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M. Laurent Marcangeli

Corse-du-Sud (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 décembre 1980 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Jean-Jacques Ferrara
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Marcangeli

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )Voir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 39118 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - remboursement. réforme

    M. Laurent Marcangeli alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement de certains traitements et les conséquences qui en résultent. À titre d'exemple, les injections d'acide hyaluronique prescrites contre la gonarthrose sont sur le point d'être déremboursées. Or le Syndicat des médecins rhumatologues dénonce cette décision qu'il juge inquiétante tant sur le plan médical que financier. En effet, les patients les moins aisés se trouveraient désormais dans l'impossibilité de suivre ce traitement, seule alternative à la chirurgie. Dans le contexte économique que nous connaissons, la question du déremboursement des médicaments et traitements doit être traitée avec discernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin que cette politique de déremboursement ne se fasse pas au détriment des usagers les plus modestes.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67964 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - drapeau régional. compétitions sportives. réglementation

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la volonté du délégué de la ligue de football professionnel d'empêcher le port du drapeau corse, symbole de l'identité corse et d'attachement à cette île et à ses valeurs, lors du match Ajaccio-Valenciennes du 24 octobre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il considère qu'un drapeau peut constituer une atteinte à l'esprit du sport et à la sécurité publique. Il souhaite également qu'il lui soit précisé si cette spécificité est réservée au seul drapeau corse ou s'il s'agit d'une mesure d'ordre général s'appliquant à tous les territoires de la République qui revendiquent à juste titre leurs patrimoines culturels et historiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question ainsi que de faire préciser la sienne à la ligue de football professionnel.

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  • Question écrite n° 67957 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    contributions indirectes - accises - tabac. Corse. perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalité spécifique appliquée aux produits du tabac en Corse, garantissant des prix de vente inférieurs à ceux pratiqués sur le reste du territoire. Les directives communautaires prévoient cependant à terme une uniformisation des prix, par des augmentations progressives des droits d'accises. Les buralistes font part de leurs inquiétudes face à ces hausses successives auxquelles va s'ajouter l'augmentation prochaine de 7 points de taux d'accises au 1er janvier 2015, ce qui revient à une hausse de 12 points en 18 mois. Si les motivations de ces hausses sont louables en termes de santé publique, il convient toutefois de prendre en compte les conséquences néfastes qu'elles peuvent entraîner. En effet, c'est tout un secteur d'activité qui se trouve aujourd'hui en péril, avec, par ailleurs, un possible développement d'un marché parallèle. Dans ces conditions, il lui demande si un gel de la fiscalité au 1er janvier 2015 ainsi qu'une prorogation de ce régime spécifique seraient envisageables.

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  • Question écrite n° 65700 publiée le 7 octobre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Laurent Marcangeli demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65699 publiée le 7 octobre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 60138 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    TVA - taux - matériaux agricoles

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 8 % à 10 % sur les matériaux agricoles. En effet ces matériaux sont indispensables au bon fonctionnement et au développement des exploitations agricoles. Une telle hausse du taux de TVA est donc très pénalisante pour un secteur déjà en grande difficulté. Il conviendrait au contraire de le soutenir, en faisant bénéficier les exploitants d'un avantage de TVA qui pourrait être de l'ordre de 5,5 %, comme cela est le cas pour d'autres secteurs d'activités se réclamant du monde agricole et exerçant des activités et prestations de services. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette augmentation et consentir à une diminution du taux de TVA afin de soutenir un secteur qui participe et profite pleinement à l'économie corse.

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  • Question écrite n° 58862 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers. En effet, les élus bénévoles de l'ordre redoutent une possible suppression ou une adhésion facultative. Cette mesure aurait de graves conséquences sur le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins infirmiers. Aussi, il lui demande de préciser ses intentions quant au devenir de l'ordre national des infirmiers.

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  • Question écrite n° 43630 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    police - police nationale - effectifs de personnel. Corse

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens dont souffre la police nationale, notamment à Ajaccio. Il lui rappelle qu'il y a un an des renforts avaient été annoncés. Malheureusement, il semble aujourd'hui que ces promesses ne soient pas pleinement satisfaites. D'ailleurs, le 5 novembre 2013, des policiers ont organisé une quête symbolique devant la préfecture de Corse afin d'alerter les autorités et la population sur leurs conditions de travail. Ils déplorent notamment le manque d'effectifs. En effet, non seulement les renforts annoncés ne seront pas aussi conséquents que prévus mais, pire encore, les effectifs retomberont dans deux ans à ce qu'ils étaient avant les visites ministérielles en raison du non-remplacement de fonctionnaires partis à la retraite. Il lui demande donc, au-delà de ces mesures en trompe-l'œil, ce qu'il entend mettre en œuvre afin de donner véritablement à la police nationale les moyens de remplir ses missions.

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  • Question écrite n° 29832 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications

    M. Laurent Marcangeli interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la déqualification inquiétante du métier d'éducateur spécialisé. En effet, depuis les dernières mesures de décentralisation territoriale, les départements sont confrontés à une explosion des dépenses de solidarité et à une baisse des recettes. À cause de cela, de nombreux établissements sociaux doivent augmenter le taux de personnes pris en charge par des professionnels déjà en poste ou doivent employer des éducateurs spécialisés moins, peu ou quasiment pas qualifiés pour faire face à une augmentation du nombre d'individus pris en charge. Cette situation apparaît opposée à la convention internationale des droits de l'enfant, notamment à son article 3. Elle traduit en outre une politique de qualité au moindre coût, qui s'avère au final beaucoup plus coûteuse pour l'ensemble du système d'action social et de santé puisque le manque cruel de qualification de l'accompagnement augmente les facteurs de risque et entraine des recours accrus aux services d'aide et de santé. Si cette situation persiste, ce n'est pas uniquement la qualité des interventions sociales ainsi que la sécurité des usagers qui seront remises en cause, mais aussi l'identité professionnelle des éducateurs spécialisés, et donc toute la formation que les plus qualifiés auraient suivie. Il lui demande si le Gouvernement compte se saisir de cette situation urgente et proposer des mesures efficientes et efficaces et, si oui, quelles seront-elles.

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  • Question écrite n° 25706 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - jeunes en difficulté. scolarisation

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire de rentrée annoncée par le Gouvernement. En dehors de toute argumentation partisane et subjective, la circulaire de rentrée prévoit une diminution des aides publiques aux internats d'excellence, ainsi que la fin des établissements de réinsertion scolaire. L'ensemble des instituts éducatifs français, l'ensemble de la classe politique et les résultats obtenus ont largement salué les succès des internats d'excellence mis en place par le précédent gouvernement, tout comme les établissements de réinsertion scolaire. Une étude conduite par l'Institut français d'éducation fait état d'un bilan « largement positif », même si tous les élèves n'en profitent pas dans une même mesure. Il lui demande donc pourquoi le Gouvernement souhaite prendre ces mesures et il désire connaître ce que le Gouvernement compte mettre en place pour la valorisation de l'excellence des élèves issus de quartiers sensibles et pour prendre en charge les élèves les plus perturbateurs.

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  • Question écrite n° 24783 publiée le 23 avril 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création d'entreprise. En effet, en parallèle des discussions actuelles autour du projet de loi sur l'emploi et la flexibilité du travail, la question se porte également, après lecture du dernier rapport d'information de MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier enregistré le 28 février 2013, sur la favorisation de la création d'entreprise, politique nécessaire et plus que positive pour notre pays en termes d'emplois et de croissance économique pour notre pays. En 2011, la création d'entreprises en France, bien que relativement élevée, avait diminué de 12 % par rapport à l'année précédente, d'après une étude de l'APCE, avec près de 550 000 entreprises créées. En février 2013, les créations d'entreprises ont chuté de 3,4 % sur un an. Ce nombre important est principalement dû au statut d'auto-entrepreneur créé en 2008, permettant un bond considérable de la création d'entreprises. La Cour des comptes a rendu public le 14 février 2013 un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Selon M. Didier Migaud, « la France ne souffre pas d'un déficit quantitatif de création d'entreprises » et les « aides apparaissent foisonnantes », mais ces aides « font intervenir une multiplicité d'acteurs (...) avec des objectifs différents, sans qu'une coordination minimale soit assurée » et elles « sont trop fortement concentrées sur les demandeurs d'emploi, sans accorder une place suffisante à l'accompagnement dans la durée de tous les entrepreneurs ». La Cour des comptes recommande un recentrage des dispositifs sur ceux qui affichent les meilleurs résultats en termes de création durable d'entreprises de croissance. La priorité doit être donnée, selon elle, aux aides qui bénéficient à tous les créateurs et à celles qui permettent un meilleur accompagnement post-création. Il lui demande donc quelle est la politique que le Gouvernement souhaite établir à ce sujet et quelles seront les mesures précises pour aider efficacement et qualitativement les créateurs d'entreprises.

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  • Question écrite n° 24734 publiée le 23 avril 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de refondation des rythmes scolaires. En effet, d'après le récent rapport de l'AMRF, en élaborant un calendrier national assez strict, le Gouvernement ne permet pas une certaine souplesse et une marge de manœuvre juste et nécessaire pour que chaque collectivité puisse mettre en place convenablement et efficacement le nouveau système. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement permettra une certaine souplesse dans l'application du nouveau rythme scolaire et, en ce cas, grâce à quelles mesures.

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  • Question écrite n° 24664 publiée le 23 avril 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    emploi - femmes - égalité professionnelle homme-femme. rapport. propositions

    M. Laurent Marcangeli interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la question de la discrimination à l'égard des femmes pour l'accès à l'emploi. Suite au rapport d'information rédigé par Mme Cécile Untermaier et enregistré le 17 janvier 2013, la délégation a adopté des recommandations en termes de rémunération, de moyens d'action de l'inspection du travail, de sanctions efficientes à adopter à l'égard des entreprises ne respectant pas le décret du 9 juillet 2011 et l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010, de négociations au sein des entreprises et de formalisation de la procédure de contrôle des entreprises. Cependant, aucune disposition ni recommandation n'ont été présentées pour lutter contre la discrimination à l'encontre des femmes pour l'accès à l'emploi et lors d'entretiens d'embauche. Les disparités salariales entre homme et femme, les inégalités de traitement, de conditions de travail et d'évolution professionnelle au sein des entreprises et pour les conditions de retraite sont bien évidemment des réalités concrètes, mais, bien en amont, la discrimination lors de l'accès à l'embauche concernant les femmes, particulièrement les jeunes professionnelles sans enfant, est elle aussi une réalité. Il lui demande donc quelles seraient les propositions du Gouvernement pour combattre cette inégalité.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 31184 publiée le 3 février 2015
    rapatriés - indemnisation - perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer dans les anciennes colonies, les anciens protectorats ou les anciens territoires placés sous administration française. On estime à ce jour que, depuis 1962, seuls 2 %, en moyenne et en réalité économique, des pertes subies dans les pays anciennement administrés par le Gouvernement français ont été compensées par la France. Cette position actuelle de la France va à l'encontre du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant les charges publiques, de la loi du 26 décembre 1961 et de la loi référendaire du 13 avril 1962 et nuit à l'image même de la République française. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 24735 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences

    M. Laurent Marcangeli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de refondation des rythmes scolaires. En effet, certaines collectivités ne pourront pas, par manque de personnel compétent ou par manque de présence locale, appliquer le nouveau système imposé par le gouvernement. Il lui demande de fait si d'éventuelles mesures seront envisagées pour permettre aux collectivités manquant de personnels d'appliquer le nouveau rythme scolaire, en évitant des pénalisations injustes à l'encontre de ces mêmes collectivités.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Question écrite n° 71395 publiée le 16 décembre 2014
    ordre public - terrorisme - djihad. recrutement. lutte et prévention

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de ressortissants français ou étrangers résidant en France partis faire le djihad à l'étranger. D'après les chiffres du magazine « The Economist », un tiers des occidentaux impliqués dans le djihad proviennent de France. Au total, ce serait près d'un millier de Français qui seraient concernés. Face à ces données inquiétantes, il lui demande si notre arsenal juridique et judiciaire lui semble, en l'état, suffisamment performant afin d'enrayer cette menace. Il l'interroge également sur la gestion des retours de ces personnes sur le sol français. Plus largement, il lui demande de lui indiquer toutes les mesures qu'il compte prendre sur ce sujet particulièrement sensible.

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  • Réponse à la question écrite n° 67915 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la forêt privée française et notamment celle de Corse. En 2015, les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF) seront diminués de 40 %. Les forestiers sont particulièrement inquiets face à cette baisse et à ses possibles conséquences notamment sur les emplois ruraux. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer la pérennité du financement du CNPF, et plus largement pour soutenir l'ensemble du secteur.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61584 publiée le 25 novembre 2014
    agriculture - PAC - aides surfaces. contrôles par télédétection

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des aides surfaces réalisé par télédétection par l'Agence de services et de paiement (ASP). Il l'interroge plus particulièrement sur l'efficience de ces contrôles alors que les règles d'admissibilité des surfaces pour la nouvelle programmation sont sujettes à débat, et que celles de l'ancienne connaissent des difficultés d'application en raison de leur modification dans la nouvelle programmation. Par ailleurs, il semble que le taux de contrôle surfaces-télédétection connaisse des disparités selon les régions (15 % en Corse contre 5 % pour le reste du territoire), il souhaite en connaître la raison.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Ajaccio, Corse-du-Sud
      • Membre du conseil général (Corse-du-Sud)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 28/06/2012 au 10/06/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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