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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Audibert Troin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 62291 publiée le 29 juillet 2014
    travail - travail dissimulé - contrôles. lutte et prévention. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la persistance du travail au noir en France. Dans un avis du 24 juin intitulé « conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée », le Conseil économique, social et environnemental indique que la part de l'économie non déclarée en France s'établit à 10,8 % du PIB, entraînant un certain nombre de répercussions sur le tissu économique et les comptes publics de la France. Ce travail dissimulé représente en effet un manque à gagner non seulement pour les recettes fiscales pour l'État mais aussi pour ses comptes sociaux, en raison de l'absence de cotisations salariales et patronales. Le travail au noir aurait ainsi généré un manque à gagner représentant entre 20 et 24 milliards d'euros en 2012. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, le commerce de gros et de détail et l'hôtellerie-restauration, ainsi que le secteur des services à la personne, qui connaît une recrudescence du travail au noir. La raison est en évidemment l'importance du coût du travail en France et la suppression, pour le domaine des services à la personne, de dispositifs fiscaux favorables instaurés sous le quinquennat précédent. Il lui demande, au-delà d'un simple renforcement des contrôles, quelles mesures fortes pourraient être prises pour encourager les employeurs à déclarer leurs salariés.

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  • Question écrite n° 62286 publiée le 29 juillet 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Question écrite n° 62223 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes recensés a augmenté de 16,5 % en volume et de 18,7 % en valeur, avec 20 937 cas recensés et un montant de la fraude chiffré à 141,4 millions d'euros. Le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement, notamment l'allocation de logement à caractère social (ALS), versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille, sont les prestations qui enregistrent le plus de fraude. <em>A contrario</em>, les allocations familiales sont peu touchées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.

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  • Question écrite n° 62206 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes violents commis en France en un an. Pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, les atteintes volontaires à l'intégrité physique se chiffrent très précisément à 504 081 infractions, contre 485 601 l'année précédente, soit une augmentation de 3,8 %. Les violences contraventionnelles, comme par exemple, les violences de rue, sont passés en un an de 118 214 à 137 159, soit une hausse de 16 %. Les atteintes à l'intégrité physique ont augmenté dans 85 des 96 départements métropolitains. Les seuls coups et blessures volontaires de nature délictuelle, qui occasionnent au moins une semaine d'arrêt aux victimes, avoisinent désormais les 200 000 faits par an. Avec le coût psychologique et économique que cela implique. Les violences sexuelles aussi montent dangereusement, passant de 27 364 faits a 29 015 (+ 6, %), avec près de 3 % de hausse dans les villes et plus de 10 % dans les campagnes. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette éruption de violence.

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  • Question écrite n° 62192 publiée le 29 juillet 2014
    santé - politique de la santé - infections invasives à méningocoques. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les infections invasives à méningocoques au sens large qui sont à l'origine de septicémies et de méningites qui touchent 500 à 800 personnes par an en France. Elles sont difficiles à diagnostiquer et peuvent entraîner le décès dans les 24 à 48 heures suivant l'infection. 10 % des patients atteints de cette maladie (principalement des nourrissons, de jeunes enfants et des adolescents) décèdent et environ 20 % des survivants souffriront de séquelles irréversibles (lésions cérébrales, surdité, amputations). En plus des conséquences parfois dramatiques sur toute une vie, des traumatismes physiques et psychologiques qui touchent la victime et ses proches, le coût économique de la maladie est substantiel. La prévention contre les méningites et infections à méningocoque restent un important défi de santé publique à relever. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend mettre en place pour lutter contre ces maladies.

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  • Question écrite n° 62175 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - aide. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. En effet, 4,3 millions de personnes apporteraient au quotidien, une aide à un proche en situation de perte d'autonomie. Mobilisés 6,5 heures par jour en moyenne, largement sollicités financièrement et souvent isolés, ces aidants se trouvent aujourd'hui fragilisés. L'une des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait l'instauration d'une aide au répit. Cette mesure semblerait particulièrement salutaire pour l'aidant d'une personne en situation de perte d'autonomie, puisqu'elle lui permettrait de s'absenter quelques jours durant lesquels son proche sera pris en charge dans une structure adaptée. Un chiffre a été avancé pour une mise en place concrète de cette prise en charge : 500 euros par an, destinés à financer l'accueil de la personne aidée dans une structure d'hébergement temporaire. Néanmoins, ces structures d'accueil existent en nombre insuffisant sur le territoire, ce qui fait craindre à une association nationale de santé des problèmes, voire une impossibilité, de mise en œuvre de cette mesure du droit au répit. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour répondre à ces inquiétudes et pour encourager et développer la création de structures supplémentaires.

