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Société : discrimination et précarité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale , n° 378, déposée le 31 mars 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Kaltenbach rapporteur le 20 mai 2015
Rapport n° 507 déposé le 10 juin 2015 :
Texte de la commission n° 508 (2014-2015) déposé le 10 juin 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 juin 2015
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 2015 , TA n° 114

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, n° 2885, déposée le 18 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 17 heures 10).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2885
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Ménard rapporteur le 25 mai 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2016 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3799 déposé le 1er juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 11 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2016 à 21 heures 28)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 14 juin 2016

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016 , TA n° 757


En savoir plus
Liens utiles

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Rapport d'information de M. Yannick Vaugrenard au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (sur le site du Sénat)


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