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M. David Douillet

Yvelines (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 février 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Sportif de haut niveau - consultant
Suppléant
  • M. Joël Regnault
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David Douillet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 49695 publiée le 11 mars 2014
    agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes partagées par de nombreux acteurs du monde agricole et rural quant à une possible évolution dans le code civil du statut juridique de l'animal. Selon le ministère de l'agriculture, le cheptel d'animaux d'élevage (bovins, porcs, moutons et chèvres) s'élève en France à 41,7 millions. Le nombre de vaches atteint à lui seul plus de 19 millions, le maximum en Europe. Cette évolution, qui pourrait consister en un changement de qualification dans le code civil « d'êtres vivants sensibles » emporterait des conséquences pour les animaux de rente, autrement dit les animaux d'élevage que sont les vaches, les cochons, les volailles, les moutons etc., au même titre que les animaux domestiques et sauvages. Il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur la position du ministère et du Gouvernement, notamment si des propositions de loi ou des amendements venaient à être déposés sur ce sujet au Parlement.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44664 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de Mayotte en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44663 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de La Réunion en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44662 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Guyane en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44661 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Martinique en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44660 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Guadeloupe en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44659 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Val-d'Oise en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44658 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Val-de-Marne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44657 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de Seine-Saint-Denis en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44656 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département des Hauts-de-Seine en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44655 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de l'Essonne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44654 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44653 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de l'Yonne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44652 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département des Vosges en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44651 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44650 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Vienne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44649 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Vendée en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44648 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Vaucluse en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44647 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Var en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44646 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Tarn-et-Garonne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil régional (Ile-de-France)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 18/10/2009 - Mandat du 19/10/2009 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jacques Masdeu-Arus) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 23/10/2009 au 14/12/2010 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 15/12/2010 au 29/07/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
        • du 29/06/2011 au 26/09/2011
      • Ministre des sports
        • du 26/09/2011 au 10/05/2012

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