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Budget : règlement des comptes 2015

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781, déposé le 25 mai 2016 (mis en ligne le 25 mai 2016 à 16 heures 01)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 25 mai 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3781
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur (Rapporteure générale) le 1er octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3781

de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 9 heures
de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 12 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 18 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 15 juin 2016 à 10 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2016 à 18 heures
Rapport n° 3895 déposé le 29 juin 2016 :
Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 4 juillet 2016 à 9 heures)
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (mis en ligne le 1er juillet 2016 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 4 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2016 , TA n° 785

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015, n° 756, déposé le 5 juillet 2016.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 759 déposé le 6 juillet 2016 :
Tome I de M. Albéric de Montgolfier - Exposé général et examen des articles
Tome II de MM. Albéric de Montgolfier, Éric Doligé, Richard Yung, Hervé Marseille, Alain Houpert, Yannick Botrel, Mme Fabienne Keller, MM. Yvon Collin, Marc Laménie, Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Vincent Éblé, André Gattolin, Dominique de Legge, Michel Canevet, Jean-François Husson, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Jacques Chiron - Contributions des rapporteurs spéciaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juillet 2016
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2016 , TA n° 172

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 12 juillet 2016 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 12 juillet 2016
Rapport déposé le 12 juillet 2016 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 12 juillet 2016 à 18 heures, sous le n° 3940 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 777 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3938, déposé le 8 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 11 heures 25).
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 au cours de la réunion du 12 juillet 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 3941 déposé le 12 juillet 2016 (mis en ligne le 12 juillet 2016 à 13 heures 15) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 12 juillet 2016
2e séance du mardi 12 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016 , TA n° 791

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015, n° 785, déposé le 12 juillet 2016.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 786 déposé le 13 juillet 2016 par M. Albéric de Montgolfier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2016
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 13 juillet 2016 , TA n° 177

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2016, TA n° 791
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 3967 déposé le 18 juillet 2016 (mis en ligne le 18 juillet 2016 à 17 heures 10) :
Annexe 0 - Texte de la commission

Discussion en séance publique
séance du lundi 18 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016 , TA n° 794


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/05/16



Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Le rétablissement des comptes publics se poursuit en 2015 : les économies réalisées ont permis de réduire le déficit public tout en assurant le financement des priorités du Gouvernement et les baisses d'impôts. Les résultats sont là : l'année 2015 est la première année de reprise effective de la croissance et, pour la première fois depuis 2000, le solde public s'améliore alors que les prélèvements obligatoires diminuent. Après des années de hausse marquée, le taux d'endettement est désormais en voie de stabilisation.

Le déficit public poursuit sa baisse ininterrompue depuis le début de la législature : il s'établit en 2015 à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu'il avait atteint 5,1 % en 2011. Cette amélioration repose sur des fondamentaux solides : le déficit structurel, c'est-à-dire le déficit corrigé des effets du cycle économique, s'est lui aussi réduit de manière continue depuis 2012 ; il représente 1,9 % du PIB en 2015, son niveau le plus bas depuis les années 1980.

Ces bons résultats ont été obtenus grâce à une gestion sérieuse et réactive des dépenses publiques : les dépenses de l'ensemble des administrations publiques ont augmenté de seulement 0,9 % en valeur (hors crédits d'impôts). Pour la deuxième année de suite, c'est une progression historiquement basse.

Les dépenses de l'Etat « sous norme hors charges d'intérêt et pensions » sont en baisse de 1,4 milliard € par rapport à 2014, alors même que de nouvelles priorités à financer sont apparues en cours d'année, notamment pour assurer la sécurité des Français. Cette baisse de la dépense de l'Etat s'est accompagnée de l'apurement de la dette de l'Etat envers la sécurité sociale et de la baisse de plus d'un milliard d'euros des charges à payer. Ces résultats prouvent que la réalisation d'économies est entièrement compatible avec une gestion publique de qualité.

En parallèle, des mesures d'allègement de prélèvements ont été mises en œuvre pour accompagner la reprise : les baisses d'impôt sur le revenu ont soutenu le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes ou moyens, et les mesures en faveur des entreprises leur ont permis de retrouver les marges pour investir et pour embaucher.

Enfin, pour la dixième année consécutive, les comptes de l'Etat ont été certifiés par la Cour des comptes, ce qui permet d'en garantir la sincérité et la régularité au Parlement et aux citoyens. La France est le seul Etat de la zone euro à faire certifier ses comptes, ce qui est un gage de sérieux et de crédibilité.

L'assainissement des comptes publics se poursuivra à un rythme protecteur de la croissance afin de ramener le déficit public sous 3 % du PIB en 2017, et d'enclencher la baisse de l'endettement public.


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