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M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transportVoir la vidéo

    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

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    Commission du développement durable : compétitivité du transport aérien (rapport du groupe de travail)Voir la vidéo

    Commission du développement durable : compétitivité du transport aérien (rapport du groupe de travail)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70556 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité routière - accidents - dommages corporels. indemnisation

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Cette loi avait pour objectif d'accélérer et de faciliter l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation, en mettant en place un dispositif particulier de protection. L'indemnisation prévue par cette loi se fonde sur l'implication du véhicule, et non sur sa responsabilité, pour indemniser les victimes. Cependant, il semblerait que les assureurs, du fait de cette notion d'implication plutôt que de causalité, constatent de nombreuses fraudes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 70544 publiée le 2 décembre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme. La maladie de Lyme est une maladie bactérienne particulièrement dangereuse pouvant affecter divers organes et toucher plusieurs systèmes du corps humain. Cette maladie ne peut malheureusement ni être soignée ni être spontanément guérie au premier stade. De nombreuses associations militent en faveur d'une reconnaissance de la maladie de Lyme comme « grande cause nationale 2015 ». Cette reconnaissance permettrait d'améliorer l'information faite sur cette maladie ainsi que le niveau des soins portés aux patients qui en sont atteint. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de reconnaître la maladie de Lyme comme « grande cause nationale 2015 ».

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  • Question écrite n° 70365 publiée le 2 décembre 2014
    impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application

    M. Gérald Darmanin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'article 17 de la loi de finances rectificative adoptée au mois de juillet par l'Assemblée nationale. Cet article prévoit un nouveau régime d'exonération de la taxe transports. En effet, les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social ne seront plus systématiquement exonérées. Seule une partie d'entre elles le seront désormais. Bien que le Gouvernement ait indiqué que cette charge serait prise en compte dans les tarifs et budgets des établissements sociaux et médico-sociaux, en cette période économique difficile, les associations sont inquiètes quant à leur devenir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la façon exacte dont sera compensée la suppression de cette exonération de la taxe transports pour ces associations et fondations.

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  • Question écrite n° 70339 publiée le 2 décembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les aides allouées par l'État pour financer un emploi à domicile. L'article 199 sexdecies du code général des Impôts prévoit une réduction ou un crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Cette mesure fiscale constitue une aide pour ceux qui en ont besoin mais qui n'en ont pas les moyens financiers, pour avoir une aide à domicile. Cependant, cette aide est limitée à ceux qui paient des impôts. Les retraités, souvent pour des raisons de santé précaire, sont contraints de prendre un employé à domicile. Or beaucoup de retraité ont des niveaux de revenus tels qu'ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et ne peuvent donc pas bénéficier de cet avantage financier. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux retraités, qui en ont besoin, d'obtenir une aide pour financer un emploi à domicile.

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  • Question écrite n° 70208 publiée le 2 décembre 2014
    communes - finances - dotations publiques. perspectives

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation financière des communes. Les communes sont touchées par une baisse drastique des dotations de l'État ainsi que par un désengagement d'autres collectivités telles que le département ou la région dans le subventionnement de projets d'intérêt local. À cette réduction dramatique des recettes s'ajoute une augmentation exponentielle des dépenses obligatoires avec la réévaluation de rémunération des catégories C, l'explosion de certaines contributions telles que le SDIS ou encore le financement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cette perte de ressources risque d'entraîner l'abandon de projets d'investissement et par là-même la mise en difficulté - voire des licenciements - d'entreprises partenaires. Or l'économie française est déjà dans une situation problématique et le chômage continue de croître. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures envisagées pour sortir les communes en difficultés de la situation financière périlleuse dans laquelle elles se trouvent.

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  • Question écrite n° 70174 publiée le 2 décembre 2014
    baux - loyers et charges locatives - encadrement. Nord-Pas-de-Calais. mise en oeuvre

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la loi ALUR. Il aimerait avoir des précisions quant à l'application de cette loi en ce qui concerne l'encadrement des loyers. Cette précision est importante afin de répondre aux interrogations des clients qui souhaiteraient savoir si cet encadrement est applicable dans la région lilloise. La loi prévoit que 59 communes sont concernées dans le Nord-Pas-de-Calais dont 58 sur le territoire de LMCU, alors même que le logement est de compétence communautaire. Aussi, il aimerait disposer de précisions quant à cette mesure.

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  • Question écrite n° 70146 publiée le 2 décembre 2014
    arts et spectacles - spectacle vivant - entreprises culturelles. financement. aides. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des entreprises culturelles en générale et de celles du spectacle vivant en particulier. Comme l'ensemble des entreprises de notre pays, les entreprises du spectacle vivant sont confrontées à de nombreuses problématiques telles que la compétitivité, l'export, le financement, la fiscalité, la flexibilité des contrats ou du temps de travail ou encore les charges sociales. Or bien que ces entreprises soient de véritables créatrices de valeurs - 58 milliards d'euros de valeur ajoutée -, et d'emplois - 670 000 emplois sur l'ensemble du territoire - elles ne bénéficient pas des dispositifs mis en place pour aider les entreprises. En effet, puisqu'elles ont la particularité d'employer des intermittents pour un nombre restreint d'heures, les entreprises culturelles telles que celles du spectacle vivant ne peuvent pas bénéficier du CICE. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, à l'heure des négociations sur la mise place du pacte de responsabilité, le Gouvernement envisage d'associer davantage les entreprises du spectacle vivant aux discussions.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Question écrite n° 69944 publiée le 25 novembre 2014
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'injuste suppression de l'universalité des allocations familiales, prévue dans le cadre du PLFSS pour 2015. En modulant le versement de ces allocations en fonction des revenus du foyer, le Gouvernement remet en cause une politique familiale qui a pourtant fait ses preuves depuis de nombreuses années. Cette hausse de la fiscalité apparaît d'autant plus excessive qu'elle concerne des familles déjà lourdement impactées par les augmentations d'impôts depuis juillet 2012. En outre, cette mesure s'attaque au fondement même de notre politique familiale, qui consiste à attribuer un même niveau d'allocations à chaque famille, en fonction du nombre d'enfants et indépendamment de ses revenus. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de donner une meilleure lisibilité à la fiscalité familiale choisie par le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 69675 publiée le 25 novembre 2014
    famille - politique familiale - orientations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la politique familiale que souhaite mener le Gouvernement. Alors que l'universalité des allocations familiales est remise en cause, que les personnes divorcées ne disposent plus de disposition transitoire concernant la demi-part fiscale, les familles, monoparentales ou non, subissent de plein fouet la crise économique et les hausses d'impôts. Aussi, le député souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et la politique qu'il souhaite mener afin de permettre aux familles de consommer, et ainsi de participer à la relance de l'économie de notre pays.

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  • Question écrite n° 69153 publiée le 18 novembre 2014
    mort - cimetières - nouvelles technologies. réglementation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préciser la réglementation des nouvelles technologies, qui sont de plus en plus souvent utilisées dans les cimetières. Des entreprises funéraires, de plus en plus nombreuses, proposent d'apposer sur les monuments une plaque munie d'un « QR code » qui permet, grâce à un téléphone mobile ou une tablette électronique, d'avoir accès à un site Internet dans lequel on peut retrouver des informations du défunt (biographie, photos...). Les informations relatives au défunt peuvent être facilement modifiées à distance. En outre, contrairement aux épitaphes ou aux inscriptions gravées sur un monument funéraire, elles ne peuvent pas être lues immédiatement, puisqu'il faut recourir à un « smartphone » ou à une tablette pour y avoir accès. Le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l'ordre public et de la dignité des lieux (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs) est donc rendu plus difficile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation que les maires doivent appliquer concernant ces éventuelles installations et les modalités de mise en œuvre de tels dispositifs.

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  • Question écrite n° 69060 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des détaillants de carburants. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer les subventions versées actuellement au comité professionnel de la distribution de carburants. Ce comité a pour objet de soutenir financièrement les stations-service, notamment lors de travaux de mise aux normes. Il aimerait connaître les mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement afin de pallier la fin de ce comité, et notamment comment les détaillants de proximité seront aidés dans leurs travaux de mise aux normes.

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  • Question écrite n° 69016 publiée le 18 novembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - interventions chirurgicales. modalités

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de prise en charge de certaines interventions chirurgicales. Alors que certaines opérations qui relèvent de l'esthétique sont prises en charge à 100 %, certaines personnes, atteintes du cancer par exemple, doivent payer personnellement une partie de leurs opérations. Il aimerait connaître les mesures mises en œuvre afin d'assurer une égalité entre les patients, tout en tenant compte de la gravité des pathologies.

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  • Question écrite n° 62823 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    travail - bilan - conférence internationale. déplacement du ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur sa participation à la conférence internationale du travail qui a eu lieu le 10 juin 2014 à Bruxelles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de cette visite ainsi que la liste des personnes rencontrées. Il souhaiterait également connaître le bilan de ce déplacement.

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  • Question écrite n° 62741 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les retraités anciens combattants. De nombreux retraités ayant effectué leur service militaire national obligatoire en Algérie alors qu'ils n'étaient pas encore immatriculés à la sécurité sociale lors de leur appel, ne peuvent, aujourd'hui, percevoir leurs annuités retraite relatives à leur incorporation conformément à l'article L161-19 du code de la sécurité sociale. À l'inverse, les appelés qui, eux, étaient déjà assurés sociaux ont pu voir leur temps de service militaire inclus dans le calcul de leurs annuités de retraite. Il semble que cette différence de traitement entre retraités ayant exercé le même devoir national aille à l'encontre du principe d'égalité devant la loi. Ainsi, il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier cette inégalité.

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  • Question écrite n° 62692 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    politique extérieure - Union européenne - entretien du ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son entretien avec Mme Connie Hedegaard, commissaire européen chargé de l'action en faveur du climat, le 19 juin 2014. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs ainsi que les conclusions de cet entretien.

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  • Question écrite n° 62428 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - protection. moyens

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité du dispositif de protection des centrales nucléaires de production d'électricité (CPNE). Il semblerait que l'alerte et les protections passives des installations puissent encore faire l'objet d'évolutions et que l'alerte donnée par les services de sécurité d'EDF demeure approximative voire tardive. Pour rappel, en juillet 2013, 29 militants Greenpeace ont réussi à pénétrer dans une centrale du Tricastin dans la Drôme, une zone sécurisée, et le site nucléaire le plus puissant du monde. C'est notamment grâce à la réactivité des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) que ces militants n'ont pas réussi à atteindre le réacteur. Par ailleurs, en janvier 2012, un protocole a été signé par le ministre de l'Intérieur, en présence du Directeur général de la gendarmerie nationale et du PDG d'EDF, afin de renforcer la sécurité des centrales nucléaires. Celui-ci prévoit d'augmenter les effectifs des PSPG, leur dotation en pistolets à impulsions électriques ainsi qu'une articulation avec les autres unités de gendarmerie départementale. Or, ces mesures représentent des contraintes non négligeables pour les gendarmes qui doivent faire acte de présence permanente auprès des centrales nucléaires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les dispositifs de défenses passives et les moyens de surveillance relatifs à la sécurité des centrales nucléaires de production d'électricité.

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  • Question écrite n° 62319 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - entretien. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dîner de travail autour de la réforme de la politique de la ville qui a eu lieu le 16 juin 2014. Il souhaiterait connaître les objectifs ainsi que les conclusions de ce dîner de travail.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
        • du 25/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
        • du 03/07/2014 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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