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Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Gérald DARMANIN et David DOUILLET et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 494
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérald Darmanin rapporteur le 11 septembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 494

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 11 septembre 2013 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2013 à 14 heures 45
Rapport n° 1361 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 1er octobre 2013 à 13 heures) par M. Gérald Darmanin

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 octobre 2013
2e séance du jeudi 3 octobre 2013

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013 , TA n° 221


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Création d'un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d'aménagement des logements des personnes handicapées ;
Détermination des établissements de crédit éligibles au crédit d'impôt ;
Détermination des personnes physiques susceptibles de bénéficier du prêt à taux zéro.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet de la proposition de loi le 17 septembre 2013
Rapport n° 1361 de M. Gérald Darmanin (UMP, Nord)


La commission des Affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°494) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 83 de la commission.


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