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M. Laurent Marcangeli

Corse-du-Sud (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 décembre 1980 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Jean-Jacques Ferrara
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Marcangeli

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

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    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)

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    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)

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  • Réponse à la question écrite n° 1268 publiée le 21 octobre 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention

    M. Laurent Marcangeli interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du rapprochement familial des prisonniers, notamment en Corse. Pendant longtemps, seul l'article D. 402 du code de procédure pénale évoquait de façon floue cette question : « En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches ». Il faut attendre 2009, pour qu'enfin l'article 34 de la loi pénitentiaire y fasse référence explicitement : « Les prévenus dont l'instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction de jugement peuvent bénéficier d'un rapprochement familial jusqu'à leur comparution devant la juridiction de jugement ». Malheureusement, cet article a créé de fait une inégalité manifeste entre les détenus en instruction, les détenus condamnés et ceux en attente d'un jugement. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle méconnait les règles européennes et notamment la recommandation du comité des ministres aux États membres sur les règles pénitentiaires européennes du 11 janvier 2006 (17-1) : « Les détenus doivent être répartis autant que possible dans des prisons situées près de leur foyer ou de leur centre de réinsertion sociale ». Afin de remédier à cela, une proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés a été déposée par Sauveur Gandolfi-Scheit, député de Haute-Corse. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2012, elle attend désormais son inscription à l'ordre du jour du Sénat. En attendant, l'état actuel du droit provoque des situations humaines dramatiques. Et cela est d'autant plus vrai en Corse du fait de l'insularité qui engendre des difficultés en matière de transports et des frais non négligeables. Le rapprochement familial permettrait de ne pas pénaliser encore davantage les familles, déjà touchées par la souffrance morale due à l'incarcération de leur proche. Il répondrait à une exigence d'humanité et de cohésion sociale, indispensable à toute société harmonieuse. Enfin, il pourrait constituer l'un des points-clefs de la réussite du défi de la réinsertion et de la prévention de la récidive. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le point de vue du Gouvernement et ses intentions sur cette question particulièrement sensible.

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  • Question écrite n° 65700 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Laurent Marcangeli demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65699 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Laurent Marcangeli interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 53628 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de l'éducation nationale concernant l'avenir de la santé à l'école. Depuis plus de 18 mois, ces personnels se sont mobilisés à plusieurs reprises afin d'exprimer leur attachement à cette politique essentielle. Aujourd'hui, le pilotage de la santé à l'école relève de la seule responsabilité du ministre de l'éducation nationale. Or le projet d'orientation général de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE), chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique, ce qui soulève de nombreuses interrogations au sein de la profession. Aussi, il lui demande de préciser le rôle de cette mission et de clarifier ses intentions en matière de pilotage de la santé à l'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 51212 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'intérieur sur les craintes suscitées en Corse par le plan stratégique douane 2018 qui prévoit une interrégionalisation des services. En effet les chiffres de la grève du 21 novembre 2013 ont en raison du grand nombre de participants démontré l'existence d'un malaise profond au sein de la communauté douanière insulaire. Le PSD 2018 est contestable pour plusieurs raisons: Le statut particulier de la collectivité territoriale de Corse (CTC), le fait insulaire et l'éloignement par rapport au continent, le relief de l'île, le fait que la Corse soit dotée de 7 ports de commerce, 4 aéroports internationaux, 3 aérodromes secondaires, un aéroport militaire et 18 ports de plaisance et ceci dans un contexte où personne ne peut nier la présence d'une criminalité financière et d'un réseau de trafics de stupéfiants importants. En conséquence, il souhaite l'informer qu'il souhaite, à l'instar de l'intersyndicale, le gel de ce PSD 2018 concernant la Corse. La centralisation des services envisagée par ce document risque de porter une lourde atteinte à la communauté douanière et surtout aux habitants de l'île.

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  • Réponse à la question écrite n° 44209 publiée le 26 août 2014
    emploi - statistiques - taux de chômage des jeunes. aides européennes. éligibilité

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la notion de taux de chômage dit « fiable » et ses conséquences pour l'obtention de certaines aides, notamment européennes. La Commission européenne a décidé de lancer l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) dotée d'une enveloppe de crédits significative. Afin de pouvoir en bénéficier, les régions concernées doivent avoir un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %. La Corse serait donc éligible à cette aide, puisque l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a calculé un taux de chômage des jeunes de 27,2 %. Tout en considérant que ce chiffre n'est pas statistiquement fiable, car selon l'institut la population corse n'est pas assez nombreuse pour que ce taux soit considéré comme significatif. Il semble que le seuil soit de 400 000 habitants puisque le calcul est considéré comme fiable pour la Martinique par exemple. En conséquence, l'INSEE ne communique pas ce taux à Eurostat, et la Corse ne pourra être retenue comme éligible. Il lui demande donc s'il lui semble normal qu'une région ne puisse pas bénéficier d'une aide à laquelle elle est éligible, uniquement en raison de la difficulté de calcul d'un taux de chômage dit "fiable".

