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M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
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Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presseVoir la vidéo

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  • Séance publique

    Questions orales sans débatsVoir la vidéo

    Questions orales sans débats

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

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    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissanceVoir la vidéo

    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 41859 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des Finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé de chiffrer et documenter les économies permises par la mutualisation des services concernés. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41856 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des Finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé de mettre en place un pilotage mieux assumé pour une opération prestigieuse car concernant les services du Premier ministre, et veiller à ce que l'État reste attentif au déroulement du projet, bien qu'il soit désormais piloté par la SOVAFIM. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41855 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé d'engager dès à présent une réflexion sur l'utilisation future des bâtiments libérés par les services ainsi regroupés. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41440 publiée le 1 avril 2014
    élections et référendums - élections territoriales - mode de scrutin. réforme

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif permettant l'organisation d'une élection partielle sur un seul siège de conseiller territorial en cas de vacance. Le 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution certains articles de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Il s'interroge sur les nouvelles dispositions législatives d'organisation des élections partielles et le nouveau dispositif envisagé.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 4923 publiée le 1 avril 2014
    sports - politique du sport - actions préparatoires. politiques communautaires

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'appel à projets de la Commission européenne pour des « actions préparatoires ». En avril 2012, la Commission européenne a lancé un appel à projets pour des « actions préparatoires » dans le domaine du sport. Ces actions préparatoires, ont pour objectif d'élaborer les futures actions de l'Union européenne qui entreront dans le cadre du « programme sport » pour 2014-2020. À ce jour, une quarantaine « d'actions préparatoires » ont déjà été financées. Cependant, aucun des projets présentés par les collectivités françaises n'a été retenu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets qui ont été présentés par la France ainsi que les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus. De même, il souhaiterait connaître les prochains projets que la France compte soumettre.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 12999 publiée le 25 mars 2014
    culture - politique culturelle - programme d'éducation artistique et culturelle. contenu. calendrier

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre du programme d'éducation artistique et culturelle. Le parcours d'éducation culturelle et artistique comporte trois volets : les enseignements, la pratique artistique et la rencontre avec les œuvres et les artistes. Il a pour objectif de permettre aux jeunes, issus particulièrement des zones urbaines sensibles et des zones rurales, d'accéder davantage à la culture. Ainsi, il souhaiterait connaître les actions concrètes de ce programme ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre. De plus, elle a annoncé la mise en place d'une courte consultation sur ce programme. C'est pourquoi il aimerait savoir comment va être organisée cette consultation et quelle sera son calendrier.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 3669 publiée le 25 mars 2014
    justice - procédures - délits routiers. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délits routiers. La Loi LOPPSI 2, promulguée en mars 2011, a renforcé les peines à l'encontre des contraventions et des délits routiers, notamment dans les cas de récidive. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre des délits routiers en pourcentage des peines relevant du Tribunal correctionnel.

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  • Question écrite n° 52444 publiée le 18 mars 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. procédure. indépendants

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la taxe appelée C3S, contribution sociale de solidarité. Cette taxe doit être acquittée par les entreprises avant le 15 mai, tous les ans, sous peine de se voir appliquer deux majorations, une pour retard de déclaration et une autre pour retard de paiement. Cette majoration est systématique pour les entreprises ayant spontanément régularisé leur situation. Alors que les entrepreneurs indépendants subissent la défaillance des outils informatiques du RSI, il voudrait connaître les mesures qui sont prises en faveur des indépendants, notamment pour faciliter leurs démarches administratives.

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  • Question écrite n° 52142 publiée le 18 mars 2014
    famille - allocations et ressources - allocation de soutien familial. parent isolé

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation de soutien familial. Cette aide, versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents, n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, contrairement aux pensions alimentaires. Ainsi, la situation financière d'un parent isolé peut se voir dégradée suite au prononcé du divorce du fait de l'imposition de la pension alimentaire. C'est pourquoi il souhaitait savoir quelles mesures pouvaient être prises par le Gouvernement afin de résoudre cette incohérence et ne pas aggraver la situation financière des parents isolés avec enfants à charge.

