Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
, n° 4102, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 12 octobre 2016 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4219 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Folliot rapporteur le 4 novembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4102 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 novembre 2016 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2016 à 9 heures 30 amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 24 novembre 2016 à 10 heures 30 Rapport n° 4219 déposé le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 21 novembre 2016 à 12 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016 , TA n° 841 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |