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M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Toutes les vidéos de Gérald Darmanin
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 40140 publiée le 21 octobre 2014
    logement : aides et prêts - prime de déménagement - conditions d'attribution

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides apportées aux familles qui doivent déménager en raison d'un domicile trop éloigné de leur lieu de travail. Le marché de l'emploi étant très tendu, de nombreuses personnes se voient dans l'obligation d'accepter de travailler loin de leur domicile. Aussi, étant donné le contexte économique actuel, il aimerait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin d'aider ces familles car les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement actuellement sont très restrictives.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49935 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les centres de formation de musiciens et intervenant à l'école (CFMI). La coordination interministérielle pour le pilotage et le suivi des neuf CFMI se met en place entre les ministères de l'éducation nationale, de la culture et la communication et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Néanmoins, les réductions budgétaires pourraient remettre en cause la généralisation de l'éducation musicale, artistique et culturelle. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de consolider et pérenniser ces centres.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55887 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires sans emploi. Les sapeurs-pompiers volontaires accordent une grande partie de leur temps pour aider leurs concitoyens, notamment avec les gardes, les astreintes ou les interventions. Ils mettent parfois leur vie en péril pour secourir autrui. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas épargnés par le chômage qui frappe durement notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible de mettre en place des contrats de cinq ans réservés aux sapeurs-pompiers volontaires en activité, c'est-à-dire ayant fini leur formation, et sans emploi auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Ces contrats, rémunérés, consisteraient en une mise à disposition par les SDIS de ces sapeurs-pompiers volontaires auprès des centres de secours. Une telle démarche pourrait permettre à ces personnes engagées pour la France de toucher une rémunération pour leur engagement alors même qu'elles se trouvent dans une situation financière précaire.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41857 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé d' inciter la SOVAFIM à mettre en place un plan de communication à destination des riverains pour compenser l'absence de dialogue, à ce stade, avec les autorités locales et architecturales. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13935 publiée le 23 septembre 2014
    politique extérieure - généralités - OSCE

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur son déplacement à Dublin. Le 6 décembre 2012, il s'est rendu à Dublin pour le Conseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il souhaiterait connaître le bilan de ce déplacement ainsi que les conclusions du Conseil ministériel de l'OSCE.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62467 publiée le 16 septembre 2014
    finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avis publié par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) le 28 mai 2014. En effet, le HCFP a rappelé qu'en 2013 le déficit public effectif de la France avait atteint 4,3 % du PIB et que son déficit structurel avait atteint 3,1 %. Face à cette situation, le HCFP a estimé que le dérapage du déficit rendait nécessaire la mise en place d'un « mécanisme de correction ». D'autant plus que le Gouvernement s'était engagé à atteindre un déficit structurel de 1,6 % dans la loi de programmation des finances publiques datant du 31 décembre 2012. Cet écart entre les prévisions et le déficit structurel final est supérieur à la limite de 0,5 point de PIB fixée par la loi organique du 17 décembre 2012 et peut donc être qualifié d'« important » selon le HCFP. C'est la raison pour laquelle celui-ci a annoncé qu'il allait déclencher le mécanisme de correction. Il souhaiterait avoir des précisions sur les raisons d'un tel déficit ainsi que sur les éventuelles mesures pour le corriger.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41548 publiée le 16 septembre 2014
    gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage. Dans le rapport de la Cour des Comptes d'octobre 2012, intitulé « Accueil et accompagnement des Gens du voyage », il est recommandé d'inciter les services de l'État à une mobilisation du Fonds européen de développement régional pour contribuer à la réalisation du dispositif d'accueil des gens du voyage. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 3631 publiée le 2 septembre 2014
    État - Président de la République - statut pénal. réforme. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une éventuelle réforme du statut pénal du chef de l'État. Dans son programme pour l'élection présidentielle, M. François Hollande exprimait sa volonté de modifier le statut pénal du chef de l'État. Actuellement, le chef de l'État ne peut être jugé durant son exercice, y compris pour des faits antérieurs à sa prise de fonction. Le 26 avril 2012, François Hollande a déclaré sur France Inter «Je considère qu'un Président entré en fonctions doit être responsable des faits qui ont pu être commis avant le choix des Français pour l'élire Président ». Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement au sujet d'une possible réforme du statut pénal du Chef de l'État.

