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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Serge LARCHER et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, n° 447, déposée le 26 mars 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Larcher rapporteur le 17 avril 2013
Rapport n° 566 déposé le 14 mai 2013 :
Texte de la commission n° 567 (2012-2013) déposé le 14 mai 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mai 2013
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2013 , TA n° 149

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, n° 1048, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 28 mai 2103 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Letchimy rapporteur le 17 juillet 2013
Rapport n° 1389 déposé le 19 septembre 2013 (mis en ligne le 25 septembre 2013 à 17 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 septembre 2013 à 15 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 2 octobre 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013 , TA n° 218


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