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M. Olivier Audibert Troin

Var (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 août 1960 à Draguignan (Var)
  • Agent général d'assurances
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Bottero
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Olivier Audibert Troin

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission de la défense : Mme Monique Castillo, colonel Michel Goya, M. Sébastien Jakubowski, sur la liberté d'association des militairesVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Monique Castillo, colonel Michel Goya, M. Sébastien Jakubowski, sur la liberté d'association des militaires

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69833 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69425 publiée le 18 novembre 2014
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'alcool pour les jeunes et en particuliers sur cette nouvelle pratique consistant à s'enivrer le plus vite possible, le <em>binge drinking</em>. Aussi appelée intoxication alcoolique aiguë ou alcoolisation paroxystique intermittente, cette consommation excessive ponctuelle et festive expose à de graves périls : perte de contrôle, comportements violents et impulsifs qui peuvent se révéler dangereux pour les autres mais également pour soi. Au-delà des accidents de la route ou de sport, le jeune ainsi alcoolisé devient la victime idéale de rixes, de manipulations et de violences physiques, morales ou sexuelles. Face à ce nouveau fléau une réponse rapide s'impose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de contrecarrer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 69382 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation des violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession. Face à cette dégradation, l'ordre national des infirmiers a demandé que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants des professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 69062 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. En effet le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus surprenante que les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par la baisse de subventions. Ce report entre donc en contradiction avec la suppression du CPDC. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 69037 publiée le 18 novembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotation globale de fonctionnement. EPCI. transfert. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de suppression des dotations aux communes. Ce projet de réforme, qui préfigure la discussion sur l'avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF), consiste à supprimer les dotations aux communes et à les verser aux intercommunalités, charge à elles de les redistribuer aux communes membres. Ce projet issu de la Cour des comptes et de Bercy est en pleine concordance avec les exigences de Bruxelles qui souhaite que la France supprime ses communes et les regroupe au sein de grandes intercommunalités, comme en Allemagne. Il s'agirait du volet finances d'un processus déjà largement engagé sur les compétences, et qui risque de se poursuivre avec la réforme territoriale. Même si une coopération intercommunale est nécessaire, elle ne doit pas s'opérer au détriment des choix communaux. Contre toute tutelle supracommunale, il faut impérativement préserver la commune, échelon démocratique de proximité. Il lui demande si elle compte donner suite au projet de transfert des dotations des communes vers les EPCI. Il lui demande par ailleurs si elle compte assurer une plus grande équité de la DGF entre grandes et petites communes, maintenir l'enveloppe globale des concours financiers de l'État aux communes et augmenter le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

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  • Réponse à la question écrite n° 65802 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation très préoccupante des chrétiens d'Orient. L'actualité met chaque jour en exergue des situations dramatiques dans lesquelles les personnes appartenant à ces communautés sont mises en danger, menacées par des groupes extrémistes, en dépit des libertés et droits fondamentaux. Dans des pays tels que la Syrie, l'Irak et l'Egypte, où des pratiques inhumaines sont menées dans l'indifférence la plus totale des autorités locales contre les populations chrétiennes, les statistiques montrent bien un certain déclin des minorités religieuses : représentant 15 % des populations de ces pays au début du XXe siècle, elles ne représentent aujourd'hui plus que 5 %. Aujourd'hui, les chrétiens sont la minorité la plus persécutée dans le monde. La persécution des chrétiens peut prendre diverses formes : atteinte à la liberté de pensée et de conscience, violence physique, incarcération, mort, discrimination et exclusion. En 2013, l'index mondial de persécution, fait ressortir une augmentation générale de la persécution des chrétiens, notamment en Afrique (Somalie, Soudan, Erythrée) et dans les pays ayant connu le printemps arabe (Syrie, Égypte). L'index fait également ressortir une nette augmentation de la persécution dans les États dit défaillants (Irak, Afghanistan, Pakistan, Yémen). De plus la crainte des représailles a contraint de nombreuses personnes à s'exiler, laissant derrière eux leur famille et le fruit de toute une vie de dur labeur. Les actes de tortures et de barbaries sont le quotidien de celles et ceux qui font face à leurs opposants. De la même manière, les lieux de cultes et les cimetières font l'objet d'attaques répétées, de profanations clairement commanditées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui seront mises en oeuvre pour garantir le respect de toutes les religions dans ces territoires.