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  • Réponse à la question écrite n° 13238 publiée le 18 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les économies qu'elle compte engager pour son Ministère en 2013. Dans le contexte économique actuel, il est primordial de réduire le déficit de notre pays. Ainsi, le Gouvernement a demandé aux Français un effort de plus de 20 milliards d'euros pour l'année à venir. Il prévoit également de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les économies que son ministère compte effectuer sur son budget pour l'année 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 45050 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'impact de l'augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 pour les centres équestres. Dans un contexte déjà difficile, avec la réforme des rythmes scolaires privant les centres équestres des recettes du mercredi, l'interdiction d'abattage des chevaux qui déséquilibre encore le secteur et le durcissement du droit du travail interdisant les temps partiels de moins de 24 h, l'augmentation de la TVA de 7 % à 20 % va engendrer de nouvelles difficultés pour les centres équestres. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions exactes du Gouvernement sur l'augmentation de la TVA, et notamment son application pour les centres équestres de la région Nord Pas de Calais.

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  • Question écrite n° 44032 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les personnes ayant un handicap visuel majeur. Le port de lunettes ou de lentilles s'avère obligatoire et indispensable pour elles. Ces lunettes sont véritablement onéreuses et ne sont que très peu remboursées par les organismes de sécurité sociale. Aussi, il lui demande si ces lunettes pourraient être financées dans le cadre de prestations de compensation de handicap, afin qu'une véritable égalité soit assurée en matière d'optique.

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  • Question écrite n° 43481 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - ESAT. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le renoncement à l'engagement qui visait à la création de 10 000 places en ESAT. Ce renoncement a entraîné la suppression de plus de 4 000 places au détriment des travailleurs d'ESAT. Il souhaiterait connaître les mesures du Gouvernement envers les travailleurs en situation de handicap.

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  • Question écrite n° 42411 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    santé - hépatite C - traitement. mise à disposition

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait qu'un nouveau médicament contre le virus de l'hépatite C, le sofosbuvir, est actuellement en cours de développement par une compagnie pharmaceutique. Ce traitement semblerait être composé de l'une des molécules les plus avancées permettant un taux élevé de guérison de l'hépatite C, cause majeure du cancer du foie et de la cirrhose aujourd'hui en France. En vertu du dispositif d'autorisations temporaires d'utilisations qui permet de délivrer un accès précoce aux médicaments avant leur autorisation sur le marché lorsque l'état de certaines personnes présente une urgence, l'Agence nationale de sécurité du médicament a accordé des autorisations nominatives du sofosbuvir à des personnes transplantées, en attente de transplantation et à des personnes cirrhotiques en impasse thérapeutique. C'est pourquoi les groupes interassociatifs de traitements et de recherche thérapeutique aimeraient connaître les avancées de la compagnie sur la mise en place sur le marché du médicament. Il souhaiterait également savoir si l'Agence nationale de sécurité du médicament va autoriser définitivement la mise en vente du traitement sur le marché.

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  • Question écrite n° 42181 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    famille - abandon - déclaration d'abandon. adoption. modalités

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les termes utilisés dans l'article 350 du code civil concernant la déclaration d'abandon des enfants délaissés par leurs parents. La déclaration d'abandon des enfants délaissés permet 200 adoptions par an, contre 600 adoptions après accouchement sous X de la mère biologique. L'article 350 du code civil dispose que « sont considérés comme s'étant manifestement désintéressés de leur enfant, les parents qui n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs ». Les associations concernées par l'abandon et donc l'adoption des enfants estiment que ce terme paraîtrait trop vague. Selon eux, il serait plus judicieux de préciser qu'un délaissement parental général serait de nature à faire prononcer l'abandon de l'enfant. Ce délaissement pourrait éventuellement être constaté par une commission puis soumise à l'appréciation souveraine du juge. Ce même article précise que la déclaration d'abandon ne peut être faite que dans l'année qui suit l'abandon des parents. De plus, elle n'est possible qu'à l'âge de 2 ans, alors que si ce terme pouvait être réduit à 6 mois, il permettrait à l'enfant de s'intégrer dès de le plus jeune âge dans sa famille adoptive. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 41858 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des Finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé de construire un parking, la décision de le supprimer étant faussement économe. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 41857 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé d' inciter la SOVAFIM à mettre en place un plan de communication à destination des riverains pour compenser l'absence de dialogue, à ce stade, avec les autorités locales et architecturales. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 41653 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département. Ainsi, il souhaiterait connaître ces données pour Mayotte.

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  • Question écrite n° 41652 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département. Ainsi, il souhaiterait connaître ces données pour La Réunion.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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