Accueil > Les députés > M. Gérald Darmanin

M. Gérald Darmanin

Nord (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 octobre 1982 à Valenciennes (Nord)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claudine Hue
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérald Darmanin

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Toutes les vidéos de Gérald Darmanin
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69153 publiée le 18 novembre 2014
    mort - cimetières - nouvelles technologies. réglementation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de préciser la réglementation des nouvelles technologies, qui sont de plus en plus souvent utilisées dans les cimetières. Des entreprises funéraires, de plus en plus nombreuses, proposent d'apposer sur les monuments une plaque munie d'un « QR code » qui permet, grâce à un téléphone mobile ou une tablette électronique, d'avoir accès à un site Internet dans lequel on peut retrouver des informations du défunt (biographie, photos...). Les informations relatives au défunt peuvent être facilement modifiées à distance. En outre, contrairement aux épitaphes ou aux inscriptions gravées sur un monument funéraire, elles ne peuvent pas être lues immédiatement, puisqu'il faut recourir à un « smartphone » ou à une tablette pour y avoir accès. Le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l'ordre public et de la dignité des lieux (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs) est donc rendu plus difficile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation que les maires doivent appliquer concernant ces éventuelles installations et les modalités de mise en œuvre de tels dispositifs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69060 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des détaillants de carburants. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer les subventions versées actuellement au comité professionnel de la distribution de carburants. Ce comité a pour objet de soutenir financièrement les stations-service, notamment lors de travaux de mise aux normes. Il aimerait connaître les mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement afin de pallier la fin de ce comité, et notamment comment les détaillants de proximité seront aidés dans leurs travaux de mise aux normes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69016 publiée le 18 novembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - interventions chirurgicales. modalités

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de prise en charge de certaines interventions chirurgicales. Alors que certaines opérations qui relèvent de l'esthétique sont prises en charge à 100 %, certaines personnes, atteintes du cancer par exemple, doivent payer personnellement une partie de leurs opérations. Il aimerait connaître les mesures mises en œuvre afin d'assurer une égalité entre les patients, tout en tenant compte de la gravité des pathologies.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62823 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    travail - bilan - conférence internationale. déplacement du ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur sa participation à la conférence internationale du travail qui a eu lieu le 10 juin 2014 à Bruxelles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de cette visite ainsi que la liste des personnes rencontrées. Il souhaiterait également connaître le bilan de ce déplacement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62741 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les retraités anciens combattants. De nombreux retraités ayant effectué leur service militaire national obligatoire en Algérie alors qu'ils n'étaient pas encore immatriculés à la sécurité sociale lors de leur appel, ne peuvent, aujourd'hui, percevoir leurs annuités retraite relatives à leur incorporation conformément à l'article L161-19 du code de la sécurité sociale. À l'inverse, les appelés qui, eux, étaient déjà assurés sociaux ont pu voir leur temps de service militaire inclus dans le calcul de leurs annuités de retraite. Il semble que cette différence de traitement entre retraités ayant exercé le même devoir national aille à l'encontre du principe d'égalité devant la loi. Ainsi, il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier cette inégalité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62692 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    politique extérieure - Union européenne - entretien du ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son entretien avec Mme Connie Hedegaard, commissaire européen chargé de l'action en faveur du climat, le 19 juin 2014. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs ainsi que les conclusions de cet entretien.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62428 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - protection. moyens

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité du dispositif de protection des centrales nucléaires de production d'électricité (CPNE). Il semblerait que l'alerte et les protections passives des installations puissent encore faire l'objet d'évolutions et que l'alerte donnée par les services de sécurité d'EDF demeure approximative voire tardive. Pour rappel, en juillet 2013, 29 militants Greenpeace ont réussi à pénétrer dans une centrale du Tricastin dans la Drôme, une zone sécurisée, et le site nucléaire le plus puissant du monde. C'est notamment grâce à la réactivité des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) que ces militants n'ont pas réussi à atteindre le réacteur. Par ailleurs, en janvier 2012, un protocole a été signé par le ministre de l'Intérieur, en présence du Directeur général de la gendarmerie nationale et du PDG d'EDF, afin de renforcer la sécurité des centrales nucléaires. Celui-ci prévoit d'augmenter les effectifs des PSPG, leur dotation en pistolets à impulsions électriques ainsi qu'une articulation avec les autres unités de gendarmerie départementale. Or, ces mesures représentent des contraintes non négligeables pour les gendarmes qui doivent faire acte de présence permanente auprès des centrales nucléaires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les dispositifs de défenses passives et les moyens de surveillance relatifs à la sécurité des centrales nucléaires de production d'électricité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62319 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - entretien. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dîner de travail autour de la réforme de la politique de la ville qui a eu lieu le 16 juin 2014. Il souhaiterait connaître les objectifs ainsi que les conclusions de ce dîner de travail.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 29788 publiée le 11 novembre 2014
    politique extérieure - Nigeria - entretien de la ministre. bilan

