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M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

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    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 àVoir la vidéo

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76695 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Dans la loi de finances pour 2015, la CSG minorée est appliquée en tenant compte non plus de l'impôt payé mais du revenu fiscal de référence (n-2). Ainsi, de nombreux retraités qui étaient antérieurement soumis à une CSG minorée paient maintenant plus d'impôts. De plus, les retraites de la CARSAT sont payées à terme échu. Ainsi, la retraite du mois de décembre a été payée en janvier 2015. En décembre 2014, de nombreux retraités ont reçu un courrier de la CARSAT les informant que le nouveau taux de CSG serait appliqué dès la mensualité de décembre 2014. Les retraités ne comprennent pas ce système de double peine et pourquoi la loi s'applique déjà pour la dernière mensualité de l'année 2014. Il aimerait obtenir des précisions quant à l'application de cette disposition législative.

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  • Question écrite n° 76672 publiée le 24 mars 2015
    postes - courrier - facteurs. distribution de plis électoraux. compensation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la distribution des plis électoraux. Avant toute élection, chaque électeur reçoit dans sa boîte aux lettres un pli comprenant les professions de foi ainsi que les bulletins des candidats. La distribution de ces plis électoraux, qui doit se faire dans un délai restreint, représente une charge de travail supplémentaire pour les facteurs. Jusqu'à présent, cette surcharge de travail était compensée financièrement. Cependant, la direction de la Poste a décidé de supprimer cette compensation pour la distribution des plis pour les élections départementales. Ainsi, les facteurs verront leur charge de travail augmenter sans pour autant obtenir une compensation. Il souhaiterait donc connaître les raisons de la suppression de cette compensation et savoir si une discussion est envisagée entre la direction de la Poste et le ministère sur l'avenir de cette compensation.

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  • Question écrite n° 75064 publiée le 3 mars 2015
    impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Dans la loi de finances pour 2015, la CSG minorée est appliquée en tenant compte non plus de l'impôt payé mais du revenu fiscal de référence (n-2). Ainsi, de nombreux retraités qui étaient antérieurement soumis à une CSG minorée pas maintenant plus d'impôts. De plus, les retraites de la CARSAT sont payées à terme échu. Ainsi, la retraite du mois de décembre a été payée en janvier 2015. En décembre 2014, de nombreux retraités ont reçu un courrier de la CARSAT les informant que le nouveau taux de CSG serait appliqué dès la mensualité de décembre 2014. Les retraités ne comprennent pas ce système de double peine et pourquoi la loi s'applique déjà pour la dernière mensualité de l'année 2014. Il aimerait obtenir des précisions quant à l'application de cette disposition législative.

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  • Réponse à la question écrite n° 69153 publiée le 24 mars 2015
    mort - cimetières - nouvelles technologies. réglementation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préciser la réglementation des nouvelles technologies, qui sont de plus en plus souvent utilisées dans les cimetières. Des entreprises funéraires, de plus en plus nombreuses, proposent d'apposer sur les monuments une plaque munie d'un « QR code » qui permet, grâce à un téléphone mobile ou une tablette électronique, d'avoir accès à un site Internet dans lequel on peut retrouver des informations du défunt (biographie, photos...). Les informations relatives au défunt peuvent être facilement modifiées à distance. En outre, contrairement aux épitaphes ou aux inscriptions gravées sur un monument funéraire, elles ne peuvent pas être lues immédiatement, puisqu'il faut recourir à un « smartphone » ou à une tablette pour y avoir accès. Le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l'ordre public et de la dignité des lieux (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs) est donc rendu plus difficile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation que les maires doivent appliquer concernant ces éventuelles installations et les modalités de mise en œuvre de tels dispositifs.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 34893 publiée le 24 mars 2015
    pharmacie et médicaments - psychotropes - méthylphénidate. usage. détournement

