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Mme Marie Récalde

Gironde (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 mars 1965 à Langon (Gironde)
  • Urbaniste
Suppléant
  • M. Serge Lamaison
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Marie Récalde

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Toutes les vidéos de Marie Récalde
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46714 publiée le 1 avril 2014
    enfants - maltraitance - lutte et prévention. grande cause nationale

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les insuffisances du système de protection de l'enfance maltraitée révélées lors de trop nombreux et dramatiques infanticides. Les associations de protection de l'enfance, bien souvent parties civiles lors des procès, soulignent régulièrement la lourdeur des protocoles, l'absence de réactivité des services sociaux face aux situations d'urgence et le manque criant de coordination entre les différents acteurs de la protection de l'enfance (conseils généraux, éducation nationale, hôpitaux, parquet). Alors que deux enfants meurent chaque jour en France des suites de maltraitances, elle lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend faire pour évaluer les procédures existantes et permettre la mise en place de dispositifs efficaces de prévention, d'alerte et de suivi de l'enfance maltraitée, et s'il est envisageable de faire de la lutte contre la maltraitance des enfants une grande cause nationale, afin de combattre ce fléau avec la plus grande efficacité.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43014 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leurs attentes légitimes en vue d'obtenir le statut de praticien hospitalier. Bien que la profession de sage-femme soit inscrite dans le livre I du code de santé publique consacré aux professions médicales, elle n'est pas intégrée au statut de praticien hospitalier. Les sages-femmes valident pourtant cinq années d'études dont une en faculté de médecine, elles réalisent des actes médicaux, peuvent prescrire certains médicaments, assurent un suivi gynécologique, et bien sûr, suivent les grossesses et pratiquent les accouchements. Néanmoins, leur rémunération ne correspond pas à leur qualification et au nombre d'années d'études effectuées. Par ailleurs, leur statut actuel d'auxiliaire médicale est inadapté à une responsabilité, civile et pénale, de plus en plus importante. Aussi, en accord avec le rapport de la Cour des comptes de 2011, qui défendait une meilleure valorisation de leurs compétences, les sages-femmes demandent à être reconnues en tant que profession médicale, au même titre que les pharmaciens ou les dentistes. Elle souhaiterait donc savoir si une évolution favorable de leur statut est envisagée par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 51494 publiée le 11 mars 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les qualifications professionnelles requises pour exercer le métier de prothésiste ongulaire. La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat prévoient que les soins esthétiques à la personne ne peuvent être fournis que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Jusqu'ici l'activité de prothésiste ongulaire a été considérée comme n'étant pas soumise à exigence de qualification professionnelle. Or récemment la DGCCRF a considéré que les prestataires de service de pose d'ongles artificiels sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les esthéticien(ne)s. Elle lui demande donc de préciser les obligations de qualification auxquelles sont soumis les prothésistes ongulaires et quelles sont les mesures envisagées pour en diminuer les éventuelles conséquences économiques alors qu'il s'agit d'un secteur ayant créé 6 000 emplois sur les deux dernières années.

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  • Réponse à la question écrite n° 34865 publiée le 11 mars 2014
    nationalité - naturalisation - procédures. délais

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures administratives mises en œuvre lors d'une demande de naturalisation. Selon l'article 49 du décret du 30 décembre 1993, le ministre chargé des naturalisations peut prononcer l'ajournement d'une demande en imposant un délai durant lequel le requérant ne peut pas déposer de nouveau dossier. La fixation de ce délai n'est pourtant pas précisée par le décret en question. Ces dernières années, les conditions d'acquisition de la nationalité française ont été durcies, entraînant une baisse de 30 % des naturalisations entre 2010 et 2011. La circulaire du 16 octobre 2012 a assoupli ces critères, en particulier en matière d'appréciation de l'insertion professionnelle du candidat. Elle prescrit aussi un examen attentif des demandes de naturalisation des jeunes de moins de 25 ans résidant dans notre pays depuis au moins dix ans et y ayant suivi leur scolarité pendant au moins cinq ans. Mais elle n'apporte aucune précision sur les délais d'ajournement. Aussi, elle lui demande s'il entend préciser les délais d'ajournement des demandes de naturalisation et s'il prévoit de réduire ceux notifiés avant la circulaire du 16 octobre 2012.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51294 publiée le 4 mars 2014
    saisies et sûretés - rémunérations - saisies sur rémunérations. champ d'application

    Mme Marie Récalde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sommes saisissables dans le cadre des saisies sur rémunérations. En effet, seule est saisissable une fraction du salaire qui est une rémunération du travail. Or il est tout à fait possible pour un associé de société, débiteur à titre personnel, de cesser son activité salariée au profit de dividendes perçus pour des montants équivalents. Ainsi, il échappe à toute procédure de saisie sur rémunérations du travail alors que des revenus du capital sont perçus. Il est alors possible au créancier de poursuivre auprès du procureur de la République mais la procédure est longue et porte préjudice au créancier qui se retrouve dans une situation financière fragile qui pourrait être évitée. Ainsi, elle souhaite savoir, si elle envisage d'étendre les saisies sur rémunérations aux dividendes perçus par les débiteurs pour des dettes contractées à titre personnel dès la procédure initiale.

