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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 29 novembre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Avis

PREMIER

4

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

PREMIER

17

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SER

Adopté

PREMIER

22

M. POTIER Dominique

SER

Adopté

PREMIER

11

M. BOMPARD Jacques

NI

Repoussé

PREMIER

1

M. NOGUÈS Philippe

NI

Adopté

PREMIER

24

M. POTIER Dominique

SER

Adopté

PREMIER

34

Mme AUROI Danielle

NI

Repoussé

PREMIER

16

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Repoussé

PREMIER

33

M. POTIER Dominique

SER

Repoussé

PREMIER

30

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Repoussé

PREMIER

2

Mme AUROI Danielle

NI

Adopté

PREMIER

15

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SER

Adopté

PREMIER

25

M. POTIER Dominique

SER

Adopté

PREMIER

CL1 (35)

CION_LOIS

 

Adopté

PREMIER

18

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Adopté

PREMIER

3

M. CHASSAIGNE André

GDR

Adopté

PREMIER

26

M. POTIER Dominique

SER

Adopté

PREMIER

31

M. CARPENTIER Jean-Noël

RRDP

Repoussé

PREMIER

14

M. BOMPARD Jacques

NI

Repoussé

2

5

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

2

20

M. POTIER Dominique

SER

Adopté

2

27

Mme LE LOCH Annick

SER

Adopté

2

29

M. BARDY Serge

SER

Adopté

2

19

Mme LE DAIN Anne-Yvonne

SER

Repoussé

3

6

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

3

21

M. POTIER Dominique

SER

Repoussé

4

7

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Repoussé

4

CL2 (36)

CION_LOIS

 

Adopté

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Avis

1er A

39

Mme LACLAIS Bernadette

SER

Repoussé

PREMIER

56

M. FOULON Yves

Les Républicains

Repoussé

PREMIER

63

Mme LANGLADE Colette

SER

Repoussé

PREMIER

18

Mme BRUNEAU Isabelle

SER

Repoussé

PREMIER

19

Mme BRUNEAU Isabelle

SER

Repoussé

PREMIER

20

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

2

57

M. FOULON Yves

Les Républicains

Repoussé

2

62

Mme LANGLADE Colette

SER

Repoussé

2

49

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

2

45

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

2

CL1 (65)

CION_LOIS

 

Accepté

2

3

M. LAMBERT François-Michel

SER

Repoussé

2

29

M. MAGGI Jean-Pierre

RRDP

Repoussé

2

48

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

2

40

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

2

42

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

2

41

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

2

43

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

2

30

M. MAGGI Jean-Pierre

RRDP

Repoussé

2

50

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

2

CL2 (66)

CION_LOIS

 

Accepté

2

9

M. LAMBERT François-Michel

SER

Repoussé

2

13

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

2

31

M. MAGGI Jean-Pierre

RRDP

Repoussé

2

51

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

2

52

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

ap 2

55

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

3

61

Mme BRUNEAU Isabelle

SER

Repoussé

4 bis

22

Gouvernement

 

Accepté

4 bis

23

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Accepté

4 bis

10

M. LAMBERT François-Michel

SER

Repoussé

4 bis

21

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

17

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

16

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

15

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

59

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

24

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

26

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap 4 bis

27

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

5

47

M. BACQUET Jean-Paul

SER

Accepté

6

25

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Repoussé

6

54

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

7

CL3 (67)

CION_LOIS

 

Accepté

7

CL4 (68)

CION_LOIS

 

Accepté

8

14

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

10

11

M. LAMBERT François-Michel

SER

Repoussé

10

32

M. MAGGI Jean-Pierre

RRDP

Repoussé

10

53

M. DE COURSON Charles

UDI

Repoussé

11

12

M. LAMBERT François-Michel

SER

Repoussé

11

33

M. MAGGI Jean-Pierre

RRDP

Repoussé

ap 11

38

M. COURTIAL Édouard

Les Républicains

Repoussé

ap 11

46

Mme BRUNEAU Isabelle

SER

Repoussé

12 bis

28

M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre

Les Républicains

Accepté

ap 12 bis

44

Mme BRUNEAU Isabelle

SER

Repoussé

ap 13

64

Gouvernement

 

Accepté

ap 13

60

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

*

* *

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson