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M. Daniel Boisserie

Haute-Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
  • Architecte
Suppléant
  • Mme Annick Morizio
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Boisserie

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : Gl Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA)Voir la vidéo

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    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service nationalVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75189 publiée le 3 mars 2015
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - 14 juillet. exonération. revendications

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perception par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) d'une redevance à l'occasion des manifestations organisées pour célébrer la fête nationale le 14 juillet. Les collectivités proposent ce jour-là différents types d'évènements permettant à la communauté nationale et citoyenne de rappeler les valeurs de la République. Il peut s'agir de défilés, bals, banquets républicains, etc. Or le coût pour les plus petites communes de ce droit au bénéfice de la SACEM peut se révéler exorbitant et les empêcher de mettre en œuvre les actions envisagées. Il lui demande donc si l'exonération existante pour la fête de la musique le 21 juin pourrait être dupliquée le 14 juillet.

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  • Question écrite n° 75007 publiée le 3 mars 2015
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de professeurs d'occitan. Certes, 5 postes ont été ouverts au recrutement en 2015 contre 4 chaque année entre 2003 et 2014. Cependant, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, continue d'affirmer que les besoins seraient couverts, voire que les enseignants dans cette discipline seraient trop nombreux. Au contraire, plusieurs académies, dont celle de Limoges, connaissent de grandes difficultés. De plus, les mauvaises conditions de travail subies par les professionnels s'illustrent par leur obligation de dispenser des cours dans de nombreux établissements (jusqu'à 5) parfois distants de plusieurs dizaines de kilomètres. De même, leur bivalence les oblige à enseigner une autre discipline (souvent lettres, espagnol, anglais ou histoire-géographie). Enfin, l'article 40 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République adoptée en juillet 2013 précise « que les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé ». Le renforcement des moyens alloués à l'occitan ne représenterait pas une dépense budgétaire conséquente et il paraît juste de combler l'écart entre le niveau d'encadrement de l'occitan et celui des autres langues régionales. Il lui demande donc dans quelle mesure un plan de rattrapage pour l'enseignement de l'occitan pourrait être lancé dans les années à venir.

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  • Réponse à la question écrite n° 72589 publiée le 24 février 2015
    défense - armée - contrôleurs généraux. effectif

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la déflation des effectifs programmée par les deux dernières lois de programmation militaire. Cette diminution concerne à la fois les personnels civils et militaires au sein de tous les services, unités et implantations gérés par le ministère de la défense. Il lui demande un état des lieux au 1er janvier 2015 du contrôle général des armées en listant le nombre de contrôleurs généraux, de contrôleurs adjoints et de contrôleurs ainsi que de préciser l'effectif de ces personnels nommés en mission extraordinaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 69004 publiée le 24 février 2015
    agroalimentaire - viandes - boeuf. commerce. accord de libre échange Union européenne Canada

    M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour les professionnels de l'élevage et les consommateurs de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. En effet, celui-ci constitue le traité commercial le plus avancé au monde aujourd'hui en matière d'intégration des marchés : il prévoit l'élimination de la quasi-totalité des barrières tarifaires s'appliquant aux biens et services entre les deux zones, ainsi que l'harmonisation des normes et des réglementations. Or ces importations de viandes bovines nord-américaines, extrêmement compétitives car fondées sur l'unique logique de rentabilité dans le cadre d'une agriculture productiviste peu règlementée, portent en germe la déstabilisation des filières d'élevage en Europe et mettent en péril la filière bovine française, première productrice de viande bovine en Europe. À cet égard, la représentation nationale a bien noté la volonté du Gouvernement de classer la viande de bœuf comme produit sensible dans le mandat de négociation attribué à l'UE. Néanmoins, ce seul classement ne signifie pas l'absence d'importation à droits de douanes nuls. En effet, cet accord prend acte de l'ouverture d'un contingent à droits de douane nuls de 50 000 tonnes en faveur des viandes bovines canadiennes et de 80 000 tonnes de viande de porc. Ainsi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver cette filière hautement stratégique et garantir l'accès à nos consommateurs à une viande de qualité dans le cadre de ces négociations.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 74316 publiée le 17 février 2015
    transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - schéma directeur. élaboration. perspectives

    M. Daniel Boisserie rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche l'importance stratégique de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Lyon-Toulouse. Elle irrigue de nombreux territoires tant sur l'aspect du fret que du transport de voyageurs. À ce titre, elle intègre le périmètre des trains d'équilibre du territoire (TET). Or, conformément à ses engagements, le Gouvernement a mis en place une mission d'analyse et de propositions sur l'avenir des TET. Néanmoins, la réalisation d'un schéma directeur de la ligne n'est toujours pas à l'ordre du jour. L'élaboration d'un tel instrument qui recouvre tant l'aspect logistique que stratégique est vitale à la sanctuarisation de cette ligne. Il lui demande donc quand ce schéma directeur sera élaboré et selon quelle méthode.

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  • Question écrite n° 74161 publiée le 17 février 2015
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du suicide. Une étude de la DGS met en relief le coût humain et économique de cette propension au suicide. En effet, on dénombre d'une part, près de 10 500 passages à l'acte chaque année, soit près de trois fois plus que le nombre de morts sur les routes et d'autre part, 200 000 prises en charge de tentatives par les urgences. Ce tropisme suicidaire se décline avec une certaine disparité entre les classes sociales : un agriculteur se donne la mort tous les deux jours. À cet égard, le Conseil économique, social et environnemental préconise une mobilisation nationale pour la prévention contre le suicide. Il lui semble d'autant plus important de suivre les recommandations du CESE que l'INSERM a tout récemment mis en avant la corrélation entre le taux de suicide et la hausse du chômage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire de la prévention du suicide une grande cause nationale et le cas échéant, quelles mesures elle entend mettre en œuvre.

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  • Question écrite n° 74149 publiée le 17 février 2015
    logement - location - insuffisance. conséquences. mesures

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question du mal-logement en France. Dans les conclusions de son rapport annuel publié récemment, la fondation Abbé Pierre dénombre près de 3,5 millions de mal-logés. Elle dénonce l'insuffisance des hébergements d'urgence à destination des sans-abris. Le nombre de demandeurs d'un logement social atteint 1,8 million, alors que seules 467 000 HLM sont attribuées chaque année, satisfaisant ainsi moins d'un quart des demandes. Par conséquent, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement face à ce défi.

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  • Question écrite n° 74004 publiée le 17 février 2015
    élevage - lait - production laitière. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage en France. En dépit de la mobilisation du Gouvernement, les éleveurs sont confrontés à une baisse des cours agricoles en raison du contexte international et de la mise en réforme des vaches laitières. En réponse à ces difficultés, le Gouvernement a annoncé ses velléités de conquérir des marchés à l'export, de valoriser la production nationale, d'encourager l'approvisionnement local. Toutefois, les exploitants agricoles français doivent s'adapter à ce nouveau référentiel et notamment renoncer à l'engraissement pour exporter vers des pays désireux de développer leur filière nationale. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend réaliser ce travail d'accompagnement.

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  • Question écrite n° 73950 publiée le 17 février 2015
    défense - armée de terre - hélicoptères. acquisition. pertinence

    M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité pour nos forces armées d'acquérir des hélicoptères lourds. En effet, le théâtre d'opération du Sahel et les conflits en Afrique ont confirmé la nécessité pour l'aviation légère de l'armée de terre de bénéficier d'un outil de projections de forces et d'assaut. Il souhaite donc savoir si cette possibilité est toujours à l'étude et si des acquisitions pourraient être envisagées.

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  • Question écrite n° 73877 publiée le 17 février 2015
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réforme des zones de revitalisation rurale. Deux rapports ont trait à cet enjeu décisif pour la vitalité de nos territoires. Le dernier en date à l'initiative des inspections préconise un resserrage plus restrictif du zonage autour des communautés de communes en combinant un critère de richesses avec un critère démographique (58 habitants au km²). Concernant les mécanismes d'aides en ZRR, il recommande une pérennisation des exonérations fiscales et une suppression des exonérations sociales à l'embauche qu'elles jugent inefficaces. Il souhaite donc savoir quelles propositions seront suivies d'effet et la feuille de route du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Question écrite n° 73796 publiée le 10 février 2015
    santé - personnel - diététiciens-nutritionnistes. formation. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la nécessaire refonte de la formation des diététiciens-nutritionnistes. Aujourd'hui, les études pour accéder à cette profession se départagent entre les Instituts universitaires de technologie, les lycées (Brevet de technicien supérieur) et des écoles privées dont le coût se révèle exorbitant. Or les diététiciens-nutritionnistes revendiquent leur rôle de praticiens de médecine rééducative au regard des problèmes de santé publique posés par les phénomènes grandissants dans notre société de l'obésité mais aussi de la malnutrition. Le traitement de ces pathologies entraîne une charge majeure pour la sécurité sociale qu'il convient de réduire. À ce titre, le programme national de nutrition-santé (PNNS) lancé en 2000 prévoyait la création de 800 postes dans cette spécialité afin de renforcer les équipes des pôles constitués dans les centres hospitaliers universitaires ou au sein de structures spécialisées comme le centre de traitement de l'obésité de Saint-Yrieix (Haute-Vienne). Malheureusement, ces objectifs n'ont pas été atteints et les professionnels notent une dégradation de la qualité des cursus proposés. Il lui demande donc dans quelle mesure elle pourrait lancer une réforme des études destinant à la profession de diététicien-nutritionniste.

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  • Question écrite n° 73651 publiée le 10 février 2015
    logement - logement social - attribution. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les conjoints collaborateurs. En effet, participant activement à la vie de l'entreprise, ils ne bénéficient de quasiment aucune prestation sociale. Dans le commerce en particulier, les visites médicales annuelles n'existent pas, ce qui ne leur permet pas de faire reconnaître la pénibilité de leur métier et donc solliciter des aménagements susceptibles de préserver leur santé. De plus, leur cotisation pour la retraite ne leur permettra d'obtenir qu'une faible pension qui ne couvrira pas leurs frais quotidiens. Cette situation inacceptable ne récompense pas le dévouement des conjoints collaborateurs qui gèrent souvent des commerces en zone rurale, offrant des services indispensables à la population. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer le statut des conjoints collaborateurs.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Question écrite n° 73476 publiée le 3 février 2015
    traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives

    M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En 1999, la France avait signé cette charte visant à protéger et promouvoir les langues régionales. En 2012, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, M. le Président de la République s'était engagé à ratifier cette charte. En 2014, le Gouvernement avait donc amorcé le processus de ratification avec l'adoption en première lecture et à une très large majorité d'une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. Cette proposition de loi avait ensuite été déposée au Sénat mais n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de cette chambre depuis lors. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat.

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  • Question écrite n° 73431 publiée le 3 février 2015
    santé - obésité - lutte et prévention

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la prévention et du traitement de l'obésité chez les plus jeunes. Aujourd'hui, 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % sont obèses. Nonobstant les politiques publiques mises en œuvre par les gouvernements successifs, ce phénomène est en recrudescence ces dernières années. La conjugaison de plusieurs facteurs parmi lesquels la perte des repères culinaires, le manque d'activité physique et l'hérédité contribue à amplifier cette tendance. Ce faisant, il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé ; en effet, on recense 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Outre la souffrance des victimes de cette maladie, la pathologie impacte également nos finances publiques. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend appliquer pour inscrire une alimentation saine et équilibrée et promouvoir l'exercice physique dans les bonnes habitudes des Français.

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  • Question écrite n° 73381 publiée le 3 février 2015
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences

    M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences qu'entraîneraient les ratifications des accords commerciaux avec le Canada et les États-unis. Alors même que le CETA autorise le Canada à exporter, 50 000 tonnes de viandes bovines à droits de douane nuls, ce sont des quantités beaucoup plus importantes qui devraient être exigées par les États-unis. Ce faisant, ces conséquents volumes d'exportations conjugués au fossé compétitif qui sépare nos deux modèles agricoles entraîneront inéluctablement une baisse des cours agricoles qui mettra en péril le cheptel français. Or ces craintes se posent avec une certaine acuité sur le segment de la bavette d'aloyau qui est spécifiquement visé par les éleveurs américains. En effet, celui-ci est largement délaissé par le marché américain tandis qu'il est très prisé en Europe. Par conséquent, les professionnels du secteur souhaiteraient que la viande bovine soit exclue du champ des négociations du TTIP ou qu'<em>a minima</em> le marché de l'aloyau bénéficie d'une protection spécifique ou encore qu'une action concertée soit entreprise dans le cadre sanitaire réglementaire. Aussi, il aimerait connaître la stratégie du Gouvernement pour défendre et protéger les intérêts de cette filière dans le cadre des négociations en cours.

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      Télécopie : 05 55 08 88 89

    • d.boisserie@yahoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 09/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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