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  • Réponse à la question écrite n° 49004 publiée le 4 mars 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément annuel de compétence imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) enseignant la natation aux enfants, dans le cadre scolaire. La participation d'intervenants extérieurs à l'équipe pédagogique implique une convention soumise à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale, selon l'article L. 312-3 du code de l'éducation. Compte tenu des obligations existantes en termes de formation, pour l'obtention du certificat d'aptitudes et pour l'obtention de la carte professionnelle, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour simplifier l'obtention de l'agrément annuel de compétence et son renouvellement.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46589 publiée le 4 mars 2014
    agriculture - viticulture - calamités agricoles. aides. perspectives

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la solidarité en ce qui concerne les conséquences de l'orage de grêle qui s'est abattu sur les vignes du Bordelais en août 2013. Suite à l'orage du 2 août 2013, 24 000 hectares de vignes ont été touchés à plus de 30 % et près de 5 000 hectares à plus de 80 %, ce qui pourrait menacer de nombreux emplois. En effet, plus de quatre mois après ce violent orage, de nombreux viticulteurs se trouvent dans une situation financière désastreuse. Les aides déjà apportées par les collectivités ou l'État demeurent insuffisantes et plusieurs exploitants demandent aujourd'hui à ce que d'autres pistes soient étudiées, telles que la suppression des mesures d'exclusion des aides pour ceux qui ne sont pas assurés (le coût d'une assurance étant bien souvent trop lourd à supporter pour de petits exploitants), des aides directes des collectivités et de l'interprofession, le dégrèvement des cotisations MSA et interprofession ou la possibilité de toucher le RSA dès le début de l'année 2014. Aussi, elle souhaiterait savoir si de telles pistes de réflexion sont engagées et si de nouvelles mesures d'aides aux viticulteurs sinistrés sont envisageables.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 46648 publiée le 11 février 2014
    consommation - crédit - surendettement. chefs d'entreprise. perspectives

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de surendettement. En l'état actuel de la réglementation, les dettes professionnelles sont exclues de la procédure de surendettement. Les chefs d'entreprise ne peuvent bénéficier de cette procédure qu'à la condition d'être salariés de leur entreprise. Aussi, elle souhaiterait connaître les recours possibles pour les chefs d'entreprise dont la situation est parfois très difficile avec des conséquences sur la vie matérielle de la famille et les éventuelles évolutions envisagées.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29838 publiée le 11 février 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - égalité hommes-femmes. perspectives

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulière des femmes ayant élevé des enfants dans le cadre du dispositif de départ en retraite anticipé pour les carrières longues. En effet, alors que les hommes qui ont effectué leur service national voient ces quatre trimestres pris en compte (cotisés et travaillés), ce n'est pas le cas pour les femmes qui ont bénéficié d'un congé maternité et parental. Ces dernières perdent le bénéfice de ces trimestres cotisés car ils ne sont pas considérés comme travaillés. Aussi, et en dépit d'autres dispositifs, il est parfois très difficile d'atteindre les 165 trimestres cotisés et travaillés nécessaires pour un départ en retraite à 60 ans. Elle lui demande donc quelles modalités le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de permettre une égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de retraite.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 27926 publiée le 21 janvier 2014
    urbanisme - PLU - zone de carrière. réglementation

