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M. Michel Ménard

Loire-Atlantique (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 mai 1961 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne)
  • Professeur des écoles
Suppléant
  • Mme Elsa Régent-Pennuen
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Ménard

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76631 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Ces entreprises sociales, qui embauchent, accompagnent et forment environ 70 000 salariés chaque année, contribuent au développement économique local, tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'acquisition de compétences. La nécessaire réforme de financement de ce secteur mise en place par l'État en 2013 ne s'étant pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements, de graves dysfonctionnements entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie faisant peser sur nombre de ces structures un risque de cessation de paiement. Ainsi, des entreprises de ce secteur ne parviennent déjà plus à assurer le versement des salaires. Bien souvent, le problème est d'ordre technique et concerne des annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et des modalités de paiement par l'agence de services et de paiements qui n'ont pas été adaptées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation urgente dans un premier temps, et quelles dispositions seront prises pour adapter les règles applicables afin d'assurer la pérennité de ces structures.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76096 publiée le 17 mars 2015
    professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes diplômées hors de l'Union européenne et candidates à l'autorisation d'exercer en France. Conformément à la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, modifiée par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, ces sages-femmes, lauréates du concours sélectif de vérification des connaissances théoriques et pratiques, doivent accomplir depuis 2009 une année de fonction hospitalière dans une unité obstétrique sous le statut de sage-femme associée, avant d'être définitivement autorisées à exercer. Toutefois, celles-ci ne trouvent pas de structure acceptant de les accueillir pour effectuer cette année probatoire, ainsi seulement 6 lauréates sur 55 ont pu réaliser leur année probatoire ces cinq dernières années. Les raisons invoquées par les structures d'accueil sont généralement d'ordres administratifs et budgétaires, le statut de sage-femme associée, situé entre celui de stagiaire et de salariée, donnant droit à une rémunération jugée trop élevée dans le cadre financier contraint que connaissent aujourd'hui les établissements hospitaliers. Aussi, ce blocage plonge cette catégorie de sages-femmes dans une situation difficile, alors que bon nombre d'entre elles possède une expérience professionnelle solide. C'est pourquoi il lui demande si de nouveaux dispositifs sont envisagés pour assurer une prise en compte effective de la situation de ces sages-femmes ayant obtenu le concours du centre national de gestion, et ainsi leur permettre de pratiquer en France. Il lui suggère d'envisager dans un premier temps un élargissement de la liste des établissements hospitaliers agréés, ainsi que de revoir le statut de sage-femme associée, afin de faciliter leur intégration dans ces structures, et par là-même leur permettre de valider le concours qu'elles ont obtenu.

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  • Question écrite n° 75960 publiée le 17 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exercice des orthophonistes au sein des hôpitaux. Si l'accès de la formation au grade master a permis l'amélioration de leur situation, beaucoup reste à faire aux niveaux statutaire et salarial. Ainsi, la grille salariale situe ces professionnels à un niveau bac +2 quand ils justifient d'une formation à bac +5. Cela conduit à une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers et à un accroissement du nombre d'orthophonistes libéraux, ce qui n'est pas sans conséquence en termes d'inégalité d'accès aux soins orthophoniques. Il est en effet de plus en plus difficile, au sein d'un établissement hospitalier, d'obtenir un rendez-vous avec un orthophoniste, alors même que dans de nombreux cas une prise en charge rapide est vitale, comme c'est le cas pour les personnes atteintes de pathologies lourdes (cancer, suites d'accident vasculaire cérébral, autisme) et qui ont besoin d'apprendre ou de réapprendre à communiquer, à parler ou à manger. En outre, le fait de considérer les orthophonistes comme des auxiliaires médicaux induit un remboursement moindre de leurs prestations par la sécurité sociale, ce qui peut avoir un effet dissuasif vis-à-vis des patients. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, d'une part quant aux attentes de revalorisation salariale des orthophonistes exerçant à l'hôpital et, d'autre part, quant aux mesures à prendre pour mener une lutte efficace contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux.

