Accueil > Les députés > M. Gérald Darmanin

M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censureVoir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure

  • Séance publique

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 àVoir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)

  • Toutes les vidéos de Gérald Darmanin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75064 publiée le 3 mars 2015
    impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Dans la loi de finances pour 2015, la CSG minorée est appliquée en tenant compte non plus de l'impôt payé mais du revenu fiscal de référence (n-2). Ainsi, de nombreux retraités qui étaient antérieurement soumis à une CSG minorée pas maintenant plus d'impôts. De plus, les retraites de la CARSAT sont payées à terme échu. Ainsi, la retraite du mois de décembre a été payée en janvier 2015. En décembre 2014, de nombreux retraités ont reçu un courrier de la CARSAT les informant que le nouveau taux de CSG serait appliqué dès la mensualité de décembre 2014. Les retraités ne comprennent pas ce système de double peine et pourquoi la loi s'applique déjà pour la dernière mensualité de l'année 2014. Il aimerait obtenir des précisions quant à l'application de cette disposition législative.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 74022 publiée le 17 février 2015
    enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des enseignants absents. Dans de nombreuses académies, telles que celle du Nord, lorsqu'un enseignant est absent, il n'est, trop souvent, pas remplacé. Et ce, alors même que l'absence peut durer plus d'une semaine. Or ce non-remplacement des enseignants absents est doublement pénalisant. En effet, lorsqu'un enseignant est absent, ses élèves sont contraints de rester chez eux ou alors ils sont accueillis dans une autre classe. Ainsi, ce sont à la fois ses élèves qui sont pénalisés mais également les élèves des classes qui les accueillent temporairement, car la surcharge des classes nuit à l'apprentissage. De plus, l'accueil temporaire d'autres élèves perturbe l'organisation des enseignants qui ne sont plus en mesure d'appliquer correctement les programmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour que les enseignants absents soient davantage remplacés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 72158 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les « petites taxes » qui pèsent sur les entreprises. En avril 2014 le secrétaire d'État en charge du budget, avait annoncé la suppression de ces « petites taxes » pour un montant d'environ un milliard d'euros. Or, le projet de loi de finances pour 2015 n'est pas à la hauteur de ses promesses et ne supprime que quelques-unes de ces « petites taxes ». Avec 192 taxes locales et sectorielles, la France est très loin de ses voisins européens. L'ensemble de ces taxes équivaut aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et vient s'ajouter aux déjà trop nombreux impôts et taxes qui pèsent sur les entreprises. Leur faible rendement est constaté par tous et l'Inspection générale des finances préconise la suppression de la majorité d'entre elles. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le Gouvernement envisage de supprimer ces taxes, comme il l'avait promis.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69944 publiée le 17 février 2015
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'injuste suppression de l'universalité des allocations familiales, prévue dans le cadre du PLFSS pour 2015. En modulant le versement de ces allocations en fonction des revenus du foyer, le Gouvernement remet en cause une politique familiale qui a pourtant fait ses preuves depuis de nombreuses années. Cette hausse de la fiscalité apparaît d'autant plus excessive qu'elle concerne des familles déjà lourdement impactées par les augmentations d'impôts depuis juillet 2012. En outre, cette mesure s'attaque au fondement même de notre politique familiale, qui consiste à attribuer un même niveau d'allocations à chaque famille, en fonction du nombre d'enfants et indépendamment de ses revenus. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de donner une meilleure lisibilité à la fiscalité familiale choisie par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69675 publiée le 17 février 2015
    famille - politique familiale - orientations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la politique familiale que souhaite mener le Gouvernement. Alors que l'universalité des allocations familiales est remise en cause, que les personnes divorcées ne disposent plus de disposition transitoire concernant la demi-part fiscale, les familles, monoparentales ou non, subissent de plein fouet la crise économique et les hausses d'impôts. Aussi, le député souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et la politique qu'il souhaite mener afin de permettre aux familles de consommer, et ainsi de participer à la relance de l'économie de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69060 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des détaillants de carburants. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer les subventions versées actuellement au comité professionnel de la distribution de carburants. Ce comité a pour objet de soutenir financièrement les stations-service, notamment lors de travaux de mise aux normes. Il aimerait connaître les mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement afin de pallier la fin de ce comité, et notamment comment les détaillants de proximité seront aidés dans leurs travaux de mise aux normes.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73860 publiée le 10 février 2015
    Union européenne - FSE - gestion. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la décentralisation de la gestion de la nouvelle programmation du fonds social européen. Dans le cadre de cette décentralisation, les conseils généraux vont devenir des organismes « intermédiaires » en 2015. Il souhaiterait savoir si le transfert de cette gestion aux conseils généraux permettra réellement de simplifier et d'accélérer le versement des aides provenant du fonds social européen. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser si la création d'un guichet unique « conseil général - plan local pour l'insertion et l'emploi » permettra de garantir un accès équitable des structures d'insertion par l'activité économique au fonds social européen.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73831 publiée le 10 février 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - statut. droit d'ester

