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Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton , n° 4102, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 12 octobre 2016 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4219
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Folliot rapporteur le 4 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4102

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 novembre 2016 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2016 à 9 heures 30
amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 24 novembre 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 4219 déposé le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 21 novembre 2016 à 12 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 heures 15)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 24 novembre 2016

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016 , TA n° 841

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton, n° 150, déposée le 25 novembre 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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