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Justice : répression de la négation des génocides

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 15 octobre 2014 à 14 heures 20)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2276
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteure le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2276

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 3 décembre 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 3254 déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 1er décembre 2015 à 18 heures 55) par Mme Valérie Boyer
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 décembre 2015



Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 3 décembre 2015.


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