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  • Réponse à la question écrite n° 42411 publiée le 26 août 2014
    santé - hépatite C - traitement. mise à disposition

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait qu'un nouveau médicament contre le virus de l'hépatite C, le sofosbuvir, est actuellement en cours de développement par une compagnie pharmaceutique. Ce traitement semblerait être composé de l'une des molécules les plus avancées permettant un taux élevé de guérison de l'hépatite C, cause majeure du cancer du foie et de la cirrhose aujourd'hui en France. En vertu du dispositif d'autorisations temporaires d'utilisations qui permet de délivrer un accès précoce aux médicaments avant leur autorisation sur le marché lorsque l'état de certaines personnes présente une urgence, l'Agence nationale de sécurité du médicament a accordé des autorisations nominatives du sofosbuvir à des personnes transplantées, en attente de transplantation et à des personnes cirrhotiques en impasse thérapeutique. C'est pourquoi les groupes interassociatifs de traitements et de recherche thérapeutique aimeraient connaître les avancées de la compagnie sur la mise en place sur le marché du médicament. Il souhaiterait également savoir si l'Agence nationale de sécurité du médicament va autoriser définitivement la mise en vente du traitement sur le marché.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 6433 publiée le 26 août 2014
    emploi - emplois jeunes - bilan

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois jeunes. Le Gouvernement de Lionel Jospin avait mis en place un dispositif afin de lutter contre le chômage des jeunes, les emplois jeunes. Il souhaiterait savoir combien de jeunes, sur toute la durée du dispositif, ont signé un contrat jeune, et combien ont, par la suite, signé un contrat à durée indéterminée.

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  • Question écrite n° 62823 publiée le 5 août 2014
    travail - bilan - conférence internationale. déplacement du ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur sa participation à la conférence internationale du travail qui a eu lieu le 10 juin 2014 à Bruxelles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de cette visite ainsi que la liste des personnes rencontrées. Il souhaiterait également connaître le bilan de ce déplacement.

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  • Question écrite n° 62741 publiée le 5 août 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les retraités anciens combattants. De nombreux retraités ayant effectué leur service militaire national obligatoire en Algérie alors qu'ils n'étaient pas encore immatriculés à la sécurité sociale lors de leur appel, ne peuvent, aujourd'hui, percevoir leurs annuités retraite relatives à leur incorporation conformément à l'article L161-19 du code de la sécurité sociale. À l'inverse, les appelés qui, eux, étaient déjà assurés sociaux ont pu voir leur temps de service militaire inclus dans le calcul de leurs annuités de retraite. Il semble que cette différence de traitement entre retraités ayant exercé le même devoir national aille à l'encontre du principe d'égalité devant la loi. Ainsi, il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier cette inégalité.

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  • Question écrite n° 62692 publiée le 5 août 2014
    politique extérieure - Union européenne - entretien du ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son entretien avec Mme Connie Hedegaard, commissaire européen chargé de l'action en faveur du climat, le 19 juin 2014. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs ainsi que les conclusions de cet entretien.

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  • Question écrite n° 62428 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - protection. moyens

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité du dispositif de protection des centrales nucléaires de production d'électricité (CPNE). Il semblerait que l'alerte et les protections passives des installations puissent encore faire l'objet d'évolutions et que l'alerte donnée par les services de sécurité d'EDF demeure approximative voire tardive. Pour rappel, en juillet 2013, 29 militants Greenpeace ont réussi à pénétrer dans une centrale du Tricastin dans la Drôme, une zone sécurisée, et le site nucléaire le plus puissant du monde. C'est notamment grâce à la réactivité des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) que ces militants n'ont pas réussi à atteindre le réacteur. Par ailleurs, en janvier 2012, un protocole a été signé par le ministre de l'Intérieur, en présence du Directeur général de la gendarmerie nationale et du PDG d'EDF, afin de renforcer la sécurité des centrales nucléaires. Celui-ci prévoit d'augmenter les effectifs des PSPG, leur dotation en pistolets à impulsions électriques ainsi qu'une articulation avec les autres unités de gendarmerie départementale. Or, ces mesures représentent des contraintes non négligeables pour les gendarmes qui doivent faire acte de présence permanente auprès des centrales nucléaires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les dispositifs de défenses passives et les moyens de surveillance relatifs à la sécurité des centrales nucléaires de production d'électricité.

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  • Question écrite n° 62319 publiée le 5 août 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - entretien. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dîner de travail autour de la réforme de la politique de la ville qui a eu lieu le 16 juin 2014. Il souhaiterait connaître les objectifs ainsi que les conclusions de ce dîner de travail.

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  • Réponse à la question écrite n° 41653 publiée le 5 août 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département. Ainsi, il souhaiterait connaître ces données pour Mayotte.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41652 publiée le 5 août 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département. Ainsi, il souhaiterait connaître ces données pour La Réunion.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41651 publiée le 5 août 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département. Ainsi, il souhaiterait connaître ces données pour la Guyane.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41650 publiée le 5 août 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département. Ainsi, il souhaiterait connaître ces données pour la Martinique.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
        • du 25/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
        • du 03/07/2014 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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