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M. Laurent Marcangeli

Corse-du-Sud (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 décembre 1980 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Jean-Jacques Ferrara
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Laurent Marcangeli

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53628 publiée le 15 avril 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de l'éducation nationale concernant l'avenir de la santé à l'école. Depuis plus de 18 mois, ces personnels se sont mobilisés à plusieurs reprises afin d'exprimer leur attachement à cette politique essentielle. Aujourd'hui, le pilotage de la santé à l'école relève de la seule responsabilité du ministre de l'éducation nationale. Or le projet d'orientation général de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE), chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique, ce qui soulève de nombreuses interrogations au sein de la profession. Aussi, il lui demande de préciser le rôle de cette mission et de clarifier ses intentions en matière de pilotage de la santé à l'école.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 43009 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sage-femme. En effet, bien que la profession soit inscrite dans le livre 1er du code de santé publique consacré aux professions médicales, elle est la seule à ne pas être intégrée au statut de praticien hospitalier. Pourtant, les sages-femmes valident cinq années d'études dont une année de médecine, elles réalisent des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. Le collectif des sages-femmes demande donc qu'une réflexion soit menée au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, notamment sur l'intégration au statut du personnel médical hospitalier et la mise en place d'un parcours de soin lors de la grossesse et du suivi gynécologique intégrant la sage-femme comme praticien de premier recours. Par ailleurs, il semble que le niveau de rémunération de la profession ne corresponde ni aux années d'études effectuées, ni aux responsabilités exercées au quotidien. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de donner enfin à la profession de sage-femme la reconnaissance qu'elle mérite.

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  • Réponse à la question écrite n° 43380 publiée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'école. En effet, ils exercent des fonctions administratives, pédagogiques et de gestion du personnel, ce qui représente une charge de travail considérable. Malgré ces responsabilités multiples, auxquelles s'ajoute aujourd'hui la réforme des rythmes scolaires, le Gouvernement ne semble pas prévoir la reconnaissance du métier du directeur d'école. Pourtant, tous les acteurs du système éducatif français préconisent de «définir enfin un véritable statut des directeurs d'école et leur donner les moyens pour qu'ils puissent accomplir l'ensemble de leurs missions et devenir les interlocuteurs reconnus de leurs partenaires » (rapport de la concertation pour la Refondation). Par ailleurs, toutes les études montrent que la réussite d'un établissement dépend fortement de la qualité du chef d'établissement, il en va donc de la performance de notre système éducatif. Le décret de 1989 qui définit les fonctions des directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de l'importante charge de travail qui est la leur. Il a dessiné les contours d'un véritable chef d'équipe, mais sans lui donner la moindre prérogative. C'est pourquoi il est nécessaire aujourd'hui d'aller plus loin, face à l'augmentation des responsabilités des directeurs d'écoles et à la difficulté de leurs conditions de travail. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de donner enfin un véritable statut aux directeurs d'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 41187 publiée le 25 mars 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux - retraites. montant

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le niveau des retraites perçues par les élus des petites communes. En effet, ils doivent souvent se contenter d'une retraite anormalement basse au regard de leur engagement et du temps consacré au service de la collectivité. À titre d'exemple, un maire d'une commune de moins de 500 habitants qui pendant 3 mandats a effectué au moins 25 heures hebdomadaires ne percevra que 75 euros par mois. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 45900 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation prochaine du taux de TVA applicable aux activités équestres. L'équitation est une activité développant le lien entre les villes et les territoires ruraux. Sur le plan économique, la filière se développe avec 250 nouvelles entreprises par an et crée un millier d'emplois chaque année depuis 2004. La majorité des 8 000 entreprises équestres françaises adhérentes à la FFE fonctionnent de façon autonome, sans recours à des subventions ni à des fonds publics. Ces clubs génèrent à eux seuls les deux tiers des 74 000 emplois de la filière cheval, regroupent 700 000 licenciés et permettent l'accès à l'équitation à plus de 1,5 million de pratiquants. La Commission européenne impose à la France d'augmenter le taux de TVA des activités équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier prochain. Cette hausse mettrait en péril 6 000 emplois, 2 000 centres équestres et 80 000 chevaux. En Corse, la situation s'annonce encore plus difficile puisque la TVA passera de 2,1 % à 20 %. Cette décision du Gouvernement est d'autant plus surprenante que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises que les activités équestres sont bien éligibles à un taux de TVA réduit. Par ailleurs, l'ensemble de la filière s'accorde pour écarter les compensations proposées par le Gouvernement, jugeant ces mesures inadaptées à leur modèle économique. Dans ces conditions, il lui demande donc s'il compte revenir sur l'abandon du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.

