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M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Toutes les vidéos de Gérald Darmanin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 41549 publiée le 22 juillet 2014
    gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage. Dans le rapport de la Cour des Comptes d'octobre 2012, intitulé « Accueil et accompagnement des Gens du voyage », il est recommandé de rétablir le subventionnement par l'État des aires demeurant à construire dès lors qu'elles ont été validées par les schémas révisés et avec pour seule contrepartie un prélèvement financier sur les collectivités défaillantes. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur
    • - Organisation des travaux

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 16748 publiée le 24 juin 2014
    politique extérieure - Turquie - visite de la ministre du commerce extérieur. 15 et 16 janvier 2013. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur son déplacement en Turquie. Les 15 et 16 janvier 2013, elle a effectué un déplacement officiel en Turquie. Ainsi, il souhaiterait connaître les objectifs de ce déplacement ainsi que la liste des personnalités qu'elle y a rencontrées. De plus, il lui demande de bien vouloir l'informer sur le bilan de son déplacement.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Question écrite n° 57412 publiée le 17 juin 2014
    emploi - chèque emploi service universel - cotisations sociales. prélèvement. calendrier

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de prélèvement des cotisations sociales relatives au CESU. Le secteur des services à la personne représente aujourd'hui un poids économique fort en France et le CESU a contribué à l'essor des services d'aide à domicile : en 2012, 12 % des ménages français ont utilisé les services à la personne. Le prélèvement de ces cotisations, qui s'effectue le dernier jour du mois ouvrable suivant la déclaration, pose problème au niveau de la gestion des comptes des ménages et plus particulièrement des retraités. En effet, depuis le 1er janvier 2014, les retraites complémentaires sont virées mensuellement au début du mois et la retraite CRAM est versée, quant à elle, autour du 10. Cette nouvelle manière de procéder rend plus compliquée la gestion de la trésorerie pour un bon nombre de retraités utilisant les CESU. Aussi, il aimerait connaître les mesures qui pourraient être mises en place afin de remédier à ces difficultés.

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  • Réponse à la question écrite n° 20348 publiée le 17 juin 2014
    Parlement - députés et sénateurs - immunités. réglementation

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'arrêt rendu le 17 janvier 2013 (aff. T-346-11 et T-347-11) par le tribunal de l'Union européenne. Les membres du Parlement européen bénéficient d'une protection au titre du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, qui peut toutefois être levée dans certains cas par le Parlement européen. Le Parlement européen a adopté deux décisions le 10 mai 2011, l'une de lever l'immunité parlementaire d'un député européen et l'autre de ne pas défendre son immunité. Ledit député a saisi le tribunal afin d'obtenir l'annulation de ces deux décisions du Parlement. Statuant sur cette affaire, le Tribunal européen, dans un arrêt en date du 17 janvier 2013, a rappelé que l'immunité des députés du Parlement, établie par le protocole, vise à protéger la libre expression et l'indépendance des députés. Il rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice selon laquelle l'opinion (au sens large) d'un député ne peut être couverte par l'immunité que si elle a été « émise dans l'exercice de ses fonctions », impliquant ainsi l'exigence d'un lien entre l'opinion exprimée et les fonctions parlementaires. Ce lien, selon l'interprétation du tribunal de l'Union européenne, doit être direct et s'imposer avec évidence. Compte tenu de ce qui précède, il lui demande quel est l'impact d'une telle décision sur les parlementaires nationaux.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37522 publiée le 10 juin 2014
    nationalité - naturalisation - commissions citoyennes d'assimilation. composition

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les commissions citoyennes d'assimilation. Le 28 août 2013, il a présenté un décret modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage. Il prévoit, en outre, la mise en place de « commission citoyenne d'assimilation », composée d'un représentant du préfet et de deux personnalités qualifiées choisies par ce dernier pour leur capacité à apprécier un parcours d'intégration. Il souhaitait connaître le profil des personnalités qualifiées qui seront choisies, ainsi que le détail de l'organisation de ces commissions.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 19614 publiée le 3 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agence de la nature. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'Agence française de la biodiversité. Vendredi 15 février 2013, MM Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-Louis lui ont remis un rapport sur les contours de la future Agence de la biodiversité française. Cette agence, voulue par le Président de la République pourrait regrouper plusieurs établissements existants chargés de la protection de la nature. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les recommandations contenues dans ce rapport ainsi que le calendrier prévisionnel de la mise en place de cette agence de la biodiversité. Il souhaiterait également connaître le coût de création et de fonctionnement de cette agence.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 3436 publiée le 3 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. conseil d'électrification rurale. maintien

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pertinence de l'existence du conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la nécessité de conserver cette instance.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
        • du 25/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
        • du 03/07/2014 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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