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M. Daniel Boisserie

Haute-Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
  • Architecte
Suppléant
  • Mme Annick Morizio
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Boisserie

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à  l'article 3, inscrits sur l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à l'article 3, inscrits sur l'article )

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    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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    Commission de la défense : audition du  général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationaleVoir la vidéo

    Commission de la défense : audition du général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationale

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64307 publiée le 16 septembre 2014
    Union européenne - Fonds européens - gestion décentralisée. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la gestion des fonds européens. En effet certains établissements publics de coopération intercommunale souhaitent pouvoir les gérer directement. Pour répondre aux besoins de la population et des entreprises, ces collectivités mettent en place des plans pluriannuels d'investissement. Cependant les procédures liées aux subventions sur fonds européens, bien que déjà en partie décentralisées au niveau régional, décalent certains chantiers et mettent en péril des entreprises de proximité. Une expérimentation pourrait être envisagée dans un premier temps qui aurait également l'avantage de rapprocher l'Europe de nos concitoyens et par conséquent de renforcer une légitimité qui lui fait tant défaut aujourd'hui. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait étudier avec la plus grande bienveillance cette hypothèse.

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  • Question écrite n° 64258 publiée le 16 septembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la recherche thérapeutique Iccarre menée par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments. Les observations préliminaires, concernant 48 patients, ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue indépendante et internationale FASEB journal dès janvier 2010. Iccarre possède de nombreux avantages : allègement des traitements anti-VIH sans aucune perte d'efficacité ; économies considérables pour la collectivité, estimées entre 250 millions et 500 millions d'euros dans le cas d'une généralisation ; incitation au dépistage. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait engager un programme afin de rendre plus accessible ce traitement à tous les séropositifs qui souhaiteraient en bénéficier.

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  • Question écrite n° 64243 publiée le 16 septembre 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche en oncologie pédiatrique. Les enfants atteints de cancers rares faisant partie de maladies dites « orphelines » ont très peu de chance de guérison car les traitements pour les adultes ne leur sont pas adaptés. Pour cette raison, les cancers pédiatriques représentent la première cause de mortalité par maladie chez les enfants. En effet, les moyens alloués à la recherche en oncologie pédiatrique ne représentent que 5 % de la recherche en cancérologie. Faute de financements suffisants, il n'y a pas de vraie équipe dédiée à la recherche sur les cancers rares. Pour renforcer la recherche en oncologie pédiatrique, il serait judicieux de mettre en oeuvre des ressources qui incitent les laboratoires spécialisés dans ce domaine à entreprendre des travaux sur ces cancers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures particulières que le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

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  • Question écrite n° 64222 publiée le 16 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise à plat des professions réglementées dans le cadre du futur projet de loi pour le pouvoir d'achat et la croissance. Un rapport de l'inspection générale des finances, partiellement divulgué, émet des hypothèses qui mettent en émoi certains corps de métiers concernés, au premier chef les notaires et les pharmaciens. Afin de mener cette réforme complexe - tant le nombre de professions différentes est important - et néanmoins nécessaire pour faire baisser les prix de certains services mais aussi créer de nouveaux emplois dans les métiers contingentés, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une concertation approfondie avec les professionnels en question, selon quel calendrier et avec quelles garanties pour le maintien des missions de service public que certains d'entre eux exercent.

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  • Question écrite n° 64157 publiée le 16 septembre 2014
    personnes âgées - foyers-logements - construction. aides de l'État

