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Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joël GIRAUD et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3539
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Giraud rapporteur le 10 février 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3439

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 février 2016 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 mars 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3539 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 4 mars 2016 à 19 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2016 à 15 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 mars 2016

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 , TA n° 691

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 462, déposée le 10 mars 2016.
et renvoyé à la commission des finances


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