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'immatriculation du régime social des indépendants (RSI) au registre national des mutuelles. À l'occasion d'une affaire judiciaire opposant le Mouvement pour la liberté de protection sociale au régime social des indépendants, il a été mis en lumière que le RSI ne pouvait pas justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. De ce fait, le tribunal de grande instance de Nice a statué qu'aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. Or, sans cette immatriculation au registre national des mutuelles, le RSI se trouve dans cette situation. Cela signifie que le RSI n'a pas de statut juridique lui permettant d'assigner en justice qui que ce soit. Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer comment une telle situation est possible.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73709 publiée le 10 février 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les objectifs fixés aux ateliers et chantiers d'insertion. Une réforme du financement de l'insertion par l'activité économique est en cours de mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Si l'ensemble des acteurs s'en félicitent, les objectifs fixés semblent inadaptés au travail des ateliers et chantiers d'insertion. En effet, cette réforme fixe des objectifs en termes de nombre de sorties vers l'emploi qui paraissent difficilement réalisable. Or c'est ce critère qui permettra d'évaluer le travail des ateliers et chantiers d'insertion. Ce critère d'évaluation ne prend pas en compte la démarche pédagogique et risque de pénaliser les ateliers et chantiers d'insertion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un aménagement des objectifs et critères d'évaluation serait envisageable.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73708 publiée le 10 février 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le montant du financement par le conseil général du Nord des postes en insertion pour l'année 2015. Pour l'année 2015, le conseil général a annoncé un financement de 37 827 euros pour 20 postes en flux annuel. Or ce montant de financement correspond à l'échelon de qualification le plus bas pour un poste d'encadrement technique, celui d'un non-diplômé. Ce financement ne permet pas d'aller vers une professionnalisation accrue des emplois repères, alors que c'est la volonté de l'ensemble des structures pour l'insertion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'allouer une aide aux conseils généraux pour qu'ils puissent financer correctement l'accompagnement vers l'insertion professionnelle.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73707 publiée le 10 février 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'enveloppe pour l'insertion par l'activité économique attribuée par l'État à la région Nord-Pas-de-Calais. Une réforme du financement de l'insertion par l'activité économique est en cours de mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Si l'ensemble des acteurs se félicitent d'une telle initiative, la question du budget désormais alloué, se pose. En effet, le montant de l'enveloppe que l'État doit allouer à la région Nord-Pas-de-Calais pour financer l'insertion par l'activité économique est encore inconnue. De ce fait, les structures telles que les ateliers et chantiers d'insertion peinent à boucler leur budget prévisionnel. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'enveloppe allouée permettra de financer autant de postes en insertion que l'année précédente. Il souhaiterait également savoir si les taxes transports seront exonérées localement par les collectivités.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73706 publiée le 10 février 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement de l'aide au poste pour les structures d'insertion par l'activité économique. Le décalage du financement de l'aide au poste par la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle qui passe par les agences de services et de paiement risque de pénaliser très fortement les ateliers et chantiers d'insertion. Certaines structures risquent de ne pas pouvoir effectuer leur mission au cours du premier trimestre 2015. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une aide est prévue par le Gouvernement afin d'aider ces structures à surmonter leurs difficultés financières.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 72171 publiée le 3 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - résidences. coût. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa politique immobilière. Ces dernières années, le ministère a notamment vendu la résidence du consul de France à Hong Kong, celle de l'ambassadeur de France à Monaco ainsi que la maison Kent, qui abritait le consul général de France à Québec. Il semblerait que dans certains de ces cas, Monaco ou Hong Kong par exemple, la vente de ces propriétés n'ait pas été suivie d'un achat d'une résidence moins onéreuse mais par la location de nouvelles résidences. Ces décisions, qui peuvent surprendre, avaient pour but de réduire les dépenses publiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer des informations quant au fonctionnement de ces résidences, afin de mesurer l'impact réel des mesures prises.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
        • du 25/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
        • du 03/07/2014 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer