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Mme Marie Récalde

Gironde (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 mars 1965 à Langon (Gironde)
  • Urbaniste
Suppléant
  • M. Serge Lamaison
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie Récalde

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 59775 publiée le 8 juillet 2014
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prolongation du réacteur nucléaire Osiris situé sur le site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur le plateau de Saclay. Osiris produit notamment le Technétium 99m qui est utilisé par les techniques d'imagerie médicale pour la détection de pathologies osseuses, cardiaques ou de tumeurs cancéreuses. L'académie de médecine assure que le Technétium est indispensable à la pratique de près de 300 000 examens par an pour lesquels il n'existe pas de substituts. En Europe, seuls trois réacteurs (dont un est à l'arrêt) permettent de produire le Technétium. L'arrêt du réacteur Osiris étant prévu pour 2015, la poursuite de ses activités doit être décidée au plus tard début juillet 2014. L'académie nationale de médecine envisage une pénurie de Technétium 99m entre 2016 et 2018 liée au retard du réacteur Jules-Horowitz qui ne sera opérationnel qu'en 2020. Aussi, elle souhaite connaître les alternatives à un arrêt total d'exploitation afin de pouvoir éviter toute pénurie qui engendrerait des conséquences sanitaires préoccupantes tant au niveau national qu'européen.

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  • Question écrite n° 59130 publiée le 8 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique l'étiquetage nutritionnel. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que, sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en oeuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. Dans cette optique, un rapport a proposé une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en oeuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

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  • Réponse à la question écrite n° 25484 publiée le 8 juillet 2014
    enseignement - programmes - langues régionales

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rédaction de l'article 27 <em>bis</em> du projet de loi sur la réforme de l'école. L'article 27 <em>bis</em> du projet de loi modifie l'actuel article L. 312-11 du code de l'éducation, issu de la loi Deixonne du 1951. Ce texte, dont la constitutionnalité n'a jamais été remise en cause, indique que « les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour l'enseignement, notamment pour l'étude de la langue française ». Suite à une réécriture du projet de loi par le Gouvernement, l'article 27 <em>bis</em> adopté par l'Assemblée nationale et modifiant l'article L. 312-11 est le suivant « après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. Le fait d'imposer une autorisation préalable à la fois aller contre la liberté pédagogique des enseignants, aller à rebours des modalités d'enseignement pratiquées depuis plus de 60 ans, réduite l'apport des langues et cultures régionales à un seul domaine d'enseignement, celui de la langue française, et de se priver des apports aux autres domaines (histoire, géographie, arts...) dont l'intérêt éducatif est avéré et apprécié, enfin, considérer comme suspecte l'utilisation d'un élément du patrimoine mondial, inscrit comme tel dans l'article 75-1 de la Constitution. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour ne pas réduire la place des langues et cultures régionales dans l'enseignement.

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  • Question écrite n° 58571 publiée le 1 juillet 2014
    impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la participation des centres de lutte contre le cancer au versement transport. Aux termes de l'article 40 AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, cette exonération est soumise à la condition d'obtention de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Cependant, les centres de lutte contre le cancer, qui ne sont ni des associations, ni des fondations, mais qui remplissent pourtant les conditions antérieures d'exonération de la taxe transport, ne sont pas cités. Lors des débats en séance, le Gouvernement s'est engagé à revenir sur les conditions d'exonération du versement transport à l'occasion du prochain projet de loi de finances rectificative. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Réponse à la question écrite n° 58080 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'évolution de carrière des agents dits « reclassés ». Suite à la loi du 2 juillet 1990 portant séparation des Postes, télégraphes et téléphones (PTT) en deux corps publics distincts, La Poste et France télécom, certains agents ont choisi de garder leur grade d'origine. Or le fait de privilégier cette option a réduit leur possibilité de promotion depuis près de vingt ans. Deux décrets pris en Conseil d'État les 30 novembre 2004 et 14 décembre 2009 ont permis de rétablir un droit à la promotion. Malgré ces décrets, peu d'avancées significatives ont eu lieu. Les taux de promotion des reclassés ne représentent que 2 % à 3 % des promus par an. L'amélioration des actions en faveur des fonctionnaires reclassés demeure essentielle par rapport aux fortes progressions de carrières que peuvent connaître les agents de droit privé. Au regard de ces éléments, elle souhaite connaître les mesures incitatives que le Gouvernement compte prendre afin d'encourager les dispositions favorisant une plus large réussite aux concours internes et un déroulement de carrière plus rapide pour ceux-ci.

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  • Réponse à la question écrite n° 51294 publiée le 1 juillet 2014
    saisies et sûretés - rémunérations - saisies sur rémunérations. champ d'application

    Mme Marie Récalde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sommes saisissables dans le cadre des saisies sur rémunérations. En effet, seule est saisissable une fraction du salaire qui est une rémunération du travail. Or il est tout à fait possible pour un associé de société, débiteur à titre personnel, de cesser son activité salariée au profit de dividendes perçus pour des montants équivalents. Ainsi, il échappe à toute procédure de saisie sur rémunérations du travail alors que des revenus du capital sont perçus. Il est alors possible au créancier de poursuivre auprès du procureur de la République mais la procédure est longue et porte préjudice au créancier qui se retrouve dans une situation financière fragile qui pourrait être évitée. Ainsi, elle souhaite savoir, si elle envisage d'étendre les saisies sur rémunérations aux dividendes perçus par les débiteurs pour des dettes contractées à titre personnel dès la procédure initiale.

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  • Question écrite n° 57923 publiée le 24 juin 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les négociations portant sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Les infirmières de l'éducation nationale ont régulièrement exprimé leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école, au service de la réussite de tous les élèves. À travers leurs missions quotidiennes d'accueil et d'écoute, elles apportent un soutien fondamental aux élèves dans leurs apprentissages. Le projet d'orientation générale de la santé à l'école, soumis aux organisations syndicales, prévoit la création d'une Mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Les organisations représentatives de la profession (SNICS-FSU et SNIES-UNSA) demandent le maintien du principe du pilotage et de la gouvernance de ces politiques par le ministère de l'éducation nationale. Elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 57799 publiée le 24 juin 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'accord Unedic du 22 mars 2014 relatif au régime d'assurance chômage, et ses annexes relatives aux intermittents du spectacle. Un point particulier de cette nouvelle convention entraîne une forte inquiétude chez les professionnels, concernant les règles du différé d'indemnisation d'un salarié. En raison de la nature particulière de leurs activités, qui les conduit à alterner période de travail et période d'absence d'activité, les salariés intermittents du spectacle sont soumis à un régime spécifique d'assurance-chômage qui s'avère nécessaire à la préservation de la richesse des pratiques culturelles de notre pays. S'ils sont prêts à contribuer à l'effort national, ils craignent toutefois que ledit accord fragilise ce dispositif spécifique et constitue un recul sensible pour tous les demandeurs d'emplois. Ils souhaiteraient donc que le Gouvernement n'accorde pas immédiatement son agrément à cet accord et qu'il ouvre aux côtés de l'ensemble des partenaires sociaux afin de renouer le dialogue sur ce dossier et parvenir à un accord plus équilibré. Ces négociations peuvent se faire sur la base des travaux rendus par le Comité de suivi sur l'intermittence à l'Assemblée nationale, qui proposait des mesures plus justes et moins coûteuses pour la solidarité interprofessionnelle. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de réserver à cette demande, des réformes alternatives et constructives sur d'autres bases ayant été proposées par les collectifs d'intermittents du spectacle.

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  • Réponse à la question écrite n° 54923 publiée le 17 juin 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Afin de soutenir la filière photovoltaïque européenne, l'arrêté du 7 janvier 2013 a introduit une majoration (de 5 % à de 10 %) du tarif d'achat photovoltaïque au profit des installations solaires dont les composants sont originaires de l'espace économique européen. En septembre 2013, la France a été mise en demeure de retirer cet arrêté par la Commission européenne, cette dernière considérant que le dispositif de majoration tarifaire constitue une mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation, proscrites par le traité. Ainsi, un projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2013 est en cours d'élaboration. Son exposé des motifs précise qu'afin de préserver les producteurs ayant d'ores et déjà déposé des dossiers de demande en vue de bénéficier de cette majoration tarifaire, l'annulation des dispositions de cet arrêté ne concernera pas les demandes complètes ayant été déposées avant la publication du projet d'arrêté. Or il s'avère que les producteurs ne maîtrisent pas certaines externalités pouvant influer sur la date de dépôt des demandes complètes. Ainsi du traitement des dossiers par EDF-OA ou des demandes d'attestations, ATPV, par le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité. Ce projet ne doit pas constituer un coup d'arrêt pour la promotion de la transition énergétique et le soutien à la filière photovoltaïque française portés par le Gouvernement. Aussi, elle souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir l'industrie solaire française et garantir une stabilité juridique et économique à l'ensemble des acteurs de la filière, tout en respectant le droit européen, sous la forme par exemple de mesures transitoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 20719 publiée le 17 juin 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la méthode d'apprentissage de la lecture au cours préparatoire. Il existe aujourd'hui deux principales méthodes d'apprentissage de la lecture : la méthode syllabique et la méthode globale. En France, il semble que la plus usitée soit la méthode dite « mixte », qui combine des éléments des deux principales. Suite à de nombreuses études, des pays comme le Royaume-uni, la Finlande ou les États-unis ont définitivement abandonné la méthode globale au profit de la méthode syllabique jugée beaucoup plus efficace. Le niveau de lecture des enfants de classe préparatoire dans ces pays s'est considérablement amélioré ces dix dernières années. En France, un certain nombre d'associations et d'initiatives de parents d'élèves se multiplient en faveur du retour à la méthode syllabique. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle conclusion il tire des résultats des évaluations nationales de lecture ces dernières années et s'il envisage de prescrire l'utilisation de la méthode syllabique en cours préparatoire.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Question écrite n° 56939 publiée le 10 juin 2014
    enseignement : personnel - enseignants - professeurs des écoles. secteur médico-social. détachement. rémunérations

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs des écoles en disponibilité, exerçant en établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés. Ces derniers manifestent une grande inquiétude concernant leur indice de rémunération en situation de disponibilité, qui pourrait être rétrogradé à l'indice de suppléant dès la rentrée scolaire 2014. Le manque d'attractivité financière qui en résulterait pourrait décourager les personnels de l'éducation nationale titulaires et spécialisés. Aussi, elle lui demande s'il compte préserver les moyens alloués à la scolarisation des enfants handicapés en maintenant cet indice de rémunération.

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  • Question écrite n° 56937 publiée le 10 juin 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    Mme Marie Récalde appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. Aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, ces AVS accompagnent un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire. Le rôle est donc essentiel pour permettre aux enfants en situation de handicap de suivre une scolarisation en milieu ordinaire. Pour l'année 2013 un effort inédit de recrutement de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires a été mis en œuvre. Le ministère de l'éducation nationale doit par ailleurs proposer un contrat à durée indéterminée à tous les AVS qui auront exercé pendant 6 ans sous le statut d'assistant d'éducation. Cette mesure bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, pour concerner plus de 28 000 personnes au cours des prochaines années et mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation de se séparer des AVS après six années de service. Il est néanmoins des cas de figure où la titularisation par contrat à durée indéterminée n'est pas possible. Les AVS justifiant de huit années d'expérience, soit six ans sous contrat AED et deux ans sous contrat unique d'insertion (CUI), échappent au dispositif et ne peuvent être titularisés. Aussi, elle lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour pérenniser dans l'emploi ces auxiliaires expérimentés.

