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Questions sociales et santé : maladie de Lyme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Marcel BONNOT et François VANNSON et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme, n° 2291, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 16 octobre 2014 à 15 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2291
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. François Vannson rapporteur le 21 janvier 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2291

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 janvier 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 5 février 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 2526 déposé le 28 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 17 heures) par M. François Vannson
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 5 février 2015


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 5 février 2015.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1 : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, présentation d'un rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des infections associées.

Article 3 : Prévision d'un plan national 2015-2020 à propos de la maladie de Lyme.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet de la proposition de loi le 28 janvier 2015 (1ère lecture)
Rapport n° 2526 de M. François Vannson (UMP, Vosges)


La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 2291) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 28 de la commission


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