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M. Serge Letchimy

Martinique (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 janvier 1953 à Gros Morne (Martinique)
  • Urbaniste
Suppléant
  • M. Didier Laguerre
Contact

Serge Letchimy

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 51737 publiée le 11 mars 2014
    outre-mer - DOM-ROM - travail. congés payés. caisse de congés payés du bâtiment. réglementation

    M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le service des congés payés des salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Celui-ci est assuré par des caisses de compensation agréées par le ministère du Travail et auxquelles les entreprises de ce secteur sont tenues d'adhérer, de déclarer leurs salariés et de cotiser. Dans les régions et départements d'outre-mer deux caisses de congés payés existent pour ce secteur d'activité : une à la Réunion et une autre compétente pour les Antilles et la Guyane. En application de la loi n° 2000-1207 d'orientation de l'outre-mer du 13 décembre 2000, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), par une circulaire en date du 22 mars 2002, a mis en œuvre le système d'exonération de charges sociales pour les indemnités de congés payés versées par les caisses de compensation prévues par la loi. Une telle position se fondait sur une lettre du 8 février 2002 dans laquelle la ministre de l'emploi et de la solidarité avait expressément indiqué que de telles exonérations devaient s'appliquer aux indemnités versées par les caisses de compensation, celles-ci n'en étant pas exclues par l'article L. 752.3.1 du code de la sécurité sociale. Compte tenu de ces éléments, la diminution du coût des congés payés résultant de ces exonérations a été intégralement rétrocédée aux entreprises adhérentes des caisses des outre-mer. Dans une lettre d'observation du 17 octobre 2013, à l'issue d'un contrôle conduit à l'initiative des services centraux de l'URSSAF, les inspecteurs de la caisse générale de sécurité sociale de Martinique semblent remettre en cause l'exonération de ces indemnités au motif que la caisse de congés payés n'est pas l'employeur des salariés bénéficiaires. Si cette position devait être retenue, il y aurait lieu de craindre la création d'inégalités devant la loi entre les entreprises qui payent elles-mêmes les congés payés de leurs salariés et celles soumises à l'obligation d'adhérer à une caisse de congés payés. Par ailleurs, si un redressement devait effectivement être demandé, cela pourrait mettre en sérieuse difficulté les entreprises de la profession appelées à des paiements rétroactifs et à supporter l'augmentation du taux d'appel des cotisations de la caisse de congés payés. Enfin, un tel choix comporterait le risque d'inciter les entreprises à se soustraire à leurs obligations vis-à-vis de la caisse de congés payés, alors même que les organisations professionnelles s'inquiètent des dégâts économiques et sociaux du travail illégal dans nos régions. Il souhaiterait connaître les initiatives gouvernementales susceptibles d'être mises en œuvre tant au regard du droit applicable que des conséquences qu'un tel changement de doctrine, s'il devait être effectif, risquerait d'avoir sur le tissu économique fragile des outre-mer.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Informations relatives à la Délégation
    • - Examen du rapport d'activité de la Délégation (juillet 2012 décembre 2013

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 13919 publiée le 4 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - agriculture. pesticides. conséquences

    M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences socioéconomiques de la pollution des océans par la chlordécone. Frappés de plein fouet par les effets de l'utilisation passée de la chlordécone sur les terres agricoles, les marins pêcheurs de la Martinique vivent actuellement une tragédie d'autant plus forte que ces professionnels n'ont aucune responsabilité dans l'usage du polluant dont ils sont aujourd'hui les victimes. Divers arrêtés préfectoraux ont, depuis septembre 2009, considérablement restreint les possibilités de pêche à l'instar de l'arrêté ayant très récemment imposé l'interdiction de la pêche à la langouste, dans la zones côtière allant du sud de la Trinité au nord du Vauclin. C'est un véritable coup de massue pour les 1 300 marins-pêcheurs concernés comme pour l'ensemble d'une profession déjà exsangue. Vendue entre 25,00 et 30,00 euros le kilo, elle offre aux marins-pêcheurs des gains autrement plus importants que ceux émanant de la vente de poissons (généralement pratiquée à 10,00 euros le kilo) tant et si bien que nombre de professionnels pratiquaient cette pêche de manière exclusive. Si la côte atlantique et la zone directement impactée vont subir de plein fouet cette interdiction, son effet se fait déjà sentir sur la zone caraïbe, où la langouste, saine, est désormais boudée par des consommateurs devenus méfiants. Baisse substantielle voire totale des revenus, cessation d'activité, accroissement de la dette sociale, report de l'effort de pêche vers des zones plus lointaines, atteinte de la ressource côtière, faible consommation des produits de la mer, tel est le constat alarmant dressé tant par les autorités que les professionnels. Les marins de Martinique doivent impérativement diversifier leur activité, se reconvertir ou subir faillite et chômage. Mais plusieurs difficultés se dressent face à des reconversions de cette ampleur qui doivent, en outre, se faire dans l'urgence. Il faut désormais aller pêcher plus loin. Cette perspective implique cependant une utilisation accrue de carburant. Or le prix du carburant est un écueil majeur pour nos professionnels. C'est un poste de dépenses impactant leur chiffre d'affaires à hauteur de 50 %, voire 60 %. Aller pêcher plus loin implique surtout un changement de matériel et de navire que beaucoup de professionnels ne pourront assumer sans soutien public. Or la législation européenne interdit l'obtention de telles aides publiques pour l'acquisition de bateaux neufs. Il lui demande quelles actions le Gouvernement sera susceptible d'entreprendre pour mettre en place une véritable indemnisation des professionnels impactés et aider les collectivités locales, déjà fortement sollicitées dans le cadre du plan chlodécone 2, à faire face à cette situation dramatique pour la filière pêche. Les autorités locales ainsi que les professionnels de la pêche et l'ensemble des Martiniquais ne sauraient comprendre que la filière pêche, à qui l'usage du chlordécone est étranger, ne bénéficie pas des compensations obtenues par la filière banane à la suite de la découverte de l'ampleur des effets de la pollution à la chlordecone.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 12 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Ville et cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 2743 publiée le 19 novembre 2013
    outre-mer - sociétés - registre du commerce et des sociétés. inscriptions. modalités

    M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, dont l'article 34 prévoit que le greffe des tribunaux mixtes de commerce, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, est assuré par un greffier du tribunal de commerce. Cette solution, qui vise à pallier la carence des greffes publics par un greffier privé, risque de se heurter à des difficultés, voire à une impossibilité de mise en oeuvre outre-mer, notamment au regard de l'exigence de l'équilibre financier d'une charge privée de greffier. Au regard de ces éléments, il souhaiterait que lui soient indiquées les solutions envisagées pour permettre de mettre en place outre-mer un service de gestion du registre du commerce et des sociétés qui réponde aux exigences de rapidité, légitimité, de collégialité et de neutralité. Il lui semble envisageable que les chambres de commerce et d'industrie qui, depuis le décret de mars 1981, sont devenues des centres de formalités des entreprises, puissent assumer cette mission. Il demande quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre pour répondre au retard considérable dans le traitement des dossiers outre-mer.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard.

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  • Rapport n° 1430 Tome XIV
    Outre-mer
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 31 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013

    • 1. Libération de quatre otages français
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 20 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 20 heures 15

    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil régional (Martinique)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
          • du 12/02/2014 au 12/02/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 01/02/2011 (Membre)
          • du 19/02/2011 au 20/06/2011 (Membre)
          • du 01/07/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 08/12/2011 au 02/03/2012 (Membre)
          • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 11/02/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 21/06/2011 au 30/06/2011 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 07/12/2011 au 07/12/2011 (Membre)
          • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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