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Règlement du budget 2015
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mai 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781
, déposé(e) le mercredi 25 mai 2016
- Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h01
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781
, déposé(e) le mercredi 25 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h01
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Nomination : jeudi 1er octobre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781), n° 3895
- Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 9h00
Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 18h45
Dépot : mercredi 29 juin 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 9h00 VI CR
- de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes
-
Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 12h00 VI CR
- de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget
-
Réunion du mardi 14 juin 2016 à 18h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 juin 2016 à 10h45 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 juin 2016 à 18h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015, n° 756
, déposé(e) le mardi 5 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , M. Éric Doligé , M. Richard Yung , M. Hervé Marseille , M. Alain Houpert , M. Yannick Botrel , Mme Fabienne Keller , M. Yvon Collin , M. Marc Laménie , M. Michel Bouvard , M. Thierry Carcenac , M. Vincent Éblé , M. André Gattolin , M. Dominique de Legge , M. Michel Canevet , M. Jean-François Husson , Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , M. Jacques Chiron , M. Bernard Lalande , M. Philippe Dallier , M. Serge Dassault , M. Gérard Longuet , M. Thierry Foucaud , M. Roger Karoutchi , M. Antoine Lefèvre , M. François Baroin , M. Georges Patient , M. Daniel Raoul , Mme Michèle André , M. Philippe Adnot , M. Michel Berson , M. Jean-Claude Boulard , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , Mme Marie-France Beaufils , M. Francis Delattre , M. Philippe Dominati , M. Vincent Delahaye , M. Jean Pierre Vogel , M. Éric Bocquet , M. François Patriat , M. Jean-Claude Requier , M. Vincent Capo-Canellas , M. Jacques Genest , M. Maurice Vincent , M. Didier Guillaume , M. Nuihau Laurey et M. Bernard Delcros , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°756), n° 759
- Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Document non encore publié
Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 juillet 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 7 juillet 2016
CR
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juillet 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.
Nomination : mardi 12 juillet 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3940
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 18h00
Dépot : mardi 12 juillet 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 12 juillet 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 12 juillet 2016
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3938
, déposé(e) le vendredi 8 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 11h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938), n° 3941
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 13h15
Dépot : mardi 12 juillet 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015 le 12 juillet 2016, T.A. n° 791
- Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 10h45
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015, n° 785
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 juillet 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 juillet 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement pour 2015
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2015, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2016, T.A. n° 791
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 10h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3965), n° 3967
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 17h10
Dépot : lundi 18 juillet 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2016 [sur le site Légifrance]