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  • Réponse à la question écrite n° 55968 publiée le 3 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées en vertu de l'article L. 22-2 du code de la mutualité et son abrogation par le nouveau décret n° 2013-1307 du 1er janvier 2014. En effet, le décret du 24 septembre 2013 prévoyait une réduction de 20 % de la participation de l'État au taux de majoration spécifique des rentes mutualistes des anciens combattants, en vue de réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 30 millions d'euros pour 2015. Cette mesure, présentée comme une contribution temporaire au redressement des comptes publics, avait suscité de vives inquiétudes des anciens combattants qui ont dû verser un complément à leurs mutuelles. Un nouveau décret en date du 1er janvier 2014 a rétabli les conditions antérieures rendant les dispositions du décret du 24 septembre 2013 caduques. Dépourvu d'effet rétroactif, le décret du 1er janvier 2014 ne remédie pas aux disparités financières (pour les retraites trimestrielles, impactées par la réduction de 20 %, versées en octobre et décembre) et fiscales (compléments versés aux mutuelles censés être totalement déductibles de leur revenu 2013) générées par la durée d'application du décret du 24 septembre 2013. Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour rétablir l'égalité en compensant cette baisse consécutive à l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 13036 publiée le 3 juin 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la filière photovoltaïque. Le secteur du photovoltaïque représente en France 17 000 emplois. Néanmoins ce secteur est positionné sur l'activité avale de la filière, avec plus des deux tiers concentrés sur la partie ingénierie et installation, ce qui implique une importation des cellules et modules depuis l'Allemagne ou la Chine. Or le secteur aval ne représente que 20 % des richesses créées par l'activité photovoltaïque. Pour être compétitive, la partie amont doit atteindre un niveau de production critique important lui permettant de faire des économies d'échelle : elle n'est donc accessible qu'à des industriels de taille importante et dotés de financements conséquents. C'est précisément sur ce segment que sont positionnés l'Allemagne, la Chine et les États-unis. Au vu du potentiel de croissance considérable du secteur en France et de la volonté du Gouvernement d'augmenter la part des énergies renouvelables dans le <em>mix</em> énergétique, elle souhaite savoir si et comment le Gouvernement entend peser sur l'émergence du secteur amont de l'activité photovoltaïque pour permettre une politique globale du photovoltaïque qui rendrait la France moins dépendante de ses importations et lui permettrait d'être plus compétitive sur le marché mondial.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56322 publiée le 27 mai 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences de la pleine reconnaissance de la dyspraxie comme handicap. La dyspraxie, qui se traduit par un trouble de la planification et de la coordination nécessaire à l'exécution d'une action volontaire, est reconnue comme handicap par la circulaire interministérielle n° 2002-024 du 31 janvier 2002. Depuis la loi de février 2005, les enfants atteints de dyspraxie bénéficient pour la plupart d'un projet personnalisé de scolarisation qui préconise un certain nombre d'adaptations des supports scolaires et aujourd'hui, des manuels virtuels interactifs pourraient leur apporter une aide précieuse dans leur apprentissage, mais leur diffusion se heurte au régime des droits d'auteur. En effet, le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap dispose que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction est délivré par un médecin ophtalmologiste. En conséquence, elle lui demande s'il est envisagé un assouplissement des conditions de ce décret afin de permettre aux enfants atteints troubles dys de bénéficier de ces outils pédagogiques plus adaptés à leur condition.

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  • Question écrite n° 56265 publiée le 27 mai 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    Mme Marie Récalde interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les freins au développement du secteur de l'aide à domicile. En effet, ce secteur constitue un acteur essentiel de la prise en charge des publics fragiles et en perte d'autonomie qui font de plus en plus souvent le choix de rester chez eux. Ses métiers se sont diversifiés et enrichis depuis la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui a permis de développer un véritable secteur économique devenu important et créateur d'emplois. Si des avancées ont contribué à la reconnaissance progressive de ces professionnels, de nombreuses difficultés financières et organisationnelles continuent d'entraver la qualité de prise en charge de ces publics dans des conditions d'emploi satisfaisante des personnels. 50 millions d'euros avaient été débloqués en 2012 dans le cadre d'un fonds de restructuration de l'aide à domicile afin d'apporter une réponse à hauteur des difficultés identifiées. Cette aide versée en deux fois par les Agences Régionales de Santé a été renouvelée l'an passé pour un montant identique. Or, plus que jamais, l'aide à domicile doit continuer à faire l'objet de mesures de soutien. Ainsi, elle souhaite savoir si ce fonds sera renouvelé et si un programme pluriannuel de soutien de ce secteur est envisagé dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

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  • Question écrite n° 56252 publiée le 27 mai 2014
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le niveau de reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste (IADE). En effet, depuis l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, le Gouvernement avait accédé à la revendication de cette profession de voir le grade master adossé au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Ce grade correspond à la réalité du niveau de formation et de responsabilité de ces personnels dont la formation est longue et délicate. En effet, après un premier concours, les élèves suivent une formation infirmière de trois ans, qui se poursuit par deux ans d'équivalent temps plein en milieu hospitalier, puis un nouveau concours d'admission qui nécessite deux ans de spécialité anesthésique, conclu par un mémoire. Mais aujourd'hui, la publication d'un décret permettant de maintenir cette reconnaissance se fait attendre, et la profession s'en inquiète, du fait de l'absence de conventionnement de quelques écoles, pourtant agrées, auprès de leur université de rattachement. Aussi, elle lui demande quelles sont les interventions envisagées afin de permettre de lever ces difficultés et permettre ainsi la pleine reconnaissance du niveau de formation de ces personnels en charge du bien-être, de la santé et de la sécurité en anesthésie des patients.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Mandats locaux en cours

    • Adjointe au Maire de Mérignac, Gironde

Contact

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