Proposition de loi de M. Jean-Pierre DOOR et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3710
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 26 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3710

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 mai 2016 à 9 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2016 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3806 déposé le 7 juin 2016 (mis en ligne le 10 juin 2016 à 18 heures) par M. Jean-Pierre Door
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 16 juin 2016

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 , TA n° 761

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er : Garantie par l'État de la libre concurrence entre les offreurs de services de santé pour un libre choix du patient. Article 2 : Abrogation des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé relatives à la généralisation obligatoire du tiers payant. Article 3 : Rétablissement, pour les cliniques qui le souhaitent, de la possibilité d'exercer des missions de service public. Article 6 : Création de plateformes territoriales d'appui de la médecine libérale, destinées à organiser la prise en charge globale des patients relevant de parcours de santé complexe. Article 9 : Création des centres ambulatoires universitaires. Article 10 : Autorisation pour les pharmaciens d'accéder à l'historique de remboursement des médicaments par l'assurance maladie.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 7 juin 2016 Rapport n° 3806 de M. Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) La commission a adopté les douze amendements de suppression des articles de la proposition présentés par Mme Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain, Savoie). À défaut de texte adopté par la commission, la discussion en séance publique, le jeudi 16 juin, portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie. Voir le compte rendu n° 57 de la commission.

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