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  • Question écrite n° 62164 publiée le 29 juillet 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME) dont les dépenses budgétaires ont profondément augmenté en 2013. En effet, entre 2012 et 2013, le budget de l'AME a augmenté de 25 % pour 10 % de bénéficiaires supplémentaires. Lors de sa création en 2000 pour assurer la gratuité des soins aux personnes séjournant irrégulièrement sur le territoire national, l'AME disposait d'un budget de 75 millions d'euros. Selon les déclarations de la ministre des affaires sociales et de la santé, en 2013, l'AME a coûté 744 millions d'euros aux contribuables. La suppression en juillet 2012 de la franchise de 30 euros instaurée en 2011 a entraîné un débordement des dépenses et a coûté plus de 3 millions d'euros à la sécurité sociale. À l'heure de la maîtrise des comptes publics, l'évolution des dépenses de l'AME apparaît hors de contrôle. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter les dépenses et notamment s'il envisage le rétablissement de la franchise.

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  • Question écrite n° 62156 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - précarité. revendications. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant les mesures prises ou annoncées à l'égard des retraités : fiscalisation des majorations de pension pour enfant, report de la revalorisation des pensions de base d'avril à octobre et enfin annonce du gel, jusqu'en octobre 2015, des pensions de plus de 1 200 euros par mois. Ces mesures affectent leur pouvoir d'achat et leur protection sociale et les retraités craignent un aggravation de la précarisation d'un grand nombre d'entre eux. Ils estiment que si, au regard du contexte économique et démographique de la France, une étude de l'évolution de la protection sociale est inéluctable, celle-ci doit rester solidaire et adaptés aux besoins des retraités. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre aux préoccupations des retraités de l'artisanat.

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  • Question écrite n° 61915 publiée le 29 juillet 2014
    industrie - armement - consortium franco-allemand. constitution

    M. Olivier Audibert Troin interroge M. le ministre de la défense sur le projet de rapprochement entre l'entreprise publique Nexter et sa concurrente allemande à capitaux privés, Krauss-Maffei-Wegmann en vue de créer le leader européen de l'armement terrestre. Cette initiative prise par le Gouvernement soulève de très nombreuses questions, notamment quant à ses conséquences en termes d'emplois, d'exportations, de maintien des capacités de nos forces. La restructuration des industries de défense européennes est certes une nécessité mais elle ne saurait être conduite au détriment des intérêts de la France. Il lui demande en conséquence de lui préciser si cette opération va conduire à une cession d'actifs dont le produit viendrait pallier la non-réalisation des recettes exceptionnelles nécessaires à l'équilibre financier de la loi de programmation militaire (LPM) et, par ailleurs, s'il peut confirmer que le siège social de cette future société commune pourrait être situé aux Pays-Bas et donc être soumis au droit hollandais.

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  • Question écrite n° 61713 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres des particuliers. En effet, selon une enquête d'une association de consommateurs, entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %. Si l'autocollant « Stop Pub » semble efficace contre la prolifération d'imprimés non adressés (en moyenne 12 prospectus et 371 grammes pour les boîtes équipées contre 72 prospectus pour un poids moyen de 2,7 kilogrammes soit une réduction de 83,3 % du volume et 86,3 % du poids), le taux d'équipement des ménages en autocollant ne dépasse pas les 9 %. De plus, même si on constate une réduction sensible du volume et du poids des prospectus publicitaires non adressés, l'autocollant « Stop pub » ne semble pas totalement dissuasif puisque même les particuliers équipés continuent de recevoir en moyenne 12 prospectus publicitaires. Au-delà de l'impact environnemental, ces imprimés non adressés engendrent des coûts conséquents associés à la gestion des déchets. En effet, les opérations de la collecte du papier jusqu'à son élimination sont ainsi estimées à 231 millions d'euros pour l'ensemble du papier. Aussi, il lui demande les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour continuer les efforts de réduction des prospectus publicitaires initiés en 2004 par le lancement du plan national sur la prévention des déchets.

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  • Question écrite n° 61326 publiée le 22 juillet 2014
    politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les accords franco-britanniques du 02 novembre 2010, dits de Lancaster House, qui déterminent un nouvel élan en matière de défense entre les deux pays. Dans le domaine des opérations, ces accords prévoient notamment la mise sur pied d'une force expéditionnaire commune à la France et la Grande-Bretagne de l'ordre de 10 000 hommes au total. Avec pour ambition de mener une opération conjointe de courte durée dans un environnement non permissif, la force expéditionnaire commune devrait être opérationnelle en 2016. Il lui demande quel est le degré d'avancement de ce projet et si les délais seront tenus.

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  • Question écrite n° 61062 publiée le 22 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 60825 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - création - certificat de reconnaissance. Guerre froide. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande de certificat de reconnaissance officiel pour la Guerre froide. Lors de la séance de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2012, le ministre délégué aux anciens combattants, a approuvé le principe de création du certificat de reconnaissance comme cela avait été fait pour les vétérans américains. Le 7 décembre 2012 le président des vétérans des armées françaises outre-Rhin et vétérans de la Guerre froide 1945-1991 (VAFOR) a reçu un courrier annonçant la rédaction en cours d'un décret pour le certificat avec mentions pour la période 1945-1991. Or depuis il n'y a plus rien. Par conséquent, il souhaite qu'il lui indique les avancées de cette rédaction ainsi que la date de publication dudit décret.

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  • Réponse à la question écrite n° 56403 publiée le 22 juillet 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la progression des tarifs autoroutiers. En effet, une nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 % sur les 8 000 km de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires, semble être déjà programmée. En juillet 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le manque de contrôle de l'État sur ces mouvements haussiers des tarifs des concessions d'autoroutes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mieux encadrer ces phénomènes et de rappeler aux exploitants leur devoir de service public.

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  • Question écrite n° 60385 publiée le 15 juillet 2014
    gens du voyage - stationnement - occupation illicite. évacuation administrative. procédures

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes engendrés par l'occupation illicite de caravanes des gens du voyage sur des terrains non aménagés. Chaque année, à la même période, le constat est le même : des grands rassemblements de communautés, non préparés, non déclarés, ont lieu, notamment dans le Sud, prenant de court autorités et élus locaux. Bien sûr, un certain nombre de territoires ne respectent pas encore le plan départemental d'accueil des gens du voyage, ce qui les prive, de par la loi, de toute possibilité de recourir à la procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée par la force publique. Pour autant, la réalisation d'aires d'accueil ne règle pas tous les problèmes, loin s'en faut : comment absorber le flot de cinq cents caravanes en quelques heures ? De plus, même les communes disposant d'une aire d'accueil en faveur des gens du voyage doivent faire face à ces scènes, toujours identiques, de terrains privés ou de stades envahis. Il est aujourd'hui indispensable que les communautés respectent elles aussi leur devoir d'information préalable des autorités locales afin de préparer au mieux leur arrivée. De la même façon, les autorités départementales (préfecture de département en lien avec la préfecture de région) doivent se doter de moyens d'information fiables afin de prévenir ces arrivées massives. La réactivité des pouvoirs publics contribuerait à apaiser les tensions créées par ces campements sauvages dont sont victimes certaines communes. Il en va de l'ordre public, de l'intérêt bien compris des populations locales et des tissus économiques locaux, tout comme de l'intérêt des communautés des gens du voyage stigmatisées par leurs propres agissements. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que ces moyens d'information soient mis en place à titre de prévention.

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  • Question écrite n° 50718 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 15 juillet 2014
    justice - cours administratives d'appel - juges tribunaux de commerce. compétences. réforme. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de réforme des tribunaux de commerce axé, essentiellement, sur le renforcement de la déontologie et de la formation des juges consulaires. Si l'introduction des juges professionnels dans les tribunaux de commerce, l'échevinage, a été écarté par la chancellerie ; le texte, tel qu'il est proposé, prévoit <em>a contrario</em> d'ouvrir la possibilité pour les juges des tribunaux de commerce, qui ne sont pas des professionnels, de siéger dans des cours d'appel. Ce principe a été inscrit dans le projet de loi sans aucune concertation avec les juges consulaires, alors même que ceux-ci, bien que bénévoles, aient une solide expertise et une connaissance incontestée de l'économie et du monde de l'entreprise obtenues de par leur profession. Il lui demande donc d'ouvrir une période de réflexion avec ces derniers.

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 59772 publiée le 8 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'hydratation des enfants et des nourrissons. La stratégie nationale de santé a fait de la prévention une priorité pour les futures politiques publiques de santé. L'éducation à la santé doit donc commencer dès le plus jeune âge, auprès des parents et des enfants. Le médecin traitant joue souvent un rôle déterminant dans cette éducation à la santé, notamment pour aider les parents à connaître les repères nutritionnels qui s'appliquent à leur enfant, en fonction de son développement. Les enfants ont un pourcentage d'eau de 70 % alors qu'il est de 60 % chez les adultes. Les besoins en eau des enfants varient selon leur âge et les parents ne sont pas toujours bien renseignés sur la quantité d'eau journalière à donner à leurs enfants. Afin d'accompagner cette éducation à la santé et pour donner des repères quantitatifs clairs aux parents, le carnet de santé pourrait donc contenir des informations pédagogiques sur l'importance de faire boire de l'eau à son enfant pour son développement et sur la quantité d'eau qu'un enfant doit boire en fonction de son âge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place cette mesure.

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  • Question écrite n° 59761 publiée le 8 juillet 2014
    santé - consommation - eau. développement. promotion

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance des messages sanitaires clairs pour les Français. D'après les résultats d'une étude TNS-Sofres de 2012, seuls 2 % des Français connaissent le repère nutritionnel du PNNS "boire de l'eau à volonté". Alors que la plupart des messages nutritionnels comportent des repères quantitatifs clairs tels que "mangez au moins 5 fruits et légumes par jour" ou "mangez 3 produits laitiers par jour", il demande s'il ne faut pas envisager d'introduire un repère quantitatif clair et précis sur la consommation journalière d'eau.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

    Contact

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