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M. Daniel Boisserie

Haute-Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
  • Architecte
Suppléant
  • Mme Annick Morizio
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Boisserie

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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    Commission de la défense : audition du  général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationaleVoir la vidéo

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    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 25094 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale. Il dispose que le rachat de cotisations de trimestres d'apprentissage s'effectue pour l'intégralité de la période d'activité et de date à date. Cette contrainte implique le paiement d'une somme souvent conséquente pour les personnes souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite, notamment dans le cadre du retour de l'âge légal à 60 ans pour celles et ceux totalisant le nombre d'annuités exigées. Or il ne manque souvent à ces derniers qu'un voire deux ou trois trimestres. Il lui demande donc si le Gouvernement, dans le cadre de la future réforme des retraites, entend modifier l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale afin de permettre le rachat de cotisations par trimestre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54717 publiée le 12 août 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du versement tardif des pensions de retraite. Alors que, depuis le 1er janvier 2014, les prestations des régimes complémentaires apparaissent dès le 1er jour du mois sur les comptes bancaires des intéressés, il se révèle nécessaire d'attendre une semaine supplémentaire pour bénéficier des pensions du régime général. Ce mécanisme entraîne des difficultés parfois très importantes dans la gestion du budget des retraités, particulièrement pour ceux qui disposent de faibles pensions, ou ceux qui doivent encore honorer des traites en début de mois. Bien que cette mesure représente un coût non négligeable, elle semble pouvoir constituer une contrepartie équitable aux efforts demandés pour la sauvegarde de notre régime de retraite par répartition. Il lui demande donc si le Gouvernement peut examiner cette requête avec la plus grande bienveillance.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39970 publiée le 12 août 2014
    emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens

    M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation très grave que connaissent les agences Pôle Emploi en Limousin. Le lundi 23 septembre 2013 était publiée par le quotidien le Monde la cartographie du nombre de chômeurs par conseiller des agences Pôle Emploi. Il apparaît que le Limousin est l'une des régions où les carences sont les plus alarmantes. La moyenne nationale compte 116 demandeurs d'emploi par conseiller. En Limousin, on en compte 133. Certaines communes rurales en comptent même encore davantage, comme c'est le cas à Saint-Yrieix-la-Perche. Cela pose évidemment la question de l'accueil des demandeurs d'emploi et des conditions de travail des conseillers. Les charges de travail étant alourdies, le traitement des dossiers est retardé d'autant. Alors que la charge de travail a augmenté de 30 %, les effectifs sont passés de 520 à 490 postes. À ce jour, 950 dossiers seraient en instance de traitement, alors que le seuil pour un traitement « efficace » est de 500. Pôle Emploi Limousin devrait connaître 8 créations de poste, sur les 2 000 voulues par le Premier ministre. Cependant, les agents estiment que cela ne compensera pas efficacement la baisse importante des moyens humains observée depuis 2010. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement peut envisager pour mettre davantage de moyens humains à disposition dans les régions où les besoins sont les plus urgents.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62798 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire. financement. fonds structurels européens

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la couverture du territoire national par le très haut débit. Le déploiement de cette technologie permettra d'améliorer l'accès à internet pour les citoyens français, de soutenir la compétitivité des entreprises et de préserver un aménagement équilibré des territoires. Le plan France très haut débit s'est fixé 2022 comme échéance pour finaliser un chantier qui représente près de vingt milliards d'euros d'investissements et qui repose sur des acteurs publics comme privés. Pour financer cette opération de très grande envergure, la Commission européenne vient d'autoriser les régions à recourir aux fonds structurels européens pour des projets d'infrastructures à très haut débit. Il lui demande donc les dispositions qui pourraient être mises en œuvre pour que les territoires, notamment ruraux, bénéficient au mieux de ces fonds structurels européens.

