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M. Daniel Boisserie

Haute-Vienne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
  • Architecte
Suppléant
  • Mme Annick Morizio
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Daniel Boisserie

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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    Commission de la défense : audition du  général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationaleVoir la vidéo

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    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60283 publiée le 15 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres des particuliers. Selon une enquête du magazine <em>Que choisir,</em> entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %, mais l'utilisation des autocollants « Stop pub » par les particuliers aurait été suffisamment efficace pour réduire ce volume de 83,3 %. Cependant, on se trouve confronté à un double problème : d'un côté, d'aucuns jugent que cette réduction n'est pas assez significative, et que le volume de prospectus publicitaires engendre des coûts conséquents associés à la gestion des déchets ; de l'autre, les acteurs des filières du papier et de l'imprimé alertent les parlementaires sur les conséquences économiques et sociales potentiellement catastrophiques d'une réduction encore plus drastique du volume de prospectus. Ils rappellent également les nombreux efforts déjà réalisés tant sur le choix d'un papier responsable, recyclé ou certifié, que sur l'impression, le choix des encres, la distribution ou le recyclage. Il lui demande donc son avis sur ce problème et souhaite connaître ses pistes d'étude afin de trouver un point d'équilibre entre la satisfaction des particuliers, le souci environnemental et l'économie de la filière papier.

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 59426 publiée le 8 juillet 2014
    impôts locaux - réglementation - lien entre taxe d'habitation et foncière. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences du principe d'arrimage des taux des impôts locaux. Il établit notamment un lien entre les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. Concrètement, une commune diminuant ou augmentant le taux de cette dernière imposition doit se limiter à ce qui a été décidé pour la taxe d'habitation. Or, depuis plusieurs années, l'administration fiscale a effectué un travail de personnalisation de la taxe d'habitation qui justifie de reposer la question du lien de celle-ci avec la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. De plus, le principe de libre administration des collectivités territoriales devrait laisser une plus grande liberté à celles-ci afin d'élaborer une politique d'aménagement du territoire plus dynamique. Il lui demande donc si les réflexions en cours sur la fiscalité locale peuvent aborder cette problématique.

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  • Question écrite n° 59147 publiée le 8 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - eaux de baignade. contrôle sanitaire

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de gestion du risque sanitaire lié à la présence de cyanobactéries dans des eaux de baignade. Elles sont précisées dans la note d'information n° DGS-EA4-2014-166 du 23 mai 2014. Cette instruction aboutit à ce que les contrôles diligentés par les agences régionales de santé ne différencient pas toujours les cyanobactéries toxinogènes de celles inoffensives. Ainsi, une concentration supérieure à un certain seuil toutes espèces confondues (100 000 cellules par ml) peut déclencher une fermeture d'un plan d'eau alors que le danger n'est pas avéré. Cette réglementation peut entraîner de graves difficultés pour les acteurs du tourisme, en particulier ceux des zones rurales, alors qu'ils répondent aux attentes d'un tourisme familial et assurent un aménagement du territoire équilibré. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement pourrait affiner le système de contrôle sanitaire des eaux de baignade.

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  • Question écrite n° 59035 publiée le 8 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - allocations et ressources - personnes en fin de vie. accompagnement

    M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'attribution de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette prestation, servie pour tous les demandeurs qui relèvent du régime général, permet d'indemniser les personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle s'ils accompagnent, à domicile, une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cependant, deux motifs de refus principaux réduisent considérablement la portée de cette prestation dont l'utilité sociale est avérée : refus systématique en cas d'accompagnement d'un proche hospitalisé ; refus systématique de prise en charge lorsque l'accompagnement a débuté antérieurement à la réception du dossier complet par le Cnajap. Les contestations devant les CRA des caisses d'affiliation des bénéficiaires portent principalement sur ces deux motifs et les réponses différentes qui peuvent être apportées mettent en lumière une inégalité de traitement entre assurés sociaux. La modification de la législation en vigueur permettrait d'élargir l'accès à cette prestation et donc d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge par les proches d'une personne en fin de vie. Il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 58933 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français ont vu leur identité usurpée, chiffre en augmentation à cause de l'utilisation des nouveaux moyens de communication (téléphones portables, paiement sur Internet...) qui facilitent ce type de fraude. Les victimes d'un tel procédé, utilisé pour accéder à des comptes bancaires ou pour commettre un délit, sont astreintes par la suite à des procédures longues et coûteuses afin de faire valoir leurs droits. Faute de preuves, ces infractions restent très souvent impunies, au détriment de tous les efforts fournis. Il rappelle également que le Centre d'analyse stratégique avait publié en mars 2013 une note sur le renforcement de la cyber-sécurité. Il lui demande donc quelles dispositions il compte mettre en place pour faire face à ce problème.

