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M. Guy-Michel Chauveau

Sarthe (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 septembre 1944 à Irais (Deux-Sèvres)
  • Professeur
Suppléant
  • M. Bruno Lecomte
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Guy-Michel Chauveau

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, Dg de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, Dg de PROPARCOVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, Dg de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, Dg de PROPARCO

  • Séance publique

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162   )Voir la vidéo

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)Voir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Toutes les vidéos de Guy-Michel Chauveau
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, et de M. Serge Michaïlof, chercheur associé à l'IRIS, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport d'information sur l'Europe de la Défense, par Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères 2

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, et de M. Lionel Zinsou, président de PAI Partners, sur les relations économiques franco-africaines 2

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  • Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 12 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »......... ...2
    • - Présentation de l'avis sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, par M. Gwenegan Bui, rapporteur. 3
    • - Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »

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  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport d'information sur l'Algérie, par MM. Jean-Pierre Dufau, rapporteur et Axel Poniatowski, président ......... ...2
    • - Présentation du rapport d'information sur l'Algérie

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Aide publique au développement

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 22 octobre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Action extérieure de l'État

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  • Réponse à la question écrite n° 35348 publiée le 8 octobre 2013
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'écotaxe et de la filière pour le recyclage des déchets de meubles. En application du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, deux organismes agréés par arrêtés des 26 et 31 décembre 2012 ont pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement, l'un pour les professionnels, l'autre pour les particuliers. Ainsi, les metteurs sur le marché doivent soit adhérer à l'organisme adéquat soit pourvoir à cette gestion par la mise en place d'un système individuel soumis à approbation ministérielle. Aujourd'hui, nos artisans, qui doivent de plus assumer le surcroit de travail lié à la perception de l'écotaxe, s'inquiètent du manque de valorisation des produits de qualité, issus de ressources et de compétences locales, tenant d'ores et déjà compte de critères de développement durable. Aussi, il lui demande de préciser dans quelle mesure la modulation des barèmes des contributions prévue dans le cahier des charges des éco-organismes pourrait être mise en place au plus tôt afin de soutenir et valoriser l'emploi, les savoir-faire, les artisans mais aussi les acheteurs inscrits depuis longtemps dans une démarche responsable.

    Voir la réponse publiée le 8 octobre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'Océan indien au ministère des affaires étrangères sur la situation en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Somalie

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  • Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 juin 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de La Flèche, Sarthe

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 04/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
        • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 03/10/1988 (Membre)
        • du 04/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
        • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 13/06/1988 au 01/04/1993

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