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Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent MARCANGELI et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Marcangeli rapporteur le 18 septembre 2013
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 17 heures 15
Rapport n° 1383 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 26 septembre 2013 à 17 heures 30) par M. Laurent Marcangeli

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 octobre 2013
2e séance du jeudi 3 octobre 2013

Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013 , TA n° 222


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er
Obligation de négocier un accord de prévention des conflits dans les services publics de transport maritime dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.

Article 2
Définition par la collectivité territoriale organisatrice des transports maritimes des dessertes prioritaires en cas de perturbation du trafic et négociation entre employeurs et syndicats d'un accord de prévisibilité du service.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rejet de la proposition de loi le 18 septembre 2013
Rapport n° 1383 de M. Laurent Marcangeli (UMP, Corse-du-Sud)


La commission du développement durable ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 809) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 95 de la commission.


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