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Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 2753, déposée le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2753
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yannick Favennec rapporteur le 9 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2753

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 3227 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 18 heures 15) :
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 22 heures 45)
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 novembre 2015
2e séance du jeudi 26 novembre 2015



Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 26 novembre 2015.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Attribution d'un trimestre supplémentaire par tranches de cinq ans de responsabilités au sein du bureau d'une association

Article 2
Périmètre des associations concernées

Article 3
Définition des membres de bureau d'associations bénéficiaires de la mesure

Article 4
Règles de cumul

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en première lecture de la proposition de loi le 18 novembre 2015
Rapport n° 3227 de M. Yannick Favennec (Union des démocrates et indépendants, Mayenne)<:div>

La commission ayant rejeté l'amendement du rapporteur visant à réécrire l'intégralité du dispositif proposé, à défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 26 novembre, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie.



Voir le compte rendu n° 16 de la commission


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