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Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul BACQUET, Alain BALLAY, Philippe BAUMEL, Mmes Chantal BERTHELOT, Gisèle BIÉMOURET, M. Daniel BOISSERIE, Mme Brigitte BOURGUIGNON, MM. Vincent BURRONI, Guy CHAMBEFORT, Guy-Michel CHAUVEAU, Jean GLAVANY, Mme Pascale GOT, M. Jean LAUNAY, Mme Marie RÉCALDE et M. Patrick VIGNAL et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044, déposée le 21 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 16 heures 05)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 3 novembre 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4243
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 26 octobre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4044

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 16 heures 15
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2016 à 11 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 17 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 29 novembre 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 4243 déposé le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 25 novembre 2016 à 19 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 14 heures 20)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 novembre 2016
3e séance du mardi 29 novembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016 , TA n° 845

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 160, déposée le 30 novembre 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteure le 16 novembre 2016
Rapport n° 196 déposé le 7 décembre 2016 :
Texte de la commission n° 197 (2016-2017) déposé le 7 décembre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2016
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2016 , TA n° 45


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