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Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 14 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1187
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Lagarde rapporteur le 12 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1187

Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 2377 déposé le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 24 novembre 2014 à 12 heures) par M. Jean-Christophe Lagarde

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 27 novembre 2014
2e séance du jeudi 27 novembre 2014

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2014 , TA n° 434


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1 :
Instauration d'une taxe, au profit de l'Institut national du cancer, prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, afin de financer des actions spécifiques de recherche indépendante dans la lutte contre les cancers pédiatriques.

Article 2 :
Renforcement du principe d'individualisation des traitements des cancers pédiatriques (Article L. 6162-4 du code de la santé publique).

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet en 1ère lecture de la proposition de loi le 19 novembre 2014
Rapport n° 2377 de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Seine-Saint-Denis)


La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 1187) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 19 de la commission.



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