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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 755, déposée le 12 juillet 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 12 juillet 2013.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Madec rapporteur le 16 juillet 2013
Rapport n° 780 déposé le 17 juillet 2013 :
Texte de la commission n° 781 (2012-2013) déposé le 17 juillet 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 juillet 2013
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2013 , TA n° 203

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 1300, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 26 juillet 2013 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1324
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Popelin rapporteur le 22 juillet 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2013 à 18 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 juillet 2013 à 14 heures 45
Rapport n° 1324 déposé le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 24 juillet 2013 à 21 heures 55) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 24 juillet 2013 à 18 heures 30)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 25 juillet 2013

Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013 , TA n° 203


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Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 censurant le tableau définissant la répartition des conseillers de Paris


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