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  • Question écrite n° 61585 publiée le 29 juillet 2014
    agriculture - PAC - droits à paiement unique. calcul. réforme

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en œuvre de la PAC 2014-2020 et la nouvelle baisse des droits à paiement unique (DPU) qui frappent l'agriculture corse. La Corse est déjà la région la plus faiblement dotée en DPU avec un montant moyen de 115 euros à l'hectare, contre 250 euros sur le reste du territoire. Une nouvelle baisse est donc préjudiciable pour les agriculteurs corses, déjà pénalisés par des difficultés structurelles (liées à l'insularité) et conjoncturelles (inondations et épizootie de fièvre catarrhale). Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette baisse des DPU ainsi que sur le rééquilibrage de ce régime d'aides pour les années à venir.

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  • Question écrite n° 61584 publiée le 29 juillet 2014
    agriculture - PAC - aides surfaces. contrôles par télédétection

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des aides surfaces réalisé par télédétection par l'Agence de services et de paiement (ASP). Il l'interroge plus particulièrement sur l'efficience de ces contrôles alors que les règles d'admissibilité des surfaces pour la nouvelle programmation sont sujettes à débat, et que celles de l'ancienne connaissent des difficultés d'application en raison de leur modification dans la nouvelle programmation. Par ailleurs, il semble que le taux de contrôle surfaces-télédétection connaisse des disparités selon les régions (15 % en Corse contre 5 % pour le reste du territoire), il souhaite en connaître la raison.

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  • Réponse à la question écrite n° 46563 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - hôtellerie-restauration. conséquences

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA dans l'hôtellerie et la restauration, notamment en Corse. En effet, le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques représente en Corse plus de 2 700 entreprises qui emploient 12 000 salariés dont 4 000 à l'année. Ces entreprises souffrent de nombreuses difficultés : concurrence d'autres destinations bénéficiant de règles fiscales plus avantageuses, charges d'exploitation plus lourdes que sur le Continent en raison des surcoûts liés aux prix des matières premières, de l'énergie et du transport... Dans ces conditions, une augmentation de la TVA est de nature à les fragiliser encore un peu plus. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir ce secteur d'activité particulièrement important pour l'économie insulaire.

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  • Question écrite n° 60138 publiée le 8 juillet 2014
    TVA - taux - matériaux agricoles

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 8 % à 10 % sur les matériaux agricoles. En effet ces matériaux sont indispensables au bon fonctionnement et au développement des exploitations agricoles. Une telle hausse du taux de TVA est donc très pénalisante pour un secteur déjà en grande difficulté. Il conviendrait au contraire de le soutenir, en faisant bénéficier les exploitants d'un avantage de TVA qui pourrait être de l'ordre de 5,5 %, comme cela est le cas pour d'autres secteurs d'activités se réclamant du monde agricole et exerçant des activités et prestations de services. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette augmentation et consentir à une diminution du taux de TVA afin de soutenir un secteur qui participe et profite pleinement à l'économie corse.

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  • Question écrite n° 58862 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers. En effet, les élus bénévoles de l'ordre redoutent une possible suppression ou une adhésion facultative. Cette mesure aurait de graves conséquences sur le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins infirmiers. Aussi, il lui demande de préciser ses intentions quant au devenir de l'ordre national des infirmiers.

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  • Réponse à la question écrite n° 49622 publiée le 24 juin 2014
    sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations exprimées par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile de Corse. En effet, les hélicoptères Dragon 2A et 2B sont menacés par le possible démantèlement de la flotte des hélicoptères de secours du ministère de l'intérieur. Or la diversité du territoire insulaire par sa topographie, entre montagne et mer, ses routes peu accessibles aux véhicules de secours et d'assistance aux victimes ne permettent pas les secours à la personne sans prise de risques importants et l'efficacité du secours s'avérerait impossible sans deux hélicoptères. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et de ne pas mettre en péril la possibilité et la qualité des secours en Corse.

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  • Réponse à la question écrite n° 51314 publiée le 17 juin 2014
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes et interrogations des malades atteints de myofacsciites à nacrophages, maladie neuromusculaire provoquées par l'utilisation de sels d'aluminium utilisés comme adjuvants vaccinaux. Ces malades sont réunis au sein d'une association (E3M) qui alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur les risques liés à l'utilisation des sels d'aluminium et demandent à ce que l'INSERM puisse poursuivre ses recherches et que jusqu'à obtention d'un résultat significatif, le vaccin DT polio soit proposé sans adjuvant. Il souhaite donc savoir dans quels délais le Gouvernement entend répondre à ces interrogations, d'autant plus que le Président de la République avait à l'occasion de la campagne présidentielle de 2012 répondu favorablement à ces demandes.

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  • Réponse à la question écrite n° 29426 publiée le 17 juin 2014
    drogue - toxicomanie - lutte et prévention

    M. Laurent Marcangeli alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation élevée de drogues des adolescents français. En effet, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a publié récemment son rapport 2013 dans lequel il fait état de la consommation de drogues dans les pays européens. La France y est pointée du doigt, puisque les jeunes de 15 à 17 ans sont de loin les premiers consommateurs de cannabis, d'ecstasy, de cocaïne et d'amphétamines d'Europe. 22 % des 15-16 ans ont déjà fumé du cannabis dans l'année (contre 15 % en Europe), 41,5 % des jeunes de 17 ans ont déjà fumé dans leur vie, dont 6 % font une consommation régulière, 4 % des 15-16 ont déjà touché à l'ecstasy et aux amphétamines, et 3 % d'entre eux ont essayé la cocaïne. Alors qu'en Europe, la consommation de drogues a stagné, elle continue à augmenter en France et ce n'est pas avec une potentielle ouverture des « salles de shoot » que celle-ci sera maîtrisée ou abaissée. L'unique point positif du rapport est que, passé l'âge des 20 ans, les Français semblent se détacher plus facilement des drogues dures que leurs voisins européens. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures concrètes pour lutter contre ce fléau moral, sanitaire et comportemental qui gangrène la jeunesse de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46091 publiée le 3 juin 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau mode de calcul des rémunérations des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles envisagé par le Gouvernement. En effet, afin de financer la baisse du nombre d'heures de cours pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire, le Gouvernement prévoit d'augmenter les obligations réglementaires de service des professeurs des classes préparatoires. Pour la grande majorité de ces professeurs, cette mesure aurait pour conséquence une baisse de leur rémunération de l'ordre de 10 % à 20 %. Les autres se verraient quant à eux dans l'obligation d'assurer davantage d'heures, dans les mêmes proportions, sans aucune contrepartie financière. Si la volonté d'accorder une aide supplémentaire aux zones les plus en difficulté apparaît louable, il semble pour le moins démagogique de transférer brutalement des moyens d'une catégorie de professeurs vers une autre, d'autant que les classes préparatoires, filières reconnues pour leur excellence, représentent un atout majeur pour notre pays. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette mesure.

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  • Question écrite n° 54364 publiée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. maison d'arrêt d'Ajaccio. perspectives

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des établissements pénitentiaires en Corse. Les personnels sont notamment particulièrement inquiets du devenir de la maison d'arrêt d'Ajaccio. En effet, l'établissement est dans un état de vétusté très alarmant. À titre d'exemple, dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie, la maison d'arrêt obtient la note maximale de quatre sur l'échelle de la dangerosité. Pourtant, elle n'apparaît toujours pas sur le dernier budget triennal, alors même que plus de 280 000 euros ont été débloqués pour le centre pénitentiaire de Borgo et 25 millions d'euros pour celui de Casabianda. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que la ville d'Ajaccio bénéficie enfin d'un établissement pénitentiaire digne de ce nom.

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  • Question écrite n° 43630 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    police - police nationale - effectifs de personnel. Corse

    M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens dont souffre la police nationale, notamment à Ajaccio. Il lui rappelle qu'il y a un an des renforts avaient été annoncés. Malheureusement, il semble aujourd'hui que ces promesses ne soient pas pleinement satisfaites. D'ailleurs, le 5 novembre 2013, des policiers ont organisé une quête symbolique devant la préfecture de Corse afin d'alerter les autorités et la population sur leurs conditions de travail. Ils déplorent notamment le manque d'effectifs. En effet, non seulement les renforts annoncés ne seront pas aussi conséquents que prévus mais, pire encore, les effectifs retomberont dans deux ans à ce qu'ils étaient avant les visites ministérielles en raison du non-remplacement de fonctionnaires partis à la retraite. Il lui demande donc, au-delà de ces mesures en trompe-l'œil, ce qu'il entend mettre en œuvre afin de donner véritablement à la police nationale les moyens de remplir ses missions.

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  • Question écrite n° 40556 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

    M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les pères dans les situations de séparation parentale ou de divorce. En effet, si l'égalité entre parents est garantie par les textes, notamment la loi de 2002 sur l'autorité parentale, en réalité, dans près de 9 cas sur 10 les enfants seraient privés de leur père. Cette situation va à l'encontre du principe d'égalité entre les femmes et les hommes et, surtout, de l'intérêt de l'enfant. Il lui demande donc ce qu'elle entend mettre en œuvre afin d'accorder enfin aux deux parents des droits équilibrés.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Ajaccio, Corse-du-Sud
      • Membre du conseil général (Corse-du-Sud)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 28/06/2012 au 10/06/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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