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur sa rencontre avec Olusegun Aganga. Le lundi 15 avril 2013, Mme Bricq s'est entretenue avec M. Aganga, ministre du commerce et de l'investissement du Nigeria. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette rencontre. De même, il souhaiterait connaître le contenu des échanges ainsi que le bilan de cet entretien.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 4311 publiée le 11 novembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - statistiques

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale en France. Le 5 juillet 2012, Mme la ministre a été auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée nationale. À cette occasion elle a évoqué le sujet de la surpopulation carcérale. Il souhaiterait connaître, sous forme de tableau, le nombre de détenus, la moyenne de condamnations et de détentions provisoire ainsi que le nombre de places normalement assurées pour chaque établissement pénitentiaire (maisons d'arrêt et maisons centrales), au 1er septembre 2012.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Question écrite n° 68389 publiée le 4 novembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome de Smith-Magenis

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le remboursement de certaines pathologies, et en l'espèce le syndrome de Smith Magenis. Ce syndrome toucherait un enfant sur 25 000. Avant l'arrêté du 3 mai 2011, ce traitement, dont le montant peut être estimé à 1 500 euros par an, était délivré par l'hôpital, et remboursé à 100 %. Depuis l'autorisation de mise sur le marché en mai 2011, le montant du forfait remboursé par an est fixé à 500 euros par an. Aussi, il aimerait savoir comment les familles de ces enfants peuvent être soutenues par le Gouvernement, et notamment si le traitement ne pourrait pas faire l'objet d'une prise en charge totale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67961 publiée le 4 novembre 2014
    déchéances et incapacités - tutelle - personnes handicapées. statistiques

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise sous tutelle. Certaines personnes handicapées sont placées sous tutelle afin d'être protégées des actes malveillants d'autrui qui pourraient leur nuire. Elles sont pourtant capables de conserver une certaine autonomie. Le législateur a tenu compte de ces éléments. En effet, depuis la loi du 5 mars 2007, la perte de la privation du droit de vote n'est plus automatique mais résulte de la décision souveraine du juge. Il aimerait savoir combien de personnes sous tutelle ont conservé leurs droits civiques et combien ont perdu cette capacité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67960 publiée le 4 novembre 2014
    déchéances et incapacités - tutelle - personnes handicapées. critères

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise sous tutelle. Certaines personnes handicapées sont placées sous tutelle afin d'être protégées des actes malveillants d'autrui qui pourraient leur nuire. Elles sont pourtant capables de conserver une certaine autonomie. Le législateur a tenu compte de ces éléments. En effet, depuis la loi du 5 mars 2007, la perte de la privation du droit de vote n'est plus automatique mais résulte de la décision souveraine du juge. Il aimerait savoir quels sont les critères retenus par la justice afin d'évaluer le maintien ou la perte des droits civiques des personnes handicapées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67959 publiée le 4 novembre 2014
    déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. CCAS. réglementation

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de certains centres communaux d'action sociale exerçant des mesures de protection judiciaire en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs. En effet, ces établissements ne relèvent pas tous de la même catégorie de mandataire. Certains ont la qualité de service préposé d'établissement et d'autres sont assimilés aux associations tutélaires tel le CCAS de la ville de Tourcoing. Ces derniers rencontrent des difficultés quant aux modalités de gestion des fonds des personnes protégées. Si un décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 et une instruction du 7 février 2014 sont venus préciser les modalités de gestion des fonds des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public, lesdits textes ne font pas mention des CCAS assimilés aux associations tutélaires. L'enjeu de la distinction est de taille puisqu'il tient au financement des services. Si l'État participe au financement des associations tutélaires par le biais des dotations globales, il n'intervient pas pour le préposé d'établissement. Par conséquent, il souhaite avoir la confirmation que le décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 et l'instruction du 7 février 2014 ne s'appliquent pas aux CCAS qui sont assimilés aux associations tutélaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67896 publiée le 4 novembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - médecins généralistes. délais de paiement

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de paiement du tiers payant aux médecins généralistes. Dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales remis à la ministre en juin 2013, le délai moyen de paiement du tiers payant est de cinq jours. Or une étude réalisée sur plus de 65 000 feuilles de soins auprès de 5 médecins généralistes de Tourcoing a montré des délais de paiement bien différents ; un délai moyen de 10,7 jours et non de cinq jours comme indiqué par l'IGAS. Selon l'enquête, une feuille de soin électronique sur deux est payée au médecin par sa caisse primaire au-delà du délai maximal autorisé par la convention de la Caisse nationale de l'Assurance maladie. De même, pour les feuilles de soin en version papier, les médecins doivent patienter plus de 39 jours dans 50 % des cas alors que la convention engage la sécurité sociale sur un délai maximum de 20 jours à compter de la réception des documents nécessaires à la prise en charge. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier ces dysfonctionnements et de veiller à ce que les médecins soient payés dans les délais convenus.

