Assemblée nationale - Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

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Assemblée nationale

Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Gérald DARMANIN et David DOUILLET et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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