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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Audibert Troin

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission de la défense : Prise en charge des blessés

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 63961 publiée le 20 janvier 2015
    élevage - ovins - loups. aide aux éleveurs. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du pastoralisme en France. En effet, la gestion du loup depuis des années se révèle être une catastrophe pour les éleveurs et la profession n'en finit plus de s'inquiéter. Depuis son retour sur le territoire national il y a une vingtaine d'années, les loups n'ont cessé de se multiplier et leur population a augmenté de manière exponentielle. Le nombre d'attaques recensées sur les troupeaux ainsi que le nombre de constats et de victimes est en hausse constante depuis quelques années. Pendant ce temps, la profession continue elle à s'enfoncer de manière dramatique et pour bon nombre d'éleveurs, la situation est irréversible. Malheureusement, les mesures prises par l'État se révèlent toutes insuffisantes face à la réalité du terrain. En 2013, les éleveurs étaient ainsi 1 426 à avoir signé des contrats de protection pour un montant total de 10,4 millions d'euros. Les attaques continuent pourtant de plus belle. En effet, en raison d'un environnement favorable et de leur statut d'espèce protégée, le nombre de bêtes à prélever reste toujours inférieur à sa croissance démographique. En 2013, 266 constats d'attaques imputables au loup étaient déjà dressés au 1er avril pour 905 victimes recensées. En 2014, ce chiffre était de 338 constats au 1er avril avec 1 047 victimes, dans leur grande majorité en région PACA. À terme, c'est tout un pan de notre patrimoine, de nos filières de production ainsi que des milliers d'emplois induits non délocalisables qui risquent de disparaître. Face à cette situation qu'ils vivent comme une spoliation de leurs droits et de leurs terres au profit du loup, les éleveurs se demandent si le développement de la colonisation de nos campagnes et de nos départements par le loup n'est pas finalement jugé plus important que le maintien du pastoralisme dans nos régions. Il aimerait donc connaître la réponse du Gouvernement face à cette problématique et l'interroge sur les possibles mises en œuvre de mesures concrètes en faveur d'éleveurs qui n'entendent pas se laisser faire et dont la grogne se fait de plus en plus ressentir.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63841 publiée le 20 janvier 2015
    aménagement du territoire - zones rurales - développement. orientations

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport concernant le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux qui vient de lui être remis. Il lui indique que le concept d'hyper-ruralité concerne 250 bassins de vie, 3,4 millions d'habitants et 26 % du territoire national. Ces territoires se distinguent notamment par leur faible densité d'habitants et leur enclavement qui rendent plus difficile la mise en œuvre d'initiatives et de projets. Ils cumulent en effet les difficultés : vieillissement de la population (plus du quart de la population est âgé de plus de 65 ans, contre seulement 17 % à 18 % en moyenne en France), appauvrissement, manque de services. Il lui indique que l'écart d'équipement ne cesse de se creuser en particulier dans la santé et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pour autant, l'hyper-ruralité présente de nombreuses opportunités de développement économique, social et environnemental, qui peuvent être mises au service de notre pays dans son ensemble. Il lui semble nécessaire de conforter le potentiel de ces zones, en adaptant les politiques et en créant des dispositifs dédiés à ces territoires pour accroître leur développement. Plusieurs pistes sont envisagées pour ce faire, notamment en y protégeant particulièrement les effectifs des services, entreprises et établissements publics de l'État. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre à la veille des assises de la ruralité qui se tiendront à l'automne.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56137 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les refus d'accès à certains lieux publics auxquels sont régulièrement confrontées les personnes déficientes visuelles se déplaçant avec un chien-guide. En dépit des obligations posées en la matière par la loi du 11 février 2005 - dont l'un des grands objectifs était d'accélérer l'adaptation de la société à toutes les formes de handicap afin de permettre à chacun d'évoluer en milieu ordinaire - un nombre conséquent de lieux du quotidien accueillant du public (piscines, salles de sport, parcs animaliers, hôpitaux, etc.) n'accepte pas de faire rentrer dans un leur établissement les chiens-guides d'aveugles et oppose, de fait, un refus catégorique d'accès aux maîtres qu'ils accompagnent. Telles sont, en tout état de cause, les conclusions mises en exergue par une récente enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par les associations de maîtres et de chiens-guides d'aveugles, qui pointe un taux de refus moyen de l'ordre de 25 %. L'accueil des chiens-guides étant une obligation légale que nombre d'administrations et de lieux ouverts au public semblent méconnaître, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en place afin que ces pratiques discriminatoires cessent.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70351 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite par conséquent savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 69833 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65561 publiée le 30 décembre 2014
    enfants - protection - maltraitance. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la lutte contre les violences faites aux enfants. Chaque jour, deux enfants décèdent des suites de mauvais traitements infligés par des adultes, et parmi eux, tous les ans, il y aurait 250 nourrissons de moins de un an. Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont diligenté une enquête pour tenter de mettre en lumière les dysfonctionnements de notre dispositif de protection de l'enfance. Les résultats publiés le 30 juin dernier permettent d'apporter quelques pistes de réflexion pour améliorer ce dispositif et notamment une meilleure collaboration entre les différents services de l'État à travers des investigations conjointes entre policiers et travailleurs sociaux. Face à ce problème de société, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en place un dispositif efficace de prévention, d'alerte et de suivi des enfants maltraités.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64690 publiée le 30 décembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des sages-femmes. En grève depuis octobre 2013, les sages-femmes revendiquent un vrai statut de professionnel médical, aux côtés des médecins, odontologistes et pharmaciens et ne sont donc pas satisfaites de la proposition faite par le Gouvernement le 4 mars 2014 annonçant la création d'un statut médical des sages-femmes des hôpitaux qui s''inscrira au sein de la fonction publique territoriale. La profession attend une réelle reconnaissance, qui doit passer par un accès facilité pour les femmes et par une véritable indépendance d'exercice, en cohérence avec son code de déontologie. Elles réclament également une revalorisation des salaires. Les propositions du 4 mars 2014 ayant été rejetées par les sages-femmes, il lui demande de bien vouloir reprendre le dialogue avec la profession pour satisfaire ses revendications et répondre à ses attentes légitimes, et de lui faire connaître ses intentions.

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  • Réponse à la question écrite n° 66642 publiée le 23 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014 soit une augmentation de plus de 80 % en 3 ans. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûches face à un commerce illégal qui n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Il souhaiterait connaître les recettes fiscales qui ont été engendrées par le commerce du bois sous forme de bûches et les intentions du ministre afin d'enrayer la chute des ventes de bois sous forme de bûches.

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  • Rapport d'information n° 2470 déposé le 17 décembre 2014, mis en ligne le 19 décembre 2014

    Prise en charge des blessés

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 62223 publiée le 16 décembre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes recensés a augmenté de 16,5 % en volume et de 18,7 % en valeur, avec 20 937 cas recensés et un montant de la fraude chiffré à 141,4 millions d'euros. Le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement, notamment l'allocation de logement à caractère social (ALS), versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille, sont les prestations qui enregistrent le plus de fraude. <em>A contrario</em>, les allocations familiales sont peu touchées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.

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  • Réponse à la question écrite n° 63703 publiée le 9 décembre 2014
    logement - politique du logement - zones rurales. réhabilitation

    M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés d'application de l'article 157 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Le I de l'article 157 de la loi ALUR, qui modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, dispose que le règlement peut « à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées ». Il est également précisé que les constructions existantes situées en dehors de ces secteurs et dans les zones naturelles, agricoles ou forestières ne peuvent faire l'objet que d'une adaptation ou d'une réfection, à l'exclusion de tout changement de destination. Conscients de la nécessité de protéger l'espace agricole, les communes et notamment les communes rurales s'inquiètent néanmoins, à juste titre, de ces dispositions, puisqu'aucune extension des habitations existantes situées dans les zones naturelles ou agricoles ne peut être autorisée, pénalisant ainsi les enfants d'agriculteur qui souhaitent vivre et travailler sur l'exploitation familiale. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assouplir ces mesures afin de préserver le patrimoine bâti des territoires ruraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 55580 publiée le 9 décembre 2014
    animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de décembre 1968 relative aux seules indemnisations des dégâts occasionnés au maïs modifié par la loi de 1976 puis de 2000 prévoyant une extension des indemnisations à tous types de cultures. L'évolution des milieux postérieure à ces dates a eu pour effet de créer de nouveaux refuges à sangliers en raison de l'urbanisation et de multiplier la création de parcelles cultivées à l'intérieure des zones boisées augmentant ainsi les risques de dégâts. L'effort de chasse sur le sanglier demandé aux chasseurs s'est considérablement accru (1er juin-31 mars) transformant ainsi une passion en un véritable travail d'intérêt général et ce malgré l'augmentation des indemnisations des dégâts payés par les seuls chasseurs et des cotisations relatives au permis de chasser et au timbre grand gibier. De plus, les nouvelles dispositions réglementaires concernant les tirs de jour et de nuit équivalent au retour au droit d'affût antérieur à la première loi d'indemnisation des dégâts alors que les charges pesant sur les chasseurs n'ont pas été diminuées. Les chasseurs du Var dénoncent cette situation lors de leur assemblée générale statutaire du 12 avril 2014. En effet, elle met en péril l'équilibre financier de la fédération et d'autres en France avec un risque d'extension à l'ensemble du territoire national avec comme conséquence l'impossibilité de payer les indemnisations qui incomberaient alors à l'État et donc aux contribuables. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 70568 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - indemnité de départ. suppression. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la suppression du dispositif d'indemnité de départ des travailleurs indépendants, prévue par l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015. Créé en 1972, ce dispositif à caractère social vise à compenser, lors de leur départ en retraite, l'absence de possibilité de valoriser les fonds de commerce des artisans et des commerçants dont l'activité leur procure de très faibles revenus, en raison notamment de la concurrence des circuits de la grande distribution. L'indemnité permet en ce sens d'apporter une aide aux artisans et commerçants qui ont pour la plupart consenti des efforts importants tout au long de leur activité professionnelle, afin de maintenir un tissu social dans les centres villes et les villages. Cette mesure de suppression suscite l'incompréhension des élus du RSI. Elle traduit une méconnaissance des difficultés économiques de certains indépendants en fin de carrière. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour compenser cette suppression et préserver l'accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté au moment de leur départ à la retraite.

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  • Question écrite n° 70558 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire. En effet, alors que le Gouvernement fait de la lutte contre le chômage une priorité, un jeune peut pourtant difficilement espérer trouver un emploi s'il n'est titulaire de ce précieux sésame. Si les raisons de ces délais d'attente pour obtenir une date à l'examen sont connues, aucune solution pour y remédier ne semble pourtant émerger. Or il devient de plus en plus urgent de mettre fin à cette situation problématique et handicapante pour de trop nombreux jeunes. La question de la mise à disposition de la gendarmerie nationale qui possède en son sein une force de réserve n'a jamais été évoquée. Pas plus que celle de la mise à disposition des centres de formation à la conduite du ministère de la défense. De fait l'État possède les ressources nécessaires pour faire avancer cette question des délais d'examen au permis de conduire. Face à ce constat, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour résoudre cette question récurrente et éminemment problématique pour l'accès à l'emploi de nos jeunes.

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  • Question écrite n° 70408 publiée le 2 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, ainsi que l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental, dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 61062 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63806 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question préoccupante du contournement des dispositions législatives en vigueur relatives à l'acquittement de la TVA par certains mandataires automobiles. En effet, selon la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), certaines entreprises prospèreraient en détournant les règles du régime de la TVA dans le cadre d'importation et de revente de véhicules d'occasion en France. Aux moyens de fausses factures émises dans d'autres États membres de l'Union européenne, celles-ci parviendraient à déclarer auprès des autorités fiscales françaises une TVA déjà acquittée dans ces autres pays. Si l'introduction d'une solidarité de paiement en cas d'application abusive du régime de TVA sur la marge a permis, depuis 2012, d'offrir des moyens de répression aux côtés des dispositions de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, elles n'interviennent qu'<em>a posteriori</em>. Tous les acteurs du véhicule d'occasion subiraient, du fait de ces pratiques, une concurrence déloyale qui frapperait les concessionnaires, les agents, les négociants ainsi que les garagistes indépendants, l'ensemble constituant près de 30 000 entreprises et 189 000 emplois. De plus, selon la FNAA, la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion représenterait, pour l'État, une recette fiscale non perçue au moins égale à 960 millions d'euros. Dès lors, il demande si des mesures ont été envisagées pour empêcher ces escroqueries en amont et, le cas échéant, s'il était possible de renforcer les contrôles de l'administration fiscale afin d'éviter la fraude à la TVA sur la vente de véhicules d'occasion.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

    Contact

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