    Mme Marie Récalde appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rôle des carrières dans l'approvisionnement en ressources minérales indispensables aux secteurs de la construction et de l'industrie. Comme pour les autres installations classées pour la protection de l'environnement, l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme impose que l'autorisation préfectorale d'exploiter une carrière soit compatible avec les règles de fond édictées par les POS et les PLU. À cet égard, les collectivités ont, jusqu'à présent, régulièrement opté pour une implantation des carrières en zone agricole ou naturelle de manière à éloigner ces installations des secteurs d'habitations denses et à restituer à terme les parcelles exploitées à des activités agricoles, forestières ou de loisirs. Or les articles R. 123-7 et R. 123-8 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-290 du 29 février 2012, restreignent singulièrement les activités autorisées dans les zones agricoles (zones A) et naturelles et forestières (zones N) des PLU-Grenelle, à tel point que de nombreuses collectivités s'interrogent sur la manière dont elles peuvent désormais identifier les zones destinées aux activités de carrières dans leurs documents d'urbanisme. L'article R. 123-11 permet quant à lui de créer au sein des zones U, AU, A et N des PLU « des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ». Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser la manière dont il conviendrait d'articuler les dispositions de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme avec les règles applicables au sein des zones A et des zones N des PLU.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28168 publiée le 7 janvier 2014
    enfants - santé - dyslexie. prise en charge

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge scolaire des enfants atteints de troubles dys. En dépit de nombreux progrès réalisés au fil des lois sur le handicap et de la reconnaissance des troubles dys en tant que troubles cognitifs, la situation de ces enfants et de leurs parents ne s'est pas améliorée, notamment en ce qui concerne la scolarisation en milieu ordinaire. Ces élèves souffrent du manque de reconnaissance de leur handicap et du manque de formation des enseignants. Leurs parents se retrouvent souvent isolés et en difficulté pour obtenir l'attribution d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS), la mise à disposition de logiciels spécialisés ou encore l'élaboration d'un plan personnalisé de scolarisation (PPS) comme d'un projet d'accueil individualisé (PAI). Les familles souffrent trop souvent d'un manque de reconnaissance et d'accompagnement et demandent en particulier la création d'unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) adaptées aux troubles dys, ainsi que l'application du taux réduit de TVA sur les outils et logiciels de remédiation. Elle lui demande donc les mesures qu'il entend proposer pour améliorer l'inclusion scolaire des enfants atteints de troubles dys.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37924 publiée le 31 décembre 2013
    famille - familles monoparentales - précarité. lutte et prévention

    Mme Marie Récalde alerte Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des familles monoparentales précaires. Selon les chiffres pour 2010 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 32,2 % des personnes vivant au sein d'une famille monoparentale sont confrontées à la pauvreté, soit près de 1,8 million de personnes. Une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que 52 % des enfants en situation de précarité vivent dans des familles monoparentales. Actuellement, une famille sur cinq est composée d'enfants et d'un seul parent, qui est la mère dans 90 % des cas. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement pour lutter contre la précarité de ces familles.

    Voir la réponse publiée le 31 décembre 2013
  • Question écrite n° 46636 publiée le 24 décembre 2013
    bioéthique - réglementation - droit de la reproduction. politiques communautaires

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le rejet par le Parlement européen le 10 décembre 2013 du rapport Estrela sur la santé et les droits reproductifs et génésiques. Ce rejet, qui fait suite à une intense campagne de <em>lobbying,</em> privera les femmes européennes d'une résolution progressiste, qui pouvait servir de base solide pour l'accès et la garantie de leurs droits dans tout le territoire de l'Europe. Cela revient à nier le droit pour toute femme, quel que soit son pays de résidence, de pouvoir faire un choix informé et responsable concernant sa sexualité et sa santé génésique, et de vivre sa sexualité librement, sans violence ni discrimination, ou encore celui de laisser des femmes, y compris victimes de viols, se voir privées du droit d'avorter dans leur propre pays, de recourir à un avortement à l'étranger ou à des avortements clandestins qui mettent leur vie en danger et qui constituent une atteinte grave à la dignité humaine. Bien qu'il ne s'agisse d'une compétence communautaire exclusive, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement français entend agir, et par quels moyens, en faveur de la reconnaissance des droits des femmes au niveau européen et communautaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 18992 publiée le 24 décembre 2013
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. montant

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme du calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette allocation de préretraite, créée par un décret du 29 mars 1999, était destinée aux travailleurs âgés de plus de 50 ans exposés ou ayant été exposés à de la poussière d'amiante. Elle était calculée en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée, prenant ainsi en compte tous les éléments de rémunération, dès lors qu'ils étaient soumis à cotisations sociales. Néanmoins, depuis le décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009, seules les rémunérations présentant un « caractère régulier et habituel » servent de base de calcul, ce qui exclut les indemnités compensatrices de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) versées lors de la cessation du contrat de travail, pénalisant ainsi les bénéficiaires de cette allocation. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir un montant d'allocation équitable pour les bénéficiaires de l'ACAATA.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 23062 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. Aussi elle lui demande s'il entend appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Mandats locaux en cours

    • Adjointe au Maire de Mérignac, Gironde

Contact

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