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Transports : transport public particulier de personnes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Laurent GRANDGUILLAUME et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855, déposée le 21 juin 2016 (mis en ligne le 22 juin 2016 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 24 juin 2016.

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Grandguillaume rapporteur le 28 juin 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures
Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 juillet 2016 à 11 heures
Rapport n° 3921 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 heures 17)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 19 juillet 2016
séance du mercredi 20 juillet 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 , TA n° 805

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 810, déposée le 21 juillet 2016.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Rapin rapporteur le 29 septembre 2016
Rapport n° 60 déposé le 19 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 61 (2016-2017) déposé le 19 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 novembre 2016
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016 , TA n° 13

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 4185, déposée le 3 novembre 2016 (mis en ligne le 8 novembre 2016 à 10 heures 45).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Laurent Grandguillaume rapporteur le 30 novembre 2016 et Jean-François Rapin rapporteur le 30 novembre 2016
- Rapport déposé le 30 novembre 2016 par M. Laurent Grandguillaume rapporteur, mis en ligne le 5 décembre 2016 à 16 heures, sous le n° 4270 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Rapin rapporteur, sous le n° 168 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 2 décembre 2016 à 16 heures 15) , n° 169 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du lundi 19 décembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 , TA n° 862

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016 , TA n° 53


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