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M. Daniel Boisserie

Haute-Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
  • Architecte
Suppléant
  • Mme Annick Morizio
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Boisserie

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70017 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile. réglementation

    M. Daniel Boisserie alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation européenne régissant le transport sanitaire héliporté. Les nouvelles dispositions en vigueur, édictées par la DGAC, fixent des planchers de vol de 500 pieds le jour et de 1 500 pieds la nuit quelles que soient les conditions météorologiques. En outre la règlementation européenne impose aux équipes médicales d'urgence héliportées la présence d'un second pilote à bord. Or cette disposition a déjà fait l'objet d'une dérogation transitoire jusqu'au 31 décembre 2015 mais pourrait être révisée prochainement. À cet égard, les équipes médicales héliportées de la région Limousin nous sollicitent car compte tenu de ces nouvelles restrictions de vol, elles ne peuvent plus accomplir de nombreuses missions, ni atterrir de nuit en dehors de sites préalablement reconnus. Ainsi le SAMU 87 estime que près de 50 à 60 interventions par an ne pourraient être honorées en Haute-Vienne. En effet, le Limousin est une région singulière en raison des faibles densités de population, de l'habitat très dispersé et d'un maillage routier moindre. À cet égard, l'ensemble des centres hospitaliers de la région sont dépendants de ce moyen de transport. Cette réglementation, en nuisant à l'opérativité de vol, limite donc la faculté d'intervention des équipes médicales d'urgence et met en péril l'accès aux soins pour tous. Une adaptation est donc nécessaire pour permettre au pilote et aux médecins de réaliser le transport sanitaire dans des conditions similaires à celles qui ont jusqu'aujourd'hui prévalues dans le cadre réglementaire français. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement entend lever l'agrément européen, permettant d'abaisser le plancher de vol à 300 pieds le jour et 1 200 la nuit et soutenir une demande de dérogation permanente pour le renforcement de l'équipage.

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  • Question écrite n° 69453 publiée le 18 novembre 2014
    sécurité sociale - URSSAF - entreprises. négocations obligatoires. absence. pénalités

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la proposition formulée par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans le cadre de la commission des recours amiable (CRA). Le CRA connaît de plus en plus de différends relatifs à la législation causant de lourdes pénalités et dénaturant le caractère amiable de cette instance. En effet, dans de nombreux dossiers, notamment de négociation annuelle obligatoire (NAO) ou de mise en place d'un plan senior, la réglementation prévoit des dispositifs « couperets » pour constater la présence ou l'absence de négociation ou de plan. Or, contrairement à d'autres administrations, la réglementation en vigueur ne permet pas à la CRA de juger de la bonne foi des cotisants ou de la situation économique et financière des entreprises. À cet égard, le conseil d'administration de ces URSSAF nous sollicite pour modifier la législation et confier à la CRA une juste marge d'appréciation - comme c'est déjà le cas pour l'administration fiscale ou la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ainsi, il s'agit de laisser aux administrateurs, dans des conditions à définir et moyennant un encadrement à prévoir, la possibilité d'accorder aux entreprises, selon la situation, un délai de mise en conformité par rapport à la législation, une modulation des pénalités pour tenir compte de la réalité de la situation des entreprises. Ainsi, il lui demande si cette proposition, qui s'inscrit pleinement dans la logique de simplification et de redressement de notre tissu productif, peut se concrétiser au niveau législatif ou réglementaire.

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  • Question écrite n° 69004 publiée le 18 novembre 2014
    agroalimentaire - viandes - boeuf. commerce. accord de libre échange Union européenne Canada

    M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour les professionnels de l'élevage et les consommateurs de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. En effet, celui-ci constitue le traité commercial le plus avancé au monde aujourd'hui en matière d'intégration des marchés : il prévoit l'élimination de la quasi-totalité des barrières tarifaires s'appliquant aux biens et services entre les deux zones, ainsi que l'harmonisation des normes et des réglementations. Or ces importations de viandes bovines nord-américaines, extrêmement compétitives car fondées sur l'unique logique de rentabilité dans le cadre d'une agriculture productiviste peu règlementée, portent en germe la déstabilisation des filières d'élevage en Europe et mettent en péril la filière bovine française, première productrice de viande bovine en Europe. À cet égard, la représentation nationale a bien noté la volonté du Gouvernement de classer la viande de bœuf comme produit sensible dans le mandat de négociation attribué à l'UE. Néanmoins, ce seul classement ne signifie pas l'absence d'importation à droits de douanes nuls. En effet, cet accord prend acte de l'ouverture d'un contingent à droits de douane nuls de 50 000 tonnes en faveur des viandes bovines canadiennes et de 80 000 tonnes de viande de porc. Ainsi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver cette filière hautement stratégique et garantir l'accès à nos consommateurs à une viande de qualité dans le cadre de ces négociations.

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  • Question écrite n° 68476 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. défiscalisation des dons. lutte biologique. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la défiscalisation des dons pour la lutte biologique contre le cynips du châtaignier. Après la Corse, le syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche vient d'obtenir l'accès à ce dispositif. Ainsi, en Corse et en Ardèche, chacun peut participer au financement de ces actions en réalisant un don déductible de l'impôt sur le revenu. Cette réduction s'élève à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur s'il s'agit d'un particulier ou 60 % du don dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires d'une entreprise. Il lui demande donc dans quelle mesure cette initiative pourrait être étendue à l'ensemble du territoire national ou au moins au bassin producteur Périgord-Limousin.

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  • Question écrite n° 68473 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - bâtiments agricoles - distance avec des résidences. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les règles existantes en matière de distance entre des bâtiments agricoles et des résidences. Par exemple l'article L. 111-3 du code rural impose que toute nouvelle habitation se situe à au moins 100 mètres de bâtiments d'élevage et d'annexes dépendant d'une exploitation existante en activité. De nombreux particuliers s'interrogent sur l'existence d'une réglementation similaire pour d'autres types d'immobilisations agricoles. Il lui demande donc si une disposition semblable s'applique également pour les pigeonniers.

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  • Réponse à la question écrite n° 62365 publiée le 11 novembre 2014
    communes - limites territoriales - redécoupage cantonal. conséquences

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière administrative du redécoupage cantonal. En effet, les limites des cantons influencent d'autres composantes territoriales par leur rôle de ressort des juridictions civiles, pénales, consulaires, agricoles ou encore des sous-préfectures. Ainsi, compte tenu de la fusion à venir de ces circonscriptions électorales, l'exemple du transfert de rattachement pour certains d'entre eux d'un tribunal à un autre pose des questions d'équilibre en termes de proximité géographique et donc d'accessibilité aux services publics. Dès lors, il s'agit de s'interroger sur les modalités d'arbitrage et les critères présidant à ces différents transferts. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend engager une consultation des élus pour mettre en oeuvre ces évolutions afin de garantir un aménagement équilibré du territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 67997 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - carburants - taxe. essence. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les taxes pesant sur les différents types de carburant. Pour des raisons écologiques et sanitaires, les pouvoirs publics tendent à réduire depuis plusieurs années l'écart entre les prix de l'essence, d'une part, et du diesel, d'autre part. Or cette dépense incompressible pour de nombreux ménages impose d'élaborer une solution innovante. Ainsi, le Gouvernement pourrait alléger les taxes sur l'essence afin que le coût de ce carburant soit égal à celui du diesel. L'État pourrait alors récupérer des recettes équivalentes en taxant les sociétés concessionnaires des autoroutes dont les profits ne cessent d'augmenter depuis des années. Il lui demande donc s'il pourrait soumettre ce dispositif à ses services afin de l'expertiser.

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  • Réponse à la question écrite n° 63904 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite. Ce dispositif, qui permet aux chômeurs âgés de disposer d'une ressource entre la fin de leur période de chômage et leur retraite, avait été supprimé en 2011 puis rétabli en janvier 2013 par décret simple. Une prestation d'un montant équivalent à l'AER originelle avait alors été mise en place par le Premier ministre, et destinée à tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 et qui n'avaient pas pu demander l'AER. Cette mesure de justice était d'autant plus attendue que la suppression de cette allocation avait plongé des milliers de seniors dans une situation financière difficile, accrue également par le recul de l'âge de la retraite depuis la réforme votée en 2010. Si ce dispositif fut une bonne nouvelle pour les natifs de 1952 et 1953, les associations et syndicats ont déploré qu'il ne concerne pas tous les seniors ayant commencé à travailler avant 20 ans, âgés de 60 ans et qui ne parviennent pas à retrouver un emploi. C'est ainsi le cas de nombreuses personnes nées en 1954 qui nous sollicitent régulièrement sur leur problème. Il lui demande donc un rétablissement de l'AER à destination de tous les seniors pourrait être envisagé par le Gouvernement, à défaut, si un élargissement ou un assouplissement de l'ATS pourrait être également étudié.