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  • Réponse à la question écrite n° 33832 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - navigation de plaisance. harmonisation européenne

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la volonté du Gouvernement d'appliquer une TVA sur la location des grands bateaux de plaisance commerciaux. En effet, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer l'exonération de TVA appliquée à la location de <em>yachts</em> utilisés pour la navigation de plaisance, suite à une plainte déposée par l'Italie, et cette suppression d'exonération prendra effet le 15 juillet 2013. Après cette date, la taxation en Italie s'élèvera à 6,6 %, tandis qu'elle sera de 9,8 % en France, soit un différentiel de 3,2 %. Certes, l'exonération de TVA en France était contestable, mais il semble également contestable que cette nouvelle TVA soit beaucoup plus élevée que dans les pays voisins. Il lui demande de ce fait si une harmonisation des deux TVA entre la France et l'Italie serait envisageable à l'échelle européenne pour éviter toute concurrence déloyale et pour éviter de pénaliser l'économie française à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32182 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - navigation de plaisance. harmonisation européenne

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la volonté du Gouvernement d'appliquer une TVA sur la location des grands bateaux de plaisance commerciaux. En effet, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer l'exonération de TVA appliquée à la location de yachts utilisés pour la navigation de plaisance, suite à une plainte déposée par l'Italie, et cette suppression d'exonération prendra effet le 15 juillet 2013. Après cette date, la taxation en Italie s'élèvera à 6,6 %, tandis qu'elle sera de 9,8 % en France, soit un différentiel de 3,2 %. Certes, l'exonération de TVA en France était contestable, mais il semble également contestable que cette nouvelle TVA soit beaucoup plus élevée que dans les pays voisins. Il lui demande de ce fait si une harmonisation des deux TVA entre la France et l'Italie serait envisageable à l'échelle européenne pour éviter toute concurrence déloyale et pour éviter de pénaliser l'économie française à ce sujet.

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  • Question écrite n° 51314 publiée le 4 mars 2014
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes et interrogations des malades atteints de myofacsciites à nacrophages, maladie neuromusculaire provoquées par l'utilisation de sels d'aluminium utilisés comme adjuvants vaccinaux. Ces malades sont réunis au sein d'une association (E3M) qui alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur les risques liés à l'utilisation des sels d'aluminium et demandent à ce que l'INSERM puisse poursuivre ses recherches et que jusqu'à obtention d'un résultat significatif, le vaccin DT polio soit proposé sans adjuvant. Il souhaite donc savoir dans quels délais le Gouvernement entend répondre à ces interrogations, d'autant plus que le Président de la République avait à l'occasion de la campagne présidentielle de 2012 répondu favorablement à ces demandes.

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  • Question écrite n° 51212 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'intérieur sur les craintes suscitées en Corse par le plan stratégique douane 2018 qui prévoit une interrégionalisation des services. En effet les chiffres de la grève du 21 novembre 2013 ont en raison du grand nombre de participants démontré l'existence d'un malaise profond au sein de la communauté douanière insulaire. Le PSD 2018 est contestable pour plusieurs raisons: Le statut particulier de la collectivité territoriale de Corse (CTC), le fait insulaire et l'éloignement par rapport au continent, le relief de l'île, le fait que la Corse soit dotée de 7 ports de commerce, 4 aéroports internationaux, 3 aérodromes secondaires, un aéroport militaire et 18 ports de plaisance et ceci dans un contexte où personne ne peut nier la présence d'une criminalité financière et d'un réseau de trafics de stupéfiants importants. En conséquence, il souhaite l'informer qu'il souhaite, à l'instar de l'intersyndicale, le gel de ce PSD 2018 concernant la Corse. La centralisation des services envisagée par ce document risque de porter une lourde atteinte à la communauté douanière et surtout aux habitants de l'île.

