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Mme Marie Récalde

Gironde (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 mars 1965 à Langon (Gironde)
  • Urbaniste
Suppléant
  • M. Serge Lamaison
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie Récalde

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vieVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie

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    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matérielsVoir la vidéo

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

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    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matérielsVoir la vidéo

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76750 publiée le 24 mars 2015
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. En effet, l'article 14-4 de ce décret dispose que les agents détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins et sous réserve de satisfaire aux conditions de formation prévues par arrêté du ministre de l'intérieur. Lorsqu'ils sont intégrés, ces agents sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés. Le texte n'évoque pas de grade ce qui est parfaitement normal puisque dans le cas d'un détachement chez les sapeurs-pompiers « civils » d'un fonctionnaire d'une des trois fonctions publiques, ces derniers ne portent pas forcément de galons. Le seul repère est donc bien l'indice de solde. Certains SDIS, ne prennent pas en compte les années de grade effectuées par les agents dans la comptabilité des années de grade nécessaires pour pouvoir prétendre au grade supérieur. Ils appliquent strictement le texte et les compteurs sont remis à zéro à partir de la date de mise en détachement. Il faut donc que les intéressés attendent au moins cinq ans pour prétendre au grade supérieur bien que possédant plusieurs années dans le grade. Elle lui demande par conséquent s'il est possible de déterminer une procédure précise pour les SDIS afin que les personnels militaires ayant exercés des missions de sapeurs-pompiers puissent être reclassés avec leur ancienneté dans le grade.

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  • Réponse à la question écrite n° 59775 publiée le 10 mars 2015
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prolongation du réacteur nucléaire Osiris situé sur le site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur le plateau de Saclay. Osiris produit notamment le Technétium 99m qui est utilisé par les techniques d'imagerie médicale pour la détection de pathologies osseuses, cardiaques ou de tumeurs cancéreuses. L'académie de médecine assure que le Technétium est indispensable à la pratique de près de 300 000 examens par an pour lesquels il n'existe pas de substituts. En Europe, seuls trois réacteurs (dont un est à l'arrêt) permettent de produire le Technétium. L'arrêt du réacteur Osiris étant prévu pour 2015, la poursuite de ses activités doit être décidée au plus tard début juillet 2014. L'académie nationale de médecine envisage une pénurie de Technétium 99m entre 2016 et 2018 liée au retard du réacteur Jules-Horowitz qui ne sera opérationnel qu'en 2020. Aussi, elle souhaite connaître les alternatives à un arrêt total d'exploitation afin de pouvoir éviter toute pénurie qui engendrerait des conséquences sanitaires préoccupantes tant au niveau national qu'européen.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    3 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 56252 publiée le 3 mars 2015
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le niveau de reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste (IADE). En effet, depuis l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, le Gouvernement avait accédé à la revendication de cette profession de voir le grade master adossé au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Ce grade correspond à la réalité du niveau de formation et de responsabilité de ces personnels dont la formation est longue et délicate. En effet, après un premier concours, les élèves suivent une formation infirmière de trois ans, qui se poursuit par deux ans d'équivalent temps plein en milieu hospitalier, puis un nouveau concours d'admission qui nécessite deux ans de spécialité anesthésique, conclu par un mémoire. Mais aujourd'hui, la publication d'un décret permettant de maintenir cette reconnaissance se fait attendre, et la profession s'en inquiète, du fait de l'absence de conventionnement de quelques écoles, pourtant agrées, auprès de leur université de rattachement. Aussi, elle lui demande quelles sont les interventions envisagées afin de permettre de lever ces difficultés et permettre ainsi la pleine reconnaissance du niveau de formation de ces personnels en charge du bien-être, de la santé et de la sécurité en anesthésie des patients.

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  • Réponse à la question écrite n° 71275 publiée le 24 février 2015
    logement - logement social - parents divorcés. accès. conditions

    Mme Marie Récalde alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des parents divorcés suite à l'adoption de la loi du 25 mars 2009. Les enfants mineurs de parents divorcés ne sont plus comptés comme personnes à charge et ne sont donc plus comptabilisés en tant qu'occupants du logement si le parent n'en a pas la résidence habituelle. Pourtant, le droit de visite et d'hébergement des parents séparés ou divorcés prononcé par le juge aux affaires familiales est conditionné par l'occupation d'un logement suffisamment grand où l'enfant dispose de sa propre chambre. En outre, le fait d'assimiler un parent séparé avec enfants qui n'a pas la résidence habituelle chez lui à une personne seule pour l'attribution d'un logement social complique considérablement l'accès au logement social de nombreux parents séparés. Elle lui demande en conséquence quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation qui touche de nombreux parents divorcés.

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  • Question écrite n° 74298 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la sécurité des manèges. Près de 19 000 blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions ont été comptabilisées ces cinq dernières années, dont la moitié directement liée aux manèges. Un tiers des manèges en service dans le pays ont plus de 40 ans et le décalage technologique sur les équipements de pointe est estimé à une vingtaine d'années par rapport à d'autres États occidentaux. Malgré une évolution législative mise en œuvre depuis 2008, les contrôles techniques des équipements des fêtes foraines pourraient être renforcés afin d'éviter de nouveaux accidents. Aussi, elle lui demande quel est, à l'heure actuelle, le rythme de ces contrôles.

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  • Question écrite n° 74180 publiée le 17 février 2015
    politique économique - investissements - BPI France. bénéficiaires. bilan

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les actions de BPI France. Elle souhaite connaître les montants investis depuis sa création par cette filiale de la Caisse des dépôts dans le département de la Gironde en faveur des PME et entreprises de taille intermédiaire, ainsi que les principaux secteurs ayant bénéficié d'une aide. Enfin, elle souhaite savoir si une estimation du nombre d'emplois concernés directement ou indirectement par ses interventions dans le département et la région a été réalisée.

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  • Question écrite n° 73902 publiée le 17 février 2015
    avortement - IVG - accès

    Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de traitement par les organismes de sécurité sociale des dossiers de mineures ayant recours à une interruption volontaire de grossesse. Selon les termes de la circulaires 49-2003 du 24 mars 2003 relative aux modalités de la prise en charge des mineures non émancipées sans consentement parental, et à la préservation de l'anonymat dans les circuits d'échanges, le principe de l'anonymat est imposé aux organismes de sécurité sociale lors du traitement du dossier d'une mineure qui a souhaité garder le secret à l'égard de ses parents. Ainsi, les documents nécessaires au remboursement des actes et des frais de soins peuvent être anonymisés dès l'origine par le professionnel de santé. Alors qu'aucune identification de l'assurée ne doit être possible, les informations administratives ne devant faire apparaître que l'année de naissance et le numéro d'hospitalisation, certaines caisses primaires d'assurance maladie persistent à réclamer au médecin ayant pratiqué l'interruption de grossesse des éléments d'identification de la patiente avant de procéder au règlement de l'acte. Dans l'esprit du programme national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG présenté au début du mois de janvier, elle lui demande s'il est envisagé de transmettre de nouvelles instructions aux organismes de sécurité sociale réaffirmant avec force le nécessaire respect de l'anonymat des mineures ayant recours à une IVG, y compris dans leurs échanges avec le médecin ayant pratiqué l'acte.

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  • Réponse à la question écrite n° 71645 publiée le 17 février 2015
    associations - statut - bénévoles. congé pour engagement. perspectives

    Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des bénévoles associatifs. Alors que l'éducation populaire détient une large partie des réponses sociales face à la démobilisation citoyenne, ses cinq millions de bénévoles ne disposent d'aucun statut et éprouvent nombre de difficultés à concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Elle lui demande en conséquence où en est la réflexion concernant la mise en place d'un statut associatif et plus particulièrement la création d'un congé pour engagement.

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  • Réponse à la question écrite n° 71279 publiée le 10 février 2015
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. Depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourra délivrer l'éco-PTZ copropriétés. Or à ce jour l'avenant-type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre afin de permettre à l'arrêté sur l'éco-PTZ collectif d'entrer réellement en application.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56265 publiée le 13 janvier 2015
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    Mme Marie Récalde interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les freins au développement du secteur de l'aide à domicile. En effet, ce secteur constitue un acteur essentiel de la prise en charge des publics fragiles et en perte d'autonomie qui font de plus en plus souvent le choix de rester chez eux. Ses métiers se sont diversifiés et enrichis depuis la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui a permis de développer un véritable secteur économique devenu important et créateur d'emplois. Si des avancées ont contribué à la reconnaissance progressive de ces professionnels, de nombreuses difficultés financières et organisationnelles continuent d'entraver la qualité de prise en charge de ces publics dans des conditions d'emploi satisfaisante des personnels. 50 millions d'euros avaient été débloqués en 2012 dans le cadre d'un fonds de restructuration de l'aide à domicile afin d'apporter une réponse à hauteur des difficultés identifiées. Cette aide versée en deux fois par les Agences Régionales de Santé a été renouvelée l'an passé pour un montant identique. Or, plus que jamais, l'aide à domicile doit continuer à faire l'objet de mesures de soutien. Ainsi, elle souhaite savoir si ce fonds sera renouvelé et si un programme pluriannuel de soutien de ce secteur est envisagé dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

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  • Question écrite n° 71466 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - catégorie active. prise en compte

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions concernant le départ à la retraite des agents de la fonction publique. Le code des pensions civiles et militaires en ses articles L. 5 et R. 35 relatifs à l'ouverture des droits pour les agents de la fonction publique, réserve l'âge légal de départ à la retraite à 50 ou 55 ans aux emplois classés en services actifs. Or cette procédure pénalise tous les agents qui, après avoir effectué plus de quinze ans en catégorie active, sont passés en catégorie sédentaire. En effet l'administration chargée des pensions civiles et militaires convertit systématiquement les années de service effectuées en fonction publique hospitalière ou institutrice de catégorie active en catégorie sédentaire. Ainsi l'âge d'ouverture des droits pour les agents ayant travaillé, par exemple en fonction publique hospitalière et ensuite en fonction publique d'instituteur ou de professeur d'écoles, est reporté. Par conséquent l'administration leur refuse de partir à la retraite à partir de 50 ou 55 ans, même s'ils ont effectué plus de quinze ans en catégorie active. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre fin à cette situation afin que les agents de la fonction publique ayant effectué plus de quinze ans de service en catégorie active puissent bénéficier de leur retraite.

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  • Question écrite n° 71413 publiée le 16 décembre 2014
    police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives

    Mme Marie Récalde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser les agents de police municipale à consulter directement le système d'immatriculation des véhicules. Depuis avril 2009 le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a remplacé l'ancien fichier national des immatriculations pour la gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques, répertoriant ainsi près de 69 millions de véhicules. À l'heure actuelle, si de nombreux services publics ou privés, de la police et gendarmerie nationales en passant par les officiers du ministère public, les assurances, les exploitants d'autoroutes à péage ou les sociétés de location de véhicules, ont la possibilité d'accéder directement au SIV, tel n'est pas le cas pour les agents de police municipale qui ont pourtant pour mission d'assurer la police de la circulation et du stationnement. Ainsi, à chaque difficulté liée à un véhicule, les agents de police municipale sont contraints d'interroger le commissariat de police nationale pour obtenir les informations de ce fichier, ce qui alourdit les procédures des deux services. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage d'autoriser les agents des polices municipales à accéder directement à ce fichier.

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  • Réponse à la question écrite n° 65112 publiée le 9 décembre 2014
    consommation - information des consommateurs - huîtres triploïdes. réglementation

    Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation de la commercialisation des huîtres triploïdes. Les huîtres contiennent naturellement deux jeux de chromosomes. Afin d'augmenter les rendements et les rendre non laiteuses, les huîtres triploïdes ont été créées dans les années 2000. Bien que l'on ne puisse pas parler d'organisme génétiquement modifié, mais plutôt d'organisme chromosomiquement modifié, il apparaît que l'Affsa dans ses rapports émet des réserves quant au recul que nous pouvons avoir sur cette huître. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage un étiquetage spécifique visant à informer le consommateur sur la nature des huîtres qu'il achète.

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  • Question écrite n° 70602 publiée le 2 décembre 2014
    urbanisme - permis de construire - délais d'obtention. rapport. conclusions

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les délais d'obtention de permis de construire. Afin de poursuivre le mouvement de simplification des normes engagé par le Gouvernement, le Premier ministre a fait part de sa volonté de voir réduits les délais d'obtention des permis de construire. À cette fin il a annoncé le 29 août dernier avoir missionné le préfet Jean-Pierre Duport qui devait alors rendre ses conclusions dans un délai de trois mois. Aussi, elle lui demande si les conclusions de cette mission sont connues et, le cas échéant, quel délai de transmission est aujourd'hui envisagé.

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  • Question écrite n° 70598 publiée le 2 décembre 2014
    TVA - logement - logements neufs. taux réduit. bénéficiaires

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la baisse du taux de TVA pour l'accession à la propriété sous certaines conditions. Dans le cadre des annonces faites le 29 août dernier pour la relance de la construction de logements, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de favoriser l'acquisition de logements neufs. Il a en ce sens annoncé l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Aussi, elle lui demande quel est le seuil de revenus au-dessus duquel le taux de TVA ne s'applique pas et à partir de quelle date ce taux réduit est entré en vigueur.

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  • Question écrite n° 70389 publiée le 2 décembre 2014
    logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réglementation

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'allongement de la période de différé du remboursement du prêt à taux zéro. Dans le cadre des annonces faites le 29 août dernier pour la relance de la construction de logements, le Premier ministre a notamment souligné la volonté du Gouvernement de favoriser l'acquisition de logements neufs. Parmi les dispositifs concourant à cet objectif, l'allongement de la période de différé du remboursement du prêt à taux zéro a été annoncé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la durée précise de cet allongement et la date de mise en application de cette mesure.

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  • Question écrite n° 70381 publiée le 2 décembre 2014
    logement - construction - plan de relance. investissement locatif

    Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le dispositif fiscal d'investissement locatif ouvert lors de la location à un ascendant ou à un descendant. Lors de la présentation du plan de relance de la politique du logement, le Premier ministre a annoncé la possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux d'investissement locatif en cas de location à un ascendant ou à un descendant « sous certaines conditions ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser de quelles conditions il s'agit.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Mandats locaux en cours

    • Adjointe au Maire de Mérignac, Gironde

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