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  • Réponse à la question écrite n° 60283 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres des particuliers. Selon une enquête du magazine <em>Que choisir,</em> entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %, mais l'utilisation des autocollants « Stop pub » par les particuliers aurait été suffisamment efficace pour réduire ce volume de 83,3 %. Cependant, on se trouve confronté à un double problème : d'un côté, d'aucuns jugent que cette réduction n'est pas assez significative, et que le volume de prospectus publicitaires engendre des coûts conséquents associés à la gestion des déchets ; de l'autre, les acteurs des filières du papier et de l'imprimé alertent les parlementaires sur les conséquences économiques et sociales potentiellement catastrophiques d'une réduction encore plus drastique du volume de prospectus. Ils rappellent également les nombreux efforts déjà réalisés tant sur le choix d'un papier responsable, recyclé ou certifié, que sur l'impression, le choix des encres, la distribution ou le recyclage. Il lui demande donc son avis sur ce problème et souhaite connaître ses pistes d'étude afin de trouver un point d'équilibre entre la satisfaction des particuliers, le souci environnemental et l'économie de la filière papier.

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  • Réponse à la question écrite n° 49260 publiée le 4 novembre 2014
    établissements de santé - centres hospitaliers - contrôle. entreprises agréées. coût

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût induit par l'obligation de faire appel à de nombreux organismes de contrôle de la réglementation dans les centres hospitaliers. Soumis à des normes déjà draconiennes, ces établissements doivent faire valider par des entreprises agréées la mise en oeuvre et le respect au quotidien de l'ensemble de ces règles. Disposant souvent d'un quasi-monopole sur cette prestation, ces sociétés présentent des facturations disproportionnées. Or, dans une période de réduction des déficits, et en particulier de celui de la sécurité sociale, ce secteur pourrait se révéler être un important gisement d'économies. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour interdire les abus dénoncés par de nombreux centres hospitaliers en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63561 publiée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les taux de majorations spécifiques des rentes mutualistes présentés dans le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. En effet, ce décret modifie la majoration accordée par l'État aux personnes ayant souscrit une rente mutualiste. Les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation peuvent en effet souscrire un contrat de rente mutualiste qui leur permet de percevoir une rente viagère. L'article L. 222-2 du code de la mutualité prévoit que les rentes versées par les mutuelles donnent lieu à une majoration de l'État dans des conditions fixées par décret. Or la réduction de 20 % de l'abondement accordé par l'État aux retraites mutualistes des anciens combattants suscite l'inquiétude des intéressés qui devront reverser des cotisations pour débloquer le versement d'une rente majorée. En conséquence, il souhaiterait savoir les réponses que le Gouvernement compte apporter aux anciens combattants en la matière.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Réponse à la question écrite n° 64258 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la recherche thérapeutique Iccarre menée par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments. Les observations préliminaires, concernant 48 patients, ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue indépendante et internationale FASEB journal dès janvier 2010. Iccarre possède de nombreux avantages : allègement des traitements anti-VIH sans aucune perte d'efficacité ; économies considérables pour la collectivité, estimées entre 250 millions et 500 millions d'euros dans le cas d'une généralisation ; incitation au dépistage. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait engager un programme afin de rendre plus accessible ce traitement à tous les séropositifs qui souhaiteraient en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 08 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 64243 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche en oncologie pédiatrique. Les enfants atteints de cancers rares faisant partie de maladies dites « orphelines » ont très peu de chance de guérison car les traitements pour les adultes ne leur sont pas adaptés. Pour cette raison, les cancers pédiatriques représentent la première cause de mortalité par maladie chez les enfants. En effet, les moyens alloués à la recherche en oncologie pédiatrique ne représentent que 5 % de la recherche en cancérologie. Faute de financements suffisants, il n'y a pas de vraie équipe dédiée à la recherche sur les cancers rares. Pour renforcer la recherche en oncologie pédiatrique, il serait judicieux de mettre en oeuvre des ressources qui incitent les laboratoires spécialisés dans ce domaine à entreprendre des travaux sur ces cancers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures particulières que le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Yrieix-la-Perche, Haute-Vienne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      23 Place de la Nation

      BP 15

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 75 07 07

      Télécopie : 05 55 75 00 30

      www.danielboisserie.fr

    • Mairie

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 08 88 57

      Télécopie : 05 55 08 88 89

    • d.boisserie@yahoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 09/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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