire. Face à ce constat, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour résoudre cette question récurrente et éminemment problématique pour l'accès à l'emploi de nos jeunes.

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  • Question écrite n° 70408 publiée le 2 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, ainsi que l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental, dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Question écrite n° 70351 publiée le 2 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite par conséquent savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 61062 publiée le 2 décembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69833 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 63806 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question préoccupante du contournement des dispositions législatives en vigueur relatives à l'acquittement de la TVA par certains mandataires automobiles. En effet, selon la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), certaines entreprises prospèreraient en détournant les règles du régime de la TVA dans le cadre d'importation et de revente de véhicules d'occasion en France. Aux moyens de fausses factures émises dans d'autres États membres de l'Union européenne, celles-ci parviendraient à déclarer auprès des autorités fiscales françaises une TVA déjà acquittée dans ces autres pays. Si l'introduction d'une solidarité de paiement en cas d'application abusive du régime de TVA sur la marge a permis, depuis 2012, d'offrir des moyens de répression aux côtés des dispositions de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, elles n'interviennent qu'<em>a posteriori</em>. Tous les acteurs du véhicule d'occasion subiraient, du fait de ces pratiques, une concurrence déloyale qui frapperait les concessionnaires, les agents, les négociants ainsi que les garagistes indépendants, l'ensemble constituant près de 30 000 entreprises et 189 000 emplois. De plus, selon la FNAA, la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion représenterait, pour l'État, une recette fiscale non perçue au moins égale à 960 millions d'euros. Dès lors, il demande si des mesures ont été envisagées pour empêcher ces escroqueries en amont et, le cas échéant, s'il était possible de renforcer les contrôles de l'administration fiscale afin d'éviter la fraude à la TVA sur la vente de véhicules d'occasion.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 69425 publiée le 18 novembre 2014
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'alcool pour les jeunes et en particuliers sur cette nouvelle pratique consistant à s'enivrer le plus vite possible, le <em>binge drinking</em>. Aussi appelée intoxication alcoolique aiguë ou alcoolisation paroxystique intermittente, cette consommation excessive ponctuelle et festive expose à de graves périls : perte de contrôle, comportements violents et impulsifs qui peuvent se révéler dangereux pour les autres mais également pour soi. Au-delà des accidents de la route ou de sport, le jeune ainsi alcoolisé devient la victime idéale de rixes, de manipulations et de violences physiques, morales ou sexuelles. Face à ce nouveau fléau une réponse rapide s'impose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de contrecarrer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 69382 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation des violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession. Face à cette dégradation, l'ordre national des infirmiers a demandé que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants des professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 69062 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. En effet le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus surprenante que les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par la baisse de subventions. Ce report entre donc en contradiction avec la suppression du CPDC. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 69037 publiée le 18 novembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotation globale de fonctionnement. EPCI. transfert. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de suppression des dotations aux communes. Ce projet de réforme, qui préfigure la discussion sur l'avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF), consiste à supprimer les dotations aux communes et à les verser aux intercommunalités, charge à elles de les redistribuer aux communes membres. Ce projet issu de la Cour des comptes et de Bercy est en pleine concordance avec les exigences de Bruxelles qui souhaite que la France supprime ses communes et les regroupe au sein de grandes intercommunalités, comme en Allemagne. Il s'agirait du volet finances d'un processus déjà largement engagé sur les compétences, et qui risque de se poursuivre avec la réforme territoriale. Même si une coopération intercommunale est nécessaire, elle ne doit pas s'opérer au détriment des choix communaux. Contre toute tutelle supracommunale, il faut impérativement préserver la commune, échelon démocratique de proximité. Il lui demande si elle compte donner suite au projet de transfert des dotations des communes vers les EPCI. Il lui demande par ailleurs si elle compte assurer une plus grande équité de la DGF entre grandes et petites communes, maintenir l'enveloppe globale des concours financiers de l'État aux communes et augmenter le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

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  • Réponse à la question écrite n° 65802 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation très préoccupante des chrétiens d'Orient. L'actualité met chaque jour en exergue des situations dramatiques dans lesquelles les personnes appartenant à ces communautés sont mises en danger, menacées par des groupes extrémistes, en dépit des libertés et droits fondamentaux. Dans des pays tels que la Syrie, l'Irak et l'Egypte, où des pratiques inhumaines sont menées dans l'indifférence la plus totale des autorités locales contre les populations chrétiennes, les statistiques montrent bien un certain déclin des minorités religieuses : représentant 15 % des populations de ces pays au début du XXe siècle, elles ne représentent aujourd'hui plus que 5 %. Aujourd'hui, les chrétiens sont la minorité la plus persécutée dans le monde. La persécution des chrétiens peut prendre diverses formes : atteinte à la liberté de pensée et de conscience, violence physique, incarcération, mort, discrimination et exclusion. En 2013, l'index mondial de persécution, fait ressortir une augmentation générale de la persécution des chrétiens, notamment en Afrique (Somalie, Soudan, Erythrée) et dans les pays ayant connu le printemps arabe (Syrie, Égypte). L'index fait également ressortir une nette augmentation de la persécution dans les États dit défaillants (Irak, Afghanistan, Pakistan, Yémen). De plus la crainte des représailles a contraint de nombreuses personnes à s'exiler, laissant derrière eux leur famille et le fruit de toute une vie de dur labeur. Les actes de tortures et de barbaries sont le quotidien de celles et ceux qui font face à leurs opposants. De la même manière, les lieux de cultes et les cimetières font l'objet d'attaques répétées, de profanations clairement commanditées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui seront mises en oeuvre pour garantir le respect de toutes les religions dans ces territoires.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre

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  • Question écrite n° 68470 publiée le 4 novembre 2014
    voirie - routes - entretien. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation préoccupante des entreprises chargées de la construction et de l'entretien de notre réseau routier. En effet, la construction et l'entretien des routes, c'est 130 000 emplois et 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France. Or une baisse significative des dotations entraîne une diminution importante des investissements, la politique de réduction de la dépense publique se répercute notamment dans ce secteur d'activité. De plus, les transferts de compétence susceptibles d'être induits par la future réforme territoriale plongent les élus dans le trouble et l'indécision. Ce manque de visibilité nuit autant à l'emploi qu'à l'adaptation et l'entretien des infrastructures routières sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 68375 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Interrogée une première fois sur ce sujet le 26 février 2013, la ministre a répondu deux mois après sans que la réponse ne soit toutefois très claire pour certaines associations de retraités. Ces dernières regrettent en effet l'amalgame qui est fait entre les « retraites chapeau » accordées à certains hauts dirigeants d'entreprise et les retraites supplémentaires d'entreprise. Dans sa réponse la ministre indique en effet que « les retraites supplémentaires d'entreprise ne sont accordées qu'à quelques privilégiés de manière largement discrétionnaire ». Pour les associations de retraités, cette précision n'est pas exacte et entretient la confusion entre retraite chapeau (dans ce cas l'argument avancé est vrai) et retraites supplémentaires, lesquelles font l'objet d'accords d'entreprises négociés par les partenaires sociaux et versées à l'ensemble des personnels retraités (ouvriers, employés, techniciens, cadres). Compte tenu de ces remarques, il demande des éclaircissements sur le sujet.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

    Contact

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