Accueil > Les députés > M. David Douillet

M. David Douillet

Yvelines (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 février 1969 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Sportif de haut niveau - consultant
Suppléant
  • M. Joël Regnault
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

David Douillet

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordreVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  • Commission

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand ParisVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

  • Toutes les vidéos de David Douillet
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75717 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73637 publiée le 10 février 2015
    handicapés - allocations et ressources - montant. revalorisation. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des particuliers employeurs en situation de handicap qui bénéficient de la PCH (prestation de compensation du handicap) en emploi direct. Le 21 mars 2014, un nouvel accord de classification a été signé entre la fédération des particuliers employeurs (Fepem) et les organisations syndicales de salariés. Une nouvelle grille de salaires, revue à la hausse, y est annexée. Le ministère du travail s'est dit favorable à l'agrément de cet accord. Ce dernier devait être examiné par une sous-commission d'extension, fin janvier 2015, pour une application probable dès mars 2015. Or l'extension de cet accord salarial va occasionner de très lourds restes à charge et des situations dramatiques pour les particuliers employeurs en situation de handicap. La situation est d'autant plus préoccupante pour ces employeurs que le tarif actuel de la PCH aide humaine en emploi direct, fixé à 12,49 euros au 1er janvier 2015, leur suffit déjà à peine à payer le salaire et les charges d'une assistante de vie (12,49 euros correspond, charges payées, à un salaire horaire net de 8,47 euros, soit à peine plus que le Smic, congés payés compris). Il ne permet pas à un employeur handicapé qui doit embaucher une assistante de vie pour des raisons vitales, de respecter l'intégralité des obligations légales et conventionnelles qui lui incombent (coût des visites médicales, ancienneté du salarié, éventuelles indemnités de licenciement, prise en charge partielle des trajets domicile-travail en Île-de-France, etc.). À tel point que faute de moyens financiers personnels suffisants, de nombreux particuliers employeurs en situation de handicap sont aujourd'hui assignés devant les prud'hommes par leurs salariés qu'ils ne peuvent légalement rémunérer du fait de ce tarif insuffisant. Or le nouvel accord de classification signé en mars 2014 auquel est annexée une nouvelle grille de salaires, va bien au-delà du niveau de rémunération sur lequel est basée la construction du tarif actuel de la PCH. Dès l'extension par le ministère du travail de cet accord, le tarif de la PCH sera obsolète. Si l'arrêté du 28 décembre 2005 qui fixe le tarif PCH aide humaine en emploi direct n'est pas revu, cela va générer du fait de ces nouvelles grilles de salaires, des restes à charge considérables pour les particuliers employeurs, pour ne pas dire insoutenables, pouvant potentiellement entraîner des licenciements en cascade voire l'obligation pour eux de quitter leur domicile, d'autres alternatives en emploi direct n'étant pas disponibles sur le territoire. Cette situation risque de toucher plus durement encore les personnes les plus dépendantes dont les besoins en aides humaines sont les plus importants. Aussi, il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour, d'une part, remédier dans les meilleurs délais à cette situation pour le moins inacceptable et, d'autre part, améliorer la couverture des besoins réels des employeurs handicapés en emploi direct par la PCH aide humaine, dont l'insuffisance est dénoncée depuis des années par les associations, sans jamais obtenir aucune réponse.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66053 publiée le 10 février 2015
    collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. notification. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les conséquences pour les collectivités territoriales du FPIC. L'État n'a pas transmis suffisamment tôt ses modes de calcul et a empêché toute démarche prévisionnelle de la part des communes. Ce fond de péréquation va à l'encontre des objectifs de responsabilisation et de décentralisation au profit des collectivités. Cette méthode et ce fonctionnement aggravent les dérives des budgets de fonctionnement de nos communes. La simplification reste une bonne initiative mais elle doit être appliquée dans la plus grande transparence et en totale concertation avec les interlocuteurs des collectivités territoriales, garantissant ainsi une bonne compréhension des enjeux et une application efficace des mécanismes.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Question écrite n° 73466 publiée le 3 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité et la non-conformité des manèges forains. Alors qu'il n'existe pas en France de bilan statistique exhaustif sur les accidents survenus dans les fêtes foraines. Il est naturel de s'interroger sur la façon de lutter contre la recrudescence des accidents graves qui ont touché la France en 2014, et qui ont coûté la vie à la petite Maeva le 7 septembre dernier. En effet, il apparaît que le parc des manèges itinérants français semble désuet et non-conforme aux règles de sécurité moderne. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées pour augmenter la sécurité des manèges forains français et lutter contre les accidents graves et mortels qui se multiplient sur le territoire national.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73415 publiée le 3 février 2015
    retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les évolutions relatives aux modalités d'attribution des pensions de réversion envisagées par le Gouvernement. Le dispositif actuel représente 30 milliards d'euros de dépenses tous régimes confondus, soit 13 % des dépenses de retraite, 4,25 millions de bénéficiaires, dont 91 % de femmes. Dans le contexte budgétaire de plus en plus contraint que nous connaissons, il convient de s'interroger sur les moyens de pérenniser un dispositif qui vient soutenir celles et ceux dont le conjoint a disparu. Pour autant, un certain nombre de nos concitoyens s'interrogent sur son maintien au profit d'un ou de plusieurs ex conjoints, lorsqu'il n'existe plus aucun lien moral ni financier. De la même manière, il conviendrait de s'interroger sur les inégalités d'attributions selon les différents régimes. Aussi il le remercie de lui indiquer si une réforme des modalités d'attribution des pensions de réversion est à l'étude et le cas échéant, quelles sont les pistes de réforme envisagées par le Gouvernement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73344 publiée le 3 février 2015
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - opérations d'aménagement. réglementation. perspectives

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la taxe d'aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, d'agrandissement et de rénovation de biens nécessitant une autorisation d'urbanisme. Dans le contexte économique contraignant que la France connaît, il convient de s'interroger sur la façon d'inciter et de faciliter la construction et la rénovation de bâtiments ou d'installations vieillissantes qui ne respectent plus les normes écologiques. En effet, un certain nombre de français prennent cette taxe comme une punition et non comme une incitation à la rénovation ou à l'agrandissement de leur habitat. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées pour inciter et favoriser les projets d'agrandissement, de rénovation et de construction de biens.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 68199 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre dernier, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptée. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte comme de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 2912 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives

    M. David Douillet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa volonté de mettre fin à la construction de nouvelles places de prison. En effet, elle s'est prononcée pour la construction de 6 000 places supplémentaires et non de 20 000. Ainsi il lui demande quelle répartition territoriale sera faite sur ces nouvelles places.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 32338 publiée le 13 janvier 2015
    déchets, pollution et nuisances - air - agriculture. perspectives

    M. David Douillet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté ministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En mars 2013, le Gouvernement a présenté un projet de décret régissant le déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution. Selon ce projet d'arrêté ministériel, les mesures touchant l'agriculture pourrait aller jusqu'à l'interdiction du travail au sol et de l'épandage de fertilisants en cas de dépassement du seuil d'alerte aux microparticules. De plus, l'agriculture semble être l'activité économique la plus sérieusement impactée par les mesures envisagées par ce projet d'arrêté. Les agriculteurs sont donc inquiets face à ces mesures qui, si elles étaient mises en place, risqueraient de pénaliser gravement leur activité. D'autant plus que l'agriculture n'est pas l'une des activités les plus contributrices à la pollution atmosphérique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront contenues dans cet arrêté ministériel. De même, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le grand nombre de normes écologiques qui pèsent sur l'agriculture.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69836 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 69601 publiée le 23 décembre 2014
    élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires

    M. David Douillet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise du lait qui s'accentue. Notamment suite à l'embargo russe, la filière laitière française a demandé la mise en œuvre d'une mesure européenne exceptionnelle d'achat à l'intervention publique pour du beurre et de la poudre de lait écrémé à des prix supérieurs aux prix d'intervention en vigueur. La mesure permettrait de préserver le potentiel de production et de transformation français et européen. De façon générale la Commission européenne serait avisée de prendre les mesures indispensables pour éviter la répétition d'une crise laitière majeure comme en 2009, en mettant en place les outils nécessaires à la prévention et la gestion de ces fluctuations de marchés. Il lui demande comment le Gouvernement se positionne sur ce sujet et comment il compte soutenir ces demandes.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71013 publiée le 9 décembre 2014
    sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens

    M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nécessité de maintenir l'enveloppe du Centre national pour le développement du sport (CNDS) consacrée aux équipements sportifs au niveau national, afin de soutenir l'investissement local, en particulier sur les territoires urbains ou ruraux les plus fragiles. Dans le contexte actuel, où la baisse des dotations des collectivités locales représente une diminution de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 dont 3,7 milliards d'euros en 2015, ces aides à l'équipement du CNDS sont une forme de reconnaissance et de soutien aux collectivités de la part de l'État. La dernière étude de l'ANDES sur la 1ère session du CNDS 2014 confirme la pertinence de l'enveloppe nationale CNDS Équipements. En effet, ce sont au moins 20 % des projets qui ne sont pas allés à leur terme et, parmi les projets poursuivis, 30 % ont été revus à la baisse ou réalisés au détriment d'une autre. Alors que les équipements sportifs en France sont vieillissants (42 % ont plus de 35 ans d'âge) et que la Cour des comptes estime à 21 milliards d'euros les coûts de rénovation du parc sportif Français, le simple fait de présenter une aide possible de l'État demeure, à elle seule, un effet incitatif et significatif pour une collectivité locale. Si l'effort de redressement des comptes doit continuer, avec la contribution nécessaire de chacun, il doit aussi être en conformité avec l'objectif de dynamisation de l'économie française. Ainsi, l'ANDES alerte sur le fait que la suppression des aides à l'investissement aux collectivités locales entraînera <em>de facto</em> une dégradation inéluctable des installations, une baisse accentuée des licenciés pour les associations et donc de la pratique sportive sur le territoire. Conformément à la vocation initiale de l'enveloppe Équipements du CNDS, les capacités de financement doivent désormais être réservées aux équipements structurants de proximité (salles multisports, piscines, terrains de grands jeux extérieurs) et à toutes les installations qui concourent au développement de la pratique sportive pour tous. Ce point de vue a été récemment partagé par les sénateurs et les députés lors des derniers débats parlementaires sur les crédits du programme sport, Mme la ministre Marie-Georges Buffet, indiquant que « si le CNDS ne joue plus son rôle de levier sur les équipements sportifs de proximité - par exemple les piscines - ceux-ci risquent de ne plus être réalisés ». Il espère que sa position conforme à celle de l'ANDES sera entendue dans l'intérêt du développement du sport en France.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69804 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68056 publiée le 4 novembre 2014
    entreprises - cession - droit d'information des salariés. pertinence

    M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les articles 18 et 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire mettant en place deux dispositifs d'information des salariés des petites et moyennes entreprises sur la reprise d'entreprise. La nullité de la cession engagée par les salariés peut être entraînée en cas de défaut d'information alors que de nombreuses cessions exigent une grande discrétion afin de ne pas déstabiliser davantage le niveau d'activité de l'entreprise concernée. Pourquoi ne pas donner le nom des entreprises, lors de la cession par l'État des participations qu'il détient, et le donner en revanche dans toutes les autres cessions d'entreprise. Pourquoi ce double régime à géométrie variable ? Dans quel but et pour quel intérêt ? Il souhaiterait qu'il revienne sur cette disposition, se situant à l'opposé de ses récentes déclarations dans les médias, et allant à l'encontre des intérêts économiques des entreprises.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil régional (Ile-de-France)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 18/10/2009 - Mandat du 19/10/2009 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat : M. Jacques Masdeu-Arus) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 23/10/2009 au 14/12/2010 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 15/12/2010 au 29/07/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
        • du 29/06/2011 au 26/09/2011
      • Ministre des sports
        • du 26/09/2011 au 10/05/2012

    Retour haut de pageImprimer