Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Joël GIRAUD et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 13 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3539 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Giraud rapporteur le 10 février 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3439 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 février 2016 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 mars 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 3539 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 4 mars 2016 à 19 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2016 à 15 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 , TA n° 691 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances © Assemblée nationale |