    Voir la question
  • Question écrite n° 57412 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    emploi - chèque emploi service universel - cotisations sociales. prélèvement. calendrier

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de prélèvement des cotisations sociales relatives au CESU. Le secteur des services à la personne représente aujourd'hui un poids économique fort en France et le CESU a contribué à l'essor des services d'aide à domicile : en 2012, 12 % des ménages français ont utilisé les services à la personne. Le prélèvement de ces cotisations, qui s'effectue le dernier jour du mois ouvrable suivant la déclaration, pose problème au niveau de la gestion des comptes des ménages et plus particulièrement des retraités. En effet, depuis le 1er janvier 2014, les retraites complémentaires sont virées mensuellement au début du mois et la retraite CRAM est versée, quant à elle, autour du 10. Cette nouvelle manière de procéder rend plus compliquée la gestion de la trésorerie pour un bon nombre de retraités utilisant les CESU. Aussi, il aimerait connaître les mesures qui pourraient être mises en place afin de remédier à ces difficultés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 56199 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    personnes âgées - dépendance - prise en charge. orientations

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'autonomie des personnes âgées. En raison du vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes âgées ainsi que les coûts financiers qui en résultent, la dépendance des personnes âgées devient une question primordiale dans la société. En effet, les frais liés à la dépendance, en particulier lors de placement en maison spécialisée, sont en grande partie gérés par les familles malgré la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). L'autonomie des personnes âgées entraîne à la fois un défi économique, en raison de la maîtrise des dépenses par la famille et un défi social car, la prise en charge des personnes âgées engage une solidarité entre les générations. Il devient urgent et indispensable de trouver une véritable politique d'aide afin que les personnes âgées ou en situation d'handicap puissent trouver des solutions et puissent vivre dans le respect de leurs droits et de leurs choix de vie. On pourrait imaginer la mise en place de contrats d'assurance, qui pourraient être utilisés par la suite pour le maintien des personnes âgées à domicile. Il demande à Mme la ministre de l'informer de l'opportunité de mettre en place de telles mesures.

    Voir la question
  • Question écrite n° 56134 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Gérald Darmanin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des chiens-guides d'aveugles. Une récente enquête, menée par plusieurs associations de chiens-guides d'aveugles, montre que de nombreux lieux publics refusent encore l'accès aux chiens-guides d'aveugles, et par là-même aux personnes aveugles qu'ils accompagnent. La raison de ce refus est bien souvent une inadaptation du lieu pour accueillir les personnes en situation de handicap en général, et les personnes aveugles accompagnées de chiens-guides d'aveugles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer un égal accès à tous à l'ensemble des lieux publics.

    Voir la question
  • Question écrite n° 56122 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    fonction publique territoriale - concours - lauréats. délai de validité

    M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le délai de validité de la réussite au concours d'attaché territorial. L'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise que la réussite du concours d'attaché territorial est valable trois ans. Cette période de trois ans peut être suspendue dans plusieurs cas précisés par la loi tels qu'un congé maternité, un congé parental, l'accompagnement d'une personne en fin de vie... Cependant, cette liste de cas autorisant une suspension du délai de validité ne comprend pas la réalisation d'une thèse. Cela contraint de nombreux reçus à renoncer au bénéfice du concours pour terminer leur thèse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement pourrait envisager d'intégrer la réalisation d'une thèse à la liste des cas autorisant la suspension du délai de validité de réussite au concours d'attaché territorial.

    Voir la question
  • Question écrite n° 55782 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - accidents médicamenteux. victimes

    M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enquête concernant le Mediator. Le 30 avril 2014, après trois ans d'enquête, les juges du pôle de santé publique de Paris ont achevé leurs investigations dans l'affaire du Mediator. C'est désormais au parquet de Paris de rendre ses réquisitions. Le Mediator, nous le savons aujourd'hui, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de plus de 2 000 décès. Pour tous les utilisateurs, ou familles d'utilisateurs, du Mediator, l'attente est insoutenable. C'est pourquoi il aimerait avoir des informations afin de rassurer les victimes directes ou collatérales de ce médicament.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tourcoing, Nord

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      101 Avenue de la Fin de la Guerre

      59200 Tourcoing

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 05/10/2013 au 21/10/2013 (Membre)
        • du 25/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
        • du 03/07/2014 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer