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Commission des affaires sociales

Jeudi 3 octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 05

Présidence de Mme Martine Carrillon-Couvreur, Vice-présidente

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494) (M. Gérald Darmanin, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 3 octobre 2013

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Martine Carrillon-Couvreur, vice-présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées (n° 494) déposés depuis sa réunion du 17 septembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Sort Art.88

1

M. COLLARD Gilbert

NI

Repoussé

3

M. ABAD Damien

UMP

Repoussé

4

M. ABAD Damien

UMP

Repoussé

6

M. ABAD Damien

UMP

Repoussé

7

Mme POLETTI Bérengère

UMP

Repoussé

8

Mme PINVILLE Martine

SRC

Accepté

9

Mme PINVILLE Martine

SRC

Accepté

10

Mme PINVILLE Martine

SRC

Accepté

11

M. DARMANIN Gérald

UMP

Repoussé

12

M. DARMANIN Gérald

UMP

Repoussé

19

M. ABAD Damien

UMP

Repoussé

20

M. ABAD Damien

UMP

Repoussé

La séance est levée à quinze heures.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 3 octobre 2013 à 14 heures 45

Présents. – Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérald Darmanin, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville

Assistait également à la réunion. – M. Laurent Marcangeli