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Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467, déposée le 16 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

En application de l’article 39, alinéa 5 de la Constitution, cette proposition de loi a été soumise pour avis au Conseil d’Etat par le Président de l’Assemblée nationale le 13 mars 2015.
Le Conseil d’Etat a rendu son avis le jeudi 9 avril 2015.


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 14 avril 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2467

Examen du texte au cours de la réunion du 14 avril 2015 à 17 heures
Rapport n° 2718 déposé le 14 avril 2015 (mis en ligne le 17 avril 2015 à 17 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 15 avril 2015 à 19 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 mai 2015

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2015 , TA n° 514

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 429, déposée le 7 mai 2015
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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