M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur sa rencontre du 11 décembre 2012 avec le président du Comité national olympique et sportif français. Il souhaiterait connaître les objectifs de cette rencontre ainsi que le bilan des échanges.

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la rencontre entre François Hollande et Denis Sassou Nguesso. Lundi 8 avril 2013, le Président de la République a rencontré M. Sassou Nguesso, président de la République du Congo. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cet entretien. De même, il souhaiterait connaître le contenu des échanges ainsi que le bilan de cette rencontre entre les deux chefs d'État.

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les lettres de cadrage budgétaire. Mardi 19 février 2013, l'ensemble des membres du Gouvernement ont été conviés à déjeuner avec le Premier ministre afin d'aborder notamment la question des principales orientations en matière de dépenses. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu des lettres de cadrage budgétaire qui seront bientôt envoyées aux ministres et ministres délégués.

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le reversement d'une partie des indemnités d'élu aux partis politiques. Les élus, qui font savoir à la collectivité à laquelle ils appartiennent, qu'ils souhaitent reverser une partie de leur indemnité de maire-adjoint ou conseiller peuvent-ils demander à la collectivité de reverser directement à leur parti politique les sommes concernées ? Le cas échéant, il souhaiterait connaître par quelle forme légale ce reversement est autorisé et s'il faut une décision du conseil délibérant pour autoriser ce versement.

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'utilisation des fonds d'investissements d'avenir. Le Premier ministre a annoncé, le lundi 21 janvier 2013, la réorientation de 2,2 milliards d'euros de fonds des programmes d'investissements d'avenir vers certaines priorités comme le numérique, la transition énergétique ou certaines PME innovantes. Il souhaiterait être informé des critères retenus pour déterminer les PME innovantes susceptibles de profiter de ces fonds.

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'attribution de la délégation prévue par l'article L. 131-14 du Code du sport à certaines fédérations sportives. Le 31 décembre 2012, le ministère des sports a publié 3 arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport à plusieurs fédérations. Ainsi, il souhaiterait connaître le détail des changements intervenus avec ces trois nouveaux arrêtés par rapport aux anciennes délégations.

M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interdiction du démarchage pour les avocats. À l'occasion de la rentrée solennelle du barreau de Paris vendredi 7 décembre 2012, elle a annoncé qu'un projet de loi qui mettrait fin à l'interdiction de démarchage pour les avocats était actuellement en préparation. Il souhaiterait connaître les objectifs de ce projet ainsi que les mesures qu'il contient et leur calendrier éventuel.

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs des enseignants. C'était une promesse de campagne de l'actuel Président de la République : l'Éducation nationale créera, d'ici 2017, 60 000 postes de professeurs. Pour l'année 2013, il a promis le recrutement de 40 000 postes de professeurs, en comptant les départs à la retraite qui seront intégralement remplacés soit 22 000 par ans. Compte tenu de ces chiffres il souhaiterait obtenir, sous forme de tableau, les effectifs de professeurs par départements.

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les économies qu'elle compte engager pour son ministère en 2013. Dans le contexte économique actuel, il est primordial de réduire le déficit de notre pays. Ainsi, le Gouvernement a demandé aux Français un effort de plus de 20 milliards d'euros pour l'année à venir. Il prévoit également de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les économies que son ministère compte effectuer sur son budget pour l'année 2013.

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation de la durée du temps de travail de certains enseignants de sciences expérimentales de l'académie de Lille. Il semblerait en effet que les travaux pratiques aient été inclus dans le décompte des obligations réglementaires de services, sur la base de la circulaire du 6 avril 2007. D'une manière plus générale, il souhaiterait savoir ce qu'il compte entreprendre afin de répondre aux revendications des enseignants, en matière de salaire notamment.