    M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessaire défiscalisation de l'acquisition des logements-foyers, désormais appelés « résidences autonomie » à destination des personnes âgées semi-dépendantes. Depuis plusieurs années, et notamment en zone rurale ou semi-rurale, de nombreuses personnes âgées souhaitent résider dans ce type de logement, qui propose des pièces à vivre communes avec des services d'aide à la personne, et des logements indépendants. Malheureusement à l'heure actuelle, il leur est très difficile d'acheter de tels biens, par manque de moyens financiers. Afin d'inciter les promoteurs à développer ce type de résidences équipées de services médico-sociaux, en particulier dans les zones rurales encore très largement dépourvues en la matière, il propose qu'une défiscalisation de l'acquisition de ces logements soit envisagée. Cette mesure incitative faciliterait non seulement l'accession à la propriété des personnes semi-dépendantes, mais aussi l'acquisition par des opérateurs privés ou des communes de ces logements adaptés en vue de la location aux personnes âgées. Par ailleurs, cette démarche permettrait de relancer le bâtiment, secteur particulièrement en crise depuis quelques années, et d'équiper les communes. Enfin, ce système de défiscalisation favoriserait une rentrée de TVA, donc de ressources financières pour l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 64022 publiée le 16 septembre 2014
    formation professionnelle - contrats - alternance. contrats de professionnalisation. PME et TPE. modalités

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur une difficulté relayée par de nombreuses entreprises de travaux publics en matière de formation professionnelle. Pour ces TPE et PME, la signature d'un contrat en alternance, comme les dispositifs de professionnalisation par exemple, représente un engagement lourd, tant en termes de démarches administratives qu'au niveau financier. C'est pourquoi elles proposent qu'un titulaire d'un contrat de professionnalisation puisse être pris en charge par plusieurs entreprises, solution déjà permise pour l'apprentissage. Ainsi, il pourrait découvrir une palette de métiers plus variée et acquérir des techniques complémentaires au secteur vers lequel il se dirigera à la fin de son contrat. Chacun reconnaît l'enjeu de la formation professionnelle pour réduire le chômage : cette mesure de bon sens contribuerait par conséquent à l'atteinte de cet objectif. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait prendre les dispositions nécessaires pour autoriser ce dispositif.

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  • Question écrite n° 64005 publiée le 16 septembre 2014
    État - contrats - partenariats public-privé. pertinence

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique au sujet du recours aux partenariats publics-privés (PPP) et leur impact sur les finances des collectivités. Les PPP sont des instruments pouvant être utiles aux collectivités territoriales. En associant le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à l'exploitation d'infrastructures publiques, ils permettent d'accélérer les délais de construction. Toutefois le recours abusif aux PPP peut avoir des conséquences néfastes sur les finances locales et la qualité des services et même devenir une source d'endettement des collectivités, plus particulièrement lorsqu'ils favorisent le cocontractant privé aux dépens de la qualité du service public. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2008 pointait les dérives des PPP en termes de surcoût : loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement. Par ailleurs le rapport souligne que, l'État pouvant emprunter à des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés, les PPP peuvent avoir un coût global plus élevé qu'un financement public et fragiliser la maîtrise des dépenses. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ce qu'elle envisage afin de contrôler davantage la pertinence des recours aux PPP et d'en limiter les surcoûts éventuels.

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  • Question écrite n° 64003 publiée le 16 septembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. simplification administrative

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les contraintes réglementaires appliquées aux établissements médicaux de taille modeste. En effet, il n'existe pas de différenciation en fonction de la taille des structures. Ainsi la démarche qualité, comme toutes les autres obligations à respecter, implique un nombre identique de commissions, de réunions et de procédures, qu'il s'agisse d'un centre hospitalier régional universitaire ou d'un établissement à vocation locale. Or les professionnels affirment que l'adaptation de ces procédures aux caractéristiques de chaque entité ne nuirait nullement au sérieux et à la rigueur des actions mises en œuvre. De plus, cette lourdeur administrative les empêche d'être plus présents auprès des patients, ce qui demeure pourtant la priorité et le cœur de métier des personnels. Il lui demande donc si le chantier de simplification annoncé par le Gouvernement pourrait prévoir une partie consacrée aux établissements médicaux.