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  • Question écrite n° 68470 publiée le 4 novembre 2014
    voirie - routes - entretien. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation préoccupante des entreprises chargées de la construction et de l'entretien de notre réseau routier. En effet, la construction et l'entretien des routes, c'est 130 000 emplois et 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France. Or une baisse significative des dotations entraîne une diminution importante des investissements, la politique de réduction de la dépense publique se répercute notamment dans ce secteur d'activité. De plus, les transferts de compétence susceptibles d'être induits par la future réforme territoriale plongent les élus dans le trouble et l'indécision. Ce manque de visibilité nuit autant à l'emploi qu'à l'adaptation et l'entretien des infrastructures routières sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 68375 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Interrogée une première fois sur ce sujet le 26 février 2013, la ministre a répondu deux mois après sans que la réponse ne soit toutefois très claire pour certaines associations de retraités. Ces dernières regrettent en effet l'amalgame qui est fait entre les « retraites chapeau » accordées à certains hauts dirigeants d'entreprise et les retraites supplémentaires d'entreprise. Dans sa réponse la ministre indique en effet que « les retraites supplémentaires d'entreprise ne sont accordées qu'à quelques privilégiés de manière largement discrétionnaire ». Pour les associations de retraités, cette précision n'est pas exacte et entretient la confusion entre retraite chapeau (dans ce cas l'argument avancé est vrai) et retraites supplémentaires, lesquelles font l'objet d'accords d'entreprises négociés par les partenaires sociaux et versées à l'ensemble des personnels retraités (ouvriers, employés, techniciens, cadres). Compte tenu de ces remarques, il demande des éclaircissements sur le sujet.

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  • Question écrite n° 68332 publiée le 4 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes diplômées hors Union européenne, lauréates des épreuves de vérification des connaissances. Comme l'indique la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, art. 1er (V), modifiée par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, la condition requise pour se présenter devant la commission d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en France consiste à réussir le concours tout en effectuant une année probatoire dans la fonction publique hospitalière. En 5 ans, seulement 6 lauréates sur 55 sont parvenues à obtenir un poste de sage-femme associée. C'est pourquoi il lui demande quels moyens elle entend mettre en œuvre afin de mieux prendre en compte la situation de ces sages-femmes ayant obtenu le concours du centre national de gestion, afin de leur permettre d'exercer leur activité dans de bonnes conditions.

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  • Question écrite n° 68301 publiée le 4 novembre 2014
    politique économique - croissance - relance. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le recul des investissements et des marges des entreprises françaises. Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee, le taux de marge des sociétés, le plus faible d'Europe, a diminué de 0,5 point au printemps et l'investissement des entreprises a baissé de 0,7 %, dégradé déjà de 0,6 % au premier semestre. Force est de constater que les dispositifs mis en place depuis deux ans par le Gouvernement pour améliorer la compétitivité n'ont toujours pas produit leurs effets. Les chefs d'entreprise dénoncent notamment le manque de visibilité des politiques publiques menées qui nuisent à leur capacité d'investissement. Avec des prévisions de croissance davantage fragilisées, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement à court terme pour que la France, comme ses voisins britanniques et allemands, puisse retrouver la fierté d'une croissance qui avoisine les 2 %.

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  • Question écrite n° 67921 publiée le 4 novembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Var. En effet, si on tient compte de la baisse des ressources fiscales et des nouvelles ponctions en préparation sur le budget des CCI, de graves conséquences sont à craindre pour l'économie du Var, le tissu des PME et PMI du département et le développement de toute la région. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de sauvegarder les capacités d'initiative et d'investissements de la CCI du Var.

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  • Question écrite n° 67874 publiée le 4 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - mémorial des guerres en Indochine. Fréjus. pérennité

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le mémorial des guerres en Indochine de la commune de Fréjus. Ce haut lieu de la mémoire de notre Nation pourrait être aujourd'hui menacé par des décisions d'urbanisme. En effet, la commune serait en train de vendre le parc de stationnement mitoyen à la nécropole et au jardin du Souvenir à un promoteur afin d'y édifier un ensemble immobilier. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la vente d'un terrain mitoyen à un monument national, lieu symbolique de recueillement du souvenir, de solennité et de respect dans lequel est inhumé un grand nombre de combattants et de civils ayant donnés leur vie pour la France.

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  • Réponse à la question écrite n° 65985 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'impérieuse nécessité de maintenir le contrat vendanges. Mis en place en 2002, le contrat vendanges pourrait être remis en cause dans le cadre de la loi de finances pour 2015, ce qui pourrait poser problème. Il lui rappelle en effet que le contrat vendanges a été mis en place pour faire face à une situation grave de pénurie de main-d’œuvre. Il a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Ces exonérations ont favorisé une meilleure rémunération des salariés et ont rendu le contrat plus attractif. Aujourd'hui ce sont 300 000 contrats qui sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Ce chiffre atteste à lui seul du succès du contrat vendanges. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges pourrait donc se traduire par des conséquences lourdes en matière d'emploi. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. Il lui demande de bien vouloir lui apporter l'assurance que le contrat vendanges sera bien maintenu.