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  • Question écrite n° 62427 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - développement. aides de l'État

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les enjeux de la transition énergétique et l'importance de la filière éolienne. Un sondage de l'institut Ipsos sur le thème des énergies renouvelables a révélé que pour 82 % des Français, elles représentent l'avenir. De plus, alors que 80 % accepteraient l'installation d'éoliennes dans leur département et une très forte proportion dans leur commune, près de neuf Français sur dix estiment que la mise en œuvre de ces projets sur le territoire prend trop de temps. Devant cette claire volonté d'agir de nos concitoyens, illustrée par leur participation dans des petites sociétés spécialisées, il lui demande donc si le Gouvernement entend récompenser fiscalement les Français investissant dans le secteur des énergies renouvelables.

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  • Question écrite n° 62365 publiée le 5 août 2014
    communes - limites territoriales - redécoupage cantonal. conséquences

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences en matière administrative du redécoupage cantonal. En effet, les limites des cantons influencent d'autres composantes territoriales par leur rôle de ressort des juridictions civiles, pénales, consulaires, agricoles ou encore des sous-préfectures. Ainsi, compte tenu de la fusion à venir de ces circonscriptions électorales, l'exemple du transfert de rattachement pour certains d'entre eux d'un tribunal à un autre pose des questions d'équilibre en termes de proximité géographique et donc d'accessibilité aux services publics. Dès lors, il s'agit de s'interroger sur les modalités d'arbitrage et les critères présidant à ces différents transferts. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend engager une consultation des élus pour mettre en oeuvre ces évolutions afin de garantir un aménagement équilibré du territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 55558 publiée le 5 août 2014
    agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail. Il oblige l'utilisation de plateformes élévatrices pour la cueillette des fruits en lieu et place des échelles ou marchepieds. Cette nouvelle norme entraîne d'importantes difficultés pour les producteurs de la pomme AOP du Limousin, seule pomme française à avoir obtenu l'appellation d'origine protégée, déjà confrontés à une concurrence internationale déloyale en termes de coûts du travail. Si cette réglementation peut se révéler pertinente dans certains secteurs d'activité, elle apparaît comme totalement inadaptée dans le domaine de l'arboriculture. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait revoir cette mesure en prenant en compte certaines spécificités.

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  • Réponse à la question écrite n° 55544 publiée le 5 août 2014
    élevage - viandes - importations. accords de libre-échange. politiques communautaires

    M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux commerciaux et les conséquences sur la filière bovine française des accords de libre-échange avec le Canada, les États-unis et les États membres du Mercosur. La Commission européenne finalise actuellement avec le Canada un accord prévoyant l'ouverture du marché européen, <em>via</em> des contingents à droit de douane nuls, à 65 000 tonnes de viande bovine canadienne. Sur la base de cet accord, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui porterait sur des contingents 5 à 6 fois plus important, est en cours de négociation. Les discussions avec les États du Mercosur se fondent sur les mêmes éléments. Au total, ce sont donc entre 300 000 et 600 000 tonnes de viande bovine produites en Amérique du nord et du sud qui pourraient être importées par l'Europe, en contrepartie de concessions obtenues sur des intérêts commerciaux plus offensifs. Or ces accords représentent une double menace pour la filière viande bovine française : une menace économique, les viandes américaines n'étant pas soumises aux mêmes contraintes sanitaires et sociales que les viandes françaises, ce qui les rend particulièrement compétitives sur le marché ; une menace sociétale, car l'arrivée sur le marché européen et français de viandes issues d'élevages intensifs, sans traçabilité, pourrait mettre à mal tous les efforts des professionnels de la filière française pour restaurer la confiance, déjà bien fragile, du consommateur dans leurs produits de qualité et souvent labellisés. Il lui demande donc dans quelle mesure des obligations de traçabilité, au minimum, pourraient être introduites dans ces accords.

