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Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteur le 16 octobre 2013
Rapport n° 122 déposé le 6 novembre 2013 :
Texte de la commission n° 123 (2013-2014) déposé le 6 novembre 2013

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 novembre 2013 et mercredi 30 avril 2014
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 avril 2014 , TA n° 105

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, n° 1917, déposée le 30 avril 2014 (mis en ligne le 6 mai 2014 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2001
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Gérard rapporteur le 21 mai 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1917

nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 mai 2014 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 juin 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 2001 déposé le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 18 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 juin 2014 à 15 heures 35)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 juin 2014

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014 , TA n° 353

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, n° 620, déposée le 12 juin 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 311 déposé le 4 mars 2015 :
Texte de la commission n° 312 (2014-2015) déposé le 4 mars 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 mars 2015
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 10 mars 2015 , TA n° 72


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi transmise par le Sénat :

Article 1er
Formation des candidats au permis de conduire aux notions élémentaires de premier secours. Sanction de l'assimilation du contenu de cette formation dans le cadre de l'examen du permis de conduire.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Rapport n° 2001 de M. Bernard Gérard (UMP, Nord)


– Principaux amendements adoptés par la commission saisie au fond :

Article 1er
Substitution de la notion d' « évaluation » dans le cadre de l'examen du permis de conduire à celle de « sanction » (disposition introduite à l'initiative du Gouvernement).

Article 2 (nouveau)
Abrogation de l'article 16 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, prévoyant que « les candidats au permis de conduire sont sensibilisés […] aux notions élémentaires de premiers secours », dont le décret en Conseil d'État nécessaire à son application n'a jamais été pris (disposition introduite à l'initiative du Gouvernement)

La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission des lois.
Voir le compte rendu n° 63 de la commission


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