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  • Réponse à la question écrite n° 46788 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et la place des psychologues de l'éducation nationale au sein de notre système éducatif. Comme dans l'ensemble de la fonction publique ainsi que dans les autres systèmes éducatifs européens, ils demandent à être recrutés sur la base d'un master 2 de psychologie et reconnus statutairement comme psychologues. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement quant à une évolution de leur statut et de leur niveau de recrutement.

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  • Réponse à la question écrite n° 30810 publiée le 25 février 2014
    chômage : indemnisation - allocations et ressources - seniors

    M. Laurent Marcangeli alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des seniors en fin de droits de chômage. En effet, alors qu'une nouvelle réforme des retraites est en cours, il paraît nécessaire de prêter attention à la situation de précarisation extrême des chômeurs seniors en fin de droits de chômage, ayant commencé leur carrière jeunes et ayant validé l'ensemble de leurs trimestres pour percevoir leur retraite à taux plein. Ces derniers, du fait du chômage, ne peuvent prétendre à une retraite anticipée pour carrières longues puisqu'il leur manque certains trimestres cotisés, et sont écartés, pour diverses raisons, de la nouvelle ATS du 05 mars 2013, trop restrictive pour les seniors nés à partir de 1954. Ces seniors doivent se contenter de l'ASS de 470 euros par mois pour vivre, largement en-dessous du seuil de pauvreté, et ce en addition du recul de l'âge du départ à la retraite que la future réforme du Gouvernement prévoit. Il lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de lutter contre cette situation et quelles seraient, en ce cas, les mesures appropriées.

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  • Réponse à la question écrite n° 40441 publiée le 18 février 2014
    élections et référendums - réglementation - découpage. cantons. Ajaccio

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre de l'intérieur sur ce qu'il convient de qualifier « d'anomalie électorale ». En effet, depuis 1986, le sixième canton d'Ajaccio n'appartient pas à la première circonscription (Ajaccio) de la Corse-du-Sud mais à la deuxième (Sartene-Porto Vecchio). Ce découpage est expliqué par le poids démographique du canton (25 000 habitants) ainsi que par son nombre d'inscrits sur les listes électorales (11 000). Il est toutefois significatif de retenir le manque de mobilisation des habitants du sixième canton d'Ajaccio à l'occasion des deux dernières élections législatives. Ainsi le taux de participation s'élevait à 42,53 % dans le canton contre 60,24 % dans la circonscription en 2012, 46,62 % contre 58,90 % en 2007. Devant de tels écarts, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de procéder à la réintégration du sixième canton d'Ajaccio dans sa circonscription d'origine afin que les habitants de cette partie d'Ajaccio soient davantage concernés et se mobilisent à l'occasion de l'élection de leur député.

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  • Question écrite n° 49622 publiée le 11 février 2014
    sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations exprimées par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile de Corse. En effet, les hélicoptères Dragon 2A et 2B sont menacés par le possible démantèlement de la flotte des hélicoptères de secours du ministère de l'intérieur. Or la diversité du territoire insulaire par sa topographie, entre montagne et mer, ses routes peu accessibles aux véhicules de secours et d'assistance aux victimes ne permettent pas les secours à la personne sans prise de risques importants et l'efficacité du secours s'avérerait impossible sans deux hélicoptères. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et de ne pas mettre en péril la possibilité et la qualité des secours en Corse.

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  • Réponse à la question écrite n° 38314 publiée le 4 février 2014
    police - police municipale - compte épargne pénibilité. retraite

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité évoquée par le Gouvernement de créer un « compte épargne pénibilité » permettant aux travailleurs ayant un métier pénible de partir plus tôt en retraite ou de pouvoir se reconvertir. À l'origine, ce dispositif devrait être réservé à des secteurs travaillant notamment en cycles décalés (professionnels de santé notamment). Il demande s'il est envisageable, au regard de la pénibilité engendrée par l'exercice de leurs missions, de rattacher les policiers municipaux à ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43693 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure, d'autant que la notion « d'information politique et générale » semble contestable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

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  • Question écrite n° 46563 publiée le 17 décembre 2013
    TVA - taux - hôtellerie-restauration. conséquences

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA dans l'hôtellerie et la restauration, notamment en Corse. En effet, le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques représente en Corse plus de 2 700 entreprises qui emploient 12 000 salariés dont 4 000 à l'année. Ces entreprises souffrent de nombreuses difficultés : concurrence d'autres destinations bénéficiant de règles fiscales plus avantageuses, charges d'exploitation plus lourdes que sur le Continent en raison des surcoûts liés aux prix des matières premières, de l'énergie et du transport... Dans ces conditions, une augmentation de la TVA est de nature à les fragiliser encore un peu plus. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir ce secteur d'activité particulièrement important pour l'économie insulaire.

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  • Question écrite n° 46091 publiée le 17 décembre 2013
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau mode de calcul des rémunérations des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles envisagé par le Gouvernement. En effet, afin de financer la baisse du nombre d'heures de cours pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire, le Gouvernement prévoit d'augmenter les obligations réglementaires de service des professeurs des classes préparatoires. Pour la grande majorité de ces professeurs, cette mesure aurait pour conséquence une baisse de leur rémunération de l'ordre de 10 % à 20 %. Les autres se verraient quant à eux dans l'obligation d'assurer davantage d'heures, dans les mêmes proportions, sans aucune contrepartie financière. Si la volonté d'accorder une aide supplémentaire aux zones les plus en difficulté apparaît louable, il semble pour le moins démagogique de transférer brutalement des moyens d'une catégorie de professeurs vers une autre, d'autant que les classes préparatoires, filières reconnues pour leur excellence, représentent un atout majeur pour notre pays. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette mesure.

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  • Réponse à la question écrite n° 31209 publiée le 17 décembre 2013
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : annuités liquidables - médecins. congés familiaux. prise en compte

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique rencontrée par les femmes médecins libérales au sujet du calcul de leur retraite. En effet, les médecins avaient la possibilité de demander une réduction de cotisation lorsque celles-ci étaient forfaitaires et trop élevées, et ce sont surtout les femmes médecins libérales, aux revenus les moins élevés, qui ont eu recours à cette option. Pourtant, ces trimestres n'apparaissent pas sur leur relevé de carrière et les pénalisent dans leur cotisation pour la retraite. Depuis 2004, les médecins libéraux ont les mêmes conditions de cotisation que les salariés et doivent cotiser 190 euros pour valider un trimestre. Aussi il lui demande si le Gouvernement compte réparer cette injustice, puisque ces trimestres ont été travaillés et cotisés et, si oui, par quels moyens.

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  • Question écrite n° 44209 publiée le 3 décembre 2013
    emploi - statistiques - taux de chômage des jeunes. aides européennes. éligibilité

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la notion de taux de chômage dit « fiable » et ses conséquences pour l'obtention de certaines aides, notamment européennes. La Commission européenne a décidé de lancer l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) dotée d'une enveloppe de crédits significative. Afin de pouvoir en bénéficier, les régions concernées doivent avoir un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %. La Corse serait donc éligible à cette aide, puisque l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a calculé un taux de chômage des jeunes de 27,2 %. Tout en considérant que ce chiffre n'est pas statistiquement fiable, car selon l'institut la population corse n'est pas assez nombreuse pour que ce taux soit considéré comme significatif. Il semble que le seuil soit de 400 000 habitants puisque le calcul est considéré comme fiable pour la Martinique par exemple. En conséquence, l'INSEE ne communique pas ce taux à Eurostat, et la Corse ne pourra être retenue comme éligible. Il lui demande donc s'il lui semble normal qu'une région ne puisse pas bénéficier d'une aide à laquelle elle est éligible, uniquement en raison de la difficulté de calcul d'un taux de chômage dit "fiable".

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Ajaccio, Corse-du-Sud
      • Membre du conseil général (Corse-du-Sud)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 28/06/2012 au 10/06/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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