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  • Question écrite n° 63954 publiée le 16 septembre 2014
    droit pénal - peines - quantum. délais d'application. pertinence

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'adéquation entre le travail fourni par les enquêteurs de la gendarmerie nationale et les peines pénales infligées par la justice. Il est souvent reproché à l'institution judiciaire une mise à exécution, au mieux trop lente des décisions rendues, au pire de rendre des décisions inadéquates par rapport aux délits commis et surtout par rapport au travail fourni par les forces de gendarmerie qui ont mené les enquêtes et appréhendé les suspects avant de les remettre aux services judiciaires. Ce hiatus a souvent été souligné avec dépit par l'état-major de la gendarmerie nationale, éclairant ainsi un problème de concertation entre les deux institutions. S'il est normal et attendu que les peines les plus lourdes soient exécutées en priorité, compter un délai de neuf mois entre l'annonce d'une décision de justice et son exécution concrète semble trop long. Il lui demande donc si un travail interministériel pourrait être mis en oeuvre afin de réfléchir collégialement à une harmonisation entre gendarmerie nationale et justice.

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  • Question écrite n° 63906 publiée le 16 septembre 2014
    chômage : indemnisation - régime de solidarité - indépendants. réforme

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les conséquences de l'absence de cotisations chômage des entreprises relevant du régime social des indépendants. De nombreux entrepreneurs prennent des risques sur leur propre patrimoine personnel pour créer leur activité professionnelle, recruter des collaborateurs et parfois sortir ainsi du chômage. Or, si les intéressés se retrouvent contraints de mettre fin à leur initiative, les cotisations versées au régime social des indépendants ne couvrent pas cette perte d'emploi. Une contribution minime durant leur activité assurant une protection en cas d'échec inciterait plus de particuliers à créer leur propre entreprise. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait examiner la faisabilité d'un tel dispositif.

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  • Question écrite n° 63904 publiée le 16 septembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite. Ce dispositif, qui permet aux chômeurs âgés de disposer d'une ressource entre la fin de leur période de chômage et leur retraite, avait été supprimé en 2011 puis rétabli en janvier 2013 par décret simple. Une prestation d'un montant équivalent à l'AER originelle avait alors été mise en place par le Premier ministre, et destinée à tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n'avaient pas pu demander l'AER. Cette mesure de justice était d'autant plus attendue que la suppression de cette allocation avait plongé des milliers de seniors dans une situation financière difficile, accrue également par le recul de l'âge de la retraite depuis la réforme votée en 2010. Si ce dispositif fut une bonne nouvelle pour les natifs de 1952 et 1953, les associations et syndicats ont déploré qu'il ne concerne pas tous les seniors ayant commencé à travailler avant 20 ans, âgés de 60 ans et qui ne parviennent pas à retrouver un emploi. C'est ainsi le cas de nombreuses personnes nées en 1954 qui nous sollicitent régulièrement sur leur problème. Il lui demande donc un rétablissement de l'AER à destination de tous les seniors pourrait être envisagé par le Gouvernement, à défaut, si un élargissement ou un assouplissement de l'ATS pourrait être également étudié.

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  • Question écrite n° 63883 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers et meilleurs élèves de licence à partir de l'année universitaire 2014-2015. Destinée aux lycéens ayant obtenu la mention «très bien » au baccalauréat, ainsi qu'aux meilleurs élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux et souhaitant continuer leurs études, cette bourse d'une valeur de 1 800 euros par an récompensait les meilleurs élèves du pays pendant la durée des études supérieures. Cette bourse représentait la possibilité pour les étudiants issus de milieux modestes de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans les études supérieures. Si la réforme des bourses étudiantes a permis de nettes améliorations de la condition étudiante, notamment pour les plus précaires, les étudiants éligibles à l'aide au mérite regrettent sa disparition. Cette bourse valorisait le travail fourni par les étudiants. Pour certaines familles monoparentales par exemple, avec plusieurs enfants scolarisés dans le supérieur, cette décision imposera de lourdes restrictions financières. Aussi il lui demande quelles décisions elle entend prendre pour répondre aux préoccupations légitimes des étudiants éligibles aux bourses au mérite en 2014 notamment les plus défavorisés.