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  • Réponse à la question écrite n° 29073 publiée le 22 juillet 2014
    logement - politique du logement - logements vacants. Limousin. perspectives

    M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le nombre croissant de logements vides que compte la région Limousin. Alors que la crise du logement est considérable dans notre pays, et que les associations réclament des solutions d'hébergement d'urgence, les chiffres communiqués par l'INSEE ne peuvent que susciter l'étonnement de nos concitoyens : en Limousin ; on compte près de 42 000 logements vacants, soit 9,5 % des 441 800 logements de l'ensemble de la région. Entre 2006 et 2009, on a compté 3 600 logements vides de plus, phénomène particulièrement visible en Creuse et en Corrèze. Certes, plusieurs raisons peuvent expliquer la vacance d'une habitation : bien en vente ou en offre de location depuis longtemps, procédures de succession ou d'indivision difficiles, abandon... Mais cette vacance que connaît le Limousin soulève d'autres problématiques liées à l'aménagement du territoire. Le Limousin est une région qui représente aujourd'hui 71 % du parc total des logements, contre 56 % en moyenne pour l'ensemble de la France. Ceci est dû à son histoire propre, celle d'un territoire agricole et bâtisseur qui a longtemps favorisé la maison individuelle. On constate que les zones qui comptent le plus de logements vides sont celles auxquelles la disparition progressive des emplois locaux et des services de proximité a ôté une part d'attractivité non négligeable. Par ailleurs, ces logements vacants sont très souvent des maisons anciennes, dépourvues du confort moderne, ce qui décourage donc les potentiels acheteurs : 40 % du parc limousin date d'avant 1949, 38 % n'est pas équipé en baignoire ni douche, et se retrouve par conséquent 5 fois plus vacant. Ces constats sont alarmants pour l'avenir de notre région. La question se pose à très court terme pour trouver des solutions efficaces afin d'aménager le territoire, rénover les lieux de vie afin d'améliorer son attractivité. La remise sur le marché des logements vacants, la mise aux normes thermiques de l'ensemble du parc de logement ou la question de la précarité énergétique pourraient être des réponses au besoin de résidences principales, dans une région où le solde migratoire est positif (+ 0,6 %), soit plusieurs milliers de nouveaux habitants par an. L'INSEE confirme d'ailleurs que cette croissance devrait se poursuivre jusqu'en 2040. Il souhaiterait donc connaître les projets que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour suivre cette évolution et solutionner le problème de ces logements vacants.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24953 publiée le 22 juillet 2014
    logement - politique du logement - logements vacants. Limousin. perspectives

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le nombre croissant de logements vides que compte la région Limousin. Alors que la crise du logement est considérable dans notre pays, et que les associations réclament des solutions d'hébergement d'urgence, les chiffres communiqués par l'INSEE ne peuvent que susciter l'étonnement de nos concitoyens : en Limousin, on compte près de 42 000 logements vacants, soit 9,5 % des 441 800 logements de l'ensemble de la région. Entre 2006 et 2009, on a compté 3 600 logements vides de plus, phénomène particulièrement visible en Creuse et en Corrèze. Certes, plusieurs raisons peuvent expliquer la vacance d'une habitation : bien en vente ou en offre de location depuis longtemps, procédures de succession ou d'indivision difficiles, abandon. Mais cette vacance que connaît le Limousin soulève d'autres problématiques liées à l'aménagement du territoire. Le Limousin est une région qui représente aujourd'hui 71 % du parc total des logements, contre 56 % en moyenne pour l'ensemble de la France. Ceci est dû à son histoire propre, celle d'un territoire agricole et bâtisseur qui a longtemps favorisé la maison individuelle. On constate que les zones qui comptent le plus de logements vides sont celles auxquelles la disparition progressive des emplois locaux et des services de proximité a ôté une part d'attractivité non négligeable. Par ailleurs, ces logements vacants sont très souvent des maisons anciennes, dépourvues du confort moderne, ce qui décourage donc les potentiels acheteurs : 40 % du parc limousin date d'avant 1949, 38 % n'est pas équipé en baignoire ni douche, et se retrouve par conséquent 5 fois plus vacant. Ces constats sont alarmants pour l'avenir de notre région. La question se pose à très court terme pour trouver des solutions efficaces afin d'aménager le territoire, rénover les lieux de vie afin d'améliorer l'attractivité de notre territoire. La remise sur le marché des logements vacants, la mise aux normes thermiques de l'ensemble du parc de logement ou la question de la précarité énergétique pourraient être des réponses au besoin de résidences principales, dans une région où le solde migratoire est positif (+ 0,6 %), soit plusieurs milliers de nouveaux habitants par an. L'INSEE confirme d'ailleurs que cette croissance devrait se poursuivre jusqu'en 2040. Il souhaiterait donc connaître les projets que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour suivre cette évolution et solutionner le problème de ces logements vacants.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Question écrite n° 60283 publiée le 15 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres des particuliers. Selon une enquête du magazine <em>Que choisir,</em> entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %, mais l'utilisation des autocollants « Stop pub » par les particuliers aurait été suffisamment efficace pour réduire ce volume de 83,3 %. Cependant, on se trouve confronté à un double problème : d'un côté, d'aucuns jugent que cette réduction n'est pas assez significative, et que le volume de prospectus publicitaires engendre des coûts conséquents associés à la gestion des déchets ; de l'autre, les acteurs des filières du papier et de l'imprimé alertent les parlementaires sur les conséquences économiques et sociales potentiellement catastrophiques d'une réduction encore plus drastique du volume de prospectus. Ils rappellent également les nombreux efforts déjà réalisés tant sur le choix d'un papier responsable, recyclé ou certifié, que sur l'impression, le choix des encres, la distribution ou le recyclage. Il lui demande donc son avis sur ce problème et souhaite connaître ses pistes d'étude afin de trouver un point d'équilibre entre la satisfaction des particuliers, le souci environnemental et l'économie de la filière papier.