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les méfaits et mésusages de la méthylphénidate. Commercialisé en France sous les noms de ritaline, concerta et quasym, ce psychostimulant de structure moléculaire proche des amphétamines, est prescrit chez les enfants et adolescents victimes de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). En effet, cette substance surnommée <em>kiddy coke</em> ou drogue des enfants, divise profondément le monde médical en ce qu'elle présente, selon la Haute autorité de santé (avis daté du 3 oct. 2012) « des incertitudes sur les effets à moyen et long terme » sur les plans « cardiovasculaire, neurologique et psychiatrique » (effet coupe-faim, ralentissement de la croissance, risque d'addiction...). Or ce médicament qui ne doit pourtant être indiqué qu'en seconde intention (c'est-à-dire après qu'ait été prescrites des mesures dites correctives) a connu selon une étude récente réalisée par celtipharm, un regain de ses ventes de près de 70 % au cours de ces cinq dernières années, soit une hausse considérable des prescriptions sans raison apparente ; autre constatation, l'âge médian des consommateurs aurait chuté de 15 à 13 ans. Ce constat est d'autant plus inquiétant que ce produit semble faire partie de la liste des stupéfiants, et qu'il est également consommé hors du périmètre AMM notamment par des étudiants en recherche de surperformance en vue d'examen, par des consommateurs de drogues voire par les parents d'enfants traités. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en vue de lutter efficacement contre les risques d'usage détourné, de mésusage et d'abus de ce médicament, notamment par le biais d'un encadrement plus strict de la prescription par les professionnels de santé.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 19912 publiée le 24 mars 2015
    aménagement du territoire - politique de la ville - comité interministériel des villes. mesures

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les 27 mesures adoptées par le comité interministériel des villes. Le Premier ministre a présidé, mardi 19 février 2013, un comité interministériel des villes, durant lequel 27 mesures ont été adoptées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de ces mesures et dans quel calendrier celles-ci s'inscrivent.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 925 publiée le 24 mars 2015
    handicapés - transports - accès

    M. Gérald Darmanin interpelle Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la décision de la mairie de Paris de supprimer la gratuité dans les transports pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Les cartes Émeraude et Améthyste permettent aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes en situation de handicap, sous condition de ressources, de pouvoir se déplacer gratuitement dans Paris et en proche banlieue. Le conseil de Paris a décidé de réformer l'accès à ces cartes de transports. À partir du 1er décembre 2012, les bénéficiaires de ces cartes devront payer 20 € ou 40 € en fonction de leurs revenus. Cette décision va à l'encontre de toutes les mesures qui ont été prises par le précédent gouvernement en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de favoriser l'accès aux transports pour les personnes en situation de handicap.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 16030 publiée le 17 mars 2015
    industrie - politique industrielle - perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir. Ledit décret ayant pour objet la durée du mandat des membres du comité de surveillance des investissements d'avenir, il souhaiterait être informé du traitement financier qui leur sera réservé, notamment s'il s'agira d'une indemnité ou d'une rémunération.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 14769 publiée le 17 mars 2015
    urbanisme - réforme - logement et urbanisme. loi-cadre. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la future loi-cadre sur le logement et l'urbanisme. À l'occasion de l'ouverture du 66e congrès de la fédération nationale de l'immobilier, elle a dressé les contours de cette future loi-cadre. Selon elle, cette loi devrait être élaborée tout au long du premier semestre 2013. Ainsi, il souhaiterait connaître les objectifs concrets de cette loi-cadre ainsi que les premières pistes de réflexion à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 21112 publiée le 10 mars 2015
    enfants - santé - nouveaux-nés. mort subite. lutte et prévention

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche sur le syndrome de la mort subite du nourrisson. Chaque année en France le syndrome de la mort subite du nourrisson frappe près de 600 enfants de moins de un an et concerne également plus de 1 520 bébés <em>in utero</em>. Ainsi, chaque jour en France, 6 enfants décèdent de façon inexpliquée. Il est donc important de mettre en places plusieurs mesures qui permettront de diminuer le risque de mort subite du nourrisson ou <em>in utero</em>. La première est de faire dépister les deux principales maladies qui prédisposent à la mort subite du nourrisson (syndrome du QT long et déficit en MCAD). Ensuite, il est nécessaire que tous les enfants, décédés <em>in utero</em> ou post natal, aient les analyses <em>post mortem</em> les plus complètes possibles, ce qui permettrait d'identifier des potentielles pistes de recherche. Enfin, plusieurs associations préconisent d'ouvrir des centres de prévention de la mort subite du nourrisson. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine. De même, il souhaiterait savoir si, dans le plan santé des jeunes qui devrait être instruit en 2013, le Gouvernement envisage de traiter ces questions.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 8620 publiée le 10 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. compétences. mariage. célébration

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la célébration de mariages par les officiers d'état civil. Le maire et ses adjoints sont, selon l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, des officiers d'état civil. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si, dans le cas où le maire ainsi que tous ses adjoints ne sont pas disponibles pour célébrer un mariage, les préfets peuvent se substituer aux élus qui agissent comme officiers d'état civil.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 3661 publiée le 10 mars 2015
    justice - aide juridictionnelle - réforme. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aide juridictionnelle. Durant la campagne pour l'élection présidentielle, M. François Hollande avait déclaré qu'il souhaitait revaloriser l'aide juridictionnelle dont bénéficient les plus démunis. Cette revalorisation serait financée à la fois par l'État mais également par la mise en place d'une taxe sur les actes juridiques établis par un avocat. De même, lors de son audition par la commission des Lois le 5 juillet 2012, la garde des sceaux a annoncé qu'une modification du financement de l'aide juridictionnelle et sa revalorisation seraient inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets concrets du Gouvernement concernant l'aide juridictionnelle et leur calendrier éventuel.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74022 publiée le 17 février 2015
    enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des enseignants absents. Dans de nombreuses académies, telles que celle du Nord, lorsqu'un enseignant est absent, il n'est, trop souvent, pas remplacé. Et ce, alors même que l'absence peut durer plus d'une semaine. Or ce non-remplacement des enseignants absents est doublement pénalisant. En effet, lorsqu'un enseignant est absent, ses élèves sont contraints de rester chez eux ou alors ils sont accueillis dans une autre classe. Ainsi, ce sont à la fois ses élèves qui sont pénalisés mais également les élèves des classes qui les accueillent temporairement, car la surcharge des classes nuit à l'apprentissage. De plus, l'accueil temporaire d'autres élèves perturbe l'organisation des enseignants qui ne sont plus en mesure d'appliquer correctement les programmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour que les enseignants absents soient davantage remplacés.

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  • Réponse à la question écrite n° 72158 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les « petites taxes » qui pèsent sur les entreprises. En avril 2014 le secrétaire d'État en charge du budget, avait annoncé la suppression de ces « petites taxes » pour un montant d'environ un milliard d'euros. Or, le projet de loi de finances pour 2015 n'est pas à la hauteur de ses promesses et ne supprime que quelques-unes de ces « petites taxes ». Avec 192 taxes locales et sectorielles, la France est très loin de ses voisins européens. L'ensemble de ces taxes équivaut aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et vient s'ajouter aux déjà trop nombreux impôts et taxes qui pèsent sur les entreprises. Leur faible rendement est constaté par tous et l'Inspection générale des finances préconise la suppression de la majorité d'entre elles. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le Gouvernement envisage de supprimer ces taxes, comme il l'avait promis.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69944 publiée le 17 février 2015
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'injuste suppression de l'universalité des allocations familiales, prévue dans le cadre du PLFSS pour 2015. En modulant le versement de ces allocations en fonction des revenus du foyer, le Gouvernement remet en cause une politique familiale qui a pourtant fait ses preuves depuis de nombreuses années. Cette hausse de la fiscalité apparaît d'autant plus excessive qu'elle concerne des familles déjà lourdement impactées par les augmentations d'impôts depuis juillet 2012. En outre, cette mesure s'attaque au fondement même de notre politique familiale, qui consiste à attribuer un même niveau d'allocations à chaque famille, en fonction du nombre d'enfants et indépendamment de ses revenus. Il lui demande par conséquent les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de donner une meilleure lisibilité à la fiscalité familiale choisie par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69675 publiée le 17 février 2015
    famille - politique familiale - orientations

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la politique familiale que souhaite mener le Gouvernement. Alors que l'universalité des allocations familiales est remise en cause, que les personnes divorcées ne disposent plus de disposition transitoire concernant la demi-part fiscale, les familles, monoparentales ou non, subissent de plein fouet la crise économique et les hausses d'impôts. Aussi, le député souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et la politique qu'il souhaite mener afin de permettre aux familles de consommer, et ainsi de participer à la relance de l'économie de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
        • du 25/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
        • du 03/07/2014 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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