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  • Réponse à la question écrite n° 63525 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui sert en partie à financer la couverture maladie et retraite des indépendants (RSI). Cette taxe avait été créée pour compenser la disparition du petit commerce indépendant suite à l'implantation de grandes surfaces de distribution. La suppression de la C3S risque de mettre en difficulté le RSI et l'avenir des retraites des indépendants et risque également d'entraîner une augmentation importante de leurs cotisations. Par ailleurs, il semble difficilement envisageable pour le RSI d'être intégré au régime général de sécurité sociale ce qui ne ferait qu'augmenter les difficultés financières de celui-ci. Les travailleurs indépendants sont très attachés à leur régime RSI qui, avec l'appoint partiel de la C3S, est un régime en équilibre et donc fiable. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avancée de ce projet de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés.

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  • Question écrite n° 62291 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    travail - travail dissimulé - contrôles. lutte et prévention. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la persistance du travail au noir en France. Dans un avis du 24 juin intitulé « conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée », le Conseil économique, social et environnemental indique que la part de l'économie non déclarée en France s'établit à 10,8 % du PIB, entraînant un certain nombre de répercussions sur le tissu économique et les comptes publics de la France. Ce travail dissimulé représente en effet un manque à gagner non seulement pour les recettes fiscales pour l'État mais aussi pour ses comptes sociaux, en raison de l'absence de cotisations salariales et patronales. Le travail au noir aurait ainsi généré un manque à gagner représentant entre 20 et 24 milliards d'euros en 2012. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, le commerce de gros et de détail et l'hôtellerie-restauration, ainsi que le secteur des services à la personne, qui connaît une recrudescence du travail au noir. La raison est en évidemment l'importance du coût du travail en France et la suppression, pour le domaine des services à la personne, de dispositifs fiscaux favorables instaurés sous le quinquennat précédent. Il lui demande, au-delà d'un simple renforcement des contrôles, quelles mesures fortes pourraient être prises pour encourager les employeurs à déclarer leurs salariés.

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  • Question écrite n° 62286 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Question écrite n° 62223 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes recensés a augmenté de 16,5 % en volume et de 18,7 % en valeur, avec 20 937 cas recensés et un montant de la fraude chiffré à 141,4 millions d'euros. Le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement, notamment l'allocation de logement à caractère social (ALS), versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille, sont les prestations qui enregistrent le plus de fraude. <em>A contrario</em>, les allocations familiales sont peu touchées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.

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  • Question écrite n° 62192 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    santé - politique de la santé - infections invasives à méningocoques. lutte et prévention

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les infections invasives à méningocoques au sens large qui sont à l'origine de septicémies et de méningites qui touchent 500 à 800 personnes par an en France. Elles sont difficiles à diagnostiquer et peuvent entraîner le décès dans les 24 à 48 heures suivant l'infection. 10 % des patients atteints de cette maladie (principalement des nourrissons, de jeunes enfants et des adolescents) décèdent et environ 20 % des survivants souffriront de séquelles irréversibles (lésions cérébrales, surdité, amputations). En plus des conséquences parfois dramatiques sur toute une vie, des traumatismes physiques et psychologiques qui touchent la victime et ses proches, le coût économique de la maladie est substantiel. La prévention contre les méningites et infections à méningocoque restent un important défi de santé publique à relever. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend mettre en place pour lutter contre ces maladies.

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  • Question écrite n° 62175 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - aide. perspectives

    M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. En effet, 4,3 millions de personnes apporteraient au quotidien, une aide à un proche en situation de perte d'autonomie. Mobilisés 6,5 heures par jour en moyenne, largement sollicités financièrement et souvent isolés, ces aidants se trouvent aujourd'hui fragilisés. L'une des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait l'instauration d'une aide au répit. Cette mesure semblerait particulièrement salutaire pour l'aidant d'une personne en situation de perte d'autonomie, puisqu'elle lui permettrait de s'absenter quelques jours durant lesquels son proche sera pris en charge dans une structure adaptée. Un chiffre a été avancé pour une mise en place concrète de cette prise en charge : 500 euros par an, destinés à financer l'accueil de la personne aidée dans une structure d'hébergement temporaire. Néanmoins, ces structures d'accueil existent en nombre insuffisant sur le territoire, ce qui fait craindre à une association nationale de santé des problèmes, voire une impossibilité, de mise en œuvre de cette mesure du droit au répit. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour répondre à ces inquiétudes et pour encourager et développer la création de structures supplémentaires.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Draguignan, Var
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération Dracénoise

    Contact

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