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 59426 publiée le 8 juillet 2014
    impôts locaux - réglementation - lien entre taxe d'habitation et foncière. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences du principe d'arrimage des taux des impôts locaux. Il établit notamment un lien entre les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. Concrètement, une commune diminuant ou augmentant le taux de cette dernière imposition doit se limiter à ce qui a été décidé pour la taxe d'habitation. Or, depuis plusieurs années, l'administration fiscale a effectué un travail de personnalisation de la taxe d'habitation qui justifie de reposer la question du lien de celle-ci avec la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. De plus, le principe de libre administration des collectivités territoriales devrait laisser une plus grande liberté à celles-ci afin d'élaborer une politique d'aménagement du territoire plus dynamique. Il lui demande donc si les réflexions en cours sur la fiscalité locale peuvent aborder cette problématique.

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  • Question écrite n° 59147 publiée le 8 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - eaux de baignade. contrôle sanitaire

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de gestion du risque sanitaire lié à la présence de cyanobactéries dans des eaux de baignade. Elles sont précisées dans la note d'information n° DGS-EA4-2014-166 du 23 mai 2014. Cette instruction aboutit à ce que les contrôles diligentés par les agences régionales de santé ne différencient pas toujours les cyanobactéries toxinogènes de celles inoffensives. Ainsi, une concentration supérieure à un certain seuil toutes espèces confondues (100 000 cellules par ml) peut déclencher une fermeture d'un plan d'eau alors que le danger n'est pas avéré. Cette réglementation peut entraîner de graves difficultés pour les acteurs du tourisme, en particulier ceux des zones rurales, alors qu'ils répondent aux attentes d'un tourisme familial et assurent un aménagement du territoire équilibré. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait affiner le système de contrôle sanitaire des eaux de baignade.

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  • Question écrite n° 59035 publiée le 8 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - allocations et ressources - personnes en fin de vie. accompagnement