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  • Question écrite n° 58856 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - médecins - agressions. protections

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétante hausse des agressions dont sont victimes les médecins de ville. Une enquête du Conseil national de l'ordre des médecins rapporte que 58 % des généralistes sont concernés, et 31 % d'entre eux ont déjà déposé une plainte. Dans 53 % des cas, l'agresseur est en général le patient. Ces chiffres sont au-dessus de la moyenne de ces onze dernières années. Les délais d'attente souvent très longs pour certaines spécialités (ophtalmologie et psychiatrie) et la pression économique entraînent le plus souvent ces agressions, qui découragent de plus en plus médecins et collaborateurs. Ce climat dégradé pousse même certains praticiens à changer de métier. Il lui demande donc quelle réflexion le Gouvernement entend engager sur cette problématique.

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  • Question écrite n° 58501 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement secondaire - collèges - gestes de premiers secours. formation. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des élèves aux gestes de premiers secours. Alors que 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens sont initiés aux gestes qui sauvent, on estime que seuls 30 % à 40 % des Français le sont. Pourtant la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, des dispositions rendant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application de ces dispositions législatives, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en œuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Enfin, l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » précise qu'au terme de leur scolarité obligatoire les élèves doivent pouvoir obtenir le certificat PSC 1 qui devient une capacité exigée du socle commun de connaissances et de compétences. Aussi il souhaite, d'une part, savoir l'évolution du pourcentage de certificats PSC 1 délivrés aux collégiens depuis 2007 et, d'autre part, connaître les mesures que le ministère entend adopter et les ressources qu'il met à disposition des personnels éducatifs pour que cette formation soit dispensée à un maximum d'élèves, les textes ministériels précités précisant que « les départements ministériels signataires [...] doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés ».

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  • Réponse à la question écrite n° 41168 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés juridiques liées à la pratique de l'accouchement à domicile. Selon une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 décembre 2010, l'État doit adopter un cadre légal et institutionnel permettant aux femmes d'accoucher dans les conditions qu'elles souhaitent. Or en France, actuellement, cette possibilité est significativement limitée du fait des tarifs d'assurance obligatoires imposés aux sages-femmes pour pratiquer un accouchement à domicile. En effet, il leur est demandé de souscrire une assurance de 22 000 euros annuels, tarif prohibitif au regard du revenu moyen d'une sage-femme libérale (24 000 euros). Si de nombreuses sages-femmes ont renoncé à exercer des accouchements à domicile, d'autres continuent et s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre et l'interdiction d'exercer. Il convient à ce stade de rappeler que cette pratique est bien entendue réservée aux accouchements non pathologiques. Il n'est aucunement question de revenir sur cette mesure de sécurité. Il est cependant regrettable que les femmes qui souhaitent accoucher à domicile, et qui ne présentent pas de risques majeurs, ne puissent être accompagnées de sages-femmes libérales diplômées d'État. Ceci d'autant plus que les choix laissés aux femmes quant aux conditions d'accouchement diminuent également avec les fréquentes fermetures de petites maternités. Enfin, dans le contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale, cette pratique particulièrement économique ne peut être ignorée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question, savoir si son ministère entend évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, en observant notamment ce que font les pays nordiques pour la valoriser auprès des femmes, ainsi que son point de vue sur les tarifs d'assurance prohibitifs.

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  • Question écrite n° 23162 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    signalée le 1 juillet 2014
    voirie - routes - arbres de bordure. frais d'élagage. prise en charge. réglementation

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la création d'une "taxe d'élagage". Le but est de sensibiliser les propriétaires de parcelles boisées qui ne les entretiennent pas (pour des raisons financières, techniques ou par négligence) et obligent la collectivité responsable des axes routiers les bordant à pallier cette carence. En effet, les branches avançant sur le domaine public peuvent réduire le gabarit de passage des gros véhicules (bus de transport scolaire par exemple). De plus, les branchages peuvent dans certains cas empêcher le soleil de sécher correctement et régulièrement le revêtement, ce qui contribue au vieillissement prématuré de ce dernier. Pour éviter ces désagréments, les collectivités engagent des travaux d'élagage, soit réalisés en régie, soit effectués par des entreprises spécialisées pour le compte de celles-ci. Il lui demande donc si les services du ministère pourraient étudier les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle imposition, répercutant sur les propriétaires concernés les frais de l'intervention de la collectivité.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 24978 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques et son corollaire, la Réforme de l'administration territoriale de l'État sur le fonctionnement et la pérennité des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis la mise en œuvre de ces réformes par le précédent gouvernement, la perte d'efficacité de ces services est considérable. En Limousin, la DGCCRF a perdu 18 agents entre 2009 et 2012, soit plus de 35 % de ses effectifs en 4 ans. De plus, ceux-ci réclament davantage de lisibilité sur leurs missions futures. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer l'exercice de ces missions particulières.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55604 publiée le 17 juin 2014
    bois et forêts - politique forestière - Massif Central. perspectives

