Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et Mme Marie-Hélène FABRE et plusieurs de ses collègues relative au débroussaillement, n° 3699, déposée le 27 avril 2016 (mis en ligne le 28 avril 2016 à 15 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3808
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Fabre rapporteure le 25 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3699

Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 13 juin 2016 à 17 heures
Rapport n° 3808 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 10 juin 2016 à 11 heures 10) :
Texte de la commission (mis en ligne le 8 juin 2016 à 17 heures 15)

Discussion en séance publique

séance du lundi 13 juin 2016

Proposition de loi relative au débroussaillement, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016 , TA n° 754

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, n° 680, déposée le 13 juin 2016.
et renvoyé à la commission des affaires économiques

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