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Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DOOR et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3710
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 26 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3710

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 mai 2016 à 9 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2016 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3806 déposé le 7 juin 2016 (mis en ligne le 10 juin 2016 à 18 heures) par M. Jean-Pierre Door
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 16 juin 2016

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 , TA n° 761


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er : Garantie par l'État de la libre concurrence entre les offreurs de services de santé pour un libre choix du patient.

Article 2 : Abrogation des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé relatives à la généralisation obligatoire du tiers payant.

Article 3 : Rétablissement, pour les cliniques qui le souhaitent, de la possibilité d'exercer des missions de service public.

Article 6 : Création de plateformes territoriales d'appui de la médecine libérale, destinées à organiser la prise en charge globale des patients relevant de parcours de santé complexe.

Article 9 : Création des centres ambulatoires universitaires.

Article 10 : Autorisation pour les pharmaciens d'accéder à l'historique de remboursement des médicaments par l'assurance maladie.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 7 juin 2016
Rapport n° 3806 de M. Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret)


La commission a adopté les douze amendements de suppression des articles de la proposition présentés par Mme Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain, Savoie). À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 16 juin, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie.

Voir le compte rendu n° 57 de la commission.


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