    M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inscription dans le PLF 2015 de la filière bois du Massif central dans le cadre du programme des interventions territoriales de l'État (PITE). Le PITE a été créé en 2006 pour tester un mode de gestion spécifique susceptible d'accélérer la réalisation de grands projets territoriaux. Trois critères caractérisent le programme : un enjeu territorial majeur pour le projet donné, une nécessaire rapidité d'action et une action coordonnée et collégiale entre une pluralité d'acteurs dont plusieurs ministères. À ce jour, son recours reste néanmoins exceptionnel puisque seuls 4 projets bénéficient actuellement de cet outil budgétaire sur le territoire : eau-agriculture en Bretagne, le programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, le plan gouvernemental sur le marais poitevin et le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. À la suite de l'appel à projets lancé en 2009, trois nouveaux dossiers ont été retenus : le développement du grand Morvan, la formation en Picardie et la filière bois en Auvergne, Limousin et Bourgogne. Ce dernier projet n'a malheureusement pas pu être inscrit dans le PITE lors du projet de loi de finances pour 2014. Or de nombreuses entreprises de la filière bois ont engagé des investissements d'industrialisation et de modernisation de leur production en cohérence avec les axes du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois lancé par le ministère de l'agriculture et le ministère du redressement productif. Elles ont donc besoin rapidement d'aides économiques de la part de l'État, d'autant plus qu'elles représentent 1 400 emplois cumulés. Les entreprises réunies dans le réseau « Vivier bois Massif central » sont en cours de discussion avec le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour voir comment répondre à court terme à leurs besoins. Il souhaiterait donc savoir si ce projet filière bois dans le Massif central pourrait être inscrit au titre du PITE dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 annoncé par le Premier ministre, ou tout le moins de façon certaine dans la prochaine loi de finances.

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  • Question écrite n° 49260 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 17 juin 2014
    établissements de santé - centres hospitaliers - contrôle. entreprises agréées. coût

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût induit par l'obligation de faire appel à de nombreux organismes de contrôle de la réglementation dans les centres hospitaliers. Soumis à des normes déjà draconiennes, ces établissements doivent faire valider par des entreprises agréées la mise en oeuvre et le respect au quotidien de l'ensemble de ces règles. Disposant souvent d'un quasi-monopole sur cette prestation, ces sociétés présentent des facturations disproportionnées. Or, dans une période de réduction des déficits, et en particulier de celui de la sécurité sociale, ce secteur pourrait se révéler être un important gisement d'économies. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour interdire les abus dénoncés par de nombreux centres hospitaliers en la matière.

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  • Question écrite n° 43483 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - garantie de ressources

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les freins à l'insertion professionnelle des personnes handicapées et sur leur précarité financière. En effet, bien que les lois du 30 juin 1975 et du 12 février 2005 aient apporté des avancées pour ce public fragilisé, le handicap demeure un facteur d'exclusion de la vie sociale, professionnelle et citoyenne. Les statistiques démontrent ainsi qu'un adulte handicapé vit trop souvent en-deçà du seuil de pauvreté qui a été fixé à 954 euros pour l'année 2012 par l'INSEE. Afin d'être plus volontariste et d'accompagner avec plus d'efficacité l'accès à l'emploi de ce public, les règles de non cumul de l'allocation adulte handicapé (AAH) pourraient être modifiées. L'AAH pourrait ainsi être versée en complément d'une activité professionnelle pour atteindre le niveau du SMIC. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures qui peuvent être prises afin de réduire la précarité des travailleurs handicapés.

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  • Question écrite n° 41189 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    risques professionnels - accidents du travail - prothèses dentaires. indemnisation. perspectives

    M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des prothèses dentaires dans le cadre d'un accident du travail. L'arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale prévoit un remboursement à 150 % sur la base définie par la sécurité sociale. Cette indemnisation concerne certains produits d'appareillage (fourniture, réparation et renouvellement inclus) s'ils se révèlent médicalement justifiés et liés à la nécessité du traitement et s'ils font partie de la « liste des produits et prestations » établie par la sécurité sociale. Cependant, le prix des prothèses dentaires n'étant pas encadré, cette disposition n'aboutit que très rarement à une prise en charge satisfaisante. Il lui demande donc si, dans le cas exclusif des accidents du travail, un remboursement intégral pourrait être mis en œuvre en faveur des assurés.