    M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'attribution de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette prestation, servie pour tous les demandeurs qui relèvent du régime général, permet d'indemniser les personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle s'ils accompagnent, à domicile, une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cependant, deux motifs de refus principaux réduisent considérablement la portée de cette prestation dont l'utilité sociale est avérée : refus systématique en cas d'accompagnement d'un proche hospitalisé ; refus systématique de prise en charge lorsque l'accompagnement a débuté antérieurement à la réception du dossier complet par le Cnajap. Les contestations devant les CRA des caisses d'affiliation des bénéficiaires portent principalement sur ces deux motifs et les réponses différentes qui peuvent être apportées mettent en lumière une inégalité de traitement entre assurés sociaux. La modification de la législation en vigueur permettrait d'élargir l'accès à cette prestation et donc d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge par les proches d'une personne en fin de vie. Il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 58933 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français ont vu leur identité usurpée, chiffre en augmentation à cause de l'utilisation des nouveaux moyens de communication (téléphones portables, paiement sur Internet...) qui facilitent ce type de fraude. Les victimes d'un tel procédé, utilisé pour accéder à des comptes bancaires ou pour commettre un délit, sont astreintes par la suite à des procédures longues et coûteuses afin de faire valoir leurs droits. Faute de preuves, ces infractions restent très souvent impunies, au détriment de tous les efforts fournis. Il rappelle également que le Centre d'analyse stratégique avait publié en mars 2013 une note sur le renforcement de la cyber-sécurité. Il lui demande donc quelles dispositions il compte mettre en place pour faire face à ce problème.

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  • Question écrite n° 58856 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - médecins - agressions. protections

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétante hausse des agressions dont sont victimes les médecins de ville. Une enquête du Conseil national de l'ordre des médecins rapporte que 58 % des généralistes sont concernés, et 31 % d'entre eux ont déjà déposé une plainte. Dans 53 % des cas, l'agresseur est en général le patient. Ces chiffres sont au-dessus de la moyenne de ces onze dernières années. Les délais d'attente souvent très longs pour certaines spécialités (ophtalmologie et psychiatrie) et la pression économique entraînent le plus souvent ces agressions, qui découragent de plus en plus médecins et collaborateurs. Ce climat dégradé pousse même certains praticiens à changer de métier. Il lui demande donc quelle réflexion le Gouvernement entend engager sur cette problématique.

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  • Question écrite n° 58501 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement secondaire - collèges - gestes de premiers secours. formation. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des élèves aux gestes de premiers secours. Alors que 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens sont initiés aux gestes qui sauvent, on estime que seuls 30 % à 40 % des Français le sont. Pourtant la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, des dispositions rendant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application de ces dispositions législatives, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en œuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Enfin, l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » précise qu'au terme de leur scolarité obligatoire les élèves doivent pouvoir obtenir le certificat PSC 1 qui devient une capacité exigée du socle commun de connaissances et de compétences. Aussi il souhaite, d'une part, savoir l'évolution du pourcentage de certificats PSC 1 délivrés aux collégiens depuis 2007 et, d'autre part, connaître les mesures que le ministère entend adopter et les ressources qu'il met à disposition des personnels éducatifs pour que cette formation soit dispensée à un maximum d'élèves, les textes ministériels précités précisant que « les départements ministériels signataires [...] doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés ».

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  • Réponse à la question écrite n° 41168 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés juridiques liées à la pratique de l'accouchement à domicile. Selon une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 décembre 2010, l'État doit adopter un cadre légal et institutionnel permettant aux femmes d'accoucher dans les conditions qu'elles souhaitent. Or en France, actuellement, cette possibilité est significativement limitée du fait des tarifs d'assurance obligatoires imposés aux sages-femmes pour pratiquer un accouchement à domicile. En effet, il leur est demandé de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, tarif prohibitif au regard du revenu moyen d'une sage-femme libérale (24 000 euros). Si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres continuent et s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il convient à ce stade de rappeler que cette pratique est bien entendue réservée aux accouchements non pathologiques. Il n'est aucunement question de revenir sur cette mesure de sécurité. Il est cependant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées de sages-femmes libérales diplômées d'État. Ceci d'autant plus que les choix laissés aux femmes quant aux conditions d'accouchement diminuent également avec les fréquentes fermetures de petites maternités. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique ne peut être ignorée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question, savoir si son ministère entend évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, en observant notamment ce que font les pays nordiques pour la valoriser auprès des femmes, ainsi que son point de vue sur les tarifs d'assurance prohibitifs.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Yrieix-la-Perche, Haute-Vienne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      23 Place de la Nation

      BP 15

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 75 07 07

      Télécopie : 05 55 75 00 30

      www.danielboisserie.fr

    • Mairie

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 08 88 57

      Télécopie : 05 55 08 88 89

    • d.boisserie@yahoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 09/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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