Budget : loi de finances rectificative 2015
Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 1er janvier 2016 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3217, déposé le 13 novembre 2015 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3217 - Recherche multicritère La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur (Rapporteure générale) le 23 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3217 Audition de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 au cours de la réunion du 13 novembre 2015 à 13 heures 30 Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 10 heures 45 Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 16 heures 15 Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 21 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 30 novembre 2015 à 15 heures 30 Rapport n° 3282 déposé le 26 novembre 2015 : Tome I - Exposé général ; Examen des articles (mis en ligne le 28 novembre 2015 à 16 heures) Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 21 heures 45) - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Bridey rapporteur pour avis le 24 novembre 2015 Examen du texte pour avis au cours de la réunion du 24 novembre 2015 à 17 heures Désignation d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 24 novembre 2015 à 17 heures Avis n° 3252 déposé le 24 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 17 heures 45) par M. Jean-Jacques Bridey - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé Mme Béatrice Santais rapporteur pour avis le 18 novembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3217 examen pour avis au cours de la réunion du 24 novembre 2015 à 16 heures 15 Avis n° 3247 déposé le 24 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 11 heures 30) par Mme Béatrice Santais Discussion en séance publique Scrutin public n° 1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 8 décembre 2015 Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015 , TA n° 623 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014 Rapport n° 229 déposé le 9 décembre 2015 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Claude Lenoir rapporteur pour avis le 25 novembre 2015 Avis n° 230 déposé le 9 décembre 2015 par M. Jean-Claude Lenoir Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2015 Projet de loi de finances rectificative pour 2015, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2015 , TA n° 52 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 14 décembre 2015 et Mme Valérie Rabault rapporteure le 14 décembre 2015 Rapport déposé le 14 décembre 2015 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 15 décembre 2015 à 11 heures, sous le n° 3345 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 253 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3344 rectifié, déposé le 12 décembre 2015 (mis en ligne le 12 décembre 2015 à 15 heures 55).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3344 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission sur le texte n° 3344 Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 au cours de la réunion du 14 décembre 2015 à 17 heures Rapport n° 3347 déposé le 14 décembre 2015 (mis en ligne le 15 décembre 2015 à 3 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015 , TA n° 644 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 263 déposé le 16 décembre 2015 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 décembre 2015 Projet de loi de finances rectificative pour 2015, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015 , TA n° 56 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 15 décembre 2015, TA n° 644et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 au cours de la réunion du 17 décembre 2015 à 9 heures 15 Rapport n° 3370 déposé le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 13 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 649 Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 726 DC du 29 décembre 2015. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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