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  • Question écrite n° 75809 publiée le 17 mars 2015
    assurances - contrats - résiliation. réglementation

    M. Michel Ménard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le nouveau droit applicable, depuis le 31 décembre 2014, aux contrats d'assurance qui permet au consommateur de résilier unilatéralement un contrat d'assurance tacitement reconductible et ce, sans frais ni pénalité et à tout moment après le premier anniversaire de la souscription (article 61 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). Le décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances, définit les branches d'assurances concernées par ce nouveau droit ainsi que les modalités de sa mise en œuvre pour les consommateurs et les assureurs. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur, dans la mesure où le droit à résilier le contrat tous les ans est rappelé dans chaque police, et sachant qu'il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Depuis l'entrée en application de ce texte, des témoignages de consommateurs montrent que des compagnies d'assurance résilient certains contrats, à la suite de sinistres, que le souscripteur soit reconnu responsable ou non-responsable, voire même en absence de sinistre ou de toute autre raison pouvant conduire à une résiliation. Si la résiliation se fait dans les conditions prévues par la loi, la conséquence directe pour les consommateurs concernés est la difficulté qui va s'ensuivre pour eux dans la recherche d'une nouvelle compagnie d'assurance. En effet, au même titre que des automobilistes ayant enfreint la loi (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, infraction au code de la route entraînant une décision, soit judiciaire, soit administrative de suspension de permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de permis), ces souscripteurs doivent, en signant un nouveau contrat d'assurance, signaler qu'ils ont été radiés par une compagnie d'assurance et, par là-même, sont considérés comme des conducteurs « à risque ». Cela ne les empêche pas de signer un contrat avec une nouvelle compagnie, mais le coût de ce contrat sera soumis à un surcoût ressenti comme injuste et qui peut être très pénalisant, sur le plan pécuniaire, pour nombre de ménages. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui fasse savoir si des dispositions sont envisagées, et sous quel délai, pour éviter que les conducteurs n'entrant pas dans les cas d'infraction suscités aient à subir ce type de pénalité dans le cas d'une résiliation par l'assureur.

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  • Question écrite n° 75621 publiée le 10 mars 2015
    police - police nationale - adjoints de sécurité. concours. recrutement

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des adjoints de sécurité dans la police nationale qui arrivent au terme de leur contrat sans avoir obtenu le concours. De nombreux jeunes embauchés au titre de ce contrat ne sont en effet pas parvenus à obtenir le concours d'entrée dans la police nationale et se trouvent démunis face à la cessation de leur contrat, sans perspectives professionnelles qui leur conviennent. En effet, nombreux sont ceux à vouloir poursuivre leur mission au service de l'État, ne souhaitant pas entamer une reconversion professionnelle dans les domaines de la sécurité privée, débouchés naturels pour ces jeunes en fin de contrat. Ces adjoints de sécurité ont de plus acquis une expérience professionnelle significative au cours de ces six années de service, dont la police aurait tort de se priver. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage, dans le cadre de sa politique de renforcement des recrutements de policiers, de garder ces jeunes adjoints de sécurité d'ores et déjà formés afin qu'ils puissent continuer à présenter le concours de gardien de la paix.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 12 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l'Université de Cergy-Pontoise.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    5 mars 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - 2
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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 28769 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologie. nomenclature des actes

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires de biologie médicale. Ceux-ci s'alarment des nouvelles baisses de nomenclature décidées par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Si l'on ne peut qu'adhérer à l'objectif de réduction des coûts, nécessaire à la pérennité de notre système de santé, il n'en demeure pas moins qu'à travers cette mesure, ce sont près de 8 000 emplois qui seraient directement menacés. Les laboratoires d'analyse médicale traversent en effet, dès à présent, une passe extrêmement délicate. Si la réforme actuelle de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d'avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, elle oblige les laboratoires à engager des coûts afin de répondre aux exigences d'accréditation liées à cette réforme. Dans ce contexte, une nouvelle réduction des tarifs vient s'ajouter aux charges liées à la réforme et ne peut que se traduire par une altération de la qualité de service, une réduction des horaires d'ouverture, voire une fermeture pure et simple de certaines structures, avec des conséquences potentiellement catastrophiques en termes d'emploi, sans compter le risque d'extension des déserts médicaux. Aussi serait-il opportun de prendre en considération les mises en garde de la profession, celle-ci considérant avoir atteint la limite des efforts qu'elle semble être en mesure de consentir. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle envisage afin de remédier aux conséquences que pourrait avoir une nouvelle diminution des tarifs.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 24139 publiée le 16 avril 2013
    signalée le 3 mars 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - champ d'application