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  • Question écrite n° 63674 publiée le 9 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. propositions

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur une difficulté relayée par de nombreuses entreprises de travaux publics en matière de formation professionnelle. Pour ces TPE et PME, la signature d'un contrat d'apprentissage représente un engagement lourd, tant en termes de démarches administratives qu'au niveau financier. C'est pourquoi elles proposent qu'un apprenti puisse être pris en charge par plusieurs entreprises. Ainsi, il pourrait découvrir une palette de métiers plus variée et acquérir des techniques complémentaires au secteur vers lequel il se dirigera à la fin de son contrat. Alors que le Gouvernement vise le nombre de 500 000 jeunes par an en apprentissage d'ici à 2017, cette mesure de bon sens lui paraît à même de contribuer à l'atteinte de cet objectif. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait prendre les dispositions nécessaires pour autoriser ce dispositif.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63584 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des bourses au mérite. Ces aides sont versées aux bacheliers ayant décroché une mention très bien et s'engageant dans un cycle d'études supérieures. Elles sont accordées sous condition de ressources, se cumulant avec les bourses sur critères sociaux, et représentent un montant de 1 800 euros annuels versés en neuf mensualités de 200 euros. En raison de l'existence d'effets de seuil importants, le Gouvernement a lancé une réforme du dispositif de bourses afin de les rendre plus égalitaires. Parmi les mesures retenues figure la suppression des bourses au mérite à compter de la prochaine rentrée, concernant actuellement 8 500 étudiants pour un montant de 50 millions d'euros annuels. Si le Gouvernement a contribué à démocratiser davantage l'enseignement supérieur et à faciliter les conditions de travail des étudiants à travers un financement exceptionnel de l'ordre de 458 millions d'euros depuis 2012, les néo-bacheliers normalement éligibles aux bourses au mérite demeurent inquiets quant à la suppression de ce dispositif, d'autant que certains d'entre eux ne semblent pas être éligibles à l'échelon 0 <em>bis</em> nouvellement créé malgré la faiblesse de leurs ressources et devraient ainsi se contenter de l'exonération des frais d'inscription. Une telle situation les mettrait en difficulté et les contraindrait à exercer une activité professionnelle à temps partiel pour financer leurs études qui réclament très souvent un investissement et un travail exigeants tout au long de l'année. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de corriger les défaillances résultant de cette réforme.

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  • Question écrite n° 63561 publiée le 9 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les taux de majorations spécifiques des rentes mutualistes présentés dans le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. En effet, ce décret modifie la majoration accordée par l'État aux personnes ayant souscrit une rente mutualiste. Les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation peuvent en effet souscrire un contrat de rente mutualiste qui leur permet de percevoir une rente viagère. L'article L. 222-2 du code de la mutualité prévoit que les rentes versées par les mutuelles donnent lieu à une majoration de l'État dans des conditions fixées par décret. Or la réduction de 20 % de l'abondement accordé par l'État aux retraites mutualistes des anciens combattants suscite l'inquiétude des intéressés qui devront reverser des cotisations pour débloquer le versement d'une rente majorée. En conséquence, il souhaiterait savoir les réponses que le Gouvernement compte apporter aux anciens combattants en la matière.

