Accueil > Les députés > M. Michel Ménard

M. Michel Ménard

Loire-Atlantique (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 mai 1961 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne)
  • Professeur des écoles
Suppléant
  • Mme Elsa Régent-Pennuen
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Ménard

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associativeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaire

  • Toutes les vidéos de Michel Ménard
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68671 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations formulées par le collectif Travail social sur la formation des étudiants travailleurs sociaux menacée par la pénurie de stages. En effet, ceux-ci rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver des établissements acceptant de les accueillir. Or le stage est une composante essentielle et obligatoire de la formation des étudiants travailleurs sociaux, car au-delà de la mise en pratique, il valide leur formation. À une semaine du début des stages, à l'IRTS de Nantes, plus de 50 % des étudiants seraient sans affectation. Ce cas ne serait pas isolé et concernerait d'autres lieux de formation en France. Les IRTS ont reçu pour mission de procéder à la formation professionnelle des travailleurs sociaux mais attendent toujours la publication des décrets d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, permettant de mettre fin à des inégalités entre les étudiants stagiaires de longue durée, en fonction qu'ils bénéficient d'un stage gratifié dans les services financés par les conseils généraux ou dans les services sociaux financés par l'État. Une réponse gouvernementale en la matière est urgente car, à défaut d'exécution des stages obligatoires, les études de formation professionnelle des travailleurs sociaux ne peuvent être validées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer le financement des stages des élèves ou étudiants en travail social et leur permettre de valider leur formation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68542 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la forêt privée. La forêt privée couvre 23 % du territoire national et est en amont de 440 000 emplois. Elle est indispensable à la transition énergétique. Elle représente en effet près de 47 % des énergies renouvelables et un potentiel de 30 % de la biomasse. Elle assure aussi le maintien de la biodiversité et des équilibres naturels. Le centre national de la propriété forestière (CNPF) joue un rôle important pour le bon fonctionnement de la forêt privée, en assurant des missions fondamentales, telles que la formation des propriétaires forestiers, l'animation territoriale, le soutien administratif pour une gestion durable, etc. Le budget alloué au CNPF serait en diminution de près de 40 % en 2015, ce qui inquiète les propriétaires forestiers. Il lui demande donc de quelles façons les propriétaires forestiers pourront continuer d'être aidés par le CNPF.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 51036 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention. associations d'éducation populaire

    M. Michel Ménard interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'évaluation et la reconnaissance du rôle des associations d'éducation populaire dans les actions de lutte contre le décrochage scolaire. Tous les ans près de 140 000 élèves sortent sans diplôme du système éducatif, soit un taux d'abandon scolaire de 12,5 %. L'objectif donné par le Président de la République est de diviser ce nombre par deux d'ici la fin du quinquennat. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a récemment auditionné l'inspectrice générale de l'éducation nationale et coordinatrice d'un rapport rendu public en juin 2013 « Agir contre le décrochage scolaire ». Ce document permet de faire le point sur l'avancée et la pertinence des différents dispositifs mis en œuvre à l'heure actuelle pour remédier à ce problème. Or le rôle des associations d'éducation populaire est très peu évoqué, alors même qu'elles sont nombreuses à avoir investi ce champ et à proposer des initiatives intéressantes qui gagneraient à être étudiées plus en détail. La lutte contre le décrochage scolaire étant une des priorités du comité interministériel de la jeunesse, structure coordonnée par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative il souhaite connaître les politiques spécifiques élaborées par le ministère sur ce sujet et plus particulièrement s'il est envisagé de soutenir plus fortement et de quelle manière les associations d'éducation populaire qui s'engagent sur cette thématique.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 64030 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les différences de plafonds entre un couple et une personne célibataire en matière de crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables. En effet, lorsque des particuliers souhaitent équiper leur logement d'appareils permettant de réaliser des économies d'énergie ou d'utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, etc.), ils peuvent bénéficier d'un montant de crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est plafonné pour une même résidence à hauteur de 8 000 euros pour les personnes célibataires et à 16 000 euros pour les personnes vivant en couple, cette somme pouvant être majorée de 400 euros par personne à charge. Si l'on ne peut que se satisfaire de la mise en œuvre de mesures incitatives pour encourager l'équipement des habitations en appareils plus respectueux de l'environnement, il apparaît regrettable que les personnes célibataires, alors qu'elles ne touchent qu'un salaire, ne puissent pas bénéficier du même montant que les personnes vivant en couple, le prix desdits équipements étant sensiblement identiques. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remédier à ces différences entre personnes célibataires et personnes vivant en couple, afin de leur permettre de s'équiper plus facilement en appareils et matériaux d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60780 publiée le 14 octobre 2014
    transports aériens - compagnies - bagages en cabine. pratiques commerciales

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les règles communes définissant les dimensions et le poids maximum du bagage à main autorisé par les compagnies aériennes dites « <em>low cost</em> ». En effet, depuis 2006, celles-ci sont en plein essor, entraînant une nette augmentation des voyages de courte distance, pour lesquels un bagage en soute n'est pas toujours nécessaire. Les contraintes pesant sur les bagages à main se sont donc renforcées au fil du temps et les compagnies procèderaient désormais à un contrôle strict de leur poids et de leurs dimensions, visant à inciter le voyageur à opter pour un bagage en soute. Les réglementations en vigueur ainsi que les pénalités afférentes varient de manière significative d'une compagnie à l'autre, en l'absence d'ententes entre elles. Cette pratique tendrait à desservir les voyageurs, contraints de disposer d'un bagage compatible à l'ensemble de ces critères, alors même qu'ils sont susceptibles de faire appel aux services de compagnies différentes à l'occasion d'un même séjour. En janvier 2013, un certain nombre de députés européens ont d'ailleurs invité la Commission à se saisir de cette question, appelant de leur voeu une harmonisation en la matière. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement en la matière, et savoir si une harmonisation des règles appliquées par ces compagnies aériennes sur les bagages acceptés en cabine est envisagée.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53235 publiée le 7 octobre 2014
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les listes candidates aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, de l'obligation de se présenter aux suffrages sous une nuance politique. En effet, de nombreux candidats ont constitué leur liste grâce à l'engagement de personnes de bonne volonté et souvent sous la condition d'appartenir à une liste sans étiquette, réunie pour servir l'intérêt général de la commune. Chaque candidat de la liste a certainement une sensibilité politique personnelle, mais cet engagement local, en dehors des clivages traditionnels, qui n'est pas rare dans le monde rural, traduit surtout la volonté d'unir des compétences autour de projets partagés. Aussi, choisir une nuance politique, c'est au mieux se mettre en conformité avec la sensibilité de certains, au pire, décevoir une partie de l'équipe, mais cela peut aussi exposer le candidat tête de liste à la défection de certains qui ne se reconnaîtront pas dans cette appartenance. Par ailleurs, la catégorie « divers » ne satisferait pas ces listes d'intérêt communal, eu égard aux nombreux partis politiques qui y sont répertoriés. Compte tenu de cette situation et des difficultés rencontrées par certains responsables de liste à l'occasion de ces municipales, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faciliter la constitution de listes électorales. L'application de la nuance politique déclarée par la tête de liste à l'ensemble de celle-ci permettrait sans doute d'en clarifier la nuance.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 41892 publiée le 2 septembre 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme. Le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013, modifiant l'article 1407 du code général des impôts, est venu préciser que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement de 71 %. Par la suite, l'administration fiscale a détaillé les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement dans le Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013. Il y est spécifié que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association, le relais départemental des Gîtes de France. Or d'autres organismes de gestion des hébergements meublés de tourisme, qui ne bénéficient donc pas de ce régime fiscal, s'interrogent sur les raisons de cette différence de traitement qu'ils considèrent comme une anomalie. Aussi, il souhaite connaître les critères qui ont motivé cette décision d'exclure tous les autres labels du bénéfice de cet abattement fiscal et lui demande également si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour y remédier.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Question écrite n° 62135 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la situation des polypensionnés. Une personne est polypensionnée lorsqu'elle a acquis suffisamment de droits pour recevoir une pension relevant de plusieurs régimes de base comme le régime général ou le régime agricole, et ce, dans des proportions différentes. Les règles applicables aux polypensionnés peuvent ainsi mettre en jeu des modalités de calcul différentes selon les régimes d'affiliation, y compris les régimes alignés. Il apparaît ainsi que le mode de calcul annualisé du SAM pénaliserait davantage les polypensionnés, qui peuvent subir également une dépréciation de leur pension résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Or ces règles peuvent induire des situations aberrantes puisqu'une personne qui aurait travaillé (et donc cotisé) plus se verrait pénalisée au moment du calcul de sa pension de retraite. Cela est d'autant plus vrai lorsque l'emploi occupé dans l'une ou l'autre branche a été nettement moins rémunéré, notamment en cas de vacation. La mise en place d'un régime interlocuteur unique, prévu au plus tard au 1er janvier 2017 par le Gouvernement, devrait rétablir une certaine équité entre mono et polypensionnés. Toutefois, il semblerait que ces dispositions, contenues dans la loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, ne soient applicables qu'aux pensions prenant effet à partir de cette date. Cet état de fait conduirait bon nombre de salariés à envisager de retarder leur départ à la retraite et ce, afin de bénéficier des meilleures conditions de pension garanties par ce nouveau mode de calcul unique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend autoriser la mise en place d'une dérogation provisoire, afin de ne pas pénaliser tous ceux qui souhaiteraient partir à la retraite avant cette date.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61766 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, et plus particulièrement aux gestionnaires de résidence sociale. Le décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 prévoit la possibilité pour ces derniers d'être éligibles aux tarifs sociaux sur l'énergie. Pourtant, l'application de ces déductions et de leur rétroactivité n'est, dans certains cas, toujours pas effective et les délais ne sont pas communiqués par les fournisseurs, ce qui n'est pas sans conséquence sur la situation financière des bénéficiaires. Pour exemple, les jeunes accueillis en résidences sociales Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) gérés par l'association « Édit de Nantes - Habitat Jeunes » savent officiellement qu'ils sont éligibles au tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité mais sont toujours dans l'attente de l'accession au tarif spécial de solidarité (TSS) concernant le gaz naturel. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que des délais de réponse et d'application de ces tarifs soient imposés aux fournisseurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60451 publiée le 15 juillet 2014
    logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la vente en l'état futur d'achèvement dit « VEFA », procédure juridique couramment employée dans le cadre d'acquisitions sur plans de constructions immobilières. Malgré l'ordonnance du 3 octobre 2013 (n° 2013-890) relative à la garantie financière en cas de VEFA qui met fin à la pratique de la garantie d'achèvement intrinsèque pour rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2015, pour le vendeur, la souscription d'une garantie d'achèvement extrinsèque, la pratique de la « vente sur plans », même lorsqu'elle est soumise à la garantie d'achèvement extrinsèque, reste trop souvent encore la source d'expériences malheureuses pour les acquéreurs. L'obligation, pour le vendeur, de souscrire une garantie d'achèvement extrinsèque dans le cadre des VEFA est un véritable progrès pour l'acquéreur, mais il faut aller plus loin encore car elle n'a pas empêché 178 acquéreurs d'une résidence de tourisme située dans le Cantal d'être victimes, en 2007, de son inachèvement et ce malgré la présence d'un garant extrinsèque qui a pu échapper à ses obligations. Cet exemple n'est malheureusement pas isolé et les associations de victimes en dénombreraient plus d'une cinquantaine sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les droits des acquéreurs soient de nouveau consolidés par les mesures suivantes : renforcer la procédure d'exécution de la garantie d'achèvement extrinsèque, maximiser le rôle de garantie des notaires, réviser la réglementation des retards de livraison et leurs pénalités notamment. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la pertinence de ces mesures ayant vocation à sécuriser plus encore la vente en l'état futur d'achèvement, et de lui indiquer quelle est la procédure juridique nécessaire pour leur mise en oeuvre.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60338 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - enseignants - instituts médico-éducatifs. enseignants spécialisés. statut