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le calcul du montant de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Depuis sa création avec la loi du 30 juin 1975, l'AAH a évolué vers une reconnaissance et un renforcement de la prise en charge des besoins spécifiques des personnes handicapées. Cette logique de personnalisation renforcée et de compensation adaptée du handicap a eu pour conséquence la hausse du nombre de ses bénéficiaires et du montant des allocations versées. Le Gouvernement précédent ayant en 2007 introduit une clause de « restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi », la sensible hausse du montant de l'AAH s'est accompagnée d'une baisse du nombre de bénéficiaires. L'augmentation du coût de la politique de compensation du handicap pose aujourd'hui la question tant de sa pérennité que de sa pertinence. Traditionnellement, le calcul du montant de l'AAH a été fondé sur la situation du foyer et non sur celle du bénéficiaire, considérée de manière autonome. Ainsi, lorsque la situation familiale de l'intéressé évolue, concubinage, mariage ou PACS notamment, le montant de l'aide peut être aussitôt diminué sans lien avec ses besoins réels. Cette remise en cause du montant de l'allocation a pour conséquence de priver la personne concernée de son indépendance financière, ajoutant à la perte de revenu un sentiment d'injustice. Une révision du calcul de l'AAH pourrait permettre à la fois d'assurer son financement durable et de cibler plus précisément les besoins des personnes souffrant de handicap. En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74307 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de sécurité applicables aux fêtes foraines et parcs d'attractions. La réglementation concernant les attractions a évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions, et de son arrêté d'application. Pour autant, l'installation de manèges n'est soumise à aucun contrôle technique obligatoire avant leur utilisation alors même que l'usure de pièces mécaniques ou des erreurs de montage peuvent occasionner des accidents graves. Sur la période 1996-2001, l'EUPHIN (<em>European union public health information network</em>) a ainsi estimé à 19 000 le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, dont environ la moitié serait directement liées aux manèges. Parfois des accidents mortels surviennent, comme ce fut le cas à Flins-sur-Seine en septembre 2014. Aussi il lui demande si des dispositions venant renforcer les contrôles des manèges sont envisagées afin de maîtriser la sécurité pour les usagers de ces équipements et sous quelle échéance.

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  • Question écrite n° 74268 publiée le 17 février 2015
    sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements

    M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements récurrents relevés par les travailleurs indépendants affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), qui signalent des retards de paiement, des difficultés à valider des trimestres et le faible taux de réponse des services, notamment le service prestations qui est le plus souvent injoignable. Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes formule un certain nombre de recommandations relatives à la gestion de la CIPAV. Mme la ministre a mandaté, fin 2014, une mission d'appui devant permettre à la CIPAV de fixer et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais, des règles claires de gouvernance et de rétablissement d'une gestion efficiente et performante au service des adhérents. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette mission et, le cas échéant, le calendrier fixé.

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  • Réponse à la question écrite n° 52882 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des investisseurs en résidences de tourisme. En effet, depuis plusieurs années, celles-ci sont proposées par des banques ainsi que des notaires comme produits d'investissements défiscalisés, en termes de TVA ou encore d'impôt sur le revenu. Il semblerait cependant que de nombreux investisseurs soient victimes de gestionnaires défaillants voire malhonnêtes, profitant de leur notoriété pour tirer le plus grand bénéfice possible de ces opérations. Ainsi, certains promoteurs imposeraient à leurs clients des baisses de loyer arbitraires de près de 60 % sous peine de résilier les baux, ou encore chercheraient à les priver de marges de manoeuvre dans leur choix d'options. Les copropriétaires se retrouveraient donc à la merci de ces gestionnaires, opérant en toute impunité du fait d'une carence de législation en la matière. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger ces investisseurs, sujets à des pratiques abusives de la part de promoteurs de résidences de tourisme peu scrupuleux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Loire-Atlantique)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

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