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  • Question écrite n° 39970 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens

    M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation très grave que connaissent les agences Pôle Emploi en Limousin. Le lundi 23 septembre 2013 était publiée par le quotidien le Monde la cartographie du nombre de chômeurs par conseiller des agences Pôle Emploi. Il apparaît que le Limousin est l'une des régions où les carences sont les plus alarmantes. La moyenne nationale compte 116 demandeurs d'emploi par conseiller. En Limousin, on en compte 133. Certaines communes rurales en comptent même encore davantage, comme c'est le cas à Saint-Yrieix-la-Perche. Cela pose évidemment la question de l'accueil des demandeurs d'emploi et des conditions de travail des conseillers. Les charges de travail étant alourdies, le traitement des dossiers est retardé d'autant. Alors que la charge de travail a augmenté de 30 %, les effectifs sont passés de 520 à 490 postes. À ce jour, 950 dossiers seraient en instance de traitement, alors que le seuil pour un traitement « efficace » est de 500. Pôle Emploi Limousin devrait connaître 8 créations de poste, sur les 2 000 voulues par le Premier ministre. Cependant, les agents estiment que cela ne compensera pas efficacement la baisse importante des moyens humains observée depuis 2010. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement peut envisager pour mettre davantage de moyens humains à disposition dans les régions où les besoins sont les plus urgents.

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  • Question écrite n° 38443 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives

    M. Daniel Boisserie alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale que connaît le Limousin. À l'échelle nationale, il n'y a jamais eu autant de détenus en France : 68 569 personnes selon l'administration pénitentiaire. Faute de place (une moyenne de 113,4 prisonniers pour 100 places), les conditions de détention sont indignes : sur 247 sites d'emprisonnement français, 42 ont une densité supérieure à 150 %. Et c'est dans les maisons d'arrêt, où s'effectuent les courtes peines (soit le tiers des peines effectuées) que la situation est la plus grave. Dans les maisons d'arrêt limousines, la tendance nationale se confirme : la maison d'arrêt de Guéret compte 127 détenus pour 37 places, une surpopulation de 242 %, un chiffre proche de ceux de l'outre-mer (300 % en Polynésie) ; celle de Limoges compte 127 détenus pour 87 places (surpopulation de 150 %) ; celle de Tulle, 62 détenus pour 49 places (126 %). Les syndicats professionnels alertent régulièrement les pouvoirs publics sur les conditions d'insalubrité de certains établissements, et le climat général préjudiciable tant aux détenus qu'aux personnels dont les conditions de travail se dégradent. On estime que cette surpopulation et ces difficultés croissantes sont dues notamment à la multiplication, depuis plusieurs années, des petites peines. Il lui demande donc de préciser rapidement les mesures que le Gouvernement peut mettre en oeuvre afin de désengorger les prisons et de limiter autant que possible le recours à la prison pour les petits délits.

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  • Question écrite n° 38315 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    police - police municipale - policiers municipaux. recrutement. réglementation

    M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation des agents de police municipale. Depuis plusieurs années, et pour faire face à la délinquance en milieu rural, les communes mais aussi les communautés de communes recrutent des policiers municipaux. Dans tous les cas, la formation initiale des agents est obligatoire dès le recrutement. Celle-ci doit se dérouler pendant 120 jours étalés sur 8 mois. Alors que la formation des GAV (gendarmes adjoints volontaires) se déroule en école pendant 2 mois, et qu'à son issue, les jeunes gens formés sont agents de police judiciaires adjoints, la formation des policiers municipaux est deux fois plus longue pour une même qualification. Ces contraintes qui ont en plus un coût important découragent le recrutement de la part des collectivités. En outre, si l'agent change d'employeur pour exercer dans une autre collectivité, les décisions d'agrément doivent être renouvelées, ce qui constitue une lourdeur administrative inutile. Il lui demande donc quelles mesures de simplification le ministère de l'intérieur envisage pour faciliter ces recrutements à l'avenir.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Yrieix-la-Perche, Haute-Vienne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      23 Place de la Nation

      BP 15

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 75 07 07

      Télécopie : 05 55 75 00 30

      www.danielboisserie.fr

    • Mairie

      87500 Saint-Yrieix-la-Perche

      Téléphone : 05 55 08 88 57

      Télécopie : 05 55 08 88 89

    • d.boisserie@yahoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 09/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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