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  • Question écrite n° 63558 publiée le 9 septembre 2014
    aménagement du territoire - zones rurales - développement. orientations

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur le rapport concernant le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux qui vient de lui être remis. Il lui indique que le concept d'hyper-ruralité concerne 250 bassins de vie, 3,4 millions d'habitants et 26 % du territoire national. Ces territoires se distinguent notamment par leur faible densité d'habitants et leur enclavement qui rendent plus difficile la mise en oeuvre d'initiatives et de projets. Ils cumulent en effet les difficultés : vieillissement de la population (plus du quart de la population est âgé de plus de 65 ans, contre seulement 17 % à 18 % en moyenne en France), appauvrissement, manque de services. Il lui indique que l'écart d'équipement ne cesse de se creuser en particulier dans la santé et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pour autant, l'hyper-ruralité présente de nombreuses opportunités de développement économique, social et environnemental, qui peuvent être mises au service de notre pays dans son ensemble. Il lui semble nécessaire de conforter le potentiel de ces zones, en adaptant les politiques et en créant des dispositifs dédiés à ces territoires pour accroître leur développement. Plusieurs pistes sont envisagées pour ce faire, notamment en y protégeant particulièrement les effectifs des services, entreprises et établissements publics de l'État. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre à la veille des assises de la ruralité qui se tiendront à l'automne.

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  • Réponse à la question écrite n° 25094 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale. Il dispose que le rachat de cotisations de trimestres d'apprentissage s'effectue pour l'intégralité de la période d'activité et de date à date. Cette contrainte implique le paiement d'une somme souvent conséquente pour les personnes souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite, notamment dans le cadre du retour de l'âge légal à 60 ans pour celles et ceux totalisant le nombre d'annuités exigées. Or il ne manque souvent à ces derniers qu'un voire deux ou trois trimestres. Il lui demande donc si le Gouvernement, dans le cadre de la future réforme des retraites, entend modifier l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale afin de permettre le rachat de cotisations par trimestre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54717 publiée le 12 août 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du versement tardif des pensions de retraite. Alors que, depuis le 1er janvier 2014, les prestations des régimes complémentaires apparaissent dès le 1er jour du mois sur les comptes bancaires des intéressés, il se révèle nécessaire d'attendre une semaine supplémentaire pour bénéficier des pensions du régime général. Ce mécanisme entraîne des difficultés parfois très importantes dans la gestion du budget des retraités, particulièrement pour ceux qui disposent de faibles pensions, ou ceux qui doivent encore honorer des traites en début de mois. Bien que cette mesure représente un coût non négligeable, elle semble pouvoir constituer une contrepartie équitable aux efforts demandés pour la sauvegarde de notre régime de retraite par répartition. Il lui demande donc si le Gouvernement peut examiner cette requête avec la plus grande bienveillance.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39970 publiée le 12 août 2014
    emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens

    M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation très grave que connaissent les agences Pôle Emploi en Limousin. Le lundi 23 septembre 2013 était publiée par le quotidien le Monde la cartographie du nombre de chômeurs par conseiller des agences Pôle Emploi. Il apparaît que le Limousin est l'une des régions où les carences sont les plus alarmantes. La moyenne nationale compte 116 demandeurs d'emploi par conseiller. En Limousin, on en compte 133. Certaines communes rurales en comptent même encore davantage, comme c'est le cas à Saint-Yrieix-la-Perche. Cela pose évidemment la question de l'accueil des demandeurs d'emploi et des conditions de travail des conseillers. Les charges de travail étant alourdies, le traitement des dossiers est retardé d'autant. Alors que la charge de travail a augmenté de 30 %, les effectifs sont passés de 520 à 490 postes. À ce jour, 950 dossiers seraient en instance de traitement, alors que le seuil pour un traitement « efficace » est de 500. Pôle Emploi Limousin devrait connaître 8 créations de poste, sur les 2 000 voulues par le Premier ministre. Cependant, les agents estiment que cela ne compensera pas efficacement la baisse importante des moyens humains observée depuis 2010. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement peut envisager pour mettre davantage de moyens humains à disposition dans les régions où les besoins sont les plus urgents.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Yrieix-la-Perche, Haute-Vienne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      23 Place de la Nation

      BP 15

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 75 07 07

      Télécopie : 05 55 75 00 30

      www.danielboisserie.fr

    • Mairie

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 08 88 57

      Télécopie : 05 55 08 88 89

    • d.boisserie@yahoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 09/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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