La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3808) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure).
La commission a accepté l’amendement n° 2.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 13 juin 2016 à 17 heures
Présents. - Mme Karine Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, Mme Jeanine Dubié, Mme Béatrice Santais