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M. David Douillet

Yvelines (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 février 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Sportif de haut niveau - consultant
Suppléant
  • M. Joël Regnault
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David Douillet

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : Ratification de l'amendement au protocole de KyotoVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

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    Commisssion du développement durable : Réforme territorialeVoir la vidéo

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    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)Voir la vidéo

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    Commission du développement durable : table ronde sur le bruitVoir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur le bruit

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 60130 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. David Douillet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la conséquence de l'application au 1er juillet 2014 de la règle obligeant les entreprises à recruter leurs salariés à temps partiel pour une durée minimale de 24 heures par semaine. Cette contrainte ubuesque aurait pour résultat 13 996 emplois non créés ou détruits. Les entreprises de sous traitance employant uniquement des salariés volontaires à un temps très partiel, en complément de leur autre travail, sont directement concernées. Des contrats liés à des plannings d'intervention qui peuvent être hebdomadaires, bimensuels, mensuels, voire 6 à 10 fois par an en fonction de ce que souhaite le donneur d'ordre ne permettent pas d'appliquer ce dispositif. Il leur est donc impossible de garantir 24 heures par salarié. Ainsi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir une plus grande souplesse dans la loi et ainsi en atténuer les effets pour les sous-traitants qui ont une activité particulière.

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  • Question écrite n° 61170 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des propriétaires des bateaux immatriculés sur les registres de l'inscription maritime et affectés à l'habitation permanente. En effet, la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France mais également pour les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce et l'industrie. Néanmoins, dès lors que les propriétaires effectuent des déplacements, les embarcations ne peuvent être considérées comme utilisées en un point fixe. Dans ce cas, qu'en est-il de l'imposition à la taxe foncière étant donné que les propriétaires paient déjà une taxe aux Voies Navigables de France. Il souhaiterait avoir des informations supplémentaires de la part du Ministre sur cette question.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 58974 publiée le 1 juillet 2014
    transports routiers - conditions d'accès - tunnel de la Défense. information travaux

    M. David Douillet alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les fermetures nocturnes du tunnel de La Défense et d'une partie de l'autoroute 13. Les chantiers engagés parallèlement sur ces principaux axes franciliens paralysent la circulation plusieurs fois par semaine et créent beaucoup de difficultés pour les usagers qui voient leur temps de trajet multiplié par deux, notamment pour rejoindre les Yvelines. Outre le fait de mener d'importants travaux simultanément sur les seuls axes autoroutiers qui permettent de rejoindre l'Ouest parisien, ce qui est en l'espèce loin d'être pertinent, ces travaux souffrent d'un déficit important d'informations. Les automobilistes sont confrontés aux fermetures beaucoup trop tardivement alors qu'ils sont déjà engagés. Face aux nombreux mécontentements des usagers, il souhaiterait que le Gouvernement soit plus vigilant à faire respecter les exigences qu'il impose aux sociétés gestionnaires des autoroutes de sorte à privilégier avant tout l'intérêt des utilisateurs.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37484 publiée le 24 juin 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf

    M. David Douillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il semblerait que vos services envisagent de qualifier de propriété « bâtie » la totalité des parcours des terrains de golf. Si cette règle fiscale était étendue aux golfs associatifs, cela compromettrait gravement leur équilibre financier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46095 publiée le 3 juin 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause du statut des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par le ministère. Dans le cadre des discussions sur le métier d'enseignant, il a en effet annoncé un projet de décret portant sur l'augmentation des obligations de service des professeurs des classes préparatoires, afin de financer parallèlement la baisse du nombre d'heures de cours pour les enseignants en ZEP (zone d'éducation prioritaire). Cette mesure aura une incidence sans précédent sur le pouvoir d'achat des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que sur la qualité de la formation dispensée dans ces filières d'excellence. Le signal donné par le Ministre, en opposant filières d'excellence et zones d'éducation prioritaire, est très inquiétant pour le rayonnement scientifique et intellectuel de notre pays. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 32396 publiée le 20 mai 2014
    élevage - lait - revendications

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le système des quotas dans la filière laitière. En matière agricole, et plus spécifiquement dans le secteur laitier, la fin du système des quotas est prévue pour 2015. Cette suppression des quotas a d'ailleurs été confirmée par la Commission européenne dans un rapport, sur l'évolution du marché laitier, publié en octobre 2012. Cependant, pour certains observateurs, les conséquences territoriales des quotas n'ont pas été prises en compte par la Commission. De plus, leur disparition risque d'entraîner un recul de la production laitière dans les zones d'élevage les moins compétitives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement français sur ce sujet. De même, il souhaiterait savoir s'il envisage de défendre la mise en place d'un nouveau système de régulation pour assurer la pérennité de la filière et un revenu stable aux éleveurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le bruit, avec la participation de M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit, de Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de France nature environnement, de M. René Gamba, formateur, président du groupe Gamba Acoustique, de Mme Frédérique Cousin, chef du Bureau « Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante » à la direction générale de la santé (ministère des affaires sociales), et de M. Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, consultant en développement durable

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  • Réponse à la question écrite n° 49695 publiée le 11 mars 2014
    agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes partagées par de nombreux acteurs du monde agricole et rural quant à une possible évolution dans le code civil du statut juridique de l'animal. Selon le ministère de l'agriculture, le cheptel d'animaux d'élevage (bovins, porcs, moutons et chèvres) s'élève en France à 41,7 millions. Le nombre de vaches atteint à lui seul plus de 19 millions, le maximum en Europe. Cette évolution, qui pourrait consister en un changement de qualification dans le code civil « d'êtres vivants sensibles » emporterait des conséquences pour les animaux de rente, autrement dit les animaux d'élevage que sont les vaches, les cochons, les volailles, les moutons etc., au même titre que les animaux domestiques et sauvages. Il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur la position du ministère et du Gouvernement, notamment si des propositions de loi ou des amendements venaient à être déposés sur ce sujet au Parlement.

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  • Réponse à la question écrite n° 44664 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de Mayotte en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44663 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de La Réunion en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44662 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Guyane en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44661 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Martinique en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44660 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de la Guadeloupe en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44659 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Val-d'Oise en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44658 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département du Val-de-Marne en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil régional (Ile-de-France)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 18/10/2009 - Mandat du 19/10/2009 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jacques Masdeu-Arus) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 23/10/2009 au 14/12/2010 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 15/12/2010 au 29/07/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
        • du 29/06/2011 au 26/09/2011
      • Ministre des sports
        • du 26/09/2011 au 10/05/2012

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