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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Audibert Troin

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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    Commission de la Défense : M. Pierre Bayle, délégué à l’information et à la communication de la défenseVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67185 publiée le 21 octobre 2014
    santé - soins palliatifs - développement

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de développer le dispositif des soins palliatifs. En effet, l'offre de soins palliatifs est insuffisante en France. Il importe de mettre en œuvre une répartition équilibrée de l'offre de soins sur le territoire et, surtout, de remédier au manque d'effectifs dans les structures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme de soins palliatifs pour les années à venir.

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  • Question écrite n° 67132 publiée le 21 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. biologistes médicaux. réforme

    M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi portant sur la croissance et le pouvoir d'achat qui entend réformer les professions réglementées. En effet, les biologistes varois s'inquiètent des conséquences de cette loi dans le domaine de la santé. Premièrement, dans la partie concernant les laboratoires de biologie médicale, une douzaine d'articles du code de la santé publique qui garantissent leur indépendance sont supprimés. Les biologistes expliquent que cette déréglementation prend quasiment le contrepied de la loi votée en mai 2013 sur la biologie médicale et entraînera une mainmise du secteur de la santé publique par des groupes financiers. Ils expliquent notamment que ces mesures aggraveront les déserts médicaux, puisque les médecins, pour la sécurité de leurs patients, s'installeront dans les grands centres où demeureront encore quelques laboratoires. Les biologistes du Var rappellent également qu'ils ont un rôle important qu'il faut préserver puisqu'ils vont quotidiennement collecter gratuitement des prélèvements réalisés dans les campagnes par les infirmières à domicile et qu'ils interprètent tous les jours, gratuitement, à de nombreux patients, leurs résultats d'analyses, évitant bien souvent une nouvelle consultation médicale. Enfin, ils considèrent que ce projet entraînera une catastrophe sociale, avec de nombreux licenciements dans ce secteur qui emploie 60 000 personnes (techniciens, secrétaires) en France, d'autant que le texte prévoit une baisse de 30 % des tarifs de remboursement des analyses médicales, alors que ces tarifs viennent déjà de subir huit baisses annuelles consécutives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend renoncer à ces mesures.

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  • Réponse à la question écrite n° 63556 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations. Elle lui rappelle que les discussions sur cette problématique se poursuivent actuellement à Bruxelles. La proposition initiale de la Commission ne prévoit pas d'étanchéité entre les différentes catégories AOP, IGP, vins sans indication géographique (VSIG). Elle lui indique que des producteurs qui bénéficieraient d'une autorisation de planter de la vigne destinée à la production de VSIG (ex vins de table) auraient pu revendiquer de l'AOC à partir du moment où la vigne plantée se serait trouvée dans une aire de production AOC et aurait respecté le cahier des charges de l'appellation. Cette disposition pourrait permettre le contournement du système et la fin de la régulation des plantations de vignes AOC et IGP. La nouvelle proposition ébauchée le 15 juillet 2014 par la Commission met en avant la possibilité d'obliger le titulaire d'une autorisation de plantations de vignes sans IG à ne revendiquer que du VSIG sur une période déterminée. Cependant, la Commission pose des conditions à la mise en place de ce dispositif. Un certain nombre d'acteurs du secteur pensent préférable une application sans condition de ce nouveau dispositif. En effet, ils estiment logique que le producteur qui plante des vignes destinées à la production de VSIG produise et revendique effectivement du VSIG. La prochaine réunion de la Commission concernant cette problématique aura lieu en septembre. C'est pourquoi il lui demande quelle position il compte adopter au nom de notre pays sur ce sujet afin de garantir une protection effective aux plantations de vignes AOC et IGP.

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  • Réponse à la question écrite n° 61326 publiée le 21 octobre 2014
    politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les accords franco-britanniques du 02 novembre 2010, dits de Lancaster House, qui déterminent un nouvel élan en matière de défense entre les deux pays. Dans le domaine des opérations, ces accords prévoient notamment la mise sur pied d'une force expéditionnaire commune à la France et la Grande-Bretagne de l'ordre de 10 000 hommes au total. Avec pour ambition de mener une opération conjointe de courte durée dans un environnement non permissif, la force expéditionnaire commune devrait être opérationnelle en 2016. Il lui demande quel est le degré d'avancement de ce projet et si les délais seront tenus.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 66642 publiée le 14 octobre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014 soit une augmentation de plus de 80 % en 3 ans. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûches face à un commerce illégal qui n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Il souhaiterait connaître les recettes fiscales qui ont été engendrées par le commerce du bois sous forme de bûches et les intentions du ministre afin d'enrayer la chute des ventes de bois sous forme de bûches.

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  • Question écrite n° 66487 publiée le 14 octobre 2014
    sang et organes humains - organes humains - dons. développement

    M. Olivier Audibert Troin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le prélèvement d'organes en vue d'une greffe chez une personne en état de mort cérébrale. En l'état actuel du droit, sur la base de l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, une personne est présumée consentante au prélèvement d'organes. Si elle ne l'est pas, elle doit s'être inscrite sur le registre national des refus géré par l'Agence de la biomédecine ou avoir exprimé son opposition auprès de ses proches de son vivant. La difficulté est que le défunt n'a pas toujours évoqué la question avec ses proches et que, dans ce cas, ceux-ci ne sont pas pleinement assurés du consentement. Dès lors, la situation aboutit souvent à un refus. Or la France, avec 5 125 greffes réalisées en 2013 pour 19 000 patients en attente, connaît une pénurie qui met en péril la vie de milliers de malades. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de mentionner sur la carte vitale la position de la personne par rapport à la question du don d'organes. Cette solution, simple sur le plan technique, ferait gagner un temps précieux aux équipes médicales chargées du prélèvement. En outre, elle éviterait à la famille du défunt, déjà confrontée à la douleur du deuil, de prendre une décision forcément délicate.

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  • Question écrite n° 66121 publiée le 14 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement. pérennité

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût de la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement sur les inquiétudes formulées à ce sujet, à maintes reprises, par l'Association des maires de France (AMF). La nouvelle rentrée scolaire ayant eu lieu, il convient de souligner que malgré les difficultés financières et d'organisation, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, se sont tous efforcés de trouver des solutions afin que cette rentrée se déroule, pour l'intérêt des enfants, dans de bonnes conditions dans les 24 000 communes ayant une école publique. Toutefois la principale inquiétude qui demeure chez les élus locaux reste la question du financement de cette réforme. En effet, malgré l'obtention en mai 2014 de la reconduction pour une année supplémentaire du fonds d'amorçage (2015-2016) d'aide aux communes, ni le montant, ni les modalités de répartition n'ont à ce jour encore été précisés. Les élus, par la voix de l'AMF, réclament d'une part une transformation du fonds d'amorçage en un fonds pérenne et d'autre part une réévaluation de son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes. Par conséquent il lui demande de bien vouloir apporter des réponses à ces diverses questions que se posent de nombreux élus inquiets quant aux conséquences financières qu'entraînera la réforme des rythmes scolaires sur leurs budgets.

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  • Question écrite n° 66093 publiée le 14 octobre 2014
    élections et référendums - élections cantonales - comptes de campagne. modalités

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les comptes de campagne, à l'occasion des élections cantonales. L'article L. 52-4 du code électoral dispose que dans l'année précédant le premier jour du mois de l'élection, « un candidat ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui, qui est soit une association de financement électorale, soit une personne physique ». Lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, le Premier ministre a annoncé que les élections départementales et les élections régionales seront découplées. Les premières auront lieu en mars 2015 et les secondes en décembre 2015. Initialement prévues au printemps, le Gouvernement, par la voix de son Premier ministre, avait annoncé le 8 avril 2014 qu'il prévoyait de toutes les repousser à décembre 2015. Les candidats aux prochaines échéances et leurs mandataires financiers sont donc dans l'incertitude et le flou le plus total sur les démarches à accomplir au niveau des comptes de campagne. Il paraît indispensable, y compris dans l'intérêt d'une bonne information des électeurs, essentielle compte tenu des évolutions de ce scrutin, que les candidats concernés puissent connaître le plafond exact des dépenses autorisées et de la période prise en compte pour la validation de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans ce contexte exceptionnel, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend proposer pour surmonter ces difficultés potentielles.

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  • Question écrite n° 65998 publiée le 14 octobre 2014
    associations - subventions - fonds social européen. mise en oeuvre. difficultés

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gestion des dossiers des missions locales sollicitant le fonds social européen (FSE). En effet, depuis plusieurs années, les missions locales sont très fortement invitées par les services d'État à déposer des dossiers de demande au FSE pour mettre en place de nouvelles actions. Les projets élaborés font l'objet d'une instruction des services de la DIRECCTE au moment de leur dépôt et les structures qui ont mis en œuvre des actions rendent un bilan d'exécution en conformité avec le projet validé par la DIRECCTE. À la suite des contrôles effectués sur ces bilans, de nombreuses structures constatent des écarts entre le financement attendu au titre du FSE et la subvention effectivement notifiée, alors que les dépenses ont été engagées et acquittées par les missions locales. De plus certaines missions locales n'ont toujours pas reçu la notification de règlement plus de deux ans après la réalisation de l'action. Elles sont confrontées à des difficultés financières majeures et ce dans un contexte de transition au titre du FSE, avec de nombreuses interrogations sur la prise en compte des actions engagées en 2014. Au regard de ces obstacles et de tous les aléas inhérents aux cofinancements FSE, de nombreuses missions locales risquent de renoncer à avoir un recours au FSE pour la réalisation de leurs projets au bénéfice des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Cette situation pourrait s'avérer particulièrement préjudiciable dans la perspective de la mise en œuvre de l'IEJ (initiative européenne pour la jeunesse) pour laquelle les missions locales pourraient être des acteurs majeurs. Il l'interroge sur l'urgence à mettre en œuvre des mesures d'appui et d'accompagnement pour sécuriser les missions locales sollicitant le FSE et leur éviter de se retrouver en situation financière difficile.

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  • Question écrite n° 65985 publiée le 14 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'impérieuse nécessité de maintenir le contrat vendanges. Mis en place en 2002, le contrat vendanges pourrait être remis en cause dans le cadre de la loi de finances pour 2015, ce qui pourrait poser problème. Il lui rappelle en effet que le contrat vendanges a été mis en place pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d’œuvre. Il a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Ces exonérations ont favorisé une meilleure rémunération des salariés et ont rendu le contrat plus attractif. Aujourd'hui ce sont 300 000 contrats qui sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Ce chiffre atteste à lui seul du succès du contrat vendanges. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges pourrait donc se traduire par des conséquences lourdes en matière d'emploi. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Il lui demande de bien vouloir lui apporter l'assurance que le contrat vendanges sera bien maintenu.

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  • Réponse à la question écrite n° 63607 publiée le 14 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - chasse à glu. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives préoccupations exprimées par les chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d'azur. En effet, les députés ont adopté jeudi 26 juin 2014 un amendement en commission du développement durable pour interdire la chasse à la glu, un mode de chasse traditionnel de la grive pratiqué dans le sud de la France mais jugé néfaste à la biodiversité par les écologistes. La pratique de cette chasse ancestrale consiste à capturer des grives et des merles noirs vivants, destinés à servir d'appelants, et en aucun cas cette pratique vise à les tuer. Mais selon la députée écologiste auteure de l'amendement examiné dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, "cette pratique va à l'encontre de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, parce qu'il s'agit d'une méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées". "Cette méthode est, de plus, particulièrement cruelle envers les animaux", ajoute-t-elle. Cependant, l'utilisation des gluaux est soumise à une réglementation très stricte. Par exemples, l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ou au niveau départemental, des arrêtés départementaux définissent la période d'emploi des gluaux et le nombre de prises autorisées par les chasseurs. Ainsi chaque chasseur se voit attribuer un carnet de prélèvement qu'il tient à jour et qu'il renvoie à la direction départementale des territoires de son département lorsque la saison est finie. De même toutes les études scientifiques réalisées à ce jour montrent des effectifs de turdidés en hausse, en état de conservation stable voire en augmentation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 58999 publiée le 14 octobre 2014
    agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté visant à limiter, voire interdire, l'épandage aérien de pesticides. Suites aux différents incidents récemment constatés et médiatisés en matière d'utilisation de pesticides, le souhait d'interdire l'épandage « à moins de 200 mètres des écoles » a été formulé par Mme la ministre de l'écologie. Les sénateurs ont de leur côté été encore plus loin. A ainsi été voté un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, réclamant auprès du ministre de l'agriculture l'interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi de toute habitation ! Prises sous la pression de la médiatisation, ces dernières décisions sont néanmoins dénuées de bon sens et font fi des conséquences néfastes et dramatiques qu'elles pourraient engendrer pour tout un pan de notre économie. En effet, selon les premières estimations, ce sont environ 13 millions d'hectares qui sortiraient alors de la production agricole. Peuvent être par exemple citées les surfaces agricoles périurbaines ou encore les zones maraichères à proximité des villages. De même, une telle mesure entraînerait automatiquement le blocage de toute nouvelle extension de zones urbanisables et de lieux fréquentés par le grand public. Enfin, l'arrêté en question s'inscrit en porte à faux avec les mesures adoptées récemment dans le cadre de la loi « ALUR » pour lutter contre l'artificialisation du foncier et pour maintenir la surface productive agricole. D'autre part, le Gouvernement semble oublier que des mesures efficaces de prévention et de sécurité existent déjà en la matière. L'évaluation des risques pour les personnes présentes dans les lieux publics et les riverains est par exemple prise en compte dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. De même, un arrêté ministériel en date du 12 septembre 2006 impose aux utilisateurs de ces produits de mettre en place des mesures pour éviter leur propagation hors des parcelles ou des zones traitées, la pulvérisation étant par exemple interdite en cas de vent fort. Il lui demande que ces mesures fassent l'objet de réelles concertations et d'évaluations avec les acteurs concernés.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

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  • Question écrite n° 65929 publiée le 7 octobre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors qu'elles ne sont pas considérées en zones blanches. Le ministère annonce qu'il ne reste, au 30 avril 2014, que 105 communes à couvrir pour assurer la couverture de la France en téléphonie mobile. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) recense quant à elle 2 925 communes à connecter au réseau. C'est le milieu rural, une fois de plus, qui est le plus touché, par cette non-couverture. Cette situation génère un manque supplémentaire d'attractivité pour ces communes qui voient leurs services publics disparaître un à un. Il est certes légitime de vouloir développer la téléphonie 4G dans les grandes zones urbaines, mais il est certainement encore plus urgent de veiller à ce que les habitants des zones rurales aient un accès au simple téléphone portable de base. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les améliorations qui peuvent être apportées sur ce dossier pour une meilleure couverture du territoire, aussi bien pour le téléphone portable que pour l'accès à internet à haut débit.

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  • Question écrite n° 65802 publiée le 7 octobre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation très préoccupante des chrétiens d'Orient. L'actualité met chaque jour en exergue des situations dramatiques dans lesquelles les personnes appartenant à ces communautés sont mises en danger, menacées par des groupes extrémistes, en dépit des libertés et droits fondamentaux. Dans des pays tels que la Syrie, l'Irak et l'Egypte, où des pratiques inhumaines sont menées dans l'indifférence la plus totale des autorités locales contre les populations chrétiennes, les statistiques montrent bien un certain déclin des minorités religieuses : représentant 15 % des populations de ces pays au début du XXe siècle, elles ne représentent aujourd'hui plus que 5 %. Aujourd'hui, les chrétiens sont la minorité la plus persécutée dans le monde. La persécution des chrétiens peut prendre diverses formes : atteinte à la liberté de pensée et de conscience, violence physique, incarcération, mort, discrimination et exclusion. En 2013, l'index mondial de persécution, fait ressortir une augmentation générale de la persécution des chrétiens, notamment en Afrique (Somalie, Soudan, Erythrée) et dans les pays ayant connu le printemps arabe (Syrie, Égypte). L'index fait également ressortir une nette augmentation de la persécution dans les États dit défaillants (Irak, Afghanistan, Pakistan, Yémen). De plus la crainte des représailles a contraint de nombreuses personnes à s'exiler, laissant derrière eux leur famille et le fruit de toute une vie de dur labeur. Les actes de tortures et de barbaries sont le quotidien de celles et ceux qui font face à leurs opposants. De la même manière, les lieux de cultes et les cimetières font l'objet d'attaques répétées, de profanations clairement commanditées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui seront mises en oeuvre pour garantir le respect de toutes les religions dans ces territoires.

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  • Question écrite n° 65762 publiée le 7 octobre 2014
    marchés publics - appels d'offres - entreprises en redressement judiciaire

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accès aux marchés publics des entreprises en situation de redressement judiciaire. Les dispositions L. 631-1 et suivants du code de commerce définissent la procédure de redressement judiciaire. Cette procédure permet à une entreprise en difficulté de poursuivre son activité, de maintenir ses emplois et d'apurer son passif. L'article 44 du code des marchés publics permet aux entreprises en redressement judiciaire de candidater à un marché public, à condition de produire à l'appui de leur candidature, une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal compétent. Cette disposition devrait permettre aux entreprises de surmonter leurs difficultés, tout en permettant au pouvoir adjudicateur d'être informé de leur situation. Cependant, aux termes des dispositions contenues au 3° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, les entreprises en redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire se trouve ainsi fortement limité. Qui plus est, dans l'hypothèse où la durée d'exécution du marché est supérieure à celle de la période d'observation admise par le jugement l'autorisant à poursuivre son activité, l'entreprise ne sera pas recevable à soumissionner au dit marché. Cette interprétation a été confirmée par une décision du Conseil d'État du 26 mars 2014. Une procédure de redressement judiciaire commence par une période d'observation d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois. Ainsi pendant cette période d'observation, il sera impossible à l'entreprise en difficulté de candidater pour un marché de plusieurs années, l'empêchant par là même de redresser sa situation. Aussi, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage de modifier ces dispositions qui fragilisent davantage les petites et moyennes entreprises.

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  • Question écrite n° 65561 publiée le 7 octobre 2014
    enfants - protection - maltraitance. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la lutte contre les violences faites aux enfants. Chaque jour, deux enfants décèdent des suites de mauvais traitements infligés par des adultes, et parmi eux, tous les ans, il y aurait 250 nourrissons de moins de un an. Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont diligenté une enquête pour tenter de mettre en lumière les dysfonctionnements de notre dispositif de protection de l'enfance. Les résultats publiés le 30 juin dernier permettent d'apporter quelques pistes de réflexion pour améliorer ce dispositif et notamment une meilleure collaboration entre les différents services de l'État à travers des investigations conjointes entre policiers et travailleurs sociaux. Face à ce problème de société, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en place un dispositif efficace de prévention, d'alerte et de suivi des enfants maltraités.

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  • Question écrite n° 65504 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2014-334 du 17 mars 2014 relative à la consommation en matière de démarchage téléphonique. Cette loi institue un nouveau régime d'opposition au démarchage téléphonique. Aux termes du nouvel article L. 121-34 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique » et il « est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ». Aux termes de la loi du 17 mars 2014, un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, doit déterminer les modalités de fonctionnement du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique, les conditions dans lesquelles les entreprises ont accès à une version actualisée de la liste et les modalités du contrôle de l'État sur l'organisme gestionnaire. Or, ce décret n'étant toujours pas publié, les consommateurs continuent à subir des démarches téléphoniques agressives, parfois même en dépit de l'inscription sur l'actuel dispositif d'opposition volontaire Pacitel créé en 2011. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer, d'une part, si le Gouvernement entend publier rapidement ce décret et, d'autre part, de lui transmettre un état précis des contentieux existant au sujet du non-respect du dispositif d'opposition Pacitel.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

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