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les modalités d'enseignement proposées aux jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), dispensées dans les établissements spécialisés. La loi du 11 février 2005 a consacré l'éducation nationale comme responsable de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cela a modifié la place historiquement occupée par les enseignants spécialisés. La réorganisation du statut de ces agents publics, dépendant du ministère des affaires sociales, ainsi que leurs formations différentes de celles de leurs collègues de l'éducation nationale est de plus toujours en suspens. Dans les instituts départementaux publics, ces enseignants se retrouveraient ainsi sans véritable statut, n'étant liés à leur établissement que par le biais d'un contrat et sans perspective quant à l'évolution de leur métier. En prenant à leur charge le personnel pédagogique avec le financement de l'assurance maladie, ces établissements doivent donc faire face à une charge salariale conséquente, de loin supérieure à celle des structures médico-sociales classiques. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour assurer la pérennité du travail pédagogique et éducatif mené en direction des jeunes déficients sensoriels accueillis au sein de ces établissements, et savoir s'il est envisageable, dix ans après la loi de 2005, de mettre en place une mission IGAS-IGEN sur la question, eu égard à l'importance des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur et à l'hétérogénéité des situations de scolarisation rencontrées sur le territoire national.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 52478 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. Malgré la remise d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi sous la précédente législature, les locataires de terrain propriétaires d'un <em>mobil home,</em> n'ont souvent pas d'autre choix pour conserver leur emplacement que d'accepter les conditions émises par les exploitants de terrain. Entre autres exemples, ces derniers en viendraient parfois à réclamer une commission de 1 500 à 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, voire même de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Cette discrétion dans la fixation des modalités contractuelles, issue de l'absence d'encadrement dont font l'objet ces contrats de location, permettrait également d'imposer aux propriétaires de <em>mobil homes</em> des fermetures hivernales de plusieurs mois, durant lesquelles ces derniers se verraient dans l'impossibilité d'accéder à leur résidence secondaire. Pour l'ensemble de ces motifs, il semblerait donc que l'adoption d'un cadre juridique contraignant, visant à harmoniser les règles applicables à ces contrats de location, soit nécessaire pour mettre un terme à ces pratiques abusives. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour venir encadrer ces pratiques contractuelles, et ce afin de sécuriser le parcours des propriétaires de <em>mobil homes</em>.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36732 publiée le 24 juin 2014
    arts et spectacles - spectacle vivant - statistiques

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les failles et lacunes caractérisant l'observation statistique du secteur du spectacle vivant. Bien qu'il existe de nombreux organismes disposant de chiffres sur l'activité du spectacle vivant, il est aujourd'hui impossible de connaître, avec la même précision que pour le cinéma ou les musées, les statistiques du spectacle vivant. La concertation engagée dans la foulée des entretiens de Valois il y a six ans n'a pas permis d'aboutir à la définition d'indicateurs-clés, pas plus qu'à une centralisation des données. Or il est regrettable que ce secteur culturel, qui contribue au dynamisme de la France, ne soit pas en mesure de produire des statistiques globales, fiables et incontestables portant autant sur la fréquentation des lieux et des spectacles que sur l'économie du spectacle vivant. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer l'observation statistique du spectacle vivant.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55274 publiée le 17 juin 2014
    animaux - poissons - vente. réglementation

    M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les procédures et les textes de lois relatifs à la protection et à la commercialisation de poissons destinés à l'aquariophilie. La Fédération française d'aquariophilie mentionne une composition pénale visant un aquariophile de Loire-Atlantique, au motif que celui-ci élèverait et céderait sans autorisation un animal aquatique d'espèce non domestique. En application du règlement (CE) n° 338-97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié par le règlement (UE) n° 750-2013 de la Commission du 29 juillet 2013, un certain nombre d'espèces de faune et de flore sauvages sont en effet classées, et par conséquent soumises à une réglementation stricte. Un arrêté du 10 août 2004 est ainsi venu fixer les modalités de fonctionnement des établissements d'élevage de ces espèces, permettant par là-même de les distinguer des élevages d'agrément, qui ne sont, eux, assujettis à aucune des autorisations prévues par le code de l'environnement. L'article 3 de l'arrêté précité ne fait mention d'une autorisation que pour les espèces mentionnées dans sa première annexe, dans laquelle ne figure pas l'animal commercialisé par l'aquariophile mis en cause. Celui-ci, ne mettant pas en oeuvre les moyens nécessaires en vue d'obtenir une reproduction abondante du spécimen, n'exercerait qu'une activité d'éleveur d'agrément, non soumise donc aux autorisations en vigueur. Dès lors, cette poursuite pénale, intervenant sur dénonciation puis constat de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), reposerait sur une infraction dépourvue de base légale, ou plus précisément sur une appréciation extensive de l'arrêté de 2004, dont les dispositions visent les seuls établissements d'élevage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelles autorisations un éleveur d'agrément doit se prémunir pour échapper à toute poursuite au sens de cet arrêté.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21286 publiée le 17 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - directions départementales des territoires et de la mer. missions. perspectives

    M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'avenir des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les DDTM permettent aux collectivités n'ayant pas la possibilité de se doter de personnel spécialisé, d'avoir une expertise pointue en matière de gestion des services publics et d'ingénierie technique de l'eau. Mais le plus important pour l'équilibre des territoires, est qu'elles ont une vision globale. Leur retrait amènerait un isolement des collectivités et des agents territoriaux en regard du contexte local et national. Les connaissances et les compétences acquises ont été légitimement mises à disposition de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques pour la réalisation et la mise en œuvre du système d'informations sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, SISPEA, véritable observatoire instauré par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cependant, nombre de représentants d'organisations syndicales de ces services publics s'inquiètent pour l'avenir des missions et des effectifs des DDTM au-delà du 31 décembre 2013. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de son avis et de la position du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Loire